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Quid des contrats-plans Etat-Régions ?

by sur 19 août 2014

L’un des éléments phares de la relance de la décentralisation sous la férule du Ministre Ousmane Sy, est la signature de contrats-plans entre l’Etat et les Régions afin qu’elles disposent des ressources nécessaires à l’exercice de leurs responsabilités face aux transferts de charges.

Un atelier sur leur mise en oeuvre s’est tenu en région (à Ségou) : tout un symbole !

 

Décentralisation & Politique : Vers la matérialisation des Contrats-plans Etat/Régions.

MOC – Delta Tribune  du   19 août 2014.    

La salle de conférence du gouvernorat de Ségou a abrité le mercredi 7 août 2014 l’atelier d’opérationnalisation des contrats plans que l’Etat du Mali s’apprête à signer avec les collectivités/régions ou District(CPER/D) sous la Présidence de M. Pakuy KAMATE Conseiller aux Affaires Économiques et Financières ; représentant le gouverneur de Région.

Organisé, par le Ministère de la Décentralisation et de la Ville en collaboration avec (PACT – GIZ), l’atelier a enregistré la présence des représentants des Services centraux comme la DGCT, DNPD, DNAT, DGB, des Collectivités régions et cercles, de la société civile et des PTF. La rencontre visait à informer les participants sur les rôles et responsabilités des acteurs dans la mise en œuvre des Contrats Plan État- Région ou District ; partager avec eux les propositions de projets et la démarche métrologique de préparation des dossiers.

Deux communications suivies de débats ont meublé la journée .La première a porté sur le décret déterminant les modalités de mise en œuvre et suivi évaluation du contrat plan État/régions ou district et d’une note sur les modalités de mise en œuvre. La seconde communication a eu comme objet le portefeuille de projets que le conseil régional de Ségou entend inscrire dans le futur contrat plan.

Le premier intervenant fut Mr. Mac DABOU sous-directeur à la DGCT. Il a entretenu l’auditoire sur le processus d’élaboration du contrat plan Etat/régions ou district. Ainsi, il a rappelé les principales étapes avant de signifier que l’objectif de ces contrats est de permettre la réalisation de projets structurants d’envergure régionale, d’intérêt communal, local, régional ou inter-régional dans le cadre d’un volet territorial créateur de richesses et d’emplois.

S’agissant du décret lui-même, au-delà des généralités, il développe les aspects comme la procédure d’élaboration, sa mise en œuvre et de suivi évaluation du contrat plan État/régions ou district, le mécanisme de financement, sa révision, suspension ou résiliation et enfin les dispositions finales et les supports de mise en œuvre des CPER / D.

Par ailleurs , les participants ont été informés sur les autres étapes à venir comme l’organisation d’ateliers d’information et sensibilisation dans les régions afin de lancer le processus d’élaboration des contrats plans Etat/régions ou district, la prise en charge de certaines recommandations issues des ateliers, la signature du décret et l’arrêté interministériels du comité de suivi.

Contre–Pied pour les cercles ?

En plus des questions de compréhension, les réactions de l’auditoire se sont surtout focalisées sur la maîtrise d’ouvrage des projets qui seront exécutés dans le cadre de ces contrats plans Etat/régions ou district. La question de paternité de l’œuvre oppose les collectivités cercles et régions d’une part et celles-ci et l’Etat d’autre part.

En fait malgré la loi qui clarifie la maîtrise d’ouvrage du développement à chaque niveau de collectivité, des passages du décret prêtent à interprétations et soulèvent des interrogations sur cet aspect, ce qui justifierait la crainte des collectivités cercles qui voient leurs prérogatives leur filer entre les doigts à cause d’un contrat dont les signataires sont uniquement l’Etat et la région/district.

Certains n’écartent pas les risques de voir les régions confisquer leurs prérogatives de maitre d’ouvrage au nom de ce contrat –plan et n’hésitent pas à parler de contre–pied. Ils fondent leurs argumentaires sur l’expérience de la gestion des Fonds Sotelma et de certains projets DER.

En réponse, le facilitateur a tenu à apaiser les esprits en rappelant aux uns et aux autres le caractère projet du texte et surtout la flexibilité du contenu qui fait obligation d’une entente en amont entre les collectivités concernées par un projet avant sa prise en compte par le contrat plan État/régions ou district.

Par ailleurs le conférencier qui s’est imposé par sa maitrise du sujet fut invité à répondre à des préoccupations comme :

Quelle articulation trouver entre les CPER/D et les autres planifications sectorielles ?

  • Quelles sont les attributions et missions des Agences Régionales de Développement les relations que celle doit avoir avec les autres,
  • Quelle explication donnée à l’allocation des 30% du Budget d’État aux Collectivités ;
  • Comment justifier l’absence du Ministre de l’Intérieur parmi les signataires de l’arrêté interministériel portant création du Comité de Suivi des CPER / D ;
  • Comment s’y prendre avec les investissements sous maitrise d’ouvrage de l’État ;
  • Comment gérer les conflits nés de la mise en œuvre des CPER / D

La seconde intervention a concerné le portefeuille de projets que le conseil régional de Ségou entend inscrire dans le futur contrat plan Etat/régions ou district. L’auditoire a été entretenu sur les bonnes intentions de la collectivité région de Ségou. Malgré tout, les questions, dont certaines s’apparentaient à un réquisitoire, ont démontré à suffisance que Ségou pour la première fois s’est planté et doit réviser sa copie tant dans la forme que dans le fond.

La journée fut une opportunité pour les acteurs régionaux de s’approprier des textes fondamentaux qui vont gouverner ces Contrat Plan État- Région ou District et de formuler leurs attentes. Ces attentes pourront se résumer à préciser de nouveau les prérogatives de chaque niveau de Collectivités Territoriales notamment les Cercles et Communes dans la mise en œuvre du CPER / D en matière de maitrise d’ouvrage ; à l’établissement d’une liste consensuelle et définitive de projets à soumettre au CPER / D

Étant donné que l’objectif à court terme est la signature des premiers contrats plans Etat/régions ou district avant la fin de l’année 2014, il a été fortement recommandé l’élaboration d’un calendrier opérationnel dans les plus brefs délais pour la mise en route des premiers draft de CPER/D.

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