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Le statut de l’opposition adopté

by sur 20 février 2015

Cela n’a pas été sans mal, mais c’est fait : l’opposition malienne a un statut.

Une bien bonne chose. Sauf que le leader de l’opposition se voit reconnu un statut qui ne manquera pas de faire des envieux…

Et que le Mali compte une « opposition » parfois émiettée qui ne se sentira pas forcément entièrement représentée par son leader.

Même si on désigne comme leader de l’opposition celui qui a perdu les présidentielles.

Voilà qui annonce de belles empoignades

Assemblée nationale : Enfin, le statut de l’opposition adopté

Aguibou Sogodogo – Le Républocain du 20 fév rier 2015

L’Assemblée nationale du Mali a adopté le jeudi 19 février 2015, le projet de loi portant statut de l’opposition politique en séance plénière par 140 voix pour, 6 contre et zéro abstention. 13 amendements ont été également adoptés par 129 voix pour, 5 contre et zéro abstention. L’amendement N°12, querellé, a été rejeté.

Ce projet de loi permet aux partis politiques de l’opposition politique d’être consultés sur les grandes préoccupations nationales. En outre, cette loi accordera des avantages au chef de l’opposition.

Les travaux étaient présidés par le président de l’hémicycle, l’honorable Issaka Sidibé en présence du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Abdoulaye Idrissa Maïga, des honorables députés.

« Composante essentielle de la démocratie, l’opposition présente un caractère d’utilité publique. Elle est investie d’une véritable mission de service public de par son pouvoir de critique et de contre-proposition. L’opposition doit alors disposer d’un statut la plaçant dans un cadre « normalisé » qui garantit l’effectivité et la jouissance des droits et détermine ses obligations. Le présent projet de loi a été initié en vue de corriger ces insuffisances. Il confère à l’opposition politique un véritable statut en institutionnalisant un porte-parole qui devient le chef de l’opposition politique avec des privilèges et des prérogatives », c’est en ces termes que le rapporteur de la Commission des lois Constitutionnelles, de la législation, de la justice, des droits de l’Homme et des institutions de la République, Alkeïdi M Touré a présenté le document.

Avant de signaler que le projet de loi comprend 23 articles répartis en 4 chapitres. Au sens du projet de loi, est considéré comme l’opposition politique tout parti politique ou groupement de partis politiques qui ne participe pas au gouvernement ou ne soutient pas l’action gouvernementale.

L’opposition politique peut être parlementaire ou extraparlementaire. Selon le rapporteur, les partis politiques de l’opposition politique peuvent être consultés sur les grandes préoccupations nationales sur lesquelles ils se prononcent. Cette loi indique que le devoir des partis politiques de l’opposition est d’agir dans le respect de la Constitution, des lois et des règlements de la République en tous lieux et en toutes circonstances. « L’opposition politique est représentée par un porte-parole qui prend le titre de chef de l’opposition politique. Le parti politique déclaré dans l’opposition, ayant obtenu le plus grand nombre de députés à l’Assemblée nationale au cours des dernières élections législatives, désigne en son sein le chef de l’opposition politique. Le mandat de chef de l’opposition politique prend fin dans les cas suivants : la fin du mandat, le décès, l’acceptation d’une fonction incompatible, la démission de son poste et l’exclusion ou la démission de son parti », a précisé la commission loi, présidé par l’honorable Idrissa Sankaré.

Le projet de loi stipule que le chef de l’opposition politique et les dirigeants des partis politiques de l’opposition politique ne peuvent pas faire l’objet de discrimination, de sanction administrative, d’emprisonnement en raison de leurs opinions ou appartenance politiques.

Le Chef de l’opposition politique adresse au Premier ministre un rapport annuel sur la mise en œuvre des dispositions de la loi portant statut de l’opposition politique. L’institutionnalisation d’une rencontre entre le Président de la République, le Premier ministre et le Chef de l’opposition politique a été jugée salutaire par certains lors des écoutes, tant elle participe à la consolidation du dialogue républicain et permet de contenir le débat politique dans les limites de la légalité.

Pour sa part, le ministre Maïga a salué l’esprit de sagesse qui a prévalu au cours de l’élaboration de ce texte. « Ce texte est à l’avantage de tous les partis politiques. Aujourd’hui, on est à la majorité, demain on est à l’opposition. C’est un bout de temps », a dit le ministre.

Après les débats très houleux, la loi, plusieurs fois renvoyée a finalement été adoptée par 140 voix pour, six contre et zéro abstention. Tous les amendements ont été aussi adoptés sauf un. Ce dernier a été rejeté par les députés à 109 contre, 19 pour  et 5 abstentions.  Le décret d’application précisera les avantages spécifiques du chef de fil de l’opposition.

 

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