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Avant la reprise des pourparlers le 20 novembre

by sur 14 novembre 2014

Le quatrième round des pourparlers d’Alger doit s’ouvrir le 20 novembre entre les groupes armés du Nord et le gouvernement malien.

L’optimisme affiché il y a trois semaines est quelque peu douché par les exigences des uns et des autres, qui ont eu le temps d’analyser le pré-accord proposé par la médiation algérienne.

Celle-ci sort néanmoins renforcée après le départ du médiateur de la CéDéAO, Blaise Compaoré.

En revanche les indépendantistes touareg du MNLA ayant perdu l’un de leur soutien et subi quelques revers sur le terrain, ont tendance à durcir leurs revendications.

Il faut dire que les mouvements armés salafistes, terroristes et narco-trafiquants font également pression : la paix revenue, c’est leurs business (idéologique et commercial) qui seraient touchés…

Human Right Watch insiste pour sa part sur l’importance d’une justice rendue au bénéfice des populations qui ont beaucoup souffert. Un collectif de 80 associations a d’ailleurs déposé plainte contre les violences sexuelles faites aux femmes de 2012 à 2013.

Etat des lieux politique et militaire.

Bamako et les groupes du Nord se retrouvent le 20 novembre à Alger

Djilali B. – Miberté – 13 novembre 2014

Ce nouveau round permettra d’approfondir le dialogue entres les différents groupes et de rapprocher les positions des uns et des autres pour sauvegarder l’intégrité malienne.
Le dialogue intermalien reprendra le 20 novembre, a annoncé, hier, le ministre des Affaires étrangères, Ramtane Lamamra, après la réunion de l’équipe de médiation qui a examiné les propositions des parties maliennes.
Il a émis, à cette occasion, le souhait que les parties maliennes fassent un effort pour aider la médiation à trouver rapidement un accord de paix qui mettra fin à la crise. Il a souhaité que “les parties maliennes fassent prévaloir le sens de la responsabilité requise afin que la médiation puisse rapidement réunir les conditions d’une vie décente dans la sécurité et la quiétude pour l’ensemble de la population malienne, notamment dans le nord du Mali”.
Dit à la veille de la reprise du dialogue (4e round), le propos du ministre met en relief les difficultés auxquelles fait face la médiation pour rapprocher les positions des uns et des autres. Des positions qui continuent de diverger même sur des questions déjà tranchées dans la feuille de route signée par toutes les parties, le 24 juillet dernier.
En effet, malgré la signature de la feuille de route, engagement qui stipule, entre autres, le respect de l’intégrité territoriale du Mali, subsistent des velléités indépendantistes chez certains groupes rebelles du nord. C’est le cas, notamment du MNLA qui brandit souvent, pour faire pression, son “État de l’Azawad”.
Par ailleurs, Bamako et les groupes militaro-politiques ont émis des réserves sur le texte proposé par la médiation, chaque partie estime être lésée. Les deux parties butent encore sur le statut des régions du Nord. Si Bamako et le président Ibrahim Boubaccar Keïta sont favorables à une sorte de décentralisation élargie de ces régions, les groupes réclament un statut proche du fédéralisme avec des compétences larges pour les futures assemblées locales élues.
L’équipe de médiation aura donc, encore cette fois, fort à faire pour les réconcilier et leur arracher d’autres engagements afin d’éviter la reprise des affrontements.
Par ailleurs, une nouvelle donne vient “pimenter” une situation déjà assez confuse ; la démission et l’exil du président burkinabé, Blaise Compaoré, un des artisans de la médiation, au nom de son pays et de la Cédéao. Des médias maliens le présentent comme le parrain d’au moins un des groupes rebelles.
De son côté, l’Algérie travaille depuis le début, en concertation avec les partenaires régionaux et internationaux, à instaurer un smic de confiance entre les deux parties pour parvenir à l’accord global. Pour l’équipe de médiation, l’optimisme est de mise. Elle est presque certaine que le dialogue ne va pas s’éterniser et qu’une solution, comme prévu dès le début des négociations, sera trouvée dans “des semaines”.
Et c’est dans cet état d’esprit que s’annonce, pour la médiation, le 4e round du dialogue.

Pourparlers inclusifs intermaliens d’Alger : LE GOUVERNEMENT LANCE UNE VASTE CAMPAGNE D’INFORMATION ET DE SENSIBILISATION

L’Essor du 13 novembre 2014
Le Gouvernement annonce qu’il organise du 13 au 18 novembre « une vaste campagne d’information et de sensibilisation sur les pourparlers inclusifs intermaliens dans la perspective de la conclusion d’un Accord de paix global et définitif au Mali ».
Le communiqué qui annonce cette campagne explique celle-ci « a pour objectif d’assurer une meilleure compréhension du processus de paix auprès représentants des Institutions de la République et des forces vives de la Nation à travers tout le pays ».
L’exercice, poursuit le texte, « permettra également au Gouvernement, dans un souci de transparence, d’expliquer la position des autorités maliennes sur les différentes thématiques abordées au cours des pourparlers d’Alger ».
Le communiqué liste les participants à ces rencontres : les représentants des Institutions de la République, les leaders communautaires, les chefs traditionnels et coutumiers, les autorités coutumières et religieuses, les représentants des organisations de la société civile, des associations de femmes et de jeunes, les représentants la presse nationale et internationale.
La campagne se déroulera suivant le calendrier ci-après :
– 13 au 15 novembre : Régions de Kayes, de Sikasso, de Ségou et de Mopti
– 14 novembre : Région de Koulikoro
– 16 novembre : Régions de Tombouctou et de Gao
– 17 au 18 novembre : District de Bamako.

