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Le FMI fait faire le ménage…

by sur 27 septembre 2014

Mis à jour le 30 septembre 2014 à 10h

La délégation du FMI vient de terminer sa mission d’audit de la gouvernance financière au Mali. Apparemment satisfaits des mesures prises sous sa dictée par le gouvernement malien, les organismes de Bretton Woods devraient recommencer à aider le pays en fin d’année.

Si l’affaire de l’avion présidentiel se dégonfle (il a été acheté dans la fourchette haute des prix habituellement pratiqués), en revanche, la passation des marchés d’équipements militaires présente de sérieuses entorses aux procédures qui ont abouti à une réelle surfacturation.

Le Ministère de la défense vient de réagir en annulant une série de marchés tandis que, vendredi dernier, le gouvernement rectifiait quelques articles réglementant les procédures de passations de marché au cours d’une réunion extraordinaire du conseil des ministres.

Exécutant ainsi les « recommandations » du FMI pour percevoir à nouveau son aide.

Fin de la mission du FMI : honteuses révélations des audits

Rokia DIABATE – Le Prétoire du 29 Septembre 2014
Qui a dit que FMI n’est pas puissant ?
C’est le jeudi dernier que la mission du Fonds monétaire international (FMI) s’est achevée au Mali. Avec à leur tête Christian Josz, les experts de la plus grande institution de Bretton Woods ont, au cours d’une conférence de presse, étalé les scandaleuses découvertes qu’ils ont faites pendant les deux semaines d’enquête.
Cela, grâce aux audits menés par le Bureau du vérificateur général et la Cour suprême.
Face à la presse, le chef de la mission du FMI a déclaré qu’ils ont sollicité deux organes externes de contrôle du Mali, à savoir le bureau du Vérificateur général et la Cour suprême, pour faire une analyse de la situation.
Dans le cadre du contrat de fournitures militaires de 69 milliards de Fcfa, il y avait une surfacturation importante de 29 milliards. Ils ont aussi travaillé sur le fonds de garantie de l’État qui est de 100 milliards Fcfa. D’après le Vérificateur général, celui-ci pourrait avoir été utilisé frauduleusement à hauteur de 10 milliards de Fcfa.
Selon les deux rapports d’audit concernant l’achat de l’avion présidentiel, les chiffres sont légèrement différents mais très proches du montant de 20 milliards de Fcfa déclaré par l’État. Selon les intermédiaires spécialisés, cités par le bureau du Vérificateur général, le prix d’un avion de cette nature varie entre 30 et 40 millions de dollars. Le prix que l’État malien a payé est proche du montant supérieur de cette fourchette. Les audits ont également mis en évidence des transactions exécutées par l’État en dehors des textes, aux dires de M. Josz.
Une surfacturation de 29 milliards de Fcfa
Bouaré Fily Sissoko, Ministre de l’Economie et des Finances, a affirmé : « Il existe bien un décalage de 29 milliards Fcfa entre le montant du contrat de fourniture de véhicules et le décaissement intervenu au profit du fournisseur. Mais, il faudra attendre le rapport final et les audits en cours pour connaître la véritable nature de cette différence.
Il y a bel et bien eu surfacturation de 29 milliards sur le même marché qui, à l’origine, était composé de deux lots de 34.066.867.000 F CFA et de 35.116.529.474 F CFA, soit un total de 69.183.396.474 F CFA. Et la durée d’exécution du marché est de 36 mois, soit du 1er septembre 2013 au 01 décembre 2016 ».
Avant d’ajouter qu’à l’heure actuelle, 85% dudit marché ont déjà été exécutés. Le fournisseur auquel elle a fait allusion est la société d’un conseiller spécial du président de la République, du nom de GUO Star-sarl.
A la question de savoir comment de telles sommes ont-elles pu être validées, Fily Sissoko dira qu’« il y avait la dérogation au niveau de l’article 8 des marchés publics qui parlait, en fait, de secrets défense et de besoins essentiels pour l’Etat. Il y a eu une utilisation extensive de ce concept-là ».
Des marchés seront annulés, les versements reprendront
De ce fait, le Fonds exige du gouvernement qu’il annule des marchés et ne paie pas les montants surfacturés. Selon M. Josz, l’annulation de ces contrats qui n’étaient pas encore lancés, la limitation les contrats existants à ce qui était livré et la revue à la baisse les prix des contrats qui sont surfacturés ont permis de ramener le montant de 134 à 57 milliards FCFA.
Une nouvelle modification de la loi de finances devra donc annuler certaines dépenses pour intégrer cette somme au budget. « La mission quitte Bamako satisfaite et les versements reprendront d’ici la fin de l’année », assura-t-il.
Zéro pointé en gestion des finances publiques
S’il y a en un domaine où l’honneur du Mali a mainte fois été dégradé, c’est bien celui de la gestion des finances publiques. L’ingérence de l’exécutif et ses pratiques frauduleuses singulières valent à notre pays une mauvaise réputation. Le niveau de corruption et la captation de l’Etat par des dirigeants publics et des intérêts privés clouent du plomb dans les ailes de l’économie malienne.
L’honnêteté commande de préciser que de ce honteux épisode avec le FMI, une simple vérité émerge déjà : en matière financière, les règles les plus vertueuses ne prémunissent jamais contre les habitudes immorales. Au-delà des faits révélés, sur lesquels il n’y a pas d’autre option que d’ouvrir des poursuites judiciaires contre les coupables, on se demande maintenant que reste-t-il des beaux discours du président IBK sur la lutte contre la corruption. « Le Mali ne sera plus gouverné comme avant (…) Pour le bonheur des Maliens, je lutterai farouchement contre toutes formes de délinquance financière. Sans pitié ! ». Blablabla…

Affaire des passations de marché et surfacturations : Risque d’un mandat d’arrêt international contre le Général Dahirou Dembelé en déplacement en France

B.S. Diarra – Par
Général Dahirou Dembelé Général Dahirou Dembelé

Une lettre très compromettante du Ministre Camara recommandant la société GUO-STAR

La mission du FMI ayant récemment séjourné au Mali peut se targuer d’avoir réveillé les démons à Bamako.

De sources bien introduites, le Général Dahirou Dembélé (Bri pour les intimes), ex-Chef d’Etat-major des Armées, aujourd’hui en déplacement en France suite à une bourse d’étude offerte par le pays d’accueil est sous le coup d’une instruction judiciaire relative à la passation des marchés de matériels militaires.

En vue de profiter de cette bourse d’étude d’une année, nous signale-t-on, il a en effet sollicité une autorisation du juge instructeur lequel s’est refusé à le laisser partir. Mais nonobstant ce refus, il s’en est allé avec la caution expresse d’une autre autorité. En tout état de cause, c’est au juge d’instruction de donner son aval en la matière. Pas une autre autorité.

De sources proches de l’instruction, le magistrat enquêteur n’écarte pas l’éventualité d’un mandat d’arrêt international contre lui si le silence persistait. Selon les proches de l’intéressé lui-même, il ne serait pas homme à se débiner.

Rappelons que le Général Dembélé a été nommé Général et Chef d’Etat-major Général des Armées par la junte militaire. Il est resté à son poste durant la transition et jusqu’à l’élection du président démocratiquement élu, Ibrahim Boubacar Keïta. Il a déjà été interrogé dans l’affaire dite des «Bérets-Rouges» sans être inculpé à l’image de son ministre le Général Yamoussa Camara et du chef de la junte, le capitaine Amadou Haya Sanogo… En tout état de cause, il ne s’agit pas de la même affaire.   Celle à l’ordre du jour porte sur les attributions de marchés de matériels militaires et de cas de surfacturation.

Le Général Dahirou Dembélé ne sera certainement pas le seul à se faire du souci. L’ex- Directeur de Cabinet du président de la République est également cité, du moins, au regard du contenu d’une correspondance (Lettre N°0001 en date du 03 novembre 2013) dont le contenu nous a été révélé.

Elle dit ceci : «Je soussigné, M Camara, Directeur de Cabinet du président de la République, certifie que Monsieur  Sidi Mohamed Kagnassy et toutes les sociétés qu’il représente sont mandatés par la présidence de la République du Mali pour traiter avec tout fournisseur ou intermédiaire que ce soit, des affaires d’équipement des Forces  de défense et de sécurité malienne. Fait pour valoir ce que de droit».

Rappelons que Sidi Mohamed Kagnassy est conseiller à la présidence de la République.

Faut-il rappeler que l’un des griefs du FMI porte justement sur la passation de marché sans appel d’offre ? Mais pour le gouvernement et le ministre Camara en l’occurrence, ces passations se justifiaient par l’article 8 du code des marchés publics (désormais revu et corrigé) et surtout par l’urgence et la nature confidentielle des commandes. A chacun ses arguments

Il importe cependant de livrer quelques précisions, à charge ou à décharge, qu’importe : le protocole d’accord entre l’Etat malien à travers le ministère de la défense et la société GUO-STAR a été signé le 13 Novembre 2013, soit dix jours après la correspondance du Directeur de Cabinet du président de la République. Aussi, le marché en question a été attribuée à la même société (Guo-Star) avant la nomination du PDG de celle-ci, Sidi Mohamed Kagnassy en qualité de Conseiller spécial du Président de la République, nomination intervenue en janvier 2014 (décret 0005 P-RM du 7 janvier 2014). Enfin, le protocole concerne à l’origine deux lots pour un total de 69.183.396.474 F CFA et devrait initialement s’étendre sur 36 mois. Mais les récents événements ne manqueront pas de bouleverser l’agenda.

En définitive, si l’on sait comment l’affaire des marchés de matériels militaire a commencé, Dieu Seul sait quand et comment elle prendra fin.

 

La liste des contrats partiellement et totalement annulés par le ministre de la défense, sur instructions du Premier ministre Moussa Mara.

27 sept 2014 à 18:21 PM
En exclusivité, http://www.maliglobe.com/ publie la liste des contrats partiellement et totalement annulés par le ministre de la défense, sur instructions du Premier ministre Moussa Mara.
A ce jour, quasiment toutes les sociétés qui ont obtenu des contrats d’équipement avec l’armée ont été touchées par la mesure d’annulation partielle ou totale.
Selon des documents consultés par maliglobe.com , le constat est troublant. Un simple exemple: A la date du 10 octobre 2013, la SINOTRUCK IMPORT/EXPORT (société chinoise) met à l’attention de son partenaire malien, sur papier un devis pour l’achat d’équipements militaires. Le devis est de 1 355 200 dollars. Le partenaire malien de la société chinoise, qui a obtenu le marché, présente à l’état malien pour le même marché, une facture de plus de trois milliards de FCFA. Inutile de commenter.
Pour le moment, l’une des rares sociétés de fourniture en matériels militaires non inquiétées s’appelle GUO STAR. Un cadre de la Banque Atlantique Mali a déclaré à maliglobe.com : « A ce jour, aucun paiement n’a été ordonné par l’état malien au profit de Guo Star, dans le cadre de la fourniture des équipements militaires. C’est la Banque Atlantique qui a mis sur pied le dossier de crédit dans cette affaire. Le paiement au fournisseur n’est prévu qu’après la réception de tout le matériel en 2015 et 2016.C’est notre banque qui a mobilisé l’argent, et nous avons pris les précautions nécessaires. Nous sommes d’ailleurs à la tête d’un pool bancaire. Avec des contrats juridiques autonomes entre Guo-Star et notre banque, alors que le même type de contrat juridique existent entre le ministère malien de la défense, les fournisseurs et la société GUO STAR. Il n’y a pas de marché global, liant tous les acteurs, mais chaque couple d’acteurs ».

