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Le difficile recouvrement des IMPÔTS

by sur 1 mars 2012

Dans le cercle de Diéma, comme dans beaucoup d’autres collectivités territoriales du Mali, les populations rechignent à s’acquitter de leur devoir fiscal à cause de la pauvreté, sans doute, mais, surtout, du manque de transparence dans la gestion des fonds collectés.

Cependant, certaines d’entre elles réussissent, en réquisitionnant parfois la garde nationale pour accompagner la mission de recouvrement, à récupérer impôts et taxes à des taux avoisinant 90 ou 95 %…

Selon les différents témoignages recueillis par le correspondant de L’Essor dans le cercle de Diéma, si personne ne paye de bon coeur, dés qu’une sensibilisation a lieu, les choses ont tendance à s’améliorer.

Au Mali comme en France, on aime constater « de visu » l’utilisation faite des impôts collectés : un centre de santé qui propose des services réguliers, où l’on trouve les médicaments prescrits à la consultation, des écoles aux classes entretenues (ce qui favorise la scolarité et le respect des lieux), des bornes fontaines en bon état de fonctionnement, des pièces d’état civil délivrées rapidement par des employés soucieux de rendre le service qu’on attend d’une collectivité, des investissements dans l’entretien des routes ou la propreté des rues etc.

Et pour peu que le premier magistrat, ou son adjoint chargé des finances, prenne le temps, en séance publique du conseil communal, de justifier ses dépenses, d’expliquer ses projets, d’annoncer les investissements futurs, le « citoyen imposable » n’a plus la fâcheuse impression de n’être… qu’une vache à lait !

Cercle de Diéma  : LE DIFFICILE RECOUVREMENT DES IMPÖTS.

L’Essor du lundi 27 février 2012, par O.BA (AMAP-Diéma)

Le Cercle de Diéma compte une population de 227 605 habitants (source RGPH). Il comprend 15 communes dont 1 urbaine. L’économie du Cercle repose principalement sur l’agriculture, l’élevage et le commerce. La pêche et l’artisanat viennent en appoint – l’apport des migrants est non moins négligeable.Des émigrés investissent dans plusieurs secteurs de développement, notamment : la santé, l’éducation, l’hydraulique à travers la construction, voire l’équipement de centres de santé, d’écoles, de châteaux d’eau ainsi que la réalisation d’édifices de culte. Il est important de signaler que dans certaines localités, ce sont les émigrés qui payent chaque année, l’intégralité des impôts de leurs populations. Des actions qui méritent d’être encouragées, soutenues.

Malgré ces atouts et potentialités, le cercle de Diéma enregistre de faibles taux de recouvrement des impôts. Selon les indicateurs du 3ème trimestre 2011 du programme d’appui à la réforme administrative et à la décentralisation (PARAD), sur une prévision de 208 828 500 FCFA pour l’ensemble du Cercle, toutes taxes confondues, le montant recouvré est de 113 386 100 FCFA, soit 54,29%.

Pourquoi les populations ne payent pas leurs impôts ? Est-ce parce qu’elles n’ont plus confiance en leurs élus ? Ou est-ce par manque de moyens ? Il n’est pas rare d’entendre certain dire « Où vont nos impôts ? Qu’est ce que la Mairie a fait pour nous ? Pas d’école, pas de centre de santé encore moins de bornes fontaine. Pourtant nous payons nos impôts ? » Voilà autant de questions qui taraudent les esprits dans le cercle de Diéma.

Le chef du service du Plan et de la statistique de Diéma, Baly Dabo reconnaît que la collectivité ne peut prétendre à un véritable développement si ses populations ne payent pas leurs impôts et taxes. Il pense que les Mairies doivent sensibiliser davantage les populations afin qu’elles s’acquittent de leurs impôts. La sensibilisation selon lui peut, en soi, résoudre beaucoup de problèmes, de défaillances.

Si tel n’est pas le cas, il faut trouver des moyens pour atteindre l’objectif visé.

Dans son village natal, à Bafoulabé, avec le concours de la Garde nationale avec la mission de recouvrement a recouvré plus de 80% des impôts. Dans ces milieux, généralement quand les rôles parviennent, 3 mois à l’avance, pour déterminer le montant alloué à chaque ménages, certains villageois se cachent, ils ne reviennent qu’après le passage de la mission de recouvrement.

