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Elections : troisième report de six mois

by sur 26 mars 2015

Dans sa séance d’hier, le conseil des ministres a de nouveau prolongé de six mois, le report des élections territoriales, mais par un projet de loi cette fois, puisqu’il l’avait déjà fait deux fois par décret comme le lui permet la constitution.

Encore six mois… au maximum ! Au maximum, vraiment ?

Au conseil des ministres du 25 mars

(…)

  1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION :

Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant prorogation à titre exceptionnel des mandats des conseils des collectivités territoriales.

La durée des mandats des conseils communaux, des conseils de cercles, des conseils régionaux et du Conseil du District de Bamako est de cinq (05) ans.

Les mandats des conseils des Collectivités territoriales élus en 2009 ont fait l’objet de deux (02) prorogations successives de six (06) mois.

Suivant les textes en la matière, une nouvelle prorogation par décret n’est plus possible alors que les conditions pour la tenue d’élections inclusives et sécurisées sur l’ensemble du territoire ne sont pas réunies.

C’est dans ce contexte que le Gouvernement, après avoir accédé à la demande de report des élections par les partis politiques et les organisations de la société civile, a décidé la prorogation à titre exceptionnel des mandats des conseils des Collectivités Territoriales.

Le projet de loi portant prorogation à titre exceptionnel des mandats des conseils des Collectivités territoriales a été adopté dans ce cadre.

Il proroge de six (06) mois, à compter du 27 avril 2015, les mandats des conseils communaux, des conseils de cercles, des conseils régionaux et du Conseil du District de Bamako, élus en 2009, tout en laissant la possibilité d’écourter la durée de cette prorogation dès que les conditions seront réunies pour la tenue d’élections inclusives et l’installation des nouveaux conseils.

(…)

BAMAKO, LE 25 MARS 2015

LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT,

Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE

Commandeur de l’Ordre national

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