Crise du nord : Ag Intallah perd des soutiens

Ousmane Daou – L’Indicateur du Renouveau du 13 novembre 2014
Après la défaite du MNLA à Boulekessi, Tessit et Intillit, Alghebass (al’ebass) Ag Intallah vient de recevoir un autre coup dur. Une trentaine de combattants du MNLA se sont rendus il y a moins de 48 h avec armes et bagages au Gatia à Intillit, apprend-on de sources très sûres. Ces combattants ont affirmé avoir été longtemps bernés par les aventuriers du MNLA.
Cette reddition des hommes du MNLA fait suite à celle de la semaine passée de son lieutenant Amaghid et ses deux frères qui ont rejoint effectivement les rangs du MNLA.
« Maintenant ce n’est plus le Mali qui nous fait la guerre. Ce sont les Imghad, de petites gens », disait Alghebas. Et la réaction d’Amaghid (singulier de Imghad) : « Algabass, tu oublies tout ce qu’on a fait pour vous les Ifoghas. Bien ! Tu viens de nous ouvrir les yeux. Merci ».
Sale temps pour les terroristes et narcotrafiquant du MNLA, qui ne savent plus où donner la tête. En débandade depuis le départ de leur mentor du Burkina, chassé au pouvoir par le peuple du Faso, Blaise Compaoré, dont le pays était considéré comme une base arrière. Cette perte de vitesse du MNLA, précipitera, la signature de l’accord préliminaire, prévu en Algérie, mi-novembre.
Au même moment au nord, la force Barkhane a ouvert la chasse aux jihadistes. Une opération qui a mis le grappin sur plusieurs bandits dans la région de Kidal.

Nord-Mali : les femmes victimes de violences sexuelles brisent le silence

Afrikcom – jeudi 13 novembre 2014 / par Kardiatou Traoré
Des associations de défense des droits de l’Homme ont déposé une plainte, ce mercredi, au nom de 80 femmes victimes de violences sexuelles commises au Nord du pays par des groupes armés, qui ont occupé la région en 2012 jusqu’à l’intervention militaire de juin 2013. Les associations mettent en doute la volonté de la justice dans cette affaire.
Les femmes victimes de violences sexuelles au Mali sortent de leur silence. Six associations de défense des droits de l’Homme souhaitent que justice soit faite pour ces femmes qui sont victimes, selon elles, de crimes de guerres et de crimes contre l’humanité.
Victimes de crimes de guerre et crimes contre l’humanité
De janvier 2012 à l’intervention militaire de juin 2013, les femmes maliennes vivant dans le nord ont été violées, séquestrées, réduites à une vie d’esclaves ou de prostitution. Parmi les associations qui ont déposé une plainte en leur nom, l’association Wildaf, qui défend les droits des Maliennes, a tenu à expliquer la situation de ces femmes. « Ces femmes étaient enlevées puis emmenées dans des endroits souvent hors de la ville. Les combattants venaient et rentraient dans leurs maisons ».
Rôle de la justice remise en cause
Selon le coordinateur des avocats des victimes, les crimes reprochés aux groupes armés à l’égard de ces femmes « sont imprescriptibles ». Les coupables devront répondre de leurs actes devant la justice. Cependant, il doute de la volonté de la justice dans cette affaire, « quel que soit le temps que cela prendra, les auteurs de ces crimes répondront un jour devant la justice nationale d’abord, si elle a la volonté et la capacité de les juger ».
Dans un pays où les groupes armés sont toujours présents au Nord, les associations souhaitent que toute la lumière soit faite sur cette affaire afin de ne pas négliger le droit de ces femmes victimes de violences sexuelles

Les viols au nord-Mali ont-ils été systématiques ?

Recueilli par Laurent Larcher – La Croix – 13 novembre 2014
Autour de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme, plusieurs associations maliennes se sont unies pour déposer plainte à Bamako au nom de 80 femmes victimes de viols durant l’occupation du nord du Mali.
Selon Florent Geel de la fédération internationale des ligues des droits de l’Homme janvier 2012 à janvier 2013, les différents groupes armés qui contrôlaient cette région du Mali ont pratiqué sur certaines populations, des viols « politiques ».
« Nous avons déposé 80 plaintes au nom des femmes et des jeunes filles violées dans le nord du Mali par les différents groupes armés, maîtres de la région entre janvier 2012 et janvier 2013. Selon nos enquêtes, tous ces groupes armés ont pratiqué le viol systématique selon un mode opératoire semblable.
Qu’ils se battent pour instaurer la charia comme Al-Qaida au Maghreb islamique (Aqmi), le Mouvement pour l’unicité et le djihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO) et Ansar Din « défenseurs de la religion » en arabe) ; ou pour l’indépendance du nord comme le Mouvement national de libération de l’Azawad (MNLA), ces mouvements s’en sont pris essentiellement à des femmes issues de communautés que les Touaregs et les Arabes avaient l’habitude de dominer dans le passé. Au fond, à leurs anciens esclaves, comme les Bellah et les Songhaïs.
Une fois le village, la ville, le territoire conquis, les nouveaux maîtres les ont réduites à l’état d’esclaves sexuelles : un processus par lequel ils réaffirmaient leur droit traditionnel sur elles. À Gao et à Tombouctou, on a relevé de très nombreux cas de viol de femmes accusées d’avoir « enfreint la charia ». Arrêtées pour avoir fumé une cigarette, porté les cheveux détachés, montré un visage non voilé, ces femmes ont été massivement violées en prison par les djihadistes.
LES VICTIMES SONT STIGMATISÉES PAR LA SOCIÉTÉ, REJETÉES PAR LEURS FAMILLES
Les victimes sont aujourd’hui bien seules. Elles sont stigmatisées par la société, rejetées par leurs familles, moquées par les voisins. Presque personne ne vient à leur secours sur le plan médical.
Et enfin, la justice malienne ne manifeste pas un grand empressement pour juger les coupables. Bien que de nombreuses informations judiciaires aient été ouvertes au Tribunal de première instance de Bamako à l’encontre des responsables présumés des graves violations des droits humains dans le nord du Mali, aucune charge retenue ne concerne les viols et les violences sexuelles.
Ces crimes sont absents du champ des enquêtes. En unissant ses forces, la société civile espère faire entendre la voix de ces femmes auprès de la justice et de la société malienne. »

