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Alger : le projet de la médiation

by sur 27 février 2015

Mis à jour samedi 28 février à 9h

La médiation algérienne a rendu sa copie, un projet d’une trentaine de pages… et elle est pressée d’en finir !

Un projet d’accord est soumis aux parties en présence.

Ci-dessous, ce qu’il faut en retenir.

Bamako accueille favorablement un projet d’accord algérien, réserves de la rébellion

(©AFP / 27 février 2015 19h40) 

Bamako – La médiation algérienne aux pourparlers de paix sur le Mali a présenté aux parties un nouveau projet d’accord, accueilli favorablement par le camp gouvernemental, mais avec réserves par la rébellion du nord du pays, a appris vendredi l’AFP auprès des intéressés.

Dans un souci d’équilibre entre les exigences contradictoires de souveraineté et d’autonomie, ce texte de 30 pages, comprenant trois annexes, dont l’AFP a obtenu copie, appelle à reconstruire l’unité nationale du pays sur des bases novatrices, qui respectent son intégrité territoriale, tiennent compte de sa diversité ethnique et culturelle.

Il mentionne l’Azawad, par laquelle les groupes rebelles à dominante touareg désignent cette région, comme une réalité socio-culturelle, mémorielle et symbolique partagée par différentes populations du nord Mali.

Daté du 25 février au soir, le texte a été remis aux délégations jeudi, a indiqué le ministre malien des Affaires étrangères Abdoulaye Diop dans une déclaration à la presse à Alger.

Nous nous sommes félicités de la qualité de ce projet d’accord qui, de notre point de vue, est un document équilibré, a-t-il dit, souhaitant qu’un compromis se fasse rapidement autour de ce document.

Le ministre s’est réjoui qu’il ne soit pas question dans le projet de s’engager dans une fédération ou une autonomie quelconque et que l’intégrité territoriale du Mali, le caractère laïc et républicain de l’Etat, soient préservés en toutes circonstances.

Un représentant de la Coordination des mouvements de l’Azawad, qui regroupe les rebelles du Mouvement national de libération de l’Azawad (MNLA), du Haut conseil pour l’unité de l’Azawad (HCUA) et du Mouvement arabe de l’Azawad-dissident (MAA-dissident), a en revanche indiqué que celle-ci ne s’était pas encore prononcée.

On est en train d’écouter les commentaires de la médiation. Dans la journée de demain (samedi) on va leur renvoyer le document avec quelques suggestions, a indiqué à l’AFP Mohamed Ousmane Mouhamedoun, expliquant qu’il s’agissait de rendre le document beaucoup plus comestible, acceptable par nous qui portons les revendications.

Notre souci est d’aller vers un accord. Depuis huit mois, nous avons fait le choix d’aller vers un accord, a-t-il assuré.

‘Développement du Nord’

Un porte-parole des mouvements armés pro-gouvernementaux, Harouna Toureh, a salué un document équilibré, affirmant qu’il serait paraphé à Alger et signé à Bamako dans les prochains jours.

Les populations vont pouvoir se prendre en charge, assumer ensemble leur destin sans contrainte. Les questions de sécurité qui sont importantes pour la survie de notre pays sont au centre de cet accord, a-t-il dit à l’AFP.

Le projet prévoit l’instauration d’une période intérimaire de 18 à 24 mois dès la signature d’un accord de paix.

Pendant cette période, une Conférence nationale devra conduire un débat approfondi entre les composantes de la nation malienne sur les causes profondes du conflit, afin d’aboutir à une Charte pour la paix, l’unité et la réconciliation nationale.

Le texte propose la création d’Assemblées régionales élues au suffrage universel direct, dotées de pouvoirs importants, dirigées par un président élu lui aussi directement, ainsi qu’une plus grande représentation des populations du nord au sein des institutions nationales.

Le projet dispose qu’à partir de 2018 le gouvernement mette en place un mécanisme de transfert de 30 % des recettes budgétaires de l’Etat aux collectivités territoriales (…) avec une attention particulière pour les régions du Nord.

Il porte création d’une Zone de développement du Nord dotée d’une stratégie visant à le hisser au même niveau que le reste du pays en termes d’indicateurs de développement dans un délai de 10 à 15 ans.

Cette stratégie serait financée notamment par la communauté internationale, appelée à contribuer promptement et généreusement à une Conférence d’appel de fonds.

Sur le plan de la sécurité, le projet prévoit le déploiement progressif d’une armée restructurée, notamment par l’intégration de combattants des mouvements armés, avec des patrouilles mixtes au plus tard deux mois après la signature de l’accord, et la création d’une police territoriale.

Accord de paix d’Alger : Les points essentiels à retenir

© Par maliactu.net – 27 février 2015

L’équipe de médiation a finalement terminé la rédaction de son dernier document de paix. Remis, mercredi, aux parties, l’accord joue à l’équilibriste. Ce qu’il faut y retenir

En tout, le document fait 67 articles et 3 annexes, répartis sur 30 pages. Si aucune référence n’est faite à l’autonomie ou au fédéralisme, la notion de l’Azawad y est clairement consacrée comme devant faire l’objet de réflexions.

A l’entame de la présente phase des pourparlers de paix, le gouvernement avait fait à la médiation un large exposé de ce qu’il souhaitait comme modifications dans le texte de l’accord final. Son mémorandum avait notamment insisté sur le fait que la crise actuelle ne soit pas présentée comme résultant d’une politique délibérée de l’Etat visant à marginaliser les régions.

Globalement, le texte actuel est balayé de toute référence à une politique de discrimination, contrairement au précédent qui mentionnait « une mauvaise gouvernance qui n’a pas permis aux populations locales de participer effectivement à la gestion de leurs propres affaires ».

L’Azawad reconnu comme une « réalité »

« L’appellation AZAWAD recouvre une réalité socio-culturelle, mémorielle et symbolique partagée par différentes populations du nord Mali, constituant des composantes de la communauté nationale. Une compréhension commune de cette appellation qui reflète également une réalité humaine, devra constituer la base du consensus nécessaire, dans le respect du caractère unitaire de l’Etat malien et de son intégrité territoriale »

C’est en ces termes confus que l’accord définit l’Azawad. Il remet à plus tard, durant la période intérimaire, sa détermination exacte qui devra être traitée lors d’une « Conférence d’Entente Nationale » organisée en vue, notamment, de dégager « la problématique de l’Azawad ».

Le gouvernement avait proposé, dans son mémorandum, la suppression pure et simple du terme Azawad au motif qu’il n’est « ni l’émanation des communautés des régions concernées, ni un vocable du lexique de l’Administration coloniale ou de l’Administration malienne ».

La création d’un Senat

La création d’une deuxième chambre du parlement posait certaines difficultés juridiques, notamment la révision obligatoire de la Constitution. Le gouvernement avait fait part de son appréhension par rapport à ce point.

L’accord ménage plus ou moins le gouvernement en évoquant un rôle à court terme du Haut Conseil des collectivités, une mesure absente du précédent accord qui ne parlait que de l’instauration d’un Senat.

La mise en place du Senat vise à favoriser une meilleure représentativité des ressortissants du nord dans les institutions nationales. A court terme, cet objectif est comblé par une disposition qui consacre la mise en place de « mesures dans le sens de l’ouverture du Haut Conseil des Collectivités notamment aux représentants des notabilités traditionnelles, aux femmes et aux jeunes ».

L’idée de la création d’un Senat n’est cependant pas écartée mais s’inscrit désormais dans le processus antérieur qu’avait entrepris le régime défunt d’ATT. Son accélération est requise.

En effet, l’accord prévoit de « réactiver et diligenter le processus de mise en place de la deuxième chambre du Parlement » qui peut, par ailleurs, prendre n’importe quelle dénomination, à condition d’avoir les mêmes attributs qu’un Senat.

Prérogatives des régions

L’accord met en avant la gestion par les populations locales de leurs propres affaires. La région est dotée d’une Assemblée Régionale bénéficiant d’un « très large transfert » de prérogatives, et dont le président, également chef de l’Exécutif et de l’Administration de la région, est élu au suffrage universel direct.

Les régions seront compétentes en matière de police territoriale et de protection civile contrairement au vœu du gouvernement qui voulait que le maintien d’ordre demeure du ressort de la commune.

Il est toujours reconnu à la région le droit d’adopter singulièrement sa dénomination officielle. Mais le gouvernement obtient de la médiation la disparition de la notion de « régions intégrées ». Une victoire pour le gouvernement qui objectait que ceci reviendrait à créer, en plus de l’Etat, une autre « entité supra régionale ».

Cependant, les régions conservent leur droit de s’associer pour mettre en place « les instances appropriées, afin de mieux promouvoir leur développement économique et social »

Relations Etat-régions

Il est instauré entre l’Etat et les régions des concertations étroites sur différentes questions, notamment l’exploitation des ressources naturelles. Concernant ce point précis, l’Etat devra rétrocéder un pourcentage des revenus issu de cette exploitation aux collectivités territoriales, en plus de 30% des ressources budgétaires nationales.

L’Etat central continue d’avoir un œil sur les actes des collectivités mais « à posteriori ». A ce niveau, le gouvernement n’a pas été écouté, lui qui préconisait un contrôle « à priori ».

Sur le plan de la défense, l’accord consacre, enfin, l’«unicité des forces armées et de sécurité du Mali, relevant organiquement et hiérarchiquement de l’Etat central », même s’il précise plus loin, dans le cadre du redéploiement de l’armée nationale, que  « les forces redéployées devront inclure un nombre significatif de personnes originaires des régions du nord ».

Négociations d’Alger : Un nouveau projet d’accord à la loupe

Par Moussa CAMARA – 27/02/2015

Après la remise dudit projet d’accord aux parties, la médiation internationale compte sur la signature d’un préaccord ce week-end dans la capitale algérienne…

Les travaux du 5ème round des pourparlers inter-maliens se poursuivent dans la capitale algérienne. Dans la soirée du mercredi dernier, l’équipe de médiation internationale a remis aux différentes parties un nouveau projet d’accord mercredi soir.

Ce nouveau document n’est rien d’autre qu’une synthèse des remarques et observations faites par les protagonistes sur le projet d’accord de paix et de réconciliation au Mali au mois de novembre dernier. Le gouvernement du Mali, les mouvements armés de la plateforme et ceux de la coordination ont juste quelques jours pour plancher sur le document.

La médiation internationale emmenée par l’Algérie compte déployer sa diplomatie, voire une petite dose de pression pour que les parties puissent signer un préaccord en terre algérienne au plus tard en fin de semaine. En attendant la signature d’un accord de paix global et définitif au Mali.

D’ici là, les différentes parties sont en train de passer au crible le document, pour y apporter leur suggestion. Pour l’heure, elles se gardent de tout commentaire sur le document. Même si l’on n’a pas encore connaissance de l’intégralité du document, des informations filtrent à son sujet.

En effet le nouveau projet respecte bien les lignes rouges indiquées par le gouvernement du Mali, à savoir l’intégrité territoriale du Mali et le caractère laïc et républicain du pays. Exit le fédéralisme ou l’autonomie du nord comme le réclamaient la coordination des mouvements armés de l’Azawad. Le projet d’accord accorde plus de pouvoir et de moyens aux régions selon le vœu du gouvernement exprimé à travers le concept de décentralisation poussée.

Par contre, le terme Azawad utilisé par les mouvements de la coordination pour désigner les régions du nord du Mali et rejeté vigoureusement par le gouvernement du Mali et la société civile, figure dans le document. « L’appellation Azawad recouvre une réalité socioculturelle, mémorielle et symbolique partagée par différentes populations du nord Mali, constituant des composantes de la communauté nationale. Une compréhension commune de cette appellation qui reflète également la réalité humaine, devra constituer la base du consensus nécessaire, dans le respect du caractère unitaire de l’Etat malien et de son intégrité territoriale », dit un passage du document.

Si l’on ignore la réponse que donnera le gouvernement malien sur ce point, on commence déjà à grincer des dents du côté de certains Maliens. La réaction des protagonistes est attendue pour appréhender la suite à donner à ce 5ème round…

 Un ultime texte d’accord de paix rédigé à Alger

Par RFI – 27 février 2015

A Alger, on entre dans la dernière ligne droite pour la recherche d’un accord de paix au Mali. La médiation algérienne a rédigé un dernier et ultime texte d’accord de paix. Les deux parties – groupes armés du Nord et autorités de Bamako – remettront leurs observations au médiateur ce vendredi 27 février. Alger souhaite pouvoir boucler, dès ce week-end, ces négociations qui durent depuis juillet dernier.