Djibril Ongoïba, le régisseur recettes de la Mairie de Dioumara accuse plutôt les politiciens en la matière « ce sont les politiciens qui encouragent ce genre de situation. C’est une manière pour eux de conserver leur électorat. Il y en a qui vont jusqu’à dire aux populations de ne pas payer l’impôt ou de le payer quand elles le désirent selon leurs possibilités. Quand on fait le recouvrement, ces politiciens interviennent souvent, pour demander de ne pas appliquer les textes. Les impôts ne rentrent pas, tant qu’il n’y a pas la présence des agents de la Garde nationale. Il faut que les populations sachent que payer l’impôt n’est pas un devoir, mais une obligation. Les communes connaissent des difficultés. Rares sont celles qui sont autosuffisantes, les ressources générées sont utilisées généralement pour le fonctionnement. C’est une exigence pour chaque collectivité de prélever 18 à 20% pour financer ses propres investissements. La commune qui n’applique pas cette règle, son Budget ne sera pas approuvé au niveau de la tutelle. A Dioumara, nous tenons régulièrement nos comptes administratifs durant des réunions publiques auxquelles assistent les services techniques, les ONG et la société civile. Après l’ouverture de la séance, le Secrétaire Général de la Mairie présente le Bilan des activités. Les différentes réalisations qui ont été faites, celles qui restent à faire ainsi que les prévisions. Après cette présentation, on demande au Maire de se retirer afin que les participants portent leurs jugements, leurs remarques ».

Mais Ahmet Cissé, un notable pense que ceux qui ne s’acquittent pas des impôts n’ont réellement pas les moyens de la faire.

Modibo KEITA, commerçant détaillant, n’est pas totalement de cet avis. Il pense que c’est une question d’organisation. « Il faut s’organiser, mettre de côté, chaque fois que cela est possible, un peu d’argent avant la période, dit-il.

Ely Baby de l’association des jeunes lui estime que « les leaders politiques ont une part de responsabilité dans cette affaire. A l’approche des élections communales, ils battent campagne en demandant de voter pour eux, pour être exemptés du paiement de l’impôt. C’est l’analphabétisme qui fait que beaucoup de gens les suivent. Quand on est instruit, on sait ce qu’on veut et ce qu’on doit faire. Ces machiavéliques trompent nos populations en longueur de journée. Chaque leader vient avec sa stratégie ».

Madame Tounkara Ramata Kanté s’interroge, « Si les populations ne payent pas leurs impôts, comment l’ANICT va-t-elle financer les projets des Collectivités ? Certaines collectivités n’ont pas d’initiatives, ne peuvent pas générer des ressources. Les avoirs d’une commune ne doivent pas se limiter aux seuls impôts et taxes. Il faut créer d’autres sources de revenus. L’attribution des marchés se fait par complaisance au niveau des collectivités. L’entrepreneur, le puisatier ou le géomètre qui fait l’affaire du Maire ou qui est d’un même bord politique que lui, gagne les marchés », fulmine-t-elle.

Selon Cheickné Diagouraga, Secrétaire Général Mairie à Groumera, le non paiement de l’impôt est surtout au déficit d’information et de sensibilisation « jusqu’à présent, certains ne savent pas pourquoi, ils doivent payer l’impôt. C’est vrai qu’il y a des gens qui n’ont pas les moyens. Dans tous les cas, les Maires doivent renforcer la sensibilisation »

Bandiougou Sissoko, Maire de la commune rurale de DIANGOUNTE CAMARA, abonde dans le même sens « il faut sensibiliser les populations, c’est vrai, mais il faut aussi chercher à gagner leur confiance. En quoi faisant ? En présentant périodiquement le bilan des activités de la Mairie. Moi quand j’organise mon compte administratif par exemple, je convie Services techniques, ONG, Société civile, etc. Une chose est sûre et certaine, si le contribuable sait où va son argent, il ne refusera pas de payer. Tout est une question de transparence », explique l’édile, assis dernière son bureau, haut de 4 coudées.

Le septuagénaire Lamine Diawara, à la barbe hirsute compare les époques « Avant les indépendances, ce sont les Commandants blancs qui réclamaient l’impôt. Quand ils arrivaient, les chefs de village collectaient tous les impôts, ménage par ménage, qu’ils leur remettaient. Celui qui ne payait pas était dénoncé. Des gardes venaient le prendre pour le remettre au Commandant Blanc – le pauvre croupissait en prison – l’impôt était obligatoire, personne ne pouvait s’en défaire. A cause de la pauvreté, certains chefs de ménage bradaient leurs enfants, ils les donnaient aux plus aisés pour des travaux domestiques pour recevoir en contre partie de quoi payer leurs impôts. Ils préféraient cela que d’être menottés, humiliés – les temps ont changé. Aujourd’hui, tout se règle à l’amiable. C’est la liberté », expliqua le vieil homme en caressant sa barbe.

Enfin, la mobilisation des ressources dans le cercle de Diéma, constitue un véritable problème – les collectivités sont confrontés à d’énormes difficultés – les agents de certaines collectivités accumulent des mois d’arriérés de salaires. Il y a quelque part des dysfonctionnements.

Pour rehausser le taux de recouvrement des impôts, les Maires doivent renforcer davantage la transparence dans les affaires de la Commune en en procédant de façon périodique, à la présentation des bilans de leurs activités, en présence de tous les acteurs impliqués dans le développent de leur commune.

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