Skip to content

Fin de concessions : après les mines, le pétrole

by sur 4 novembre 2014

Après avoir fait le ménage dans les permis de recherche d’or largement accordés aux entreprises minières par le gouvernement de transition, Bamako fait le ménage dans les permis accordés aux compagnies pétrolières.

La liste est publiée ci-dessous.

Mali : Bamako met le compteur à zéro sur dix blocs pétroliers

Agence Ecofin – lundi, 03 novembre 2014 20:10
Les autorités maliennes ont annulé les conventions de concession et de partage de production sur une dizaine de blocs dans les bassins Taoudéni, Gao et Nara au Mali.
La décision a été inscrite dans démarche d’assainissement du cadastre pétrolier. Les blocs ainsi touchés sont revenus à l’Etat malien qui compte les attribuer à nouveau au moment opportun.
Elle a été motivée, apprend-on, par l’absence de recherche sans justification pendant une période d’un an, un défaut de paiement des taxes et redevances, et des travaux de recherche entrepris même au-delà du périmètre de recherche.
Le ministre des Mines, Boubou Cissé, a informé le 30 octobre dernier le Conseil des ministres de ces annulations qui seraient effectuées, dit-on, conformément à la Loi N° 04-037 du 2 août 2004 portant organisation de la recherche, de l’exploitation, du transport et du raffinage des hydrocarbures au Mali.
Ce sont trois conventions de concession sur le bassin Taoudéni et sept conventions de partage de production sur le bassin Taoudéni, le Graben de Gao et le fossé de Nara.
Au niveau des conventions de concession, ce sont les compagnies Petro Plus Angola Ltd sur les blocs 1A et 1B et New Catalyst Capital Investments sur le bloc 4 qui sont touchées.
Cependant, Simba Energy Inc, Moh Oil, Corvus Resources Managements Ltd, Mali Petroleum SA, Oranto Petroleum Ltd et Afex Global Ltd sont frappées par l’annulation des conventions de partage de production.

Recherche minière : Le gouvernement annule une dizaine de conventions de recherches pétrolières

SOURCE: L’Indicateur du Renouveau du 2 nov 2014.

Boubou Cissé ministre malien des mines
Boubou Cissé, le ministre des mines

Le ministre des Mines, Dr Boubou CISSE, a informé le Conseil des Ministres du jeudi 30 Octobre 2014 de l’annulation d’une dizaine de Conventions de Concession et Partage de Production de sociétés de recherches pétrolières. Ces annulations concernent dix blocs repartis sur les bassins de Taoudéni et Gao (nord du Mali) et de Nara (ouest, région de Koulikoro) parmi lesquelles figurent trois conventions de concession et sept de partage de production.
La décision d’annuler les blocs concernés a été prise en conformité avec la Loi N° 04-037 du 2 août 2004 portant organisation de la recherche, de l’exploitation, du transport et du raffinage des hydrocarbures au Mali.
Les motifs alors requis sont, entre autres, absence de recherche sans motif justifié pendant une période d’un an, défaut de paiement des taxes et de redevances prévues par ladite loi et ses textes d’application, et des travaux de recherche entrepris en dehors du périmètre de recherche.
En application des dispositions et clauses ci-dessus citées, le gouvernement malien, à travers le ministère des Mines, vient d’annuler les conventions de concessions et de partage de production liant le pays à certaines sociétés de recherche pétrolière au Mali – dont la liste est jointe en annexe- .
Ces annulations concernent dix blocs repartis sur les bassins de Taoudéni et Gao (nord du Mali) et de Nara (ouest, région de Koulikoro).
Pour le ministre des Mines, Dr Boubou CISSE, «cette annulation contribue à assainir le cadastre pétrolier. Ainsi, les blocs annulés reviendront à l’Etat et pourront faire l’objet d’autres attributions à des sociétés ayant les capacités techniques et financières requises».
Il faut rappeler que l’une des missions confiées au ministre des Mines, Dr Boubou Cissé, par le président Ibrahim Boubacar Kéita est de mettre de l’ordre dans le secteur, notamment l’attribution et la gestion de titres miniers ainsi que les conventions de concession et/ou de partage de production.
Il y a quelques mois, le Département avait annulé de 128 titres miniers en application des dispositions de la Loi n°2012-015 du 27 février 2012 portant Code Minier en République du Mali.
Liste
1. Annulation des Conventions de Concession (trois)
– Société Petro Plus Angola Ltd portant sur le bloc 1A du bassin de Taoudéni, approuvée par le Décret n° 2011-560/P- RM du 1er Septembre 2011 ;
– Société Petro Plus Angola Ltd portant sur le bloc 1B du bassin de Taoudéni, approuvée par le Décret n° 2011-549/P- RM du 1er Septembre 2011 ;
– Société New Catalyst Capital Investments portant sur le bloc 4 du bassin de Taoudéni, approuvée par le Décret n° 2013-695/P-RM du 02 Septembre 2013.
1. Annulations des Conventions de Partage (sept)
– Société SIMBA ENERGY INC portant sur le bloc 3 du bassin de Taoudéni, approuvée par le Décret n°2011-721/P-RM du 02 novembre 20 Il.
– Société Moh Oil portant sur le bloc 5 du bassin de Taoudéni, approuvée par le décret n? 08-507/P-RM du 10 Septembre 2008.
– Société Corvus Resources Managements LTD, portant sur le bloc 6 du bassin de Taoudéni, approuvée par le décret n° 2013-623/P-RM du 25 Juillet 2013.
– Société Mali Petroleum SA portant sur le bloc 8 du bassin de Taoudéni, approuvée par le décret n° 05- 318/P-RM du 12 Juillet 2007.
– Société Mali Petroleum SA portant sur le bloc 10 du Graben de Gao, approuvée par le décret n° 05-318/P- RM du 12 Juillet 2007.
– Société Oranto Petroleum Ltd portant sur le bloc 12 du fossé de Nara, approuvée par le décret n°08- 270/P-RM du 12 Mai 2008.
– Société Afex Global Limited portant sur le bloc 13 du fossé de Nara, approuvée par le décret n°07-154/P- RM du 10 Mai 2007.