A Alger, tout le monde avoue qu’il est temps que ces négociations s’achèvent. Cela fait plus de sept mois que les délégations du gouvernement de Bamako et celles des groupes armés réclamant l’autonomie de l’Azawad ou bien revendiquant l’unité territoriale travaillent à la recherche d’un accord de paix.

L’Algérie – qui a succédé au Burkina Faso à la tête de la médiation – a tout fait pour rédiger un texte a minimaqui puisse convenir à tout le monde à condition que chacun accepte de faire des concessions. De l’avis de certains participants et observateurs sur place, cette dernière mouture propose d’indéniables avancées, jugées pourtant insuffisantes par certains et excessives par d’autres.

L’Azawad une rélaité humaine et socio-culturelle

Le texte ne parle ni de statut d’autonomie ni de fédéralisme, mais reconnaît pour la première fois l’appellation « Azawad » comme étant « une réalité humaine, socio-culturelle mémorielle et symbolique partagée par différentes populations du Nord », dit le texte. Les groupes armés autonomistes de la Coordination des mouvements de l’Azawad s’en rejouissent beaucoup moins la délégation de Bamako et la plateforme des mouvements. La dimension politique est, elle, renvoyée à plus tard.

Abdouzeidi Ousmane Maïga est le président de l’association des chefs traditionnels du cercle de Gao. Il plaide pour un accord de paix rapide pour permettre le retour de la paix. Pour lui, l’autonomie du Nord ne serait pas une bonne solution : « Le statut particulier est déjà contenu dans la décentralisation poussée et aucune forme d’autonomie ne peut être envisagée au Nord. Aucune sorte également de fédéralisme ne peut être envisagé au Nord parce qu’on se connaît, on est dans ces territoires depuis des siècles et des siècles. Nos parents ont vécu ensemble et maintenant nous avons besoin d’être plus unis pour nous développer. Qu’ils écoutent la raison. Nous pensons que c’est le dernier round et qu’ils vont s’entendre et signer pour qu’on ait la paix, le bien-être et qu’on se développe. »

Si à Gao beaucoup estiment que l’unité territoriale du mali n’est pas négociable, à Kidal au contraire on n’imagine guère la paix sans la reconnaissance de l’autonomie de l’Azawad. « Il faut un accord. Nous en avons marre. On a besoin de vivre. Il n’y a même pas d’école ici. Il n’y a même pas de centre de santé. Il n’y a pas d’eau potable partout, tellement ça ne va pas. Le minimum qu’il nous faut, c’est une large autonomie, sinon une fédération. C’est une nécessité. Et je pense que la médiation doit comprendre cela. Je lance cet appel à la médiation », explique cet habitant de Kidal. Et de rajouter : « Nous nous avons besoin d’être unis, nous avons besoin d’être ensemble pour construire un Azawad qui pourra bien se développer. On va se développer, on va se gérer, on va s’occuper de nos affaires. L’Azawad a besoin aujourd’hui de tous ses fils, qu’ils soient Touaregs, qu’ils soient Arabes, qu’ils soient Sangos, qu’ils soient Peuls ou même qu’ils soient Bozo… Nous avons toujours vécu en symbiose sur ces territoires depuis bien des siècles. »

Trois jours pour convaincre l’ensemble des belligérants

Ainsi, l’Etat du Mali est un et indivisible, mais les collectivités territoriales ont plus de pouvoirs. En revanche, l’armée reste le domaine de l’Etat malien à une exception près, à savoir la création d’une police locale sous l’autorité des régions. Le redéploiement de l’armée est préconisé sur l’ensemble du territoire dans les plus brefs délais.

Finalement les points de divergences demeurent entre les deux camps qui ont également des comptes à rendre à leur opinion publique. A Bamako, certains souhaiteraient voir le projet d’accord validé par référendum avant d’être signé par les belligérants. Quoi qu’il en soit, « il n’est pas question d’amender une nouvelle fois le texte. Les modifications porteront sur des virgules », a fait savoir la médiation algérienne. Dans ces conditions, les parties vont-elles ou non parapher le texte pour le signer ensuite à Bamako ? Alger se donne trois jours pour convaincre, un à un, chaque participant.

Pourparlers inter-maliens : Ce que dit l’accord de paix

Par El Watan – Leïla Beratto – 27 -02-2015

Dans la nuit de mercredi à jeudi, la médiation internationale conduite par Ramtane Lamamra a remis aux mouvements armés du Nord et au gouvernement de Mali : Ce que dit l’accord de paixBamako un texte final d’accord pour la paix et la réconciliation au Mali. Si des amendements peuvent encore être faits, c’est l’aboutissement de sept mois de négociations.

– Un partage des richesses

La proposition d’accord de la Coordination incluait la compétence des régions du Nord sur l’exploitation des ressources naturelles et minières. La médiation laisse finalement l’Etat redistribuer un pourcentage des ressources issues de l’exploitation minière, repoussant les discussions sur les critères d’évaluation de cette redistribution des richesses, mais elle estime que 30% des recettes budgétaires de l’Etat doivent être attribuées aux régions du Nord.

– La création d’une police régionale

Des patrouilles mixtes incluant toutes les parties négociant à Alger devront être opérationnelles dans un délai de 2 mois. La réintégration des combattants et le redéploiement de l’armée devraient débuter dans ce même délai. Le texte répète que les forces de sécurité doivent inclure des membres de toutes les parties signataires. Un corps de police relevant de la compétence des régions sera créé dans un délai d’un an.

– De nouvelles élections locales dans un délai de 18 mois

Après une «période intérimaire» au cours de laquelle l’Etat s’engage à reformer les textes législatifs du pays pour permettre l’application de l’accord, l’annexe 1 du texte prévoit l’organisation de nouvelles élections pour renouveller les assemblées locales, les élus des communes et des cercles.

– La reconnaissance du mot Azawad

L’utilisation officielle du mot «Azawad» était l’une des premières revendications des mouvements armés. Les membres de la Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA) qui regroupe le MNLA, le MAA, le HCUA et la CPA, indiquait dans sa dernière proposition de texte d’accord que l’Azawad était «une entité géographique et politique spécifique, ayant sa personnalité propre et nécessitant une gouvernance construite sur les fondements de son histoire, de ses réalités sociales, économiques et culturelles». Le gouvernement de Bamako a jusqu’à présent refusé l’utilisation du mot.

La médiation avait trouvé une formule : «Les régions du Nord, appelées par certains Azawad». Si ce texte ne reconnaît pas de sens politique au mot, il en sanctuarise néanmoins l’utilisation- Une autonomisation des régions Après avoir abandonné la revendication indépendantiste lors de la signature des accords de Ouagadougou en 2013, les mouvements armés de la Coordination souhaitaient une organisation fédérale. Les autorités maliennes s’y sont opposés pendant des mois.

La médiation a finalement fait le choix d’une structure basée sur la décentralisation, tout en donnant la possibilité aux autorités locales élues au suffrage direct de prendre leurs propres décisions concernant l’aménagement, les services sociaux, les budgets, le développement ou la sécurité.

Ces décisions seront contrôlées «a posteriori» par l’Etat, ce qui semble satisfaire les représentants des mouvements armés. En parallèle, le texte d’accord prévoit la création d’une deuxième chambre au Parlement, qui permette une meilleure représentation des populations du Nord dans les institutions.

– Une Zone de développement prioritaire

La précédente version du texte d’accord évoquait un «retard considérable de développement» des régions de Kidal, Gao et Tombouctou. La médiation demande désormais la mise en place des dispositifs de soutien «de façon prioritaire» aux régions du Nord.

– Des mesures concrètes et urgentes pour le développement

L’annexe 3 de l’accord détaille une série de mesures à réaliser à «court terme», comme l’organisation de la rentrée scolaire, la réalisation de forages hydrauliques à Kidal et Gao, ou encore la distribution d’intrants agricoles et l’organisation de campagnes de vaccination du bétail.

– La réflexion sur la réconciliation nationale repoussée

Le texte ne tranche pas sur les responsabilités de la crise, mais demande aux acteurs des négociations de mettre en place un «débat national» qui permettra la rédaction d’une «Charte pour la paix, l’unité et la réconciliation».

 

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