Le ministère de la Défense annule des dizaines de contrats

Par RFI – 2014-09-27

Le Mali semble prendre le taureau par les cornes. Après l’observation du FMI qui a constaté une surfacturation d’au moins 30 milliards de francs CFA dans des contrats entre des sociétés privées et l’Etat malien, le ministère malien vient d’annuler une dizaine de contrats, au moment où les langues se délient à Bamako.
A la prison civile de Bamako, un homme en détention provisoire est officiellement accusé par son associé de faux et d’usage de faux. Son avocat conteste et fournit des documents : en réalité, il était associé à un célèbre homme d’affaires malien connu du quartier populaire Bozola de Bamako.
La pomme de discorde entre les deux : une affaire de sous, de gros sous, dans un marché de fourniture d’équipements militaires au ministère malien de la Défense. Sur la facture pro forma de l’entreprise chinoise qui devait livrer le matériel, la facture est d’un peu plus de 600 millions de francs CFA. Or, la facture à régler par l’Etat malien et présentée par le fournisseur local est d’environ 3 milliards de francs CFA. Une grosse, très grosse option de surfacturation !
D’après nos informations, le ministre malien de la Défense vient d’ailleurs d’annuler partiellement ce contrat. Au total, onze contrats qui portent sur plusieurs dizaines de milliards de francs CFA ont été partiellement ou totalement annulés par le même ministre de la Défense.

Mali/FMI : ACCORD POUR CORRIGER LES IRREGULARITES

F.MAÏGA – L’Essor du 27 septembre 2014

Aussi les entorses à l’orthodoxie financière feront l’objet de sanctions. Au terme de la mission de deux semaines qu’elle vient d’effectuer dans notre pays, la délégation du FMI, conduite par Christian Josz, a publié jeudi une déclaration pour expliquer qu’elle a été reçue par les plus hautes autorités du pays, la société civile, les syndicats, le secteur privé et les partenaires techniques et financiers.
Concernant la situation économique du pays, le FMI souligne qu’en 2014, le Mali renoue avec la croissance normale grâce à un PIB réel qui progresse de 5,8% contrairement à 2012, où le taux de croissance avait été nul à cause de la crise sécuritaire et à 2013, où il n’a été que de 1,7% en raison des mauvaises récoltes. Par ailleurs, l’inflation reste faible se situant à 1% après un niveau de – 0, 6% en 2013. Quant aux projections pour 2015, elles misent sur une croissance réelle qui devrait se maintenir aux alentours de 5,5% et sur une inflation qui devrait rester nettement inférieure à l’objectif de 3% de la Banque centrale.
La mission explique également dans sa déclaration qu’elle est parvenue à un accord qui permettra de soumettre la conclusion des première et deuxième revues du programme FEC à l’approbation du Conseil d’administration du Fonds monétaire international en décembre 2014. En outre, elle met l’accent sur le fait que les problèmes liés aux dépenses extrabudgétaires concernant l’achat de l’avion présidentiel et le contrat militaire (qui sont à l’origine du retard de la première revue, initialement programmée pour juin) ont été résolus.
Cette résolution est basée sur la publication de deux rapports indépendants d’audit sur les deux transactions, une communication relative au processus de sanctions, la correction de la surfacturation des contrats militaires, l’application de contrôles rigoureux aux futurs marchés militaires, l’incorporation de toutes les dépenses extrabudgétaires au budget de l’Etat et leur élimination à l’avenir.
Autre point important : le gouvernement va très bientôt soumettre une nouvelle loi des finances rectificative à l’Assemblée nationale pour régulariser les dépenses extra budgétaires pour un montant de 30 milliards de Fcfa à financer par un recours au marché financier régional. Cet ajout portera le déficit budgétaire global à 5,8% du PIB au lieu de 5,2% dans la loi de finances rectificative approuvée en août, poursuit le communiqué.
La mission salue le budget que le gouvernement envisage de déposer à l’Assemblée nationale en octobre. Ce budget qui va constituer la base du programme FEC pour 2015, vise un déficit global de 4,4% du PIB. Le déficit est financé aux ¾ par l’appui des bailleurs de fonds, le reste étant couvert par le marché financier régional.
Pour terminer, le FMI se réjouit du renforcement des réformes structurelles, notamment celles visant à améliorer l’administration fiscale, la maîtrise des dépenses et la gestion de la dette et de la trésorerie. La mission remercie les autorités maliennes pour la bonne organisation des échanges et l’esprit franc et productif dont ils ont fait montre.
Avant de quitter Bamako, le chef de la délégation du FMI et le ministre de l’Economie et des Finances, Mme Bouaré Fily Sissoko ont animé, jeudi après-midi, une conférence de presse au département des Finances en présence du représentant résident du FMI, Anton Ope de Beke et des collaborateurs du ministre.
Opérations extrabudgétaires. Dans un exposé liminaire, Christian Josz, a rendu hommage à deux institutions de contrôle de notre pays : le Bureau du Vérificateur général et la Cour des comptes de la Cour suprême pour leur professionnalisme et leur indépendance qui ont permis au dossier du Mali d’avancer. Il a, également, salué la volonté du gouvernement de les laisser travailler en toute indépendance. Ce sont ces deux facteurs majeurs qui ont permis de parvenir à un accord, a-t-il souligné.
Expliquant l’accord, il a rappelé que le Mali a été récemment confronté à des difficultés liés à des opérations extrabudgétaires. Aussi, dans la recherche de solutions, les deux parties se sont mis d’accord pour réviser une disposition du Code des marchés qui soustrayaient les achats « secret défense » ainsi que des achats essentiels de l’Etat à la discipline du code. « Donc, ensemble avec les autorités de la Banque mondiale et du Mali nous nous sommes mis à la tâche, depuis le mois de juin, pour définir de nouvelles règles qui vont permettre de les soumettre à la discipline du Code des marchés.
A cet effet, le gouvernement vient d’adopter un nouveau décret vendredi dernier », a-t-il fait remarquer. Dans ce processus du retour à la normale, les audits ont été essentiels parce qu’ils ont permis de faire toute la lumière sur les deux transactions concernant l’achat de l’aéronef, le contrat militaire de 69 milliards de Fcfa et la garantie de 100 milliards de Fcfa qui avait été accordée par l’Etat, a-t-il ajouté. Pour lui, l’engagement du gouvernement à publier lesdits audits symbolise un acte remarquable qui signifie non seulement qu’il reconnaît que des erreurs ont été commises mais aussi le signe de sa volonté de tirer les leçons pour ne plus reproduire les mêmes erreurs dans l’avenir.
Le deuxième point important de l’accord, selon lui, c’est que le gouvernement s’est engagé à informer le FMI, avant la présentation du dossier Mali au Conseil d’administration, sur le processus mis en place pour appliquer la loi. « Quand les mesures légales sont enfreintes, la loi des finances du Mali prévoit des sanctions, et le gouvernement s’est engagé à informer sur l’application de la loi. Ceci est aussi un gage de retour vers la bonne gouvernance », a-t-il dit.
Il a ensuite attiré l’attention sur le fait que les audits ont permis de révéler un niveau élevé de surfacturation. Le contrat militaire, par exemple, a été signé entre le ministère de la Défense et l’intermédiaire pour un montant de 69 milliards de Fcfa. Mais le rapport du Vérificateur général est parvenu à établir que la surfacturation décelée équivaut à 29 milliards de Fcfa. Heureusement qu’un accord a été trouvé par rapport à ce point. Compte tenu de cette situation, le gouvernement a décidé de vérifier si d’autres contrats n’ont pas été signés sans allocation budgétaire et de mettre sur la table toutes les dépenses extrabudgétaires.
Du côté ministère de la Défense, des contrats ont effectivement été signés à hauteur de 134 milliards de Fcfa en lieu et place de 34 milliards de crédits qui étaient ouverts dans le budget, a précisé le chef de mission. Aussi grâce à d’énormes efforts, le gouvernement est parvenu à ramener ce chiffre à 57 milliards de Fcfa. Par ailleurs, 7 milliards de dépenses extrabudgétaires liés à la réception du Palais des sports ont été repérés. Pour remettre les choses en ordre, il est question d’adopter une nouvelle loi des finances rectificative. Entre autres, Christian Josz a indiqué que les deux parties se sont mises d’accord sur le budget 2015 qui est aligné sur le CSCRP et le programme d’action gouvernementale.
Le chef de mission du FMI a déclaré que la mission a été un succès. Raison pour laquelle, elle va soumettre au conseil d’administration du Fonds, les conclusions des 1ère et 2ème revues et va proposer le décaissement de 12 millions de dollars en faveur du Mali.
Les questions des journalistes ont essentiellement porté sur l’achat de l’avion présidentiel, le contrat de l’Armée, la publication des audits, les surfacturations, la sanctions contre des fautifs, la coopération Mali-FMI, l’impact de la suspension de la coopération, la dette intérieure, la suppression du BVG.
Impact important. La coopération Mali/FMI date de longtemps, a rappelé Christian Josz. « Il y avait des problèmes importants et on a pris des mesures très fortes pour les résoudre. Je pense que nous nous trouvons à un moment fort des relations avec le Mali. Il y a eu des hauts et des bas. Nous avons trouvé avec le gouvernement des réponses à la hauteur des problèmes qui se posaient et j’estime que nous allons de l’avant en mettant en œuvre tous les engagement pris par le Mali. Le résultat de cette mission est très positif. Le signal est positif et sans ambiguïté », a-t-il estimé.
Concernant l’impact de la suspension sur les finances publiques, le ministre de l’Economie et des Finances soulignera qu’il est évident. Le budget spécial d’investissement a été amputé d’environ 30% alors qu’en matière de financement de l’économie, l’essentiel passe par ce budget dans la mesure où l’Etat est le principal pourvoyeur de marchés au Mali, a-t-elle dit.
Elle s’est réjouie du fait que les dépenses essentielles et prioritaires que sont les salaires, les pensions, les bourses et les dépenses de fonctionnement de l’Etat ont pu être maintenues grâce à l’amélioration de la collecte des ressources internes. Elle a saisi l’opportunité pour saluer le travail des services de l’assiette et du recouvrement durant la période indiquée.
Mme Bouaré a aussi évoqué le besoin additionnel de 30 milliards de Fcfa à collecter sur le marcher national et sous régional. Cependant, si les services de la fiscalité ont bien travaillé, cela n’était pas suffisant pour couvrir toutes les dépenses de l’Etat. Le gouvernement, selon elle, avait été autorisé à chercher sur le marché 45 milliards dans la première Loi de finances et au mois de juin au regard des retards enregistrés dans les décaissements en matière d’appui budgétaire, il fallait chercher 100 milliards complémentaires sur le marché d’ici la fin de l’année.
Présentement environ les 2/3 de ce projet sont exécutés à travers le financement des mises sur le marché de bons du trésor. Bientôt le Mali entend également procéder à des mises sur le marché d’emprunts obligataires pour financer des dépenses d’investissements qui seront identifiés. « Donc, l’endettement intérieur est important mais on est encore dans la limite du supportable », a-t-elle conclu.
Trois vides juridiques. Par rapport aux surfacturations, elle a expliqué que ce sont les dérogations relatives au secret défense se trouvant dans le Code des marchés publics qui ont fait l’objet d’une utilisation abusive car depuis plus de 20 ans de mise en œuvre de ce code, la disposition n’avait pas été encadrée. Par conséquent, c’est un vide juridique qui a conforté cette pratique. Mais l’article a été réaménagé tout en sauvegardant les intérêts des opérateurs de bonne foi et la surfacturation a conduit à l’annulation de certains marchés.
Entre autres, les contrôles ont permis de déceler trois vides juridiques dont le plus important entourait l’article 8 du Code des marchés publics. Le 2ème a trait au payement des dépenses avant ordonnancement et le 3ème, le provisionnement des garanties dans le budget.
Par rapport à l’avion présidentiel, elle a précisé, qu’à ce jour, un montant de 18,800 milliards de Fcfa ont été virés pour l’ensemble des transactions et le coût de l’aéronef. Le budget fait ressortir 20 milliards qui incluaient aussi les frais d’entretien et de révision qui n’avaient pas été pris en compte. « L’achat de cet avion a été motivé par la cherté de la location d’avion et pour des raisons sécuritaires. D’ici à la fin du mandat du président, on aurait déboursé 19 milliards de Fcfa pour les déplacements. A cela, il faut ajouter les charges récurrentes, mais l’achat correspond tout de même à un besoin même s’il est important de maîtriser les charges et exploiter l’avion de façon rationnelle. L’autre avion dont il a été question est là et il est prévu de l’évaluer et de le vendre », a-t-elle ajouté.
La suppression du BVG n’est pas à l’ordre du jour, a déclaré la ministre des Finances avant d’expliquer que c’est la question de la rationalisation des différentes structures de contrôle existantes qui est posée. En vue d’une meilleure efficacité de leur travail. D’ailleurs, depuis plus de 3 ans, l’appui budgétaire de l’Union Européenne exhorte le Mali à régler ce problème.
Pour ce qui est des audits, elle a fait comprendre qu’ils seront publiés sur le site WEB de la Primature. Quant aux sanctions, Mme Bouaré a déclaré que le pays va honorer ses engagements. Il n’y aura pas d’exception et que ce sera l’occasion pour le gouvernement de prouver que nul n’est au dessus de la loi.

Christian Josz (FMI) : « Notre mission au Mali a été un grand succès »

Propos recueillis par Baba Ahmed, à Bamako – Source: jeuneafrique.com
Du 12 au 25 septembre, une mission du Fonds monétaire international a séjourné à Bamako pour faire la lumière sur des marchés passés par le Mali. Christian Josz, chef de mission du FMI, livre le compte-rendu de ses audits.
Jeune Afrique : Comment les audits se sont-ils déroulés ?
Christian Josz : Nous avons demandé aux organes externes de contrôle du Mali, le Bureau du vérificateur général et la Cour suprême, de faire une analyse de la situation, et ces organismes ont fait un excellent travail.
Dans le cadre du contrat de fournitures militaires de 69 milliards de F CFA, il y avait une surfacturation importante de 29 milliards. Ils ont aussi travaillé sur le fonds de garantie de l’État, qui est de 100 milliards. D’après le vérificateur général, celui-ci pourrait avoir été utilisé frauduleusement à hauteur de 10 milliards de F CFA. L’intermédiaire (Guo-Star) a transféré des fonds en se targuant de la garantie de l’État, sans rapport avec ces achats militaires. Les audits ont également mis en évidence des transactions exécutées par l’État en dehors de la loi.
Comment cette surfacturation a-t-elle pu passer inaperçu ?
Le Bureau du vérificateur général a pu déceler des erreurs à partir des factures pro forma du fournisseur, en les comparant à celles de l’intermédiaire Guo-Star. Ainsi, contrat par contrat, il est arrivé à la conclusion que sur les 69 milliards, la marge de Guo-Star était de 29 milliards ! Il s’agissait d’un contrat signé de gré à gré, signé de manière opaque, ce qui est illégal. On ne peut pas signer un marché s’il n’y a pas de crédit budgétaire existant. En général, c’est cette erreur qui donne lieu à des surfacturations.
Qu’avez-vous trouvé au sujet de l’avion présidentiel…
Dans les deux rapports d’audit concernant cet achat, les chiffres sont légèrement différents mais très proches du montant de 20 milliards de F CFA déclaré par l’État. Selon les intermédiaires spécialisés cités par le Bureau du vérificateur général, le prix d’un avion de cette nature varie de 30 et 40 millions de dollars. Le prix que l’État malien a payé est proche du montant supérieur de cette fourchette.
Quelles sont les mesures prises par l’État malien pour corriger ses erreurs ?
D’abord, le gouvernement a accepté de publier les audits sur les sites de la primature, du vérificateur général et de la Cour suprême. C’est important d’être transparent sur toutes les opérations qui se sont mal passées. Ensuite, le gouvernement a accepté d’informer l’opinion publique nationale – et nous aussi – sur les sanctions qui devront être appliquées aux agents qui ont enfreint à la loi. Enfin, nous nous sommes mis d’accord avec le gouvernement sur de nouvelles procédures beaucoup plus rigoureuses pour les achats de type secret-défense.
Désormais pour ce genre de contrats, il faut un crédit budgétaire, et il y a des seuils. En dessous d’un milliard, le ministre en charge du dossier peut signer en son nom propre ; entre un et quatre milliards, le ministre des Finances doit ajouter sa signature ; au-delà de quatre milliards, il faut passer en conseil des ministres. L’appel d’offres sera restreint et les autorités devront solliciter des opérateurs ayant la capacité technique et financière pour mener à bien le contrat.
Est-ce que le signal est au vert aussi en ce qui concerne les autres institutions qui ont gelé leurs lignes de crédits au gouvernement malien ?
Nous donnons un signal positif, notre mission a été un grand succès. Les problèmes que le gouvernement a résolus étaient très grands et les solutions mises en place sont à la hauteur.

Le chef de la mission d’évaluation du FMI l’a déclaré hier à la presse : « Les problèmes relatifs à l’achat de l’avion présidentiel et aux contrats militaires ont été résolus »

Mamadou FOFANA – L’Indépendant du 26 sept 2014.
Toutefois, des surfacturations a hauteur de 29 milliards fcfa sur des contrats passes par le ministère de la défense
L’on s’achemine finalement vers la fin des difficultés que le Fonds monétaire international (FMI) et le gouvernement du Mali ont connues dans leurs relations suite à l’achat de l’avion présidentiel pour quelque 20 milliards FCFA et à la passation d’un contrat d’équipement pour l’armée d’un coût de 69 milliards FCFA.
En effet, suite au rapport provisoire des audits effectués par le Bureau du Vérificateur Général (BVG) et la Section des comptes de la Cour suprême et aux entretiens avec les autorités maliennes, le chef de la mission d’évaluation du FMI, Christian Josz, a déclaré hier que son institution » est parvenue à un accord avec le Mali… « . Il faudra, toutefois, attendre l’approbation du conseil d’administration du FMI, qui se réunira en décembre prochain, pour le décaissement des subventions de son institution à notre pays
Une délégation du FMI, conduite par Christian Josz, était dans nos murs depuis le 11 septembre dernier pour mener des entretiens avec les autorités maliennes dans la perspective des première et deuxième revues du programme économique de notre pays que l’institution de Breton Woods appuie à travers la facilité élargie de crédit (FEC).
On se rappelle, en effet, que suite à des dépenses extrabudgétaires liées à l’achat de l’avion présidentiel pour quelque 20 milliards FCFA et à un contrat d’équipements pour l’armée passé avec Guo Star SARL pour un coût de 69 milliards FCFA et autres, le FMI avait gelé ses versements à notre pays. C’est ainsi que la revue semestrielle qui devait se tenir en juin dernier a été repoussée à ce mois de septembre.
Il s’agissait alors pour cette mission d’évaluation du FMI, qui a séjourné dans notre du 11 au 25 septembre 2014, de passer en revue, avec les autorités maliennes, les solutions apportées aux points de divergences suite notamment aux résultats des audits qui avaient été demandés par les deux parties au Bureau du Vérificateur Général et à la Section des Comptes de la Cour Suprême sur les marchés susmentionnés.
Après avoir souligné les modifications apportées à l’article 8 – appliqué de manière extensive avec tous les dérapages possibles – du Code des marchés publics et l’annulation de certains contrats militaires, les deux parties sont parvenus à un accord en vue de la reprise des décaissements du FMI au Mali. Pour le chef de la délégation du FMI » les problèmes relatifs aux dépenses extrabudgétaires – liées à un avion présidentiel et à un contrat militaire – qui avaient retardé la première revue, initialement programmée pour juin dernier, ont été résolus « .
29 milliards FCFA de surfacturation
D’après la mission du FMI, » cette résolution s’est déclinée comme suit : publications des deux rapports indépendants d’audit sur ces transactions ; communication relative aux processus de sanctions ; application de contrôles rigoureux aux futurs marchés militaires et incorporation de toutes les dépenses extrabudgétaires au budget de l’Etat et leur élimination à l’avenir « . Pour cela, d’après la mission du FMI, « le gouvernement va très bientôt soumettre une nouvelle Loi de finances rectificative à l’Assemblée nationale pour régulariser les dépenses extrabudgétaires pour un montant de 30 milliards FCFA à financer par un recours au marché financier régional « .
Au cours du point de presse qu’elle a animé hier, à l’hôtel des finances, en compagnie du chef de la mission du FMI, le ministre de l’économie et des finances, Mme Bouaré Fily Sissoko, a déclaré qu’il y a eu des surfacturations à hauteur de quelque 29 milliards FCFA sur les contrats passés par le ministère de la Défense.
Rappelons que le rapport définitif du BVG est toujours attendu à cause du ministère de la Défense qui n’a pas encore déposé son rapport contradictoire.
Nous y reviendrons.

Le FMI reprend sa coopération avec le Mali -Une aide de 12 millions de dollars, attendue – Les coupables de la surfacturation seront punis

Badou S. Koba – Par Tjikan – Date: 26 Septembre 2014
La bonne nouvelle a été annoncée à la presse le vendredi soir par le Ministre de l’économie et des finances et le représentant du fond monétaire international, M. Chirtian Josz.
Le fond monétaire international pour signer son retour va débloquer pour le compte du Mali la somme de 12 millions de dollars Américain. Les raisons de la reprise de l’aide du FMI, la clarification de toutes les dépenses extrabudgétaires par le gouvernement du Mali et la quintessence de la mission du FMI au Mali, sont, entre autres, questions abordées hier avec la presse par le ministre de l’Economie et de Finances, Bouaré Fily Sissoko.
D’abord l’achat de l’avion présidentiel : à ce sujet toutes les clarifications ont été données. A en croire au ministre Fily Sissoko, l’appareil a été payé à 20 milliards et 1 milliard pour sa révision.
Par rapport à la loi de programmation militaire sur 69 milliards, il a été constaté une surfacturation de 29 milliards par le bureau du vérificateur général. Cette surfacturation a été observée du coté de la banque Atlantique. Et Madame le ministre de l’économie et des finances de donner toute l’assurance que les coupable rendront des comptes aux services compétents.
Sur les 134 milliards de dépense au niveau du ministère de la défense il ya eu seulement 34 milliards crédits ouverts, ramenés à 57 milliards sur lequel il ya eu une dépense extrabudgétaire de 7 milliards qui a servi à la construction du terrain de l’Afro-basket.
Sur toutes les dépenses le gouvernement par la voix de la courageuse ministre Bouaré Fily s’est engagé désormais à informer l’opinion sur toutes les dépenses de l’Etat. Le gouvernement corrige ainsi les erreurs du passé. Par la même occasion, s’engage désormais à suivre strictement les règles qu’enseigne la discipline budgétaire. Nous y reviendrons.

En toute vérité : Qui a dit que FMI n’est pas puissant ?

Zénith Balé – 27 sept 2014 à 03:20
« La main qui prend est toujours plus basse que celle qui donne ». Cette vérité implacable fait fi de tout orgueil mal placé, de tout faux nationalisme sourcilleux ou de toute démagogie populiste tendant à nous faire croire que notre souveraineté pleine et entière prévaut dans tous les actes politiques et surtout économiques que posent nos gouvernants.
Ce communiqué du conseil de Ministres extraordinaire du vendredi 19 septembre 2014 vient brutalement nous mettre en face de nos réalités qui sont : -un pays pauvre et très endetté sous perfusion des institutions financières internationales, de maigres ressources mal gérées, dilapidées et pillées par des gouvernants sans vergogne qui n’aiment pas leur pays, qui ne rendent compte à personne, sûrs de leur impunité ! Lisez plutôt :
« Communiqué du Conseil des Ministres extraordinaire du vendredi 19 septembre 2014
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session extraordinaire, le vendredi 19 septembre 2014 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté un projet de texte ;
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le régime des marchés de travaux, de fournitures et de services exclus du champ d’application du Décret n°08-485/P-RM du 11 août 2008 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public.
Le code des marchés publics, en son article 8, prévoit que les marchés de travaux, de fournitures et de services relatifs aux besoins de défense et de sécurité nationales exigeant le secret ou pour lesquels la protection des intérêts essentiels de l’Etat est incompatible avec des mesures de publicité sont exclus de son champ d’application.
Cependant, compte tenu des difficultés d’application que cette disposition dérogatoire a connues dans la pratique, il est apparu nécessaire d’en définir les conditions, notamment en fixant des règles propres à la passation des marchés concernés.
Le présent projet de décret a été adopté dans ce sens.
Il détermine le périmètre d’application du » secret en matière de défense » en dressant une liste de travaux, de fournitures ou de prestations dont l’acquisition peut justifier le recours à la procédure dérogatoire prévue à cet effet.
Il circonscrit la notion » d’intérêts essentiels » de l’Etat en la définissant et en précisant les conditions dans lesquelles cette disposition peut être utilisée.
Il définit les modes de passation en prévoyant l’appel d’offres restreint et la négociation directe.
L’appel d’offres restreint consiste pour l’autorité contractante à mettre en concurrence une liste de candidats choisis sur un répertoire annuel de fournisseurs établi suite au lancement d’un avis de manifestation d’intérêts ou d’une procédure de pré qualification.
La négociation directe se justifie en cas d’urgence impérieuse motivée par des circonstances imprévisibles ou de force majeure ou lorsqu’il existe un droit exclusif ou un monopole dans le domaine concerné. Les modalités de passation desdits contrats sont aussi précisées.
Le projet de décret adopté désigne aussi les autorités ainsi que les seuils de conclusion et d’approbation des marchés passés sous le sceau de » secret en matière de défense » ou au titre de la sauvegarde des » intérêts essentiels de l’Etat « .
Il prévoit enfin un audit de l’ensemble des marchés par le Contrôle Général des Services Publics et institue une obligation pour les ministres concernés d’établir, chaque année, un rapport sur l’état d’exécution desdits contrats à l’attention du Président de la République et du Premier ministre.
Bamako, le 19 Septembre 2014
LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT,
Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Commandeur de l’Ordre National«

Ce décret contient beaucoup d’enseignement et des constats accablants :
– D’abord le décret 08-485/PRM du 11aout 2008 portant procédure de passation, d’exécution et de règlements des marchés publics et des délégations de service public est en vigueur depuis six ans et personne ne l’a jamais remis en cause : ni le FMI encore moins la BANQUE MONDIALE. Si cela arrive maintenant, c’est parce que nos gouvernants actuels ont justement usé et abusé de ce décret pour piller et détourner les deniers publics par des marchés de gré à gré et la surfacturation systématique.
– Ensuite le nouveau décret du 19 septembre 2014 au regard de son contenu et des circonstances de son adoption en conseil des Ministres extraordinaire et en présence de la mission du FMI à Bamako semble avoir été rédigé mot par mot sous la dictée des auditeurs de cette mission.
– Enfin l’analyse de ce décret permet de mettre en exergue les manquements que les émissaires du FMI ont décelé dans les contrats d’armement et de l’avion du Président qu’ils ont passés au crible : l’absence d’appel à concurrence même restreinte, la surfacturation systématique, l’absence de contrôle de l’exécution des contrats, l’absence de constat du service fait, le manque de clarté de l’habilitation des autorités à approuver et à conclure les marchés ainsi que les seuils de conclusion car il paraît que c’est un jeune membre de la « FAMILLE » ministre délégué à l’époque qui a signé le contrat de l’avion et même que le spécialiste de tweets maladroits et enfantins est aussi impliqué … Pourquoi eux ? A quel titre ? Les réponses à ces questions s’imposent d’elles-mêmes : tout doit rester entre soi, en famille ! On n’est mieux servi que par soi même évidemment !
Ce décret est la preuve éloquente des dysfonctionnements et des insuffisances dénoncés par des voix plus autorisées à l’époque et jamais démenties depuis ! Gageons que le Premier Ministre protocolaire M3 viendra nous expliquer que tout cela est très normal et que tout va bien dans le meilleur des mondes, lui qui exprime ces derniers temps bien des états d’âme à propos d’autres dysfonctionnements qu’il commence à constater et dont il fait les frais .
Au delà des postures et des slogans, l’audit de ces contrats révèle la vraie nature de notre gouvernance actuelle caractérisée par l’irresponsabilité et l’amateurisme.
Qu’ont-ils fait du patriotisme qu’ils ont toujours à la bouche ?

Le FMI exige du gouvernement qu’il annule des marchés

Par RFI – Date: 26 Septembre 2014

Le Fonds monétaire international a achevé jeudi 25 septembre sa mission d’évaluation dans le pays. Depuis mai dernier, l’institution financière internationale a suspendu le versement de ses crédits et dénoncé une mauvaise gestion des fonds publics. L’achat de l’avion présidentiel et un contrat passé par le ministère de la Défense étaient notamment en cause. Pendant deux semaines, les enquêteurs du FMI ont épluché les audits menés par le Vérificateur général et par la Cour suprême du Mali, et ils ont fait de nombreuses découvertes.
L’intermédiaire utilisé dans le contrat d’équipement de la Défense n’avait aucune raison d’être, si ce n’est de se livrer à des malversations notoires en facturant par exemple 10 000 francs CFA, 15 euros, la chaussette de soldat.
Deuxième enseignement : le FMI comprend que d’autres contrats militaires ont encore été passés. Montant total : 134 milliards de francs CFA, alors que seuls 34 milliards sont prévus dans le budget malien.
Comment de telles sommes ont-elles pu être validées ? Réponse de la ministre malienne de l’Economie, Bouaré Fily Sissoko : « Il y avait la dérogation au niveau de l’article 8 des marchés publics qui parlait, en fait, de secrets défense et de besoins essentiels pour l’Etat. Il y a eu une utilisation extensive de ce concept-là. »
Les coupables seront poursuivis
En conséquence, le FMI tape du poing sur la table : avant même le départ de sa mission d’évaluation, le Conseil des ministres modifie cette fameuse disposition légale qui a permis de telles malversations. Le FMI exige également du gouvernement qu’il annule certains marchés et ne paie pas les montants surfacturés.
Christian Josz, le chef de la mission du FMI, détaille : « Tout cet exercice d’annulation de tous les contrats qui n’étaient pas encore lancés, de limiter les contrats existants à ce qui était livré et annuler tout le reste, de revoir à la baisse les prix des contrats qui sont surfacturés, ça a permis de ramener ce montant de 134 milliards à 57 milliards ».
Restent 23 milliards, plus sept autres correspondant à des investissements d’infrastructures non prévus. Une nouvelle modification de la loi de finances devra donc annuler certaines dépenses pour intégrer cette somme au budget. La ministre de l’Economie assure que les coupables seront poursuivis, dans le futur. Et la mission du FMI quitte le Mali, satisfaite, envisageant de reprendre ses versements d’ici la fin de l’année.

FMI-Mali : les pendules de nouveau à l’heure

Le Journal du Mali – Par Boubacar SANGARE – 26/09/2014
Après deux semaines chrono, la mission d’évaluation du FMI a pris fin ce jeudi 25 septembre.Échanges avec les autorités et les acteurs de la vie publique ont émaillé ce séjour jugé satisfaisant.
Les Experts du Fonds Monétaire International ont bouclé leur mission d’évaluation au Mali. Cette visite a permis de se pencher spécifiquement sur les cas l’achat de l’avion présidentiel et du contrat d’équipement de l’Armée qui ont, à en croire l’Institution internationale, manqué de transparence.
Leur gestion par l’Etat malien a en tout cas eu pour conséquence la suspension par l’institution financière du versement de ses crédits au Mali.
Pendant le séjour de la mission, elle s’est penchée sur l’analyse des conclusions du Bureau du Vérificateur Général et de la Cour Suprême, qui avaient été chargés de mener des audits.
Concernant le contrat de fournitures militaires, les conclusions de l’audit ont révélé que l’intermédiaire, Guo-Star, n’avait pas de raison d’être utilisé sinon pour opérer des fraudes qui ont conduit à une surfacturation de 29 milliards, et à des transactions illégales effectuées par l’Etat malien. En conséquence, l’annulation de certains marchés et le non-paiement des montants surfacturés sont des exigences que le FMI pose à l’Etat malien. « Il y avait la dérogation au niveau de l’article 8 des marchés publics qui parlait, en fait, de secrets défense et de besoins essentiels pour l’Etat. Il y a eu une utilisation extensive de ce concept-là. », a avoué à RFI Madame Bouaré Fily Sissoko, la ministre malienne de l’économie, non sans assurer que ceux qui se sont rendus coupables de tels actes seront sanctionnés.
Les contentieux ont été vidés
Il y a également eu des rapports d’audit concernant l’achat de l’avion présidentiel. On se souvient du tollé général que cette affaire a provoqué dans l’opinion nationale. Les mises au point multiples du Premier ministre Moussa Mara n’y ont rien fait.
Des critiques avaient plu en provenance de Washington, où se trouve le siège du FMI, pour dénoncer l’achat de ce jet présidentiel. Interrogé par l’hebdomadaire « Jeune Afrique », Christian Josz, expert en charge de l’évaluation des performances économiques, qui conduisait également la délégation, a confié que « les chiffres sont légèrement différents mais très proches du montant de 20 milliards de F CFA déclaré par l’État. Selon les intermédiaires spécialisés cités par le Bureau du Vérificateur Général, le prix d’un avion de cette nature varie de 30 et 40 millions de dollars. Le prix que l’État malien a payé est proche du montant supérieur de cette fourchette. »
C’est donc dire que la gestion de ces affaires a été émaillée d’erreurs et de fraudes qui, pour l’Institution, méritaient d’être soulignées pour régler un souci de transparence.
Le gouvernement a décidé de prendre des mesures qui consisteront à informer l’opinion publique nationale, et à sanctionner les agents de l’État qui ont violé la loi, a déclaré M. Josz. La délégation du FMI a rencontré le Premier ministre Moussa Mara à qui elle a livré les conclusions de sa mission. Tout un travail d’investigations qui aura été un succès pour le chef de la délégation, car ayant permis de vider le contentieux entre les deux parties. De quoi rassurer sur le dégel des relations entre le gouvernement malien et son partenaire incontournable de Bretton Woods.

 

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