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Les députés votent la « décentralisation poussée »

by sur 8 juillet 2015

Les députés ont voté le crédits nécessaires à la mise en place de la « décentralisation poussée ».

Petit rappel de ce que cela signifie et des épisodes précédents.

Les députés votent les textes de la « décentralisation poussée  » : 900 millions F CFA pour l’installation et le fonctionnement des Agences de développement régional (ADR)

Bruno D SEGBEDJI – L’Indépendant du 7 juillet 2015

Afin de permettre aux collectivités régions de s’ériger en véritable leader du développement dans leur espace, le Gouvernement vient de concrétiser le projet de création des Agences de développement régional (ADR) à travers le vote de ce texte à l’Assemblée nationale. La mise en place et le fonctionnement de ces pôles de développement intégré des régions du pays nécessitent une enveloppe de 900 millions de nos francs.

Le projet de loi de ratification de l’ordonnance 2015-17/R-RM du 2 avril 2015 portant création d’Agences de développement régional (ADR) a été examiné et adopté par l’Assemblée nationale lors de sa séance plénière du vendredi 3 juillet, la dernière de la session d’avril 2015.

Selon les explications du président de la Commission de l’Administration territoriale et de la décentralisation de l’Assemblée nationale et son Rapporteur, les honorables Amadou Araba Doumbia et Labass Kané, le décentralisation a permis l’émergence des collectivités territoriales qui sont devenues des acteurs importants dans le développement, d’abord en tant qu’espaces de participation des citoyens et, ensuite en tant que maître d’ouvrage pour la réalisation des infrastructures socio-économiques.

C’est ainsi que les ADR sont créées et viennent renforcer d’autres structures existantes dans le cadre de la promotion du développement local. Il s’agit de l’Agence nationale d’investissement des collectivités territoriales (ANICT) dont le mandat est le financement du développement local à travers les collectivités territoriales. S’y ajoutent les Agences d’exécution de travaux telles que l’AGETIPE et l’AGETIER, qui proposent des services d’appui à la maîtrise d’ouvrage (AMO) et de maîtrise d’ouvrage délégué (MOD) tant auprès de l’Etat que des collectivités territoriales.

Le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation, Abdoulaye Idrissa Maïga, précisera qu’il y a aussi au nord du Mali, l’Agence de développement du Nord du Mali (ADNM) qui a vocation à impulser le développement dans les régions septentrionales afin d’appuyer les collectivités territoriales dans l’élaboration de programmes-projets interrégionaux.

Pour l’installation et le fonctionnement des ADR, a expliqué le ministre, une enveloppe de 900 millions F CFA est prévue dans le budget rectificatif de 2015 que l’Assemblée Nationale a voté le 25 juin dernier.

Au plan fonctionnel, la loi précise que les ADR ont pour principales missions la planification des opérations de développement dans les domaines de compétence des collectivités en cohérence avec les politiques publiques définies par l’Etat ; la préparation et la programmation des opérations de développement, relatives à l’amélioration des infrastructures, des équipements et des services pour les populations ; la réalisation d’infrastructures ; la mobilisation des ressources pour le financement du développement régional.

L’ADR est impulsée par un Conseil d’Administration, présidé par le président du conseil régional, est composée de 14 à 22 membres nommés par arrêté du ministre chargé de la Décentralisation. La vice-présidence de chaque ADR est assurée par le représentant du gouverneur. Le Directeur général de l’agence et son adjoint sont nommés par le président du Conseil régional et le maire du district. Et le Directeur général, son adjoint et le personnel de l’Agence font l’objet d’une évaluation de performance.

Vers une décentralisation trop poussée ?

 BD – 2 juillet 2015

Le Premier ministre s’est inscrit dans la logique du pouvoir en déclarant : « Le Mali a inauguré depuis 1992, une ère de démocratie pluraliste fondée sur une Constitution qui institue l’Etat de droit et consacre le principe de la libre administration des Collectivités territoriales. Le gouvernement entend approfondir la décentralisation à travers la régionalisation. »

Lisez ce qu’en pense justement Tiéblé Dramé, président du PARENA, au micro de Léïla Beratto : «  L’Accord d’Alger crée, à la suite de discussions avec les seuls groupes armés, un autre Mali, celui de la région-État disposant de pouvoirs considérables dirigée par un président élu au suffrage universel direct et dont les décisions sont immédiatement exécutoires. Et pour bien faire, ce président de région-État est un hyper-président, car il est à la fois, président de l’Assemblée Régionale, président de l’Exécutif Régional et chef de l’Administration. La démocratie, c’est la séparation des pouvoirs et la décentralisation, c’est l’organisation des contre-pouvoirs locaux. Là, nous avons la concentration et la confusion des pouvoirs. Appliquées au Nord du Mali dans les circonstances présentes, ces recettes entraîneront fatalement des conflits, donc l’instabilité. »

Politique nationale de décentralisation : Le document cadre 2015-2024 validé

Bakary SOGODOGO –Le Prétoire – 21 mai 2015

La mise en œuvre du premier document  qui a couvert la période 2004-2015 a engrangé beaucoup d’acquis, mais aussi des défis d’ordre institutionnel, technique et financier.

Mercredi 20 mai 2015, les rideaux sont tombés sur l’atelier national de validation du projet de Document cadre de la Politique nationale de décentralisation 2015-2024. Sous la présidence du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Abdoulaye Idrissa Maïga, la cérémonie d’ouverture des travaux avait regroupé, lundi, au Centre international de conférence de Bamako, des représentants de différents départements ministériels, des responsables administratifs et des élus locaux, des cadres des services centraux du département en charge de la Décentralisation.

Cette rencontre à laquelle ont pris part environ 200 personnes visait à recueillir les commentaires, observations et propositions des participants dans le but de modifier ou de compléter les propositions contenues dans le Dcpnd 2015-2024. Ainsi, elle s’est voulue être ‘’un espace privilégié de dialogue et de partage autour des enjeux et des perspectives de la reforme, en mettant les projecteurs sur les contours de la régionalisation’’, avait souligné le ministre Maïga. Et le patron du département en charge de la Décentralisation de jeter un regard rétrospectif sur le processus, rappelant qu’en dépit des dispositions constitutionnelles favorables, la décentralisation n’a pas eu ‘’un essor subséquent jusqu’à l’avènement de la IIIème République’’. S’il a relevé des acquis importants en termes de bilan de la mise en œuvre du document cadre de la Politique nationale de décentralisation 2004-2015, le Ministre a aussi noté beaucoup de difficultés qui sont d’ordre institutionnel, technique et financier.

Abdoulaye Idrissa Maïga a, par ailleurs,  fait remarquer que la crise politique et sécuritaire qui a éclaté dans notre pays à partir de 2012 ‘’a remis en avant la dimension politique de la décentralisation, ainsi que la nécessité de renforcer la reforme afin de relever, dans le cadre de la refondation de l’Etat, les défis liés au développement, à l’unité nationale et à l’intégrité du territoire’’. Partant, il a rappelé que les états généraux tenus en 2013 ont abouti à des conclusions convergentes relatives à la pertinence de la décentralisation comme option ‘’incontournable’’ dans la recherche de la bonne gouvernance démocratique dans notre pays.

Avant lui, D’huys Peter, chef de file des PTF, avait salué la signature, vendredi 15 mai 2015, de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali. Il avait ensuite exprimé l’espoir que la validation du Dcpnd 2014-2025 contribuera à l’exécution de la reforme administrative et politique et, partant, à la mise en œuvre efficiente de l’accord de paix.

Il importe de rappeler que le document cadre de la Politique nationale de décentralisation qui vient d’être validé s’articule autour de cinq objectifs majeurs: la promotion du développement territorial des régions et des pôles urbains; l’amélioration de la qualité des services rendus par les collectivités territoriales; le renforcement de l’accompagnement de l’Etat; le renforcement de la gouvernance inclusive du territoire et l’amélioration du financement de la décentralisation.

Fédéralisme ou décentralisation poussée : quelle est la solution miracle ?

Paul N’GUESSAN – 29 octobre 2014

Selon le dictionnaire Robert de la langue française, « Fédéral» se dit d’un Etat dans lequel les diverses compétences constitutionnelles sont partagées entre un gouvernement central et les collectivités locales qui forment cet Etat. Il est vrai que pour un pays vaste comme le Mali, le fédéralisme présente certes des avantages, mais on oublie souvent les contraintes qui y sont liées.

Pour le besoin de l’histoire, il est intéressant de faire cette remarque: L’URSS était une fédération, elle est aujourd’hui divisée en quatorze républiques indépendantes. Les Flamands veulent un Etat indépendant au sein du royaume de la Belgique. Cette velléité sécessionniste ou séparatiste trouve souvent l’argutie qui veut que des groupes ethniques partageant les mêmes valeurs et de cultures différentes de celle de leur voisin expriment cette différence d’identité par la création de leurs propres Etats avec leurs propres lois fondées sur leurs propres valeurs. Faut-il passer par une guerre de sécession et compter le nombre de cadavres ou pourrons-nous tirer les leçons de l’histoire, en tirer le meilleur parti pour vivre en paix chez-nous ? Pourquoi quelques groupuscules ethniques essaient de nous vendre une image idéale du fédéralisme.

Pourquoi ce marketing forcé ?

Les rebelles du Mnla et alliés qui parlent déjà de la République fédérale du Mali peuvent nous parler de leur projet de société sur ce point précis du débat ? Idéaliser le fédéralisme est bien mais pourquoi ne parlons-nous pas des difficultés liées au fédéralisme ?

Il existe bien d’autres formes de gouvernement comme modèle, nous pensons à une confédération ou à une décentralisation au sens propre du terme.

Pourquoi ne pas commencer par là ?

Le fédéralisme ne pose pas seulement la problématique de distribution de pouvoir politique, il faut aussi et surtout penser à la distribution des richesses et des dettes. Penser à la distribution des richesses entre l’Etat fédéral, les Etats fédérés et les communes.

En résumé, la distribution des richesses et des dettes sur le plan horizontal et vertical. Comment régler la concurrence entre différents Etats fédérés ? Comment redistribuer la richesse entre cercles relativement pauvres et riches pour éviter un développement parallèle entre régions riches et pauvres qui peut être dans l’avenir source des conflits ? Comment faire comprendre à la région que leur richesse n’est pas seulement pour leur localité ? Comment faire comprendre au Malien en général que la matière première du sous-sol peut être le fruit de l’effort de l’ensemble de la république ?

Il importe de discuter de tous ces détails avant de sauter sur le fédéralisme comme le propose certains groupes armés. Et il faudra que la décentralisation poussée, proposée par le gouvernement ne soit pas un vain mot. Car il faudra que l’on puisse réparer les inégalités entre les cercles voire les régions du Mali. Discutons de tout avant de faire le bond en avant.

Ousmane Sy, au sujet de la décentralisation au Mali : «Ce qui a été fait jusque-là n’est pas adapté»

Bakary SOGODOGO – Le Prétoire du 23 octobre 2014

Selon le ministre de la Décentralisation et de la Politique de la Ville, le Mali a besoin d’un développement «cousu sur mesure» et non pas le «prêt-à-porter » dans lequel il est plongé aujourd’hui.

Ces propos, Dr Ousmane Sy, ministre de la Décentralisation et de la Politique de la Ville, les a tenus au cours d’une journée d’échange que son département a eue avec les organisations de la société civile, mardi dernier, au gouvernorat du District.

Ladite conférence s’est articulée autour de deux thématiques importantes. La première, relative aux orientations stratégiques majeures d’approfondissement de la décentralisation à travers la régionalisation, a été présentée par Séni Touré, Directeur général adjoint des collectivités territoriales.

Après avoir fait l’état des lieux de la décentralisation au Mali, M. Touré avait ainsi expliqué, dans les moindres détails, les orientations stratégiques d’approfondissement de la décentralisation, avant de faire d’importantes propositions d’orientation de la régionalisation.

L’autre communication, portant sur la Politique nationale de la ville, fut faite par Mamadou Ouane, Conseiller technique au ministère en charge de la décentralisation. Ce dernier a rappelé la vision, les enjeux et les objectifs de ladite politique. Avant de dévoiler certains axes prioritaires de sa mise en œuvre. A ces différentes communications, les membres de la société civile ont exprimé un certains nombre de préoccupations, relatives notamment à la limitation des communes; la non maîtrise des acteurs de la décentralisation; la sécurisation des frontières; le manque de communication autour du processus et l’effectivité de la décentralisation.

Auparavant, le ministre de la Décentralisation et de la Politique de la Ville avait campé le décor en faisant un bref rappel historique sur le processus de décentralisation au Mali.  Depuis quelques mois, a-t-il rappelé, le Mali travaille à l’approfondissement de la décentralisation dont l’ambition de la mise en œuvre est aussi ancienne que le Mali, en ce sens qu’elle date des premières années de l’indépendance de notre pays. Le ministre Sy en veut pour preuve le principe de la libre administration des collectivités maliennes, consacré déjà par la constitution de 1970.

A en croire  Dr Ousmane Sy, les pères de l’indépendance n’ont certes pas eu le temps de s’y attaquer, mais la 2ème république avait quand même lancé le débat sur la décentralisation.

Après les événements de 1991, poursuit-il, la Conférence nationale avait fait une utile recommandation en faveur de la levée des obstacles à la mise en œuvre du processus.

La première étape de la décentralisation, lancée sous la 3ème république, avait ainsi consisté à la communalisation de l’ensemble du Mali. Elle a, dit-il, enregistré des progrès importants, notamment l’accès des populations aux services publics de base.

La deuxième étape du processus a, dit-il, pris corps suite aux états généraux sur la décentralisation qui se sont tenus en octobre 2013, quand une recommandation a été formulée en faveur de l’approfondissement de la décentralisation en allant vers la régionalisation. Convaincu que la  décentralisation est un long processus qui est fortement ancré dans l’histoire politique du Mali, Dr Sy a ainsi insisté sur le fait que  la régionalisation n’est nullement une reforme, mais plutôt un approfondissement du processus de la décentralisation.

De son avis, si nous voulons mettre notre pays à l’abri des soubresauts, il nous faut absolument nous intéresser au territoire. Et cela est tout le sens de la régionalisation. Aussi, a-t-il estimé que si notre processus de décentralisation n’a toujours pas produit les fruits escomptés, c’est parce que nous ne sommes pas arrivés à faire l’adéquation entre les notions de diversité et d’unité. Or, partout où il y a crise de cohérence, il y a forcément crise de gouvernance. «Nos institutions sont en déphasage avec les réalités de notre société», a-t-il dit. Ainsi, Ousmane Sy a souligné la nécessité d’aller vers un développement «cousu sur mesure, et non le développement prêt-à-porter dans lequel nous sommes aujourd’hui». «L’effort a été certes fait, mais ce qui a été fait n’est pas adapté», a-t-il apprