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Réforme foncière et accaparement des terres

by sur 6 juin 2015

Pas besoin d’avoir fait de grandes études pour savoir qu’au Mali, le domaine foncier est aussi transparent qu’une bouteille d’encre noire.

C’est le lieu où toutes les pratiques corruptives se développent le mieux, du haut en bas de l’échelon administratif.

Le ministre Bathily veut réformer. En a-t-il les moyens ? En tous cas, il semble vouloir engager le combat…

Création de titres fonciers douteux : LE MINISTRE BATHILY ENGAGE LE COMBAT

Khalifa DIAKITE – L’Essor – 5 juin 2015

Mohamed-Bathily

Mohamed A Bathily, le ministre des Domaines et des Affaires foncières

« Je ne vous déteste pas, mais je déteste tous les problèmes que vous créez, je vous souris, mais je ne souris pas devant les problèmes que vous créez », voila entre autres propos tenus hier par le ministre des Domaines de l’Etat, des Affaires foncières Mohamed Ali Bathily, lors de sa rencontre avec les directeurs régionaux des domaines et du cadastre et les chefs de bureau du même service de toutes les régions, ces hommes et ces femmes auxquels l’Etat a confié la gestion de ses biens fonciers.

Mohamed Ali Bathily a entamé son intervention en brossant une tableau effroyable de la situation domaniale de notre pays (litiges fonciers, occupations illicites des biens fonciers de l’ Etat…).

Le service des domaines et du cadastre a de grandes responsabilités parfois battues en brèche par des pratiques peu orthodoxes que le ministre a dénoncé en mettant en évidence les conséquences conflictuelles qu’elles entrainent.

« Très sincèrement, aujourd’hui l’application de la loi foncière au Mali est une source on ne peut plus de conflit social exaspéré et désespéré. On a beau vouloir être sourd, on entend les conséquences des actes posés par ceux-là qui ont en charge d’établir des documents fonciers, dans nos gendarmeries, nos polices et dans nos tribunaux », a souligné le ministre Bathily.

C’est la problématique de l’acquisition du titre foncier (TF) qui a occupé une bonne partie de l’exposé du ministre. C’est cette même problématique qui a été la plus évoquée par les différents directeurs régionaux des domaines de l’Etat et du cadastre comme étant le problème le plus sérieux et le plus récurrent dans leur région respective.

Le caractère inattaquable du titre, a assuré Mohamed Ali Bathily, « est lié au respect des conditions de sa création, la question foncière est aujourd’hui la priorité des priorités. Le changement va se faire sur ce plan, nous allons revisiter chaque fois qu’une demande est faite concernant les conditions de création d’un titre. Si quelqu’un a accepté de mettre un titre foncier sur une maison habitée, il répondra de ses actes».

Le ministre a précisé aux participants que « la coalition de fonctionnaires contre le fonctionnement de l’administration foncière est une infraction punie comme crime d’atteinte à la sureté intérieure de l’Etat, le refus de regarder les conditions de création de titre est une forfaiture ».

« Le morcellement, le parcellement autant de barbarismes juridiques qui n’existent dans nos codes » font des victimes, « des enfants, qui grandissent avec toute l’aigreur et la révolte que vous n’imaginez pas » et qui sont les conséquences d’une injustice flagrante.

A la fin de son exposé, le ministre a souligné aux participants que «  le meilleur partenaire qu’ils peuvent avoir, c’est l’Etat ».

Réforme foncière : Ce qui va changer…

Par Boubacar SANGARE – 05/06/2015

Prévue pour la période 2014-2018, commandée par le président de la République Ibrahim Boubacar Keïta, la réforme foncière entend faire le ménage dans un secteur à enjeux.

La gestion du foncier au Mali a toujours été l’objet de controverses. Des conflits autour de la terre ont souvent entraîné mort d’hommes, surtout dans les zones rurales. « A la justice, 80% des dossiers concernent le foncier. C’est un domaine à problèmes, il faut le nettoyer. Et les spéculateurs sont souvent de connivence avec des agents des domaines de l’Etat. Tous les agents impliqués seront poursuivis.», laisse entendre Sylvestre Kamissoko, chargé de Communication au ministère des domaines de l’Etat et des Affaires foncières.