Mali : des associations portent plainte pour viols et violences sexuelles pendant l’occupation du Nord

12/11/2014 à 19:15 Par Jeune Afrique
Six associations de défense des droits de l’homme ont déposé plainte, mercredi 12 novembre, au nom de 80 victimes de viols et violences sexuelles perpétrés lors de l’occupation des deux-tiers du territoire par des groupes armés, en 2012.
Sous l’égide de la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH), plusieurs associations de défense des droits humains se sont portées partie civile, au nom de 80 femmes maliennes : ces dernières ont été victimes de viols et violences sexuelles, entre janvier 2012 et janvier 2013, lorsque le nord du Mali était aux mains de différents groupes armés – MNLA, Mujao, Ansar Eddine.
Les ONG s’impatientent : « la justice malienne doit ouvrir au plus vite une information judiciaire pour enquêter sur ces crimes commis à l’encontre des femmes et filles lors du conflit au nord du pays », ont-elles déclaré dans un communiqué. « Cela doit constituer une priorité pour les autorités judiciaires et politiques maliennes. »
Selon elles, la justice néglige les violations de droits humains perpétrées durant cette période, et en particulier les charges de viols et violences sexuelles, constitutives de crimes contre l’humanité et crimes de guerre : « les charges retenues jusqu’à présent portent quasi-exclusivement sur des faits de terrorisme ou d’associations de malfaiteurs », ont-elles déploré.
La justice malienne se remet en place, dans le nord du pays. Mais une partie du territoire, toujours aux mains de groupes armés, échappe encore à l’administration.

Le gouvernement craint qu’une disposition de l’avant-projet d’accord ouvre la voie à la Charia au Mali

© Par maliactu.net – 11-11-2014
Le Mali s’inquiète des « risques » d’une « application opportuniste de la Charia » si une mesure contenue dans le document de synthèse de la médiation d’Alger devait être instituée.
La délégation gouvernementale a exprimé cette crainte dans le mémorandum qu’elle a soumis à l’équipe de médiation dans les pourparlers inclusifs inter maliens d’Alger.
Elle porte sur une disposition du document de synthèse qui préconise, au chapitre des questions politiques et institutionnelles, une « revalorisation du rôle des Cadis dans la distribution de la justice, notamment en ce qui concerne la médiation civile et pénale, de manière à tenir compte des spécificités culturelles et religieuses. »
Dans ses observations, le gouvernement dit ne pas s’opposer à ce que les cadis et les autorités coutumières participent à la distribution de la justice. Cependant, il propose que cette association se limite à « la seule matière civile », et prévient que « des risques demeurent quant à une application opportuniste de la Charia et de ses interprétations ».
Le gouvernement ne veut pas non plus des points nécessitant une révision de la Constitution
La délégation gouvernementale souligne dans son mémorandum à la médiation que la procédure de révision de la Constitution est complexe, onéreuse et souvent longue. En conséquence, elle « suggère que les propositions, qui consistent à faire assurer une plus grande représentation des communautés au sein d’un sénat à instituer, peuvent avoir le même effet par l’ouverture du Haut Conseil des collectivités à ces communautés. »
Dans l’ensemble, le gouvernement semble plutôt satisfait des propositions de la médiation. Mais de part et d’autre il formule certaines remarques. C’est le cas, par exemple, concernant le libre droit pour les régions d’adopter la dénomination de leur choix. Il s’agit là, selon le gouvernement, d’un droit déjà « acquis » pour les collectivités mais qui ne s’applique toutefois pas à « un ensemble de collectivités territoriales (commune, cercle et région) ».
Sur ce dernier point, le gouvernement s’inquiète naturellement que de grandes entités puissent se réunir un jour pour réclamer ensuite la sécession.

Pourparlers inter-maliens d’Alger: Des négociateurs pas à la hauteur !

Par Canard de la Venise – 13-11-2014
Dialoguer et négocier demandent, en plus de la bonne volonté, des stratégies et l’endurance. La méthode universitaire ne résout pas un conflit. Il faut plutôt des stratégies pratiques de connaissances approfondies des dossiers et de son contexte local, national et international.
C’est une analyse systémique seulement qui peut aboutir à un accord durable de paix au Mali. Suivez-donc ses quatre points !
1. Les négociateurs : les représentants de l’Etat sont fatigués et utilisent une méthode théorique et universitaire de la décentralisation. On ne se limite qu’au concept sans tenir compte de son évolution et de sa dynamique locale. Ils veulent tous rentrer dans l’histoire en signant vite un accord qui va être qualifié d’historique. Mais ils ne sont pas à la hauteur dans la mesure où ils n’ont jamais vécu en milieu local où se passe la vraie vie des maliens. Ils ne parlent même pas le même langage, si le Ministre Ousmane Sy défend une décentralisation poussée, il n’a pas en face de lui des cadres capables de mettre en cause ses erreurs, car il est considéré comme le père de la décentralisation. Lui-même place la décentralisation dans un cadre dynamique, c’est comme d’autres plus marxistes que Karl Max. La décentralisation dans son option néolibérale est un vrai fétiche importé qu’il faut savoir adorer.
La solution, c’est de faire appel aux cadres praticiens qui doivent entourer les négociateurs qui ne sont pas ceux-là aujourd’hui qui s’autoproclament experts de la situation. Les potentialités sont mal exploitées en la matière. Pour un ministre des Affaires étrangères qui se réjouit d’une simple feuille de route ou des éléments de préaccords, c’est dommage !
2. Le contenu des éléments de préaccord : il manque une grille et une démarche anticipative d’analyse des propositions faites par les médiateurs. Comment juger d’un élément bon ou mauvais pour le Mali ? Ils ne se fient seulement qu’à leur sentiment d’être malien, ça ne suffit pas. Il faut en plus du patriotisme une grille d’analyses en amont et en aval des propositions. Cette grille peut contenir les éléments suivants : Niveau d’ atteinte de la souveraineté du Mali, niveau d’atteinte à l’unicité du Mali, les risques de dérapages diplomatiques avec les partenaires, niveau de possibilité de généralisation de la mesure sur toute l’étendue du territoire national, les risques d’autonomie exacerbés dans l’avenir, les failles possibles de fédéralisme , la progressivité de la mesure, les coûts soutenables de la mesure, le risque de rejet par les populations à la base, la compatibilité avec la constitution du Mali et ses conséquences….. voici un certain nombre de questionnement dont la grille doit comporter.
Cette démarche d’analyse des propositions doit se faire à travers une structure technique d’abord (cellule d’analyse des propositions d’Alger) et après une structure politique interinstitutionnelle et pouvoirs locaux : c’est la présidence, l’Assemblée nationale, la primature, la cour constitutionnelle, la cour suprême, le haut conseil des collectivités ….
Il faut une approche anticipative et non une approche sentimentale. La négociation pour la résolution des conflits est un art et une technique.
3. Le gouvernement : ce n’est pas un conseil des ministres qui peut apporter des contributions pertinentes. Car, les cadres maliens ont refusé de réfléchir depuis leur accession à la fonction publique. Ils se réjouissent de leur diplôme et non de leur connaissance. Ils n’ont pas été à l’école des peuples mais à l’école d’apprentissage des leçons pour des notes. Ils ne savent pas les sociologies de leur peuple et les aspirations de ces derniers. Parler une langue étrangère est une fin en soi pour eux ; même les langues mortes d’outre atlantique. On ne peut pas compter sur un ministre qui ne sait pas qu’il est un employé du peuple et non employeur du peuple.
Il y a la crise de vrais cadres bien formés au Mali. Voilà la vraie crise ! Donc allons voir ailleurs qu’au sein d’un conseil des ministres qui est un vrai espace de repli sectoriel où chaque ministère veut défendre ses actions sans une réelle harmonie nationale. Au lieu d’être un lieu de coordination des actions de développement, le conseil des ministres est comme une centrale syndicale dont chaque département constitue une unité.
4. La société civile du Mali : un fourre-tout, des religieux, aux syndicats en passant par des ONG arnaqueuses ; la société malienne, très divisée a perdu sa crédibilité après l’an 2000 quand elle se coalisait contre l’annulation des dettes africaines. Elle utilise la politique du ventre surtout les ONG. Au lieu de se coaliser pour faire une bonne analyse technique de la situation avec des propositions basées sur des études de terrain, non ! Ce sont des experts autoproclamés qui cherchent à se positionner pour avoir des marchés publics ou être ministre un jour. Quelle honte !
Conclusion : il est encore temps avant que la montagne n’accouche d’une souris ; on peut mettre à plat ces négociations à travers une implication des peuples dans une concertation responsable et non folklorique de communication politique.
Dire aux négociateurs maliens de ne jamais entrer dans l’histoire à reculons. Les politiques ne doivent pas se focaliser déjà sur le second mandat d’IBK, c’est plus sérieux que ça. Une diplomatie parlementaire doit être mise en marche soutenue par des vrais cadres du pays (on ne parle pas de diplôme). La société civile doit s’unir pour soutenir le gouvernement par des propositions altruistes. Les religieux doivent savoir leur limite d’intervention.
Un autre Mali doit naître sans la mort de la mère patrie !

Mali: Mémorandum de la délégation du gouvernement de la république du Mali sur les éléments pour un accord pour la paix et la réconciliation au Mali

SEM Abdoulaye DIOP – L’aube – 10 novembre 2014

A la demande de nos nombreux lecteurs, nous publions dans ce numéro le mémorandum du gouvernement malien soumis à l’Equipe des experts de la Médiation dans les pourparlers inclusifs inter maliens d’Alger. Ce mémorandum contient les propositions du gouvernement en réponse au préaccord proposé par la Médiation lors de la deuxième partie de la deuxième phase des négociations d’Alger.

