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Alger II : fin du premier round

by sur 26 septembre 2014

Mis à jour le 27 septembre 2014 à 21h

C’est la fin du premier round de ce que l’on a appelé « Alger II ».

Et même si les points de vue exposés semblent aux antipodes les uns des autres, la médiation estime qu’on peut parvenir à un accord inclusif.

Rendez-vous autour du 10 octobre pour une reprise des pourparlers.

En attendant, voici quelques éclairages sur  les différentes propositions mises sur la table.

Le président malien demande aux groupes armés du nord du « courage politique »

Par AFP – 27 septembre 2014 Le président malien Ibrahim Boubacar Keïta a appelé samedi les groupes armés du nord du Mali à faire preuve de « courage politique » pour avancer dans les négociations de paix, et a réitéré la volonté de Bamako de parvenir à un accord. « J’invite les mouvements du nord à faire montre de courage politique », a déclaré M. Keïta, à l’ouverture d’une réunion de haut niveau consacrée au Mali, en marge de l’Assemblée générale des Nations unies. « Je réaffirme solennellement la détermination du Mali à trouver par la voie du dialogue une solution définitive à la crise dans le nord », a poursuivi M. Keïta, affirmant que son gouvernement restait « disposé à discuter de toute option visant à trouver la meilleure formule » pour le nord du pays. Bamako et six mouvements du nord du Mali ont signé en juillet à Alger une feuille de route des négociations pour ramener la paix. Le deuxième round de discussions s’est ouvert début septembre à Alger mais aucune avancée notable n’a été enregistrée, concernant notamment le statut du nord du pays. Le Mali est plongé dans une profonde crise politico-militaire depuis l’offensive lancée en janvier 2012 par la rébellion touareg du MNLA (Mouvement national de la libération de l’Azawad) et des groupes jihadistes alliés à Al-Qaïda. Si ces groupes ont été délogés en grande partie par l’intervention militaire internationale lancée en janvier 2013 à l’initiative de la France et toujours en cours, le Nord reste secoué par des actions meurtrières. « La situation sécuritaire demeure extrêmement précaire au Mali », a mis en garde le secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon, s’inquiétant notamment du regain d’activité des « terroristes qui continuent de s’en prendre aux soldats des Nations unies aussi bien qu’à la population civile » dans le nord. « La persistance de l’insécurité ne fait que souligner l’urgence d’un règlement négocié », a ajouté M. Ban. Plusieurs civils et soldats de la Minusma (Mission de l’ONU) ont été tués au cours des dernières semaines dans des attaques à la roquette, des explosions de mines ou des attentats suicide. Six soldats tchadiens de la Minusma ont été tués en septembre. Au cours de la réunion à l’ONU, le président malien a rendu « un hommage vibrant au Tchad, qui paye le prix fort de son soutien ».

Fin du premier round de Alger II : Malgré des positions souvent figées, les médiateurs toujours optimistes quant à la signature d’un accord

Massiré DIOP, envoyé spécial à Alger – L’Indépendant du 25 Septembre 2014 C’est ce jeudi 25 septembre que la première étape de la seconde phase des pourparlers inclusifs inter-Maliens a pris fin. Même s’il faut encore attendre pour la signature d’un accord de paix globale et définitive, cette réunion a tout de même permis de clarifier les positions de chaque partie. Actuellement, le travail revient à l’équipe de médiation conduite par l’Algérie, qui va se pencher sur un projet d’accord bien ficelé sur la base des propositions formulées par les uns et les autres. Signalons que la reprise des travaux est prévue aux environs du 10 octobre prochain avec des réunions de haut niveau ainsi qu’au niveau ministériel. Après cette étape, les différentes délégations maliennes – équipe gouvernementale et mouvements armés – se retrouveront le 19 octobre à Alger pour approuver le projet d’accord qui sera signé plus tard en terre malienne. Ce sont quelques éclaircissements qui ont été obtenus auprès de la médiation. Selon une source proche de celle-ci, la réunion d’Alger a réalisé de grandes avancées vers la signature d’un accord de paix globale et définitive. A l’entendre, l’optimisme de parvenir à des compromis de part et d’autre est toujours de mise. Elle étaye ses propos par le fait qu’il y a de nombreux points de convergence entre le gouvernement et les mouvements armés du nord. Ainsi, du côté des groupes armés de la plateforme – proches des autorités maliennes – tout le monde est d’accord sur le fait que les communautés doivent être davantage associées à la gestion des affaires de leurs localités. Reste maintenant à déterminer les positions de la coordination des mouvements de l’Azawad qui réclame le fédéralisme. Même là, la médiation affirme que les chances de rapprocher leurs positions à celles de l’équipe gouvernementale sont grandes. Pour elle, au fond, il n’y a pas de contradiction entre le document qu’ils ont présenté lors du groupe thématique traitant les questions politico-institutionnelles et celui présenté par l’équipe gouvernementale. Elle a soutenu que ce qui diverge c’est surtout l’architecture politique au niveau des régions du nord. Une source proche de la médiation estime sans équivoque que le fédéralisme prôné par ce regroupement de mouvements n’est pas conforme à l’accord préliminaire de Ouaga ni à la feuille de route signée en juillet dernier à Alger et même à la résolution 2164 adoptée par le conseil de sécurité des Nations Unies le 25 juin dernier renouvelant le mandat de la MINUSMA. Pour elle, cela reste tout de même une base de négociation. Maintenant, c’est au gouvernement malien de convaincre à travers de solides arguments ce qu’il peut proposer pour contrer le projet des séparatistes. En tout cas, si les intentions sont bonnes de part et d’autre, un compromis est bien possible lors de la reprise des travaux en octobre prochain. D’ores et déjà, l’équipe de médiation est sur l’évaluation du bilan des discussions dans les quatre groupes thématiques. Approché par nos soins, l’un de ses membres s’est dit très satisfait du déroulement des travaux avant d’exprimer son souhait de voir le projet d’accord qui sera proposé, accepté par toutes les parties. Il y a lieu de préciser qu’aussi bien la délégation gouvernementale malienne que les groupes armés ont exprimé leur satisfaction et leur espoir de parvenir à un accord.

Réconciliation nationale au Mali : L’AMDH prône une justice transitionnelle

Youssouf Z KEITA – Le Républicain du 25 Septembre 2014 Pour aider le gouvernement du Mali dans son laborieux combat pour la réconciliation nationale et le retour définitif de la paix dans notre pays, l’Association malienne des Droits de l’Homme (AMDH) veut jouer toute sa partition. Mais comment donner un coup de fouet au processus qui démarre à pas de tortue. Ses responsables sont et demeurent convaincus qu’ une justice transitionnelle se dresse comme étant le passage obligé dans la quête à recoudre le tissu profondément déchiré par la grave crise sécuritaire du nord. Du coup, ils se battent aujourd’hui pour se donner les moyens de leurs ambitions en balisant le terrain à travers la formation de ses militants. Objectif : renforcer leur capacité à faire des plaidoyers en faveur du respect des droits fondamentaux de toutes les personnes affectées par la crise inédite. L’atelier de formation intitulé « Soutien au processus de justice transitionnelle et de la réconciliation nationale pour la promotion de la paix, des droits de l’Homme et la consolidation de la démocratie au Mali » concerne les militants de l’association des 8 régions du Mali et le District de Bamako. Le But recherché est d’atteindre tous les acteurs et les cibles possibles. La cérémonie d’ouverture des travaux s’est déroulée, le mercredi 24 septembre 2014 au siège de l’association, sous la présidence du représentant du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Modibo Poudiougou. Dans son intervention liminaire, le président de l’AMDH, Me Moctar Mariko a rappelé les exactions commises par les groupes armés dans les régions du nord. Selon lui, cette crise a sérieusement heurté toutes les sensibilités humaines par des exécutions sommaires, des viols massifs, des amputations… Pour ces raisons, explique-t-il, les mécanismes de réconciliation doivent nécessairement s’appuyer sur l’écoute de toutes les victimes et la garantie de leurs droits à la justice, à la vérité et à la réparation. Avant de dire que l’atelier vise à contribuer au processus de paix et de réconciliation nationale en promouvant la culture de la paix et de l’acceptation de l’autre, la lutte contre l’impunité et la consolidation de l’Etat de droit. Même son de cloche pour le représentant du ministre de la Justice qui dira que la justice est indispensable dans la paix et la réconciliation. « Sans cette justice, les victimes des violations des droits de l’Homme seraient isolées et il y’aura toujours des frustrations », a-t-il dit avant d’assurer son auditoire que son département ne ménagera aucun effort pour qu’elle soit.

Pourparlers d’Alger/L’Azawad politique : l’une des plus grandes escroqueries intellectuelles de l’histoire de l’Humanité

Abdoulaye Simpara – Directeur de publication – Afrique Info – Le 25 Septembre 2014 « La revendication d’un territoire de l’Azawad apparaît comme une des plus grandes escroqueries intellectuelles de l’histoire de l’Humanité doublée d’une falsification grossière. L’un des enseignements que l’on peut tirer des événements dramatiques survenus à Kidal le 21 Mai 2014 est le fait qu’ils mettent à nu la réalité du conflit du nord du Mali. En effet, sur les 50 soldats tombés dans la bataille de Kidal ce 21 Mai 2014 entre les soldats maliens et les groupes armés, la plus grande majorité était des touaregs loyalistes. Le plus connu d’entre eux était le Colonel Faysal bras droit du Général Gamou de l’armée malienne. C’était des touaregs, aux côtés de leurs frères d’armes noirs, qui ont défendu le Mali à Kidal. Ce fait très important indique comme on ne cesse de le dire que le conflit au nord du Mali est loin d’être une opposition politique entre les populations blanches du nord à celles des noires du Sud. Il ne s’agit pas, comme le prétend une certaine propagande, d’une révolte “des hommes bleus du désert’’ contre l’Etat noir du sud du Mali. Un autre événement important est venu définitivement mettre fin à cette fausse présentation du conflit au Nord du Mali à savoir : la naissance d’un nouveau groupe armé Touareg d’autodéfense disant soutenir le gouvernement du Mali contre toute partition du pays. Son porte-parole a déclaré ceci : « Nous venons de créer le Groupe autodéfense touareg Imghad et alliés (Gatia) pour défendre les intérêts de notre communauté dans le nord du Mali, notamment contre le MNLA ». Nous assistons aujourd’hui au nord du Mali à l’apparition de plusieurs mouvements armés arabes et touaregs tous loyalistes avec un dénominateur commun qui est de faire face à l’arrogance et à la brutalité du MNLA allié aux islamistes menaçant la cohésion multiséculaire de cette région. A Alger, la Communauté internationale devrait en tenir compte si elle veut trouver une solution de paix durable au nord du Mali. Surréaliste est tout de même cette reconnaissance rapide et facile du MNLA par la Communauté internationale et même le Mali pour un mouvement qui revendique libérer un territoire qui aurait appartenu à ses ancêtres à un moment donné de l’histoire. Les vrais mouvements de libération comme le MPLA, la SWAPO ou le FLN en riront sûrement. Les 3 régions du Mali à savoir : Gao, Tombouctou, Kidal bien délimitées sur une carte seraient le territoire de l’Azawad que le Mali aurait envahi. Sa capitale est, s’il vous plait, la ville de Gao. La ville de Douentza en ferait aussi partie. Ce pays a un drapeau et avait même déclaré son indépendance sur le plateau d’une télévision européenne. Cela pourrait être ridicule si seulement les populations n’en mourraient pas. Askia Mohamed pourrait se retourner dans sa tombe, lui qui avait bâti l’un des plus grands empires de l’histoire de l’Humanité, le brillant Songhoi. Gao était bel et bien la capitale de l’empire Songhoi et non celle d’un imaginaire Azawad. Il suffit de faire quelques clics sur internet pour se rendre compte de l’imposture. La vérité historique a été rétablie par ceux-là même qui avaient aidé le Mnla à occuper Gao. En effet, courant l’année 2012, les islamistes du Mujao appuyés par Aqmi ont vite chassé le Mnla de la ville de Gao d’abord, et de tout le nord du Mali ensuite. Mais en des millions d’années de l’existence de l’homme sur la terre, on peut affirmer, sous le contrôle d’André Bourgeot, avec certitude qu’aucun Etat ou entité politique n’a existé du nom de l’Azawad. De ce point de vue, la revendication d’un territoire de l’Azawad apparaît comme une des plus grandes escroqueries intellectuelles de l’histoire de l’Humanité doublée d’une falsification grossière. Le crime du MNLA, laïc, n’est pas seulement d’avoir fait appel aux islamistes contre le Mali, mais c’est surtout d’avoir essayé de déchirer pour des raisons mercantiles le tissu social dans la bande sahélo saharienne. En faisant des Touaregs une race à part, menacée par les ‘‘Nègres’’ du Sud, l’idéologie du MNLA essaye de faire entrer la différenciation raciale comme un problème dans cette partie du monde riche en histoire alors qu’au fond, elle a toujours été une richesse. On se rappelle que le Département d’Etat Américain avait dénoncé en son temps le racisme du MNLA quand ce dernier avait mis dans des camions des populations noires de Kidal pour les renvoyer vers Gao. Dans toute l’histoire de cette région, les traces de guerre raciales sont inexistantes. La région sahélo saharienne est le lieu de rencontre entre l’Afrique blanche et l’Afrique noire ainsi que de civilisations soudano-arabo-berbères. Les empires et royaumes s’y sont succédé sans considération de race. Les empires africains ont dominé l’espace où il y avait des populations blanches qu’ils administraient. La domination arabe s’y est exprimée aussi avec le Maroc et Tombouctou ; on parlait de tout sauf de race. L’esclavage y était pratiqué par toutes les races. Oui, le Mali qui a hérité de cette situation est un peuple et une vraie nation arc-en-ciel. Les Touaregs qui sont des nomades n’ont pas constitué d’Etat connu jusqu’à nos jours. Le MNLA voudrait-il en constituer un en ce début du 21 ème siècle ? Mais franchement, ce qui est écœurant et vexant pour les maliens, c’est d’insinuer, comme le font certains de nos confrères journalistes internationaux, qu’un malien puisse regarder un touareg ou un arabe comme un étranger ou une autre personne. Le Mali, c’est la zone de brassage de races et de civilisations par excellence. Le Conseil de Sécurité des Nations Unies, la CEDEAO, et le Président français, François Hollande ont tous demandé au MNLA de déposer les armes sans succès. Il est temps que le MNLA mette un peu d’eau dans son thé. S’il ne le fait pas, la communauté internationale devrait l’y aider car il s’appuie toujours sur les djihadistes qu’il garde par devers lui comme bras armé faisant des communiqués triomphalistes et curieusement diffusés sur les médias internationaux avec une réelle complaisance.