Annulation d’une dizaine de conventions de concession et partage de production de sociétés de recherches pétrolières

Par MaliJet – 2 novembre 2014
Le ministre des Mines, Dr. Boubou Cissé, a informé le Conseil des ministres du jeudi 30 Octobre 2014 de l’annulation d’une dizaine de conventions de concession et partage de production de sociétés de recherches pétrolières.
Ces annulations concernent dix blocs repartis sur les bassins de Taoudéni et Gao (Nord du Mali) et de Nara (ouest, région de Koulikoro) parmi lesquelles figurent trois conventions de concession et sept de partage de production.
La décision d’annuler les blocs concernés a été prise en conformité avec la Loi N° 04-037 du 2 août 2004 portant organisation de la recherche, de l’exploitation, du transport et du raffinage des hydrocarbures au Mali.
Les motifs alors requis sont, entre autres, absence de recherche sans motif justifié pendant une période d’un an, défaut de paiement des taxes et de redevances prévues par ladite loi et ses textes d’application, et des travaux de recherche entrepris en dehors du périmètre de recherche.
En application des dispositions et clauses ci-dessus citées, le gouvernement malien, à travers le ministère des Mines, vient d’annuler les conventions de concessions et de partage de production liant le pays à certaines sociétés de recherche pétrolière au Mali – dont la liste figure ci-dessous.
Ces annulations concernent dix blocs repartis sur les bassins de Taoudéni et Gao (nord du Mali) et de Nara (ouest, région de Koulikoro).
Pour le ministre des Mines, Dr. Boubou Cissé, «cette annulation contribue à assainir le cadastre pétrolier. Ainsi, les blocs annulés reviendront à l’Etat et pourront faire l’objet d’autres attributions à des sociétés ayant les capacités techniques et financières requises».
Il faut rappeler que l’une des missions confiées au ministre des Mines, Dr. Boubou Cissé, par le président Ibrahim Boubacar Kéita est de mettre de l’ordre dans le secteur, notamment l’attribution et la gestion de titres miniers ainsi que les conventions de concession et/ou de partage de production.
Il y a quelques mois, le département avait annulé de 128 titres miniers en application des dispositions de la Loi n°2012-015 du 27 février 2012 portant Code Minier en République du Mali.
Liste
A. Annulation des Conventions de Concession (trois)
(….)

Bamako met fin à 10 accords de recherche pétrolière

11/1/2014 10:55:25 PM -| Apanews |

Mali – Les autorités maliennes ont annoncé samedi avoir annulé 3 conventions de concession et 7 accords de partage de production auxquels elles avaient souscrit pour la recherche de pétrole sur les bassins de Taoudénit (extrême nord), de Gao (nord) et de Nara (ouest).
Parmi les plus frappées par la mesure, figure la société Petro Plus Angola Ltd qui bénéficiait depuis le 1er septembre 2011 de deux conventions de concession, l’une sur le bloc 1A du bassin de Taoudénit, et l’autre, sur le bloc 1B du même bassin pétrolier.

La société Mali Petroleum SA voit également annulées ses deux conventions de partage de production signées en 2007 pour, respectivement, le bloc 8 du bassin de Taoudénit et le bloc 10 du Graben de Gao.

Bamako a expliqué sa décision par le souci d’assainir le cadastre pétrolier, l’absence injustifiée par les sociétés bénéficiaires de travaux de recherche pendant un an, le défaut de paiement de taxes et redevances et l’extension, parfois, de travaux de recherche au-delà des périmètres attribués.

Il y a trois mois, 14 permis de recherche minière et 10 autorisations d’exploitation de carrières avaient été annulés pendant que 106 arrêts de procédure d’octroi de permis de recherche étaient notifiés à leurs requérants.

Cette dernière mesure avait été justifiée par l’insuffisance de résultats et par le non respect des charges ou des procédures.

Publicités
Laisser un commentaire

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :