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La spoliation des terres agricoles

by sur 25 juin 2015

La spoliation des terres cultivables est l’une des principales bagarres dans les enjeux de la maîtrise foncière.

Les paysans font souvent face à des autorités peu scrupuleuses, qu’elles soient d’Etat ou élues, qui contournent les lois et les règlements fonciers à leur profit direct…

Spoliation des terres agricoles des paysans : Me Bathily dévoile les stratégies des représentants de l’Etat pour spolier les terres des paysans

Modibo Dolo – Tjikan du 23 Juin 2015

La population du Mandé, précisément de Kirina et environs a accueilli le dimanche 21 juin dernier, le ministre Mohamed Aly Bathily et sa délégation dans le cadre d’un meeting de soutien aux actions du président IBK en général et du ministre lui-même en particulier. Lors de ce meeting, le ministre a dévoilé les plans machiavéliques des Sous-préfets, préfets ou gouverneurs pour spolier les paysans de leurs terres en contournant les lois foncières en vigueur au Mali.

Après Douba (derrière Sanankoroba), c’était au tour de Kirina et environs d’être séduis par les actions du ministre Mohamed Ali Bathily en lui réservant le dimanche 21 juin 2015, un accueil chaleureux. C’était dans le cadre d’un meeting de soutien aux APM, aux actions du Président IBK et du ministre Bathily.

La cérémonie a commencé par des manifestations culturelles suivies des mots de remerciement de la population de Kirina et environs à l’endroit du président des APM pour l’ensemble de ses actions en faveur des pauvres.

C’est avec un sentiment de frustration que le Maire de la commune de Mandé, Mamourou Keita a pris la parole pour décrier la forte menace des prédateurs fonciers sur son village. Lesquels continuent à envahir sa commune.

Pour le Maire, les villages de sa commune sont en train de mourir à petit feu à cause de l’accaparement de leurs terres. Ajoutées à cela, les servitudes du fleuve qui ne sont pas à l’abri. Une menace face à laquelle, il a été obligé de clôturer sa Mairie pour éviter de voir son espace englouti par les prédateurs fonciers. Il a également reconnu la responsabilité de certains Maires qui se rendent complices de ces genres de situations. Et de profiter de l’occasion pour remercier le ministre pour ses nombreuses actions. Mais aussi de se réjouir de sa présence dans sa commune.

Quant au Ministre, il a d’abord salué la forte mobilisation des populations de Kirina et environs. Avant d’évoquer l’épineuse question foncière dont son département des Domaines et du Cadastre a en charge de gérer.

Pour le ministre Bathily, il est venu à Kirina au nom du Président de la République pour apporter ses messages de reconnaissance et de remerciement à la population du Mandé qui a beaucoup contribué à son élection en 2013.

S’agissant de la question foncière, il dira que seuls les Maires sont habilités à délivrer des parcelles à usage d’habitation et les Sous-préfets, Préfets et Gouverneurs, les parcelles d’exploitation agricole.

Pour Me Bathily, les Sous-Préfets ne peuvent délivrer au-delà de deux hectares, les Préfets 5 hectares et les gouverneurs, 10 hectares tel que stipulé par le code domanial et foncier du Mali.

A l’en croire, dans le but de contourner cette loi volontairement, certains gouverneurs délivrent plusieurs fois le nombre légal autorisé. C’est-à-dire, un gouverneur mal intentionné peut se permettre de délivrer 10 hectares à chaque membre ou proche d’une même famille. Il en est de même pour certains Sous-préfets ou Préfets selon le ministre. Qui explique que leur stratégie consiste à attribuer ces hectares à toutes ces personnes sous couvert d’une seule personne qui se retrouve ainsi avec des centaines de Titres Fonciers, souvent même avec des pièces fictives.

Pour Me Bathily, c’est avec cette stratégie que les prédateurs fonciers spolient les terres des pauvres paysans en complicité avec certains représentants de l’Etat. Alors que, selon lui, la conception d’un TF recommande des enquêtes préalables auprès de ceux qui y vivent. Aussi, dit-il, les TF conçus en violation des règles sont attaquables car constituant des actes inexistants aux yeux de la loi.

Il a néanmoins rassuré la population de certaines mesures que son département est en train d’étudier pour protéger les paysans contre les prédateurs fonciers. Ces mesures consistent à identifier et protéger certains espaces considérés comme vitaux, servant à la fois d’habitations et d’exploitations agricoles pour ces populations. Toute chose qui ne saurait réussir tant que les villageois ne dénoncent pas eux-mêmes les complicités internes qui collaborent avec ces prédateurs fonciers. 

Bonne gouvernance : Un citoyen Interpelle les autorités

B. KONÉ – Source : Le Malien – 21 juin 2015

Déçu et humilié, le vieil homme n’entend pas pourtant baisser les bras. Victime d’une expropriation savamment orchestrée par certaines personnes, Bazoumana Fofana croit savoir que la justice finira toujours par triompher. ” Le Mali est le pays où on brigande, détourne et exproprie impunément les biens des honnêtes citoyens, ” constate t – il amèrement. Pour redresser la situation, il invite les autorités à honorer leurs engagements et ses concitoyens à s’unir contre les fléaux.

Les correspondances ont été officiellement adressées à diverses institutions, personnalités, partis et associations politiques, société civile, etc.

Bazoumana Fofana est parti du constat selon lequel ce qui lui était arrivé, serait devenu désormais un mal endémique dans notre pays.

Non seulement, il se battrait devant les tribunaux pour obtenir réparation, mais il espère tirer la sonnette d’alarme. Espoir que le mal sera éradiqué. Citoyen malien, notable résidant à Quinzambougou, opérateur économique de son état, Bazoumana Fofana avait vu son titre foncier exproprié à la suite d’une procédure judiciaire alambiquée.

Lui qui avait espéré apporter sa contribution au développement de son pays, mis son argent à la marche de l’Office du Niger, a finalement été contraint par des spéculateurs à abandonner son bien dans le trou.

Ces spéculateurs allèrent jusqu’à pousser sa banque d’affaires, BCS, à s’accaparer de son titre foncier, N°11247, sis à la cité du Niger. Aussitôt, accroupis derrière les rideaux, ils se ruèrent sur le titre qui servait alors de garantie à la banque.

Ils n’ont eu que faire des difficultés de l’Office du Niger à faire face à ses obligations.

Ce qui leur important, c’était de conduire Bazoumana devant les tribunaux, le contraindre à abandonner son bien. Ayant échoué à marchander le titre, il leur fallait passer ainsi. De Me Mountaga Tall à Babou Yara, en passant par Abdoulaye Gara Tapo, Cheick Sadibou Cissé, Mme Cisé Safi Diawara (des Domaines de l’Etat), un groupe puissant s’était dressé devant le vieil homme.

CONFIANCE AU PRÉSIDENT IBK

Faut – il rappeler que l’expropriation du titre foncier de Bazoumana Fofana s’est concrétisée au début de l’ère Amadou Toumani Touré.

L’avocat de la banque, Me Abdoulaye Garba Tapo, subitement propulsé ministre de la Justice aura fort à faire pour se blanchir dans la suite de l’affaire. Bazoumana déclare que les intéressés ont accompli toutes les formalités (déclaration, dénonciation, apposition de placard,..) avec Me Tapo. Au finish, le titre fut bradé à Cheick Sadibou, puis cédé à Babou Yara.  »

Me Abdoulaye Garba Tapo n’attendait visiblement que sa nomination comme ministre de la Justice, Garde des Sceaux, en octobre 2002, pour tout se permettre et abuser de son pouvoir,  » écrit Bazoumana. Déçu et humilié, le vieux citoyen n’entend pas pourtant baisser les ras. Aux nouvelles autorités du pays, il rappelle ceci :  » Le Mali est le pays où on brigande, détourne et exproprie impunément les biens des honnêtes citoyens, singulièrement les opérateurs économiques nationaux, et surtout les étrangers sans l’intervention et la protection des autorités administratives et civiles « .

Face au manque de considération affiché par le ministre Mohamed Bathily, Bazoumana Fofana s’interroge :  » Comment le Ministre Bathily peut – il convenir et protéger les malfaiteurs sans s’impliquer pour trancher un dossier aussi important ? Bazoumana fait référence au fait qu’il avait saisi ce membre du gouvernement IBK – Lors de sa nomination, ce dernier avait juré d’en finir avec les spéculations et expropriations illicites. Bazoumana avait sauté sur l’occasion. Mais, grande fut sa déception.

Le vieux Fofana tire la sonnette d’alarme.  » Le Ministre de la Justice qui doit être un maillon important dans la lute contre la corruption et la délinquance financière, ne doit pas négliger les différents dossiers brûlants comme le mien…  »

Réitérant sa totale confiance au Président Ibrahim Boubacar Keïta, Bazoumana ne désespère pas. Il invite le Chef de l’Erat à pousser ses ministres à davantage d’efforts, de justice, d’équité.

Et pour que les autorités aillent loin, Bazoumana invite la société civile à jouer toute sa partition.

Comment peut – on traiter les Industriels ainsi alors que le pays avait besoin d’eux ? S’interroge Bazoumana. Il constate qu’au Sénégal et en Côte d’Ivoire, l’on continue à courtiser, encourager et motiver les Industriels. Disposant de milliers d’usines, ces pays les respectent et les honorent.

« Tout cela n’a pas empêché les voyages fréquents des Présidents (Alassane Dramane Ouattara et Macky Sall) de ces pays à l’étranger au cours desquels ils prononcent des discours de motivation et vont jusqu’à faire des contacts individuels directs avec les hommes d’affaires, parce qu’ils sont utiles pour leur développement économique, pour qu’ils viennent s’ajouter aux Industries qui existaient déjà et favoriser l’avancement et l’émergence de leurs pays,  » dit – il en s’adressant au Chef de l’Etat malien.

Pour conclure, Bazoumana estime que le Président Ibrahim Boubacar Keïta pourrait et devrait faire mieux. Car, son pays n’avait que moins de 300 unités industrielles.

 

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