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Foncier : l’urgence d’un cadastre

by sur 18 octobre 2014

mis à jour dimanche 19 octobre 2014

Le foncier, au Mali, est un véritable casse tête.

En principe, la terre appartient à l’Etat. Sauf que, chefs de village ou maires peuvent en disposer.

Causant d’énormes injustices, imbroglios et conflits d’intérêts.

Pour réguler le foncier, l’urgence de l’établissement d’un cadastre se fait sentir.

Mais qui va payer ?

Table ronde hier entre le gouvernement et les PTF pour le financement de la réforme de la gestion foncière : Les partenaires avec au premier rang la France disposés à accompagner le Mali pour la mobilisation des ressources

Kassoum THERA – L’Indépendant du 17 oct 2014.
Le Premier ministre Moussa Mara a présidé hier à l’hôtel Radisson Blu de Bamako, les travaux d’ouverture de la table ronde entre le gouvernement et ses partenaires techniques et financiers pour le financement de la réforme foncière visant l’instauration d’un cadastre dans notre pays pour la période 2014-2018. Sur les 30 milliards nécessaires au financement de ce plan, ce sont 20 milliards qui doivent être mobilisés auprès des PTF.
Outre le Premier ministre Moussa Mara et le ministre des domaines de l’Etat, des Affaires foncières et du patrimoine, Tieman Hubert Coulibaly, ces assises ont enregistré la présence de nombreux partenaires techniques et financiers. En l’occurrence, les représentants du corps diplomatique accrédité dans notre pays, des Banques de la place, des organismes internationaux et de nombreux experts français.
A travers cette table ronde, il s’agit selon les initiateurs de réunir tous les partenaires techniques et financiers, faire connaître les besoins de financement des différents volets du projet global, enregistrer des engagements ou des annonces de contribution au financement des besoins identifiés. Ce n’est pas tout, il s’agit de définir aussi un cadre de suivi du projet entre le gouvernement et les partenaires, d’échanger sur l’architecture générale du projet.
Cette réforme qui va s’étaler sur la période 2014-2018 va couter la bagatelle de 30 milliards de francs CFA. La participation de l’Etat s’élève à environ dix milliards de francs CF A et environ 20 milliards de francs CF A restent à mobiliser auprès des partenaires.
Le ministre des domaines de l’Etat, des Affaires foncières et du patrimoine, Tieman Hubert Coulibaly a surtout rappelé tout l’intérêt que les plus hautes autorités accordent à cette réforme. Cela, à travers la mise en place d’un cadastre pour notre pays. Une volonté exprimée par le président de la République lors de son investiture et concrétisée à travers la création d’un département consacré au foncier et la mise en place d’un comité interministériel de 11 départements présidés par le Premier ministre.
Il a surtout rappelé la nécessité de la mise en place de ce cadastre cela eu égard à l’insécurité foncière grandissante dans le district de Bamako et la région de Koulikoro.
Une situation qui a occasionné des procès sans issus et le bradage des réserves foncières.
Même son de cloche chez le Premier ministre Moussa Mara qui a ajouté que les conflits fonciers occupent 70% des affaires devant les tribunaux. Il a aussi regretté la multiplicité des intervenants, la mauvaise tenue des supports juridiques. Le chef du gouvernement a surtout insisté sur le fait que l’amélioration de la gouvernance foncière passe par ces réformes qui permettront de restaurer la confiance entre les populations et les autorités.
« La question foncière est une question de sécurité publique, c’est pourquoi le gouvernement accorde une importance à ce secteur au même titre que la santé, l’éducation… « a souligné le Premier ministre.Intervenant au nom des PTF, l’ambassadeur de France au Mali, S.E Gilles Huberson qui a qualifié ces réformes de » juste et efficace » a exprimé tout le soutien de son pays à ce projet qui s’inscrit dans la durée.
A cet égard, il a avancé trois rasions qui motivent ce choix, il s’agit primo de faire régner l’ordre et la justice dans le secteur, secundo de rétablir la confiance entre les institutions et les populations dans le domaine foncier. Et tertio de sécuriser les investissements.
« La France mettra tous les moyens en œuvre pour mobiliser les financements destinés à soutenir ce projet. Pour ce faire, je me ferais le porte-parole du Mali auprès des autres partenaires en vue de vous accompagner « a souligné l’ambassadeur français.
En tout cas, au terme des travaux, les PTF ont affirmé leur disponibilité à accompagner notre pays pour la mise en œuvre de ces réformes.

Les PTF sollicités pour la mise en place du cadastre

Par Journaldumali avec Essor – 17/10/2014
Le gouvernement et les partenaires techniques et financiers (PTF) étaient réunis hier pour une table-ronde sur le financement de la réforme de la gestion foncière visant l’instauration d’un cadastre.
La cérémonie d’ouverture était présidée par le Premier ministre Moussa Mara. C’était en présence de membres du gouvernement dont le ministre des Domaines de l’Etat, des Affaires foncières et du Patrimoine, Tiéman Hubert Coulibaly, et de l’ambassadeur de France au Mali, chef de file des partenaires techniques et financiers, Gilles Huberson.
Procédant du diagnostic des grands problèmes de gestion domaniale et foncière débattus lors des Etats généraux du foncier en 2008 et de l’examen des différentes tentatives de réalisation du cadastre au Mali, la présente réforme de la gestion foncière constitue une des réformes majeures de l’Etat.

© Amap
La mise en place du cadastre, a rappelé Tiéman Hubert Coulibaly, a été l’une des recommandations fortes figurant parmi les grandes orientations politiques du président de la République Ibrahim Boubacar Keïta lors de son investiture le 4 septembre 2013. Selon M. Hubert Coulibaly, le désordre observé dans la gestion et l’exploitation foncières constitue de nos jours, une menace pour la stabilité sociale, et un facteur de l’augmentation de contentieux judiciaires.
L’ambassadeur de France, Gilles Huberson, a, lui, évoqué une réforme transversale et stratégique propre à refonder les rapports sociaux, mettre la terre au service du développement, appuyer la bonne gouvernance de l’Etat et renforcer la confiance entre l’Etat et les citoyens. L’outil attendu, à terme, est le cadastre.
Le territoire prioritaire visé est le District de Bamako et le cercle de Kati où la situation est particulièrement critique. La France qui place ce projet en haut de l’agenda des partenaires techniques et financiers, le soutiendra, a assuré Gilles Huberson. Et tous les partenaires partagent la vision du Mali parce que le projet de réforme de la gestion foncière est juste.
Le Premier ministre Mara s’est réjoui, en tant qu’ancien maire (de la Commune IV de Bamako, Ndlr) de présider une table-ronde consacrée à une problématique qui intéresse particulièrement le président de la République. Le foncier, a souligné le chef du gouvernement, est une menace réelle pour la stabilité du pays et constitue un enjeu majeur de sécurité publique.
« Jamais, une menace n’a été aussi lancinante au Mali. Plus de 70% des affaires portées devant les tribunaux concernent le foncier. Cette réforme difficile, longue, coûteuse mais également bénéfique et nécessaire pour aujourd’hui et pour l’avenir du pays, est envisagée sur la période 2014-2018. Elle poursuit 4 objectifs : contribuer à asseoir la paix sociale ; réformer le cadre institutionnel ; mobiliser les ressources intérieures de l’Etat et communiquer sur la réforme », a précisé le Premier ministre.
L’investissement nécessaire pour mettre en œuvre la réforme est estimé à environ 30 milliards de Fcfa sur lesquels la participation de l’Etat s’élève à 10 milliards de Fcfa, a-t-il annoncé. Il reste donc 20 milliards à mobiliser. C’est ce qu’entreprend de faire la table ronde qui réunit tous les partenaires techniques et financiers pouvant intervenir dans le domaine.

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