Alger II : l’apport de la plate-forme des femmes leaders

M. A. TRAORÉ – L’Essor du 24 Septembre 2014 Elle a formulé des recommandations et des propositions allant dans le sens du retour définitif de la paix et de sa consolidation dans notre pays La seconde phase des pourparlers inter maliens se déroule depuis le début du mois de septembre dans la capitale algérienne. Entamée en juillet dernier à Alger, sous la médiation algérienne, la première phase de ce processus a été sanctionnée par la signature d’une Feuille de route consensuelle balisant la voie des négociations proprement dites. L’on se rappelle les réactions d’alors des Maliennes qui avaient déploré leur mise à l’écart à ce processus crucial pour le retour définitif de la paix et sa consolidation dans notre pays. Réagissant à leur sous-représentation, les Maliennes se sont regroupées au sein d’une plate forme-pour revendiquer une présence massive des femmes à Alger. Elles ont eu satisfaction. En effet, le second round des pourparlers inclusifs et du dialogue inter-malien a vu la participation d’une délégation de la plate-forme des femmes leaders du Mali. Composée de 4 personnes – Mme Diallo Deidia Mahamane Kattra, Mme Fatoumata Maïga, Mme Rahmatou Wallet Ansari et Mme Falla Wallet Idal -, cette délégation a pris part aux travaux du 2 au 11 septembre. De retour d’Alger, ces messagères de la paix ont tenu à restituer à la base les points saillants des négociations et de leurs efforts pour calmer les esprits et véhiculer le message de la paix et de la cohésion nationale. Les quatre participantes entendaient être témoin du déroulement des activités menées à Alger, donner leurs points de vue en tant qu’actrices de la société civile féminine. Elles avaient également comme mission de proposer de solutions de sortie de crise, de relayer les informations recueillies à Alger auprès des membres de la plate-forme, des populations à la base, particulièrement les femmes. Elles ont participé aux travaux de groupes conformément aux Accords préliminaires d’Alger. Quatre commissions thématiques ont été constituées : « Questions politiques et institutionnelle », « Défense et sécurité », « Développement économique social et culturel » et « Réconciliation, justice et questions humanitaires ». La plate-forme, a indiqué le Dr Diallo Deidia Mahamane Kattra, a été représentée dans chacune de ces commissions. De même elle a rencontré tous les mouvements, individuellement ou collectivement, ainsi que les femmes des groupes armés. Les contacts se sont poursuivis dans les couloirs et après les auditions des acteurs de la société civile. La plate-forme a fait des propositions concrètes allant dans le sens de la recherche d’une solution dans les différentes thématiques. Dans le groupe thématique « Questions politiques et institutionnelle », la plate-forme a souhaité la précision du contenu du concept « Régionalisation », le transfert et le renforcement des compétences des élus, le renforcement des capacités de l’administration, en tenant compte de la spécificité des zones nomades. Elle a demandé le transfert des ressources dans le cadre de la décentralisation et préconisé une plus grande proximité de l’administration avec les populations. UN ACCORD COMMUN ET CONSENSUEL. Sur le thème « Défense et sécurité », elle a formulé, entre autres recommandations, la sécurisation physique des camps, des services de défense et de sécurité, la sécurisation des frontières avec l’implication des populations, conformément à la gouvernance du secteur de la sécurité. La plate-forme a recommandé le déminage des zones affectées, le ciblage des sites de cantonnement loin des grandes agglomérations, le ciblage et la réhabilitation des sites d’accueil des réfugiés. Dans le domaine du « Développement économique, social et culturel », la réhabilitation, l’équipement et l’opérationnalisation des secteurs sociaux de base (éducation, santé) et leur dotation en moyens de fonctionnement ont été fortement sollicités par les émissaires de la plate-forme. Elles ont aussi préconisé l’accès aux services sociaux de base, la réouverture dans les meilleurs délais de toutes les écoles de Kidal, Gao et Tombouctou. Sur la question de la « Réconciliation, justice et questions humanitaires », la plate-forme a recommandé aux groupes armés de cesser toutes les hostilités afin que les femmes et les enfants puissent vivre en toute quiétude sur leur terre. Ils doivent également régler les différends par le dialogue et bannir à jamais la violence comme moyen de revendication. Les uns et les autres sont appelés à respecter les engagements qui seront pris dans le cadre des accords. Les femmes demandent au gouvernement d’assurer la sécurité des personnes et de leurs biens, de veiller à la transparence dans la gestion des affaires publiques, de lutter contre toutes les formes d’impunité. Les autorités sont invitées à mettre en place dans les meilleurs délais « la Commission dialogue, vérité, justice et réconciliation ». Sur le plan humanitaire, des efforts doivent être poursuivis par l’Etat et ses partenaires afin d’identifier les populations réfugiées et déplacés et celles restées sur place. Il faut aussi identifier et préparer les sites d’accueil pour le retour des réfugiés. Les populations, à leur tour, devront garantir la cohésion sociale, bannir la stigmatisation des communautés. Les échanges intra et inter communautaires doivent être également favorisés. La communauté internationale est priée d’accompagner notre pays jusqu’à la stabilisation totale du pays. Elle doit veiller sur la sécurité des personnes et leurs biens dans les zones où l’administration est absente. Les discussions ont permis d’établir que toutes les parties aspirent à la paix, a souligné Mme Diallo Deidia Mahamane Kattra. Les problèmes et les souffrances vécus par les populations en matière de développement, de sécurité et d’enseignement ont été mieux compris. Le succès a été, certainement, que toutes les femmes présentes avaient un seul souci : « la paix ». Elles ont conjugué leurs efforts pour aboutir à un appel commun qui invite les protagonistes et facilitateurs à œuvrer davantage pour un aboutissement heureux de ce processus de paix. Au regard de ces résultats, les Maliennes se montrent optimistes. Au sortir de ses assises, estiment-elles, les Maliens se retrouveront autour d’un accord commun et consensuel afin de sortir définitivement notre pays de cette crise et de faire face ensemble aux défis du développement.

Pourparlers d’Alger : voici le plan de la partition du Mali

L’Aube du 25 Septembre 2014 Les nouvelles en provenance d’Alger où se tient la deuxième phase des pourparlers inclusifs inter maliens ne sont pas reluisantes ; elles sont mêmes mauvaises. En effet, le Mali, notre chère patrie, s’achemine inexorablement vers la PARTITION. Le projet de Traité de paix élaboré par la Commission politico institutionnelle de la Coordination du mouvement de l’Azawad (dont nous avons pu nous procurer copie) consacre effectivement la Fédération du Mali formée de l’Etat fédéré de l’Azawad et de l’Etat fédéré du Mali. Avant-hier mardi, les travaux de cette commission ont été restitués au grand groupe et le projet remis à la Médiation. Celle-ci va profiter de la pause pour statuer sur le document et présenter ses résultats à la prochaine phase des négociations qui s’ouvre à partir du 15 octobre, pour quatre semaines. Au terme de ce projet de Traité de paix, l’Azawad englobe les limites territoriales administratives actuelles des régions de Tombouctou, Gao, Kidal, et une partie de la région de Mopti, plus précisément les arrondissements de Boni et Hombori dans le cercle de Douentza. Ce n’est pas tout. L’Etat fédéré de l’Azawad s’administre librement à travers un gouvernement dirigé par un président élu au suffrage indirect par les Assemblées régionales de l’Azawad ; un Parlement chargé de voter les lois qui seront appliquées sur le territoire de l’Etat fédéré ; un organe judiciaire en charge de rendre la justice sur tout le territoire de l’Etat de l’Azawad. Les domaines relevant de la compétence exclusive de l’Etat fédéré de l’Azawad sont énumérés comme suit : l’environnement, la culture, l’administration territoriale, la sécurité intérieure, le maintien de l’ordre, la protection civile, l’aménagement du territoire, le budget territorial, la fiscalité locale, le développement social et économique, la protection sociale, l’éducation, la santé, le commerce, les transports, l’agriculture, l’élevage, les mines, la pêche , les industries, l’artisanat, le tourisme, le logement, l’aménagement urbain, l’eau et l’électricité, le réseau routier et l’équipement. Alors, qu’est-ce qui reste à l’Etat fédéral du Mali ? Presque rien, à part les Affaires étrangères, la Défense, la justice et les Finances. Mais dans ces domaines aussi, les postes ministériels seront équitablement répartis entre les deux entités fédérés. Bon à savoir enfin : les forces armées et de sécurité de l’Azawad sont constituées des combattants de mouvements de l’Azawad et/ou de ressortissants issus des populations de l’Azawad. Nous vous proposons l’intégralité de ce document qui, s’il est adopté en l’état, confirme, comme nous l’écrivions il y a de cela quelques mois, que le Nord échappe au Mali.

Commission politico-institutionnelle

Projet de traité de paix Entre le Gouvernement de la République du Mali Et La Coordination des mouvements de l’Azawad

Le Gouvernement de la République du Mali et la Coordination des Mouvements de l’Azawad, dénommés « les deux Parties » dans le cadre du présent Traité de Paix,

A l’issue d’une analyse approfondie et objective de toutes les causes du conflit armé qui sévit depuis plusieurs décennies dans le Nord du Mali dénommé AZAWAD,

Convaincus de l’impérieuse nécessité de créer les conditions les plus optimales possibles pour une cogestion responsable du conflit,

Reconnaissant la faible application, voire la non application des précédents accords : Accord de Tamanrasset, 1991, Pacte national, 1992, Accord d’Alger 2006, Accord de Ouagadougou, 2013, Accord de cessez le feu de Kidal, 2014,

Déterminés à aboutir à un règlement politique négocié, complet, juste et durable dans le respect de l’intégrité territoriale, de la forme républicaine de l’Etat et de la laïcité.

Ont convenu, suite aux négociations menées sous la médiation internationale comprenant l’Algérie, chef de file, les Nations Unies, UA, la CEDEAO, l’UE, l’OCI dans le cadre du présent Traité de Paix, ce qui suit :

Titre I

CHAPITRE 1 :Définition des termes utilisés dans le traité

Aux termes du présent Traité, les termes utilisés doivent être entendus de la façon suivante :

Azawad : au-delà de la définition strictement physique, l’Azawad s’entend comme un territoire géopolitique compris dans les limites territoriales administratives actuelles des régions de Tombouctou, Gao, Kidal, Taoudénit, Ménaka et les arrondissements de Boni et Hombori.

Etat fédéré : le territoire de l’Azawad, tel que défini ci-dessus est reconnu par l’Etat du Mali comme un Etat fédéré formant avec lui la FEDERATION DU MALI.

Etat fédéral : l’Etat fédéré de l’Azawad et l’Etat fédéré du Mali forment l’Etat fédéral du Mali.

Les deux Parties : Le gouvernement malien et la coordination des mouvements de l’Azawad sont signataires du présent traité.

La médiation internationale : Groupe de médiateurs composé de l’Algérie, de l’organisation de Nations Unies, des pays voisins (Mauritanie, Burkina, Niger), du Tchad, de la CEDEAO, de l’UE, de l’UA, de l’OCI.

Les garants : Parties au Traité ayant en charge le suivi, l’accompagnement et la garantie de la mise en œuvre du Traité.

CHAPITRE 2 : But et objet du présent traité de paix

Le présent Traité de Paix est conclu pour créer les conditions d’une paix juste et durable, dans l’Azawad et au Mali, contribuer à la stabilité sous régionale et à la sécurité internationale, Il consacre la reconnaissance par le Gouvernement malien du territoire et de l’Etat de l’Azawad comme partie intégrante du territoire de la Fédération du Mali, Il institue la Fédération du Mali convenue entre la Coordination des Mouvements de l’Azawad et la République du Mali formant les deux Parties au Traité, sous la garantie de l’Organisation des Nations Unies, de la CEDEAO, de l’UA, de l’OCI et des pays voisins (Algérie, Mauritanie, Burkina Faso, Niger) et du Tchad .. Le Traité consigne solennellement le règlement concerté, juste et durable du conflit opposant l’Azawad au Mali depuis 1960.

Des dispositions générales du traité de paix

2.1 Le domaine d’application de ce traité couvre non seulement l’Azawad mais aussi tout le territoire malien.

2.2 La paix juste et durable à laquelle aspirent le peuple malien en général et les populations de l’Azawad en particulier est instaurée dans le présent Traité.

TITRE II : Des dispositions spécifiques du traité de paix

En attendant la mise en œuvre des dispositions prévues par le présent Traité, et sous le contrôle de la Médiation internationale, les deux Parties s’engagent à, strictement, observer les dispositions du cessez-le-feu. Durant toute cette période, les forces armées des deux Parties s’interdisent toute action ou mouvement de nature à faire resurgir la tension ou à provoquer des incidents, Dans les 60 jours qui suivent la signature du traité, un Conseil territorial transitoire de l’Azawad est mis en place et exerce la puissance publique sur le territoire fédéré pendant la période allant de la date d’entrée en vigueur du Traité jusqu’à l’installation de l’Exécutif et du Parlement de l’Etat de l’Azawad. Deux mois après sa mise en place, le Conseil territorial Transitoire, en concertation avec le Gouvernement malien et sous le contrôle de l’organisation des Nations Unies, installe une assemblée constituante aux fins d’élaboration de la constitution de l’Etat fédéré. Les membres du conseil territorial Transitoire, ne peuvent pas se présenter aux élections ni de l’exécutif, ni du parlement de l’Etat de l’Azawad. Le conseil est dissous dès l’élection des instances prévues au titre, du Titre III art 10 alinéa 10.3 du présent Traité.

Titre III : Dispositions générales du Traité de paix

Chapitre 3 : Organisation institutionnelle de l’Etat de l’Azawad

9. L’Etat fédéré de l’Azawad s’administre librement à travers :

9.1. Un gouvernement de l’Etat de l’Azawad dirigé par un président élu au suffrage indirect par les Assemblées Régionales de l’Azawad. Il coordonne l’action gouvernementale et engage directement l’Etat de l’Azawad par rapport aux partenaires techniques et financiers et conduit la politique de développement socio-économique, financière, économique, culturelle, environnementale, sécuritaire et de développement de l’Azawad ;

9.2. Un Parlement chargé de voter les lois qui seront appliquées sur le territoire de l’Etat fédéré, à l’exception de celles qui relèvent de la compétence de l’Etat fédéral. Les lois, règlements et autres textes adoptés par le parlement de l’Azawad doivent tous être conformes aux normes internationales relatives aux droits de l’homme. La protection des droits de l’homme dans l’Azawad ne doit pas être moindre que celle prévue par la Constitution et les lois de l’Etat fédéral. Les lois et règlements actuellement en vigueur dans l’Azawad resteront applicables tant qu’ils n’auront pas été amendés ou abrogés par le parlement de 1’Azawad et/ou une décision du chef de l’exécutif, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence de l’Etat fédéral.

9.3. Un organe judiciaire en charge de rendre la justice sur tout le territoire de l’Etat de l’Azawad

Le pouvoir judiciaire sera exercé par les tribunaux des premiers et seconds degrés que l’Etat fédéré décide de créer. Les membres de ces juridictions sont nommés par le chef de l’exécutif de l’État fédéré.

9.4. Des structures décentralisées composées de conseillers régionaux, communaux et locaux chargés de la gestion du développement régional, local et communal ;

9.5. Des structures locales administratives, techniques et traditionnelles chargées de mettre en œuvre les politiques de décentralisation, de développement local sont créées et leurs appellations sont proposées et approuvées par les instances élues de l’Etat fédéré. Les responsables des structures relevant de l’Etat de l’Azawad sont nommés par le Chef de l’Exécutif et ceux relevant de la Fédération par le chef de l’Etat fédéral sur proposition du chef de l’Exécutif de l’Etat de l’Azawad …

10. Elections

10.1. L’Organisation des Nations unies a la pleine charge et l’autorité exclusive sur les questions relatives à toutes élections prévues au présent Traité, notamment à leur organisation et à leur conduite

10.2. Dans les six premiers mois à compter de la date d’entrée en vigueur du Traité, un recensement exhaustif des ressortissants de l’Azawad de l’intérieur comme de l’extérieur est réalisé par les deux parties sous la supervision et avec l’appui technique, logistique et financier de l’Organisation des Nations Unies, de la CEDEAO et de l’OCI.

10.3. L’élection des membres du parlement et du chef du gouvernement de l’Etat de l’Azawad a lieu dans un délai de 18 mois à compter de la date d’entrée en vigueur du Traité. Les électeurs éliront séparément, mais dans le cadre d’un scrutin unique le Chef de l’exécutif et les membres de l’Assemblée législative. La durée des mandats est de 5 ans renouvelables une seule fois.

10.4 Sont admis à voter pour l’élection de l’Assemblée législative et du chef de l’exécutif de l’Azawad, les personnes d’origine azawadienne, âgées d’au moins 18 ans inscrites sur les listes électorales…

10.5. Douze mois après la mise en place des institutions de l’Azawad, l’exécutif fédéré soumet au parlement de l’Azawad un plan de redécoupage administratif portant sur chaque niveau d’organisation territoriale après validation du plan par le parlement, celui-ci est soumis à l’Exécutif pour sa mise en œuvre.

11 Organisation.

11.1 L’Etat fédéré de l’Azawad, au travers d’organes exécutif, législatif et judiciaire institués par le Traité, aura sous sa responsabilité les domaines ci-après, qui relèvent de sa compétence exclusive : l’environnement, la culture, l’administration territoriale, la sécurité intérieure, le maintien de l’ordre, la protection civile, l’aménagement du territoire, le budget territorial, la fiscalité locale, le développement social et économique, la protection sociale, l’éducation, la santé, le commerce, les transports, l’agriculture, l’élevage, les mines, la pêche , les industries, l’artisanat, le tourisme, le logement, l’aménagement urbain, l’eau et l’électricité, le réseau routier et l’équipement,

11.2 Pour les besoins du fonctionnement adéquat de l’Administration Générale de l’Etat de l’Azawad, est créé une fonction publique de l’Etat de l’Azawad dont les agents seront des fonctionnaires originaires de l’Azawad et issus des recrutements si nécessaires.

11.3 Le Président de la Fédération, Chef de l’Etat fédéral, sera secondé dans ses fonctions par le président citoyen résident de l’Azawad ou vice-versa. Les postes ministériels des départements Affaires Etrangères, de la Défense, de la justice et des Finances seront équitablement reparties entre les deux Entités fédérées.

11.4 Le Gouvernement et le Parlement de l’Etat fédéral seront composés pour au moins un tiers (1/3) de leurs membres de citoyens de l’Azawad.

Chapitre 4 : Défense et sécurité intérieure

Les forces armées et de sécurité de l’Etat fédéré

Les forces armées et de sécurité de l’Azawad sont constituées des combattants de mouvements de l’Azawad et ou de ressortissant issus des populations de l’Azawad.

Les forces armées et de sécurité sont placées sous la responsabilité du chef d’état-major de l’Etat de l’Azawad, relevant au plan hiérarchique du chef d’état-major général des forces armées de l’Etat fédéral.

Le chef d’état-major de l’Etat de l’Azawad est nommé par le chef de l’Etat fédéral sur proposition du Chef de l’Exécutif de l’Etat l’Azawad après consultation du Chef d’Etat-major des forces armées fédérales.

12.4 Il est institué par le présent Traité des corps spécialisés de sécurité intérieure de l’Azawad dont la nature, les missions, la composition et les effectifs sont définis, précisés et fixés par les organes élus de l’Etat fédéré en concertation avec l’Etat fédéral. Ces corps sont constitués des combattants des mouvements de l’Azawad et ou de ressortissant de l’Azawad.

Chapitre 5 : Développement social et économique et coopération internationale

13. L’exécutif fédéré définit, liquide et perçoit les recettes fiscales, douanières et foncières collectées sur le territoire de l’Azawad qui sont versées intégralement au trésor public de l’Etat de l’Azawad.

14. Avec l’appui du département fédéral des mines, de l’énergie et des ressources naturelles, l’Etat fédéré de l’Azawad autorise les recherches minières, négocie et signe les permis de recherches ainsi que les contrats d’extraction et d’exploitation sur toutes les ressources minières et pétrolières sur le territoire de l’Azawad. Les ressources générées dans le cadre de l’extraction minière et pétrolière sur le territoire de l’Azawad sont réparties dans les proportions de 75% pour l’Etat de l’Azawad et 25% pour l’Etat fédéral.

15 L’Etat de l’Azawad :

15.1. Dispose du pouvoir discrétionnaire d’établir ses propres politiques de coopération environnementale, culturelle, sécuritaire, économique, industrielle, touriste, commerciale, sociale, financière, avec tout autre Etat ; tout autre organisme ou organisationinternationale qui en exprimerait la demande ou agréerait celle de l’Exécutif de l’Etat de l’Azawad dans le strict respect des dispositions du présent Traité, notamment, sans préjudice aucune à l’intégrité du territoire fédéral.

15.2. Dispose de délégations, qui lui sont propres auprès d’Etats, institutions ou organisations internationales intergouvernementales, dans de toutes les chancelleries du Mali, représentant directement tous les intérêts : politiques, sécuritaires, économiques, financiers, sociaux, culturels, environnementaux ainsi que le droit d’établir des Délégations dans tout autre Etat dans lequel, il n’apas de chancellerie malienne et avec lequel l’Azawad est lié par un traité de coopération,

15.3. Perçoit directement toute aide budgétaire octroyée dans le cadre de la coopération bilatérale ou multilatérale financière et économique.

TITRE IV : Attribution de L’Etat fédéral

21. Les domaines ci-après relèvent de la compétence exclusive de l’Etat fédéral :

21.1. Les affaires étrangères sauf dans leurs dimensions environnementales, culturelles, économiques, commerciales, techniques, industrielles, d’éducation, de formation et de la coopération décentralisée et dans toutes les matières qui touchent directement les intérêts de l’Etat de l’Azawad, les pouvoirs détenus par l’Etat Fédéral pour les relations étrangères seront exercées en consultation avec l’Etat de l’Azawad.

L’Etat fédéral autorise des représentants de l’Etat de l’Azawad à se joindre en tant que membre aux délégations diplomatiques que l’Etat fédéral envoie à des réunions internationales sur de questions économiques, d’éducation, de formation, de commerce et autres qui présentent un intérêt direct pour l’Etat de l’Azawad.

12.5 La sécurité fédérale, la défense fédérale et la défense de l’intégrité du territoire fédéral contre toute tentative sécessionniste, qu’elle émane de l’intérieur ou de l’extérieur du territoire. Toutefois, le droit de défendre l’intégrité territoriale de la fédération ne saurait être invoqué pour justifier des actions pour empêcher, réprimer ou entraver l’exercice pacifique du droit au débat, à l’expression d’opinions, à la dénonciation d’actes de violations massive des droits de peuples autochtones, de marginalisation, d’exclusion et de discrimination des personnes ou de groupe communautaires ou à faire campagne, notamment en période d’élection.

12.6 Dans le cadre de la défense extérieure du territoire fédéral, l’Etat fédéral, en étroit collaboration avec l’exécutif de l’Azawad, propose un plan d’organisation, de gestion et du déploiement des forces armées y inclut les forces de l’Etat fédéré.

12.7 La Cour suprême fédérale a compétence pour déclarer nulle et non avenue toute loi, tout règlement ou tout autre texte de l’Etat de l’Azawad qui contredirait le présent Traité ou outrepasserait la compétence attribuée à l’Etat de l’Azawad par le présent Traité. Elle statut en dernier ressort sur l’interprétation des lois de l’Etat de l’Azawad

12.8 Le drapeau, la monnaie, s’appliquent à l’Etat fédéré de l’Azawad,

12.9 Pour toutes les fonctions fédérales convenues dans le présent Traité, l’Etat fédéral est habilité à nommer des représentants qui les exerceront pour lui dans l’Azawad,

13 Il est affecté durant une période de quinze (15) ans, à compter de l’entrée en vigueur, 33% du budget de l’Etat fédéral à l’Etat de l’Azawad pour son fonctionnement et son développement. Ce taux connaitra une dégression de 5% tous les dix ans.

TITRE V : Crimes, réparations & Justice

12 Le présent Traité institue une commission internationale d’enquête indépendante qui travaille selon les dispositions qui suivent :

15 La Commission Indépendante d’Enquête Internationale a mission d’enquêter sur tous les actes constitutifs de violations de droits de l’homme, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité qui se seraient produits depuis l’accession du Mali à l’indépendance sur le territoire malien, que cescrimes soient perpétrés contre les populations civiles ou les forces armées dans leurs personnes physiques et morales ainsi que contre leurs biens, contre l’environnement, les destructions de bétails,les vols, pillages ainsi que tout acte de vandalisme et de spoliation.

La Commission définit les responsabilités de ces actes, leurs conséquences, évalue les dommages et les réparations dues aux victimes.

16 La Commission est organisée ainsi qu’il suit :

16.1 La Commission est composée de 7 représentants du gouvernement malien, de représentants des Mouvements de l’Azawad, de 21 experts indépendants extérieurs choisis d’un commun accord par les deux Parties, à raison d’un expert par nationalité dans les partissuivants : Canada, Norvège, France, Rwanda, Sénégal, Sierra Leone, USA, Pays Bas, Côte d’Ivoire, Tchad et par organisations internationales des droits de l’homme : Human right Watch, Amnesty International, Commission Africaine des Droits de l’homme, IPA Congres Mondial Amazigh.

16.2 Les deux Parties arrêteront la liste nominative des membres de cette commission une semaine à compter de la date de signature du présent Traité prochaine rencontre.

16.3 La Commission élu son président parmi les experts indépendants, met en place du bureau, définit sa méthodologie, détermine son calendrier de travail, établit son régler intérieur ainsi qu’une évaluation des moyens nécessaires à la réalisation de sa mission.

16.4 La Commission entame ses travaux deux semaines après sa mise en place.

16.5 Les frais de fonctionnement de la Commission sont pris en charge par l’organisation des Nations Unies, UE, l’OCI et des contributions des pays accompagnateurs.

16.6 Le Gouvernement malien et la coordination des mouvements de l’Azawad s’engagent, à apporter toutes les facilités matérielles, techniques, administratives ainsi que les conditions sécuritaires à la Commission dans l’accomplissement de sa mission.

17 La Commission fonctionne conformément aux dispositions ci après :

17.1 La Commission exécute, en toute indépendance, sa mission. Elle est impartiale et neutre.

Pour les délibérations, les conclusions et plus généralement tous les actes liés à leur travail, tous les membres de la Commission sont astreints à l’obligation d’impartialité, de neutralité, de confidentialité, de réserve, de retenue et de discrétion dans le cadre de leur mission.

17.2 Les membres de la Commission jouissent de la pleine immunité.

17.3 La Commission décide à la majorité qualifiée, en cas d’égalité de voix, celle du président est prépondérante.

17.4 La Commission rendra ses conclusions au plus tard six mois suivant la date de démarrage. Ce délai peut être prolongé d’un commun accord entre les deux Parties à la demande de la Commission.

17.5 Le rapport de la Commission est adressé au Gouvernement malien et à la coordination des mouvements de l’Azawad ainsi qu’au Secrétaire Général des Nations Unies et à la médiation internationale. Les deux parties disposent de deux semaines pour faire leurs observations sur le rapport à la Commission. Dès sa validation le rapport s’impose aux deux parties.

18 Les deux Parties s’engagent à mettre en œuvre les conclusions de la Commission et à saisir les instances appropriées tant nationales qu’internationales aux fins de déclenchement des procédures judiciaires.

19 Tout litige à survenir dans l’exécution du mandat de la Commission est soumis à l’arbitrage de la médiation internationale qui réunit les deux parties dans un délai de deux semaines pour dépasser le blocage.

TITRE VI : Réfugiés, déplacés et diasporas

1- le plan de rapatriement des réfugiés et des personnes déplacées est élaboré 60 jours après la signature du Traité de commun accord des deux parties en concertation avec leurs organisations spécialisées des Nations Unies, les ONG internationales, les organisations civiles des réfugiés.
2- Le plan est mis en œuvre 90 jours après la réalisation des dispositions sécuritaires
3- Le rapatriement intervient suite à des accords concertés et co signés par le Conseil territorial de l’Azawad, l’Etat malien, les pays d’accueil des réfugiés et le HCR après consultation et avis des organisations civiles des réfugiés.
23 Le rapatriement est strictement volontaire et ne se déroule que lorsque les sites d’accueil sont concrètement et effectivement viabilisés. Une commission indépendante de conformité de la viabilisation des sites d’accueil des réfugiés est mise en place. Elle comprend des représentants de l’organisation des Nations Unies, des ONG, du conseil territorial transitoire de !’Etat de l’Azawad, des coopérations bilatérales.
24. Les pays d’accueil assurent la sécurité des rapatriés jusqu’au point de franchissement de leurs frontières respectives, le relai sécuritaire est assuré par les forces de la mission onusienne appuyé par les forces armées et de sécurité de l’Etat de l’Azawad.
25. Le retour des populations déplacées dans leurs sites habituels est organisé et pris en charge par la mission des Nations Unies. Le Conseil Territorial transitoire de l’Azawad appuie la mission dans les opérations de sécurisation et de maintien de l’ordre. L’Etat fédéral apporte son appui.

Titre VII
CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE DU TRAITE
1 – l’entrée en vigueur du cessez le feu définitif est effective 24 heures à compter de la signature du Traité parles deux parties.
2 30 jours à compter de sa signature par les deux Parties, le présent Traité est promulgué au journal officiel de la Fédération du Mali par le Président de la Fédération du Mali.
Titre VII
GARANTIES DE LA MISE EN OEUVRE DU TRAITE
1 -Les deux Parties garantissent solennellement leur sincérité, leur bonne foi ainsi que leur sens élevé de responsabilité au respect de l’application du Traité dans une perspective de paix et de stabilité pour les deux Etats fédérés dans l’intérêt supérieur de la Fédération, la sous région et de la sécurité internationale.
2 Le Gouvernement fédéral du Mali s’engage irréversiblement à prendre toutes les mesures appropriées aux fins de mise en conformité du présent Traité de paix avec son dispositif juridique en vigueur et veiller à la stricte application du Traité,
3 La coordination des mouvements de l’Azawad s’engage solennellement à respecter strictement toutes les obligations à sa charge convenues dans le présent Traité,
4 Les deux Parties affirment leur détermination indéfectible à veiller à la mise en œuvre intégrale de toutes les dispositions du présent Traité.
32. Une commission conjointe formée de représentants des deux parties est mise en place pour l’application diligente du Traité. La Commission de mise en œuvre est installée une semaine après la signature du Traité.
33. L’Organisation des Nations Unis, la CEDEAO, l’UA, I’OCI et tes pays membres de la médiation garantissent la mise en œuvre intégrale du présent traité.

TITRE VIII
DISPOSITIONS FINALES
1 – Les dispositions du présent Traité constituent un ensemble insécable dont la mise en œuvre est conduite selon un calendrier établi et convenu de commun accord parles deux Parties avec l’appui de la médiation internationale,
2 Le présent Traité entrera en vigueur à la date où les deux Parties, la médiation auront tous signé.
3 Ni l’Etat du Mali, ni l’Exécutif et le parlement de l’Azawad ne peuvent modifier ou abolir unilatéralement le statut de l’Azawad consacré par le présent Traité,
4 Dès la signature du présent Traité, les deux parties s’engagent à procéder à la libération de tous les prisonniers détenus du fait du conflit armé sur la base des listes transmises par les parties. Les organisations internationales des droits de l’homme et les institutions spécialisées de l’organisation des Nations Unies, la Commission Africaine des Droits de l’homme et des Peuples, la CEDEAO supervisent l’opération.
5 Les deux parties au Traité s’engagent à coopérer sans réserve avec les organismes internationaux compétents jusqu’à ce que le rapatriement des réfugiés et des populations déplacées ait été adéquatement réalisé.
6 60 jours après l’entrée en vigueur du présent Traité, les forces armées du Mali et des mouvements de l’Azawad sont cantonnées et tenues de respecter strictement les dispositions des Accords de cessez le feu de Kidal du 23 mai 2014. La présente disposition n’exclut ni le déploiement de forces armées du Mali sur des positions convenues dans le cadre de la défense extérieure, ni la création et le fonctionnement normal, sous l’autorité de l’exécutif de l’Azawad, de services de sécurité et de maintien de l’ordre sur le territoire de l’Azawad.
40. L’Organisation des Nations Unies, l’Algérie, Ie Burkina Faso, la Mauritanie, le Niger, ainsi que les institutions internationales (UE, OCI, UA, CEDEAO) s’engagent à aider les parties, en particulier l’Exécutif de l’Azawad à s’acquitter des responsabilités que leur confère le présent Traité.

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