La délégation du Gouvernement de la République du Mali félicite et présente ses compliments à l’équipe de médiation pour son engagement et pour la qualité du travail fort louable accompli en si peu de temps.
La délégation du Gouvernement de la République du Mali réaffirme son engagement à s’investir, en toute bonne foi, dans l’aboutissement heureux du processus d’Alger. A cet effet, elle exprime à l’équipe de médiation sa disponibilité pour une franche collaboration.
C’est dans ce cadre, et suite à une lecture attentive du document qui lui a été soumis, que la délégation du Gouvernement de la République du Mali formule des observations, fait des propositions et pose des questions de clarification, dans le souci de contribuer efficacement à l’œuvre commune de construction d’un accord de paix.
1. Des questions politiques et institutionnelles
1. De la révision de la constitution du Mali
La procédure de révision de la Constitution du Mali passe obligatoirement par un referendum. Cette consultation qui est complexe, onéreuse, peut prendre du temps alors que les solutions et innovations proposées peuvent être effectuées dans le cadre en utilisant l’arsenal législatif et règlementaire existants.
En conséquence, le Gouvernement suggère que les propositions, qui consistent à faire assurer une plus grande représentation des communautés au sein d’un sénat à instituer, peuvent avoir le même effet par l’ouverture du Haut Conseil des collectivités à ces communautés.
Le Haut Conseil des collectivités, fait actuellement office de seconde chambre parlementaire. Sa transformation en sénat est en projet.
2. De l’expression « Régions intégrées»
La délégation du Gouvernement propose que cette expression soit remplacée par des instances mises en place, dans le cadre de la coopération entre collectivités territoriales, qui offrent à celles-ci l’opportunité et la possibilité de mutualiser leurs moyens pour la réalisation de projets communs dans leur domaine de compétences. Cette mutualisation se fait sur une base volontaire.
3. De la zone de développement
La délégation du gouvernement propose que « la zone de développement » soit comprise comme «un espace au potentiel de développement homogène, soumis à un régime fiscal et douanier préférentiel et circonscrit à l’intérieur d’une même région pour faciliter la programmation et la contractualisation de la réalisation des investissements entre l’Etat et la région.
4. Du droit pour les régions d’adopter la dénomination de leur choix
La délégation du Gouvernement ne s’oppose pas à ce droit acquis pour chaque collectivité, prise individuellement, consacré par une délibération des organes de la collectivité, après consultation des communautés de citoyens.
Toutefois, il y a lieu de préciser que ceci ne s’applique pas à un ensemble de collectivités territoriales (commune, cercle et région).
5. De la représentation des communautés à l’Assemblée nationale
La délégation du gouvernement souscrit à la demande de renforcement de la représentation des communautés. Celle-ci est faite à partir des circonscriptions électorales qui sont actuellement le Cercle.
Le redécoupage mentionné dans le document va entrainer une augmentation des cercles (Départements) dans les régions du nord du Mali et, par conséquent, une augmentation du nombre des députés dans les régions du nord. Il faut signaler que la loi précise qu’il est obligatoirement élu au moins un député par cercle, quel que soit le nombre d’habitants de celui-ci.
6. De la représentation des communautés dans les autres institutions et services publics
La délégation du Gouvernement rappelle que la représentation des ressortissants des communautés du nord du Mali dans les institutions et services publics de tout niveau est déjà une pratique constante. Aussi, l’institution de quotas dans les institutions, notamment le Gouvernement, nous parait-elle inopportune et non respectueuse des prérogatives du chef de l’Etat.
7. Du rôle des autorités traditionnelles et des cadis
La délégation du Gouvernement ne s’oppose pas à l’association des cadis et des autorités coutumières participent à la distribution de la justice. Toutefois, cette association doit se limiter à la seule matière civile.
Des risques demeurent quand une application opportuniste de la Charia et de ses interprétations.
8. De la représentation de l’Etat au niveau des régions
La délégation du Gouvernement propose que dans tout le document il soit fait mention de « représentant de l’Etat », sans aucune autre appellation. En effet, quel que soit le niveau de déconcentration, le représentant de l’Etat est le détenteur des pouvoirs régaliens de l’Etat et veille à l’intérêt général.
9. Période transitoire
Au niveau institutionnel, la délégation du Gouvernement propose que l’expression « mesures constitutionnelles » soit supprimée et remplacée par « mesures législative et réglementaires »
Par ailleurs, la délégation du Gouvernement souhaiterait avoir davantage d’informations sur l’expression « dispositif actuel ».
1. DES QUESTIONS DE DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL
1. Du plan spécial de développement
La délégation du Gouvernement estime que :
. La mission conjointe dévaluation envisagée pour l’élaboration de la stratégie globale de développement des régions du nord du Mali, doit être conduite en étroite collaboration avec les services compétentes du Gouvernement, pour des raisons d’appropriation ;
. La stratégie globale de développement doit tenir compte du programme de développement
Accéléré des régions du nord (PDA/RN), déjà élaboré par le Gouvernement ;
. La revue périodique des programmes/projets de développement mis en œuvre dans les régions du nord du Mali, sera réalisée par le Gouvernement, avec l’appui des partenaires techniques et financiers.
1. Des moyens financiers de l’Etat à transférer aux collectivités territoriales
La délégation du Gouvernement propose que les engagements qu’il a pris à Bruxelles, après les Etats généraux de la décentralisation, soient reproduit tels quels, à savoir :
. 30% au lieu de 33
. Horizon 2018 au lieu de 2017.
2. De la protection sociale
La délégation du Gouvernement propose que cette compétence ne soit pas transférée aux régions. En effet, il y a un risque de multiplicité de régime de protection et de prévoyance sociale. En outre, c’est une manifestation de la solidarité nationale.
1. DES QUESTIONS DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ
3. En matières de défense et de sécurité
La délégation du Gouvernement propose
1. Une meilleure appropriation de commission technique mixte de sécurité (CTMS) et des équipes mobiles d’observation et de vérification (EMOV) consacrées par l’accord préliminaire de Ouagadougou.
A cet égard, la CMTS devra
. Être élargie à tous les mouvements signataires de l’accord et à la médiation ;
. Avoir son mandat élargi à la planification et à la conduite des missions de sécurisation pendant la période intérimaire.
1. L’absorption dans les différents corps de l’Etat ou par l’insertion dans la vie socio-économique à travers des projets de développement des es-combattants, selon des modalités à déterminer par la commission nationale DDRR
1. SUIVI-ÉVALUATION
4. Suivi évaluation
. La délégation du Gouvernement se félicite de la détermination de la communauté internationale d’accompagner le Gouvernement de la République du Mali dans la mise en œuvre de l’accord à travers la mise en place d’un comité de suivi.
. Dans l’objectif de renforcement de l’appropriation nationale et afin de contribuer efficacement au suivi de la mise en œuvre de l’accord, la délégation du Gouvernement du Mali se propose de mettre en place une structure nationale qui sera chargée, entre autres, d’assurer les missions de veille et d’alerte, ainsi que d’aiguillon politique auprès du gouvernement.
1. CLARIFICATION
. La délégation du Gouvernement aimerait être édifiée sur le sens et les implications de l’expression « droit de pétition ».
NB : La délégation du Gouvernement signale que des annotations, ont été portées sur le document qui lui a été soumis. Ces annotations seront transmises très prochainement à l’équipe de médiation.
Alger, le 22 octobre 2014
Le Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Coopération Internationale, Chef de la délégation du Gouvernement de la République du Mali

Mali : La justice, un élément indispensable des pourparlers de paix
Le projet d’accord sur le conflit de 2012-2013 doit être renforcé