Ce département vient de déposer une plainte contre X après avoir annulé à Kati l’attribution de 600 hectares de titres fonciers, et enjoint aux occupants de l’emprise des rails de casser les bâtiments qui ont débordé. C’est pour assainir le secteur et jeter les bases d’une nouvelle gouvernance du foncier que le président Ibrahim Boubacar Keïta a demandé une réforme. Issue des travaux d’un comité interministériel, la réforme a été adoptée en conseil des ministres le 22 octobre 2014, puis présentée aux partenaires techniques et financiers.

© Journaldumali.com Des immeubles totalement ou partiellement détruits car dans l’emprise d’une route

Réformer la gestion de la ressource foncière

Les objectifs de la reforme sont nombreux. Il s’agira entre autres de sécuriser les droits sur la terre et ses occupants. Une sécurisation nécessaire à la paix, en considération des conflits générés par le foncier.

« Au Mali, on a besoin de consolider l’Etat et renforcer la confiance que les citoyens peuvent avoir dans les institutions de l’Etat. La question foncière est au cœur de la reconstruction de l’Etat», explique Juliette Coulibaly Paradis, Urbaniste et Conseillère Technique au titre de la Coopération française au ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières. Elle ajoute qu’à cause de la gestion qui en est faite aujourd’hui, la terre ne rapporte pas de bénéfices à l’Etat, surtout qu’il n’y a pas une fiscalité sur le foncier. De là la nécessité d’avoir un taxe foncière qui contribuerait aux recettes publiques. « Une meilleure stratégie de gestion de cette ressource qu’est le foncier, ne doit pas seulement être basée sur le terrain mais aussi sur la fiscalisation», poursuit-elle.

La reforme permettra une clarification de la gestion de l’administration foncière, en la modernisant, renforçant ses capacités, l’accompagnant dans le changement. Des outils tel que le Système d’information Foncière (SIF) permettront de récupérer les données de la conservation foncière. Evaluée financièrement à 30 milliards de francs CFA, elle devrait rapporter à l’horizon de 2019 des recettes annuelles de 20 milliards FCFA.

L’accaparement des terres, l’expropriation et l’injustice foncière : Une marche avortée hier par les autorités compétentes

Falé  COULIBALY – L’Indépendant – 4 juin 2015

Du 2 au 4 juin, les opprimés terriens se concertaient à la Bourse du travail. Cette rencontre, organisée par la Convergence malienne contre les accaparements des terres (CMAT) devait être sanctionnée hier jeudi, par une marche pacifique afin de montrer leur ras le bol face à l’accaparement des terres, l’expropriation et l’injustice dont fait l’objet les pauvres par les autorités du pays.

Cette marche a été avortée par les autorités compétentes. Ainsi, une équipe de la police s’est présentée à la Bourse du travail, pleine à craquer par des victimes terriennes, venues de partout au Mali afin de s’entretenir avec les responsables de la CMAT. Les policiers leur ont dit, qu’ils n’ont pas été informés par le gouverneur par rapport à ladite marche. Aussitôt, les dirigeants se sont dirigés vers le gouvernorat. La marche a ainsi été empêchée.

On notait des foulards verts attachés au coup et à la tête des prétendants marcheurs.  » Respectons les droits coutumiers, stop aux spéculations foncières  » ;  » Des années sans maison, sans terre, ça suffit !  » ;  » Urbains, ruraux péris, tous contre l’injustice foncière  » ;  » Le bon droit, la bonne justice, l’égalité pour tous et partout  » ;  » Sans terre sans vie « , telles sont les informations qu’on pouvait lire sur les affiches et les pancartes.

Le réseau de plaidoyer pour la sécurisation foncière agricole (RP-S é FA Mali) à travers le point focal de l’ONG 3 AG, a participé à ses trois jours d’activités, grâce à l’appui technique et financier de l’ONG Britannique, Christian Aid.

Ce réseau entend promouvoir la sécurisation foncière des petites exploitations familiales agricoles au Mali et œuvrer pour la souveraineté alimentaire. C’est pour, atteindre ses objectifs, que le RP-S é FA Mali, a soutenu et accompagné l’initiative.

Selon un responsable de CMAT, il y a dix points de doléances qui ont été soumis sur la table du gouvernement. Les deux premiers ministres, à savoir Oumar Tatam Ly et Moussa Mara avait fait bouger le dossier. Mais, le refus catégorique de l’actuel locataire de la primature, Modibo Keïta de collaborer avec la CMAT a mis le feu au poudre.                               

 

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