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Institutions : texte retoqué et référendum

by sur 12 septembre 2014

Au prétexte qu’il y a trop de flous et de généralités, l’Assemblée nationale a retoqué le texte de loi modifiant la régionalisation; elle le réexaminera la semaine prochaine.

Par ailleurs, un référendum sur les institutions (et une éventuelle modification de la constitution déjà envisagée par ATT), devrait être organisé l’an prochain.

Séance plénière hier à l’assemblée nationale : Des insuffisances dans les textes sur la régionalisation obligent à un renvoi

Bruno D SEGBEDJI – L’Indépendant – 12 septembre 2014 à 16h
Au cours de l’examen hier, jeudi 11 septembre, à l’Assemblée nationale, des deux projets de lois relatifs à la régionalisation, les députés ont relevé de nombreuses insuffisances dans les moutures des documents qu’un renvoi des textes s’est imposé à eux. Rendez-vous pris pour le jeudi prochain.
Les deux textes examinés puis renvoyés pour insuffisances dans son élaboration sont les projets de loi portant modification de la loi N° 2012-007 du 7 février 2012 portant Code des collectivités territoriales et celui portant modification de la loi N° 96-025 du 21 février 1996 portant statut particulier du district de Bamako.
Il faut signaler d’entrée que l’absence des ministre Sada Samaké et Ousmane Sy et leur remplacement par le ministre Mahamadou Diarra du Logement et de l’Habitat pour défendre ces textes majeurs n’a pas été du goût des représentants du peuple.
Selon le Rapporteur de la Commission de l’Administration territoriale et de la décentralisation, Bakary Diarra, la régionalisation est le processus par lequel s’opère la construction d’une capacité d’actions autonomes ayant pour objet de promouvoir un territoire infranational mais supra-local, par la mobilisation de son tissu économique et, le cas échéant, des ressorts identitaires, des solidarités locales ou régionales ainsi que par le développement de son potentiel. Cette définition a été contestée par plusieurs députés, dont Pr Kalilou Ouattara, qui estiment que le texte comporte trop de généralités, qu’il faut bien circonscrire.
A propos des innovations proposées par le gouvernement dans ces textes, il y a l’introduction du suffrage universel direct pour l’élection des organes délibérants de la commune, de la région et du District de Bamako ; l’introduction du fait majoritaire pour la désignation des présidents des organes exécutifs (pour conférer une légitimité et les exposer au principe de redevabilité). S’y ajoute la fixation du nombre de conseillers à élire par commune, par région et pour le District de Bamako, par arrêté du ministre chargé de l’Administration du territoire (ministre de l’Intérieur et de la Sécurité).
Plusieurs députés comme Yaya Sangaré, Ahamada Soukouna, Dédéou Traoré, Seydou Diawara, Ousmane Kouyaté, Mme Assory Belco Maïga ont relevé de nombreuses insuffisances qui, à leurs yeux, ne permettent pas une bonne application des dispositions prévues. Ces insuffisances ont conduit les députés à renvoyer l’examen des textes à la prochaine séance plénière, le jeudi prochain.