Human Rights Watch du 10 novembre 2014
« Les pourparlers de paix du Mali doivent réussir là où les accords précédents ont échoué en traduisant en justice les responsables des atrocités. L’accord final devrait inclure des dispositions pour soutenir les poursuites pour crimes de guerre, renforcer la commission de recherche de la vérité et garantir la vérification minutieuse des antécédents du personnel des forces de sécurité. »
Corinne Dufka, chercheuse senior sur l’Afrique de l’Ouest
(Nairobi, le 10 novembre 2014) – Le projet d’accord de paix pour mettre fin à la crise militaire et politique dans le nord du Mali ne traite pas de manière adéquate la nécessité de justice pour les crimes internationaux graves commis pendant le conflit, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Le prochain cycle de négociations entre le gouvernement malien et les groupes armés impliqués dans le conflit doit commencer le 20 novembre 2014 à Alger.
Toutes les parties au conflit armé de 2012-2013 dans le nord du Mali ont commis des violations graves du droit de la guerre, y compris de possibles crimes de guerre. Les accords qui ont mis fin aux précédents conflits armés au Mali de 1962 à 2008 ont omis de traiter les problèmes de l’impunité endémique et de la faiblesse de l’État de droit, et certains comportaient des dispositions conférant une immunité contre les poursuites judiciaires.
« Les pourparlers de paix du Mali doivent réussir là où les accords précédents ont échoué en traduisant en justice les responsables des atrocités », a déclaré Corinne Dufka, chercheuse senior sur l’Afrique de l’Ouest à Human Rights Watch. « L’accord final devrait inclure des dispositions pour soutenir les poursuites pour crimes de guerre, renforcer la commission de recherche de la vérité et garantir la vérification minutieuse des antécédents du personnel des forces de sécurité. »
La sécurité s’est détériorée dans le nord du Mali. Alors que le gouvernement malien a largement repris le contrôle du Nord en 2013 suite à une intervention menée par l’armée française, les groupes négociant avec le gouvernement et d’autres groupes liés à Al-Qaïda occupent le territoire et commettent des abus contre les civils et les soldats de maintien de la paix.
À l’issue du troisième cycle des pourparlers de paix à la fin du mois d’octobre 2014, le ministre algérien des Affaires étrangères, Ramtane Lamamra, a indiqué que l’équipe de médiation internationale avait rédigé un « avant-projet d’accord de paix globale », qui constituerait la base des discussions lorsque les pourparlers reprendraient.
Les recherches menées par Human Rights Watch au Mali et ailleurs suggèrent que le fait de ne pas traduire en justice les individus responsables d’abus graves en temps de guerre constitue une porte ouverte, voire une incitation, à de futurs abus. L’immunité accordée aux auteurs de crimes de guerre prive les victimes et leurs familles d’une mesure de justice pour les souffrances subies.
Human Rights Watch et d’autres organisations ont documenté des centaines de crimes de guerre présumés et d’autres abus graves commis pendant le conflit armé de 2012-2013. Ceux-ci incluent l’exécution sommaire de 153 soldats maliens à Aguelhok par des groupes d’opposition armés ; les cambriolages, les pillages et les violences sexuelles généralisés perpétrés par le Mouvement national pour la libération de l’Azawad (MNLA) de l’ethnie touareg ; ainsi que le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats, les amputations illégales et la destruction de sanctuaires par les groupes armés islamistes. Des soldats maliens ont aussi été impliqués dans des abus graves, y compris des exécutions extrajudiciaires, des disparitions forcées et des actes de torture ou des mauvais traitements à l’encontre de rebelles suspectés.
Le gouvernement a fait peu de progrès dans la poursuite des auteurs de crimes de guerre et d’autres abus. La libération conditionnelle de plusieurs dizaines d’hommes arrêtés dans le cadre du conflit, dont plusieurs commandants de groupes armés du Nord vraisemblablement impliqués dans des abus, a soulevé des inquiétudes quant à une amnistie de facto pour ces crimes.
Le droit international encourage les pays à accorder une amnistie ou un pardon généralisé aux combattants capturés et aux autres individus arrêtés pour avoir participé à un conflit, à condition qu’ils n’aient pas commis de crimes de guerre et d’autres abus graves.
Cependant, les libérations qui ont commencé à la fin de l’année 2013 en vertu de l’accord de Ouagadougou du 18 juin 2013 et qui ont été qualifiées par le gouvernement de « mesures de confiance » avant les négociations ont été effectuées sans vérification suffisante pour déterminer si les individus libérés étaient impliqués dans des crimes internationaux graves. Les amnisties pour les auteurs de crimes internationaux graves ne sont pas reconnues en vertu du droit international.
« Il est temps de mettre fin au cycle de plusieurs décennies de conflit, d’abus et d’impunité. Tout accord qui ferme les yeux sur la nécessité de justice non seulement ignorera les droits des victimes et de leurs familles, mais encouragera également les abus futurs et sabotera l’instauration d’une paix vraiment durable » a expliqué Corinne Dufka. « L’intégration dans les négociations de mesures pour lutter contre l’impunité de longue date est d’autant plus urgente que la situation sécuritaire se détériore et que les groupes armés dans le Nord intensifient les attaques, les actes criminels et les actes de banditisme. »

Recommandations
Les prochaines négociations à Alger devraient remédier aux lacunes en matière de droits humains et de responsabilisation des accords précédents entre les factions belligérantes au Mali, notamment les accords de Tamanrasset de 1991, le pacte national de 1992, les accords de Bourem de 1995 et les accords d’Alger de 2006.
Tout accord final sur le Mali devrait inclure les recommandations suivantes, a déclaré Human Rights Watch.
Mesures pour garantir la responsabilisation en matière de droits humains
Le projet d’accord présenté aux parties à la fin du mois d’octobre 2014 et intitulé « Éléments pour un accord pour la paix et la réconciliation au Mali » soutient une « réforme profonde de la Justice » pour contribuer à mettre un terme à l’impunité, affirme le « caractère imprescriptible des crimes contre l’humanité » et appelle toutes les parties à coopérer avec une commission d’enquête internationale. Mais il ne fournit aucun détail sur le mandat de la commission ni de calendrier pour sa mise en place, et ne prévoit pas spécifiquement de rendre justice pour les crimes commis pendant le conflit. L’accord final devrait :
• Stipuler clairement qu’aucune immunité ne sera octroyée à tout individu qui a commis ou commandité des crimes de guerre et d’autres crimes graves en violation du droit international ou qui avait une responsabilité de commandement dans ce contexte ;
• Appeler le gouvernement malien à enquêter sur les violations présumées du droit humanitaire et des droits humains internationaux perpétrées par toutes les parties pendant et depuis le conflit armé de 2012-2013, et à traduire en justice les responsables devant des tribunaux équitables, impartiaux et indépendants ;
• Encourager l’établissement d’une unité d’enquête spéciale implantée à Bamako composée de procureurs, de juges d’instruction et d’autres personnes afin d’enquêter sur les crimes allégués. La création d’une telle unité augmenterait la probabilité d’avoir des enquêtes dignes de foi pour les atrocités commises en temps de guerre et :
o Centraliserait l’expertise sur des crimes généralement non traités par les tribunaux maliens ;
o Contribuerait à faire face à l’absence d’avocats de la défense dans le Nord ;
o Réduirait le risque d’attaque contre le personnel judiciaire, les témoins, les lieux de conservation des preuves et l’infrastructure judiciaire ; et
o Faciliterait la création d’un système efficace de protection des témoins.
• Apporter des précisions sur la mise en place, le mandat, le calendrier et les pouvoirs de la commission d’enquête internationale, et appeler à la diffusion publique du rapport final ; et
• Soutenir l’établissement des cellules d’écoute mobile, un programme envisagé par le ministère malien de la Justice pour réunir des témoignages de victimes et de témoins du conflit de 2012-2013, à titre de référence ultérieure pour le système judiciaire, la commission de recherche de vérité ou d’autres organismes.
Mécanisme de justice, de recherche de la vérité et de réconciliation
Le projet d’accord signale « la nécessité de renforcer le mandat et l’organisation de la Commission vérité, justice et réconciliation (CVJR) » mise en place par le gouvernement en 2014, même s’il ne prévoit pas de recommandations spécifiques. Les commissions de recherche de vérité peuvent apporter des contributions importantes lorsqu’elles exposent des atrocités peu signalées commises pendant les conflits armés, qu’elles explorent les dynamiques qui ont sous-tendu les crises cycliques, y compris la mauvaise gouvernance et la corruption, et qu’elles préconisent des réformes pour empêcher la répétition des violations passées. Les parties aux négociations devraient encourager les changements suivants au sein de la commission actuelle :
• Garantir que la commission soit indépendante des autres organes du gouvernement. Le rattachement actuel de la commission au ministère de la Réconciliation nationale et du Développement des régions du Nord la soumet à des interférences politiques et compromet le sentiment de neutralité ;
• Créer un processus de consultation large et structuré sur le mandat de la commission et le choix des commissaires, en impliquant les groupes de défense des droits humains, les groupes de femmes, les groupes de jeunes, les partis politiques, les syndicats, les groupes de victimes, la diaspora, les différentes confessions religieuses, les forces de sécurité et les factions d’opposition, entre autres ; et
• Mettre en œuvre des réglementations qui prévoient des pouvoirs d’enquête, notamment celui de convoquer des témoins, des audiences publiques et la diffusion d’un rapport public final formulant des recommandations pour la responsabilisation, incluant les réparations et les affaires devant faire l’objet d’enquêtes pénales.
Démobilisation et intégration des combattants dans les forces de sécurité
Le projet d’accord appelle à la démobilisation et à l’intégration des combattants des factions belligérantes dans les forces de sécurité gouvernementales, mais ne prévoit pas de programme de « vetting » (vérification des antécédents). L’accord devrait proposer la mise en place d’une commission de vérification indépendante, mandatée pour superviser un mécanisme qui :
• Passerait au crible tout nouveau membre proposé des forces de sécurité afin d’éviter de recruter des individus vraisemblablement impliqués dans des violations graves des droits humains ;
• Recommanderait le retrait de membres des forces de sécurité actuellement en service vraisemblablement impliqués dans des violations graves des droits humains, contre lesquels une procédure disciplinaire juste et appropriée (allant jusqu’au renvoi) devrait être instaurée ; et
• Pourrait se concentrer d’abord sur le contrôle des officiers avant de se pencher sur les rangs inférieurs, étant donné la taille des services de sécurité maliens.
Négociations de paix du Mali et récentes hostilités
Le gouvernement malien négocie actuellement avec plusieurs groupes armés : le Mouvement national de libération de l’Azawad (MNLA), le Haut-Conseil pour l’unité de l’Azawad (HCUA), le Mouvement arabe de l’Azawad (MAA), la Coordination des mouvements et forces patriotiques de résistance (CMF-PR 2) et la Coordination du peuple pour l’Azawad (CPA).$
L’équipe de médiation internationale facilitant les pourparlers est dirigée par l’Algérie et inclut des membres de l’Union africaine, de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), de l’Union européenne, des Nations Unies et de l’Organisation de la coopération islamique, ainsi que des membres des gouvernements du Burkina Faso, du Nigeria, du Tchad, du Niger et de la Mauritanie.
Depuis la fin du mois de septembre 2013, des groupes d’opposition armés ont organisé plusieurs embuscades et attentats-suicides et ont déployé des dispositifs explosifs improvisés et des mines. La plupart des attaques visaient les troupes maliennes et françaises, mais certaines ciblaient des civils et des soldats de maintien de la paix, en violation du droit de la guerre. Les mines sur les routes principales et les attaques à la roquette touchant les grandes villes ont tué et blessé des civils et généré un climat de peur. Plus de 30 Casques bleus de l’ONU sont morts dans des attaques.
Plusieurs groupes armés continuent de recruter et d’armer des enfants soldats et occupent quelque 20 écoles. Une visite du Premier ministre au bastion du MNLA à Kidal en mai 2014 a conduit à une brève reprise des hostilités dans la ville, au cours de laquelle huit civils, dont six fonctionnaires, auraient été sommairement exécutés par les groupes armés occupant la ville.

Crise malienne – quelles chances de réussite pour le dialogue d’Alger

Par Lyès Menacer – La Tribune – 11 Novembre 2014
Le dialogue inclusif inter-malien d’Alger devrait reprendre à la mi-novembre, mais aucune date n’a encore été annoncée pour le retour des représentants du gouvernement de Bamako et des groupes politico-armés du Nord. Depuis septembre, les évènements ont pris une nouvelle tournure au Mali et dans la région du Sahel.
L’aggravation de la crise libyenne est pour beaucoup dans ce qui se passe à Bamako. Le départ précipité et surprise du président du Burkina Faso, Blaise Compaoré, déchu par l’armée suite à un vaste mouvement populaire opposé à un changement de la Constitution, à Ouagadougou, aura aussi des conséquences à moyen et à long terme sur l’issue de cette crise nord-malienne.
Blaise Compaoré est considéré comme un acteur clé, ayant été le médiateur de cette crise au nom de la Communauté économique pour le développement de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao). La chute de Compaoré, après son échec à changer la Constitution pour briguer un troisième mandat, est vue par les Maliens et de nombreux observateurs comme une perte pour le Mouvement national pour la libération de l’Azawad (Mnla). Plusieurs chefs de ce mouvement sont considérés comme proches du désormais ex-Président burkinabé, actuellement exilé en Côte d’Ivoire.
Privé d’un soutien de taille, le Mnla, qui domine la Coordination des mouvements de l’Azawad, doit également gérer ses récentes défaites militaires face au Groupe d’auto-défense touareg de l’Imghad et alliés (Gatia), dont les positions sont en faveur de Bamako.
Le Mnla accuse, à ce propos, le gouvernement malien de sous-traiter sa guerre en faisant appel au Gatia. Ce qui risque de radicaliser la position du Mnla et de ses alliés, dont le Mouvement arabe de l’Azawad (MAA), le Haut conseil pour l’unité de l’Azawad (Hcua), la Coalition des peuples de l’Azawad (CPA) et la Coordination des mouvements et forces patriotiques de résistance 2 (Cmfpr2), pour le quatrième round du dialogue d’Alger, prévu pour la mi-novembre.
Car, tout en restant respectueux de la feuille de route du 24 juillet 2014, ces groupes pourraient persister à revendiquer la création d’une fédération de l’Azawad, dans le cadre d’un Mali unitaire, mais au régime politique fédéral. Le lancement du dialogue inclusif inter-malien n’aurait pas été possible si la Coordination des mouvements de l’Azawad n’avait pas accepté de parapher la feuille de route proposée par la médiation algérienne, dans laquelle il est clairement stipulé le respect total de l’unité territoriale du Mali et le caractère républicain et laïc de la République malienne.
L’offensive militaire malienne de ces derniers jours et les attaques menées par le Gatia sur les territoires déjà conquis par le Mnla et ses alliés risquent-elles d’empêcher toute reprise du dialogue d’Alger ? Pour le moment, il n’existe aucune visibilité quand à une rupture du processus de négociation, même si les conditions sont visiblement réunies pour cela. Et ce n’est pas seulement à cause de la reprise des violences armées dans le Nord-Mali.
Statut de l’Azawad : source d’un éventuel échec des négociations
Au lendemain d’un troisième round qui n’a duré que trois jours, les représentants de Bamako et de la Coordination des mouvements de l’Azawad sont en effet retournés au Mali pour, officiellement, étudier le document de sortie de crise qui a été proposé par la médiation algérienne, en commun accord avec les représentants des organisations régionale, continentale et internationale. Mais le contenu de ce document a donné lieu à une véritable polémique dans les milieux politiques maliens, opposés à toute discussion avec les groupes politico-armés du Nord.
La presse malienne a dénoncé, elle aussi, ce qu’elle a qualifié de trahison de la part du président Ibrahim Boubacar Keita (IBK). Sur la Toile, notamment les réseaux sociaux, les partisans des groupes touareg et arabes, membres de la Coordination des mouvements de l’Azawad, ont rejeté en bloc ce document. Les délégués de cette coordination, formée par cinq groupes armés, ont affiché la même réaction, estimant que la proposition de la médiation algérienne ne satisfait pas leur plus importante revendication : le statut politique et juridique de l’Azawad. La définition du statut de l’Azawad constitue l’une des conditions primordiales pour la résolution de la crise nord-malienne, dont les racines remontent à il y a soixante ans.
La Coordination des mouvements politico-armés du nord, dominée par le Mouvement national pour la libération de l’Azawad (Mnla) et le Mouvement arabe de l’Azawad (MAA), espère obtenir une large autonomie de ce vaste territoire du Nord-Mali, alors que le gouvernement d’IBK est plutôt favorable à une décentralisation avancée, tout en gardant un droit de regard sur tout ce qui se passe.
Le départ de M. Compaoré, présumé principal soutien au Mnla risque-t-il d’affaiblir et d’isoler ce mouvement qui impute la responsabilité du retour des djihadistes dans le Nord à la dégradation de la situation en Libye ?
Le retour des djihadistes d’Al-Qaïda au Maghreb islamique, d’Ansar Eddine et du Mouvement pour l’unicité et le djihad en Afrique du Nord a fait monter la tension d’un cran dans cette région instable du Nord-Mali.
Leur présence active ces dernières semaines, via plusieurs attaques contre les camps de la Mission onusienne de maintien de la paix au Mali, ne facilite pas un règlement rapide de la crise politique malienne. En dépit d’un renforcement de la lutte antiterroriste de l’armée française, dans le cadre de sa vaste opération militaire Barkhane, la situation demeure explosive.
Sans la mise en œuvre d’un plan de paix durable, entre Bamako et les mouvements politico-armés de l’Azawad, aucune lutte antiterroriste ne pourrait être menée efficacement contre les groupes djihadistes, dont les sources de financement et de fourniture d’armes ne proviennent pas uniquement de Libye, mais aussi des autres pays voisins que Barkhane ne peut pas contrôler totalement.

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