Reformes politiques et institutionnelles : Un référendum prévu fin 2015

Boubacar SIDIDE – Le Prétoire -1 Septembre 2014
Un document faisant mention de la tenue de cette future consultation a été distribué à la presse le vendredi 04 septembre 2014 au Cicb à l’occasion de la fête anniversaire de l’investiture du Président de la République Ibrahim Boubacar Keïta, organisé par la jeunesse du RPM.
Faisant l’évaluation de l’an I de gestion du chef de l’Etat, le ministre porte-parole du gouvernement, Mahamane Baby, a indiqué que des acquis importants ont été engrangés sur le plan institutionnel. Il s’agit entre autres, de la restauration des institutions et leur fonctionnement normal, la consultation régulière entre les institutions notamment sur les questions du Nord ayant abouti à une déclaration de soutien de l’ensemble des institutions au chef de l’Etat pour la conduite du processus de paix, l’organisation d’élections législatives vers une Assemblée nationale variée où l’opposition est visible et fonctionnelle.
S’y ajoutent, l’engagement du chantier des reformes institutionnelles et politiques avec la participation de l’ensemble des acteurs, referendum prévu à la fin de l’année 2015, selon un processus qui changera de manière significative le système institutionnel du Mali. Cette annonce confirme à plus d’un titre, la volonté du chef de l’Etat de réviser la constitution du 25 février 1992. IBK, lui-même, a été le premier, lors d’une de ses adresses à la nation, à parler de la relecture des textes fondamentaux.
Comme pour traduire en acte concret les vœux du chef de l’Etat, le Premier ministre, Moussa Mara, lors de sa déclaration de politique générale (DPG) devant les élus de la nation, le 29 avril 2014, en a repris quelques aspects. « Après plus de vingt ans de pratique démocratique, il nous est nécessaire de nous pencher sur notre loi fondamentale pour l’améliorer en corrigeant ses faiblesses. Plusieurs assises, de nombreuses études, quelques organisations ont eu à cœur d’ausculter la constitution de 1992 à la lumière de l’usage du temps et des péripéties de la démocratie.
Quelques tentatives ont eu lieu par le passé. Nous disposons de la matière un processus devant aboutir à une reforme constitutionnelle permettant d’améliorer de manière significative notre système institutionnel et démocratique. Le Gouvernement engagera bientôt le processus devant conduire à cette reforme et l’ensemble des acteurs politiques, de la société civile, de l’administration ainsi que toutes les forces vives seront associés à cet exercice.
La révision interviendra suffisamment tôt au cours du mandat du Président pour ne pas subir les aspérités et autres interprétations liées aux perspectives d’élections », a indiqué le chef du gouvernement. Cette perspective fait suite à la volonté de l’ancien de chef de l’Etat ATT de procéder à de profondes réformes institutionnelles et politiques afin de doter le Mali d’institutions nouvelles et modernes, plus adaptées aux changements.
ATT avait beaucoup avancé dans son projet grâce à une commission dont le président a ensuite été nommé dans le gouvernement à la tête d’un département chargé de mener les différentes réformes après le référendum. A l’époque, ATT a beaucoup été critiqué, notamment par l’association « Touche pas à ma Constitution » dont un des animateurs était un certain Daniel Tessougué. ATT était alors accusé de vouloir toucher à l’article de la Constitution qui limite le nombre de mandats présidentiels.
Il nous revient, de source digne de foi qu’aujourd’hui, les constitutionnalistes soient déjà recrutés et sont à pied d’œuvre pour pondre une nouvelle loi fondamentale. Et la même source indique que l’un des articles visés serait l’article 30 qui limite le nombre de mandats présidentiels. A l’en croire, le président de la République souhaiterait que le mandat présidentiel passe du quinquennat au septennat, afin de pouvoir bénéficier de deux ans de bonus. Par ce fait, il marchera dans le sillage de l’ancien président du Sénégal, Abdoulaye Wade.
Ce dernier, ayant pris goût aux délices du pouvoir, ne voulait pas le quitter de sitôt. Ce qui l’a conduit à modifier la constitution. Ce scenario à la Wade est difficilement reproductible au Mali. Surtout, quand on scrute l’évolution politique et sociale du Mali après la douloureuse crise. A y regarder de près, on comprend aisément que non seulement l’opposition politique ne lui donnera pas l’occasion mais aussi le peuple dont l’espoir est presque déçu.
Parce que, comme le stipule l’article 118, « L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au président de la République et aux députés. Le projet ou la proposition de révision doit être voté par l’Assemblée nationale à la majorité des deux tiers de ses membres. La révision n’est définitive qu’après avoir été approuvée par référendum ».
Du côté de la mouvance présidentielle, on estime disposer de toutes les cartes en main pour réussir ce pari. « Nous disposons de la matière pour engager un processus devant aboutir à une reforme constitutionnelle permettant d’améliorer de manière significative notre système institutionnel et démocratique », a soutenu Moussa Mara devant les élus de la nation lors de sa déclaration de politique générale. La question qui taraude les esprits est de savoir de quelle garantie dispose le camp présidentiel pour réussir le coup ?
Les autorités vont-elles se référer aux recommandations de Daba Diawara ; qui avaient été contestées dans un environnement sociopolitique ne s’y prêtant pas ? Cela pourrait éviter à l’Etat d’énormes gâchis tant sur le plan humain que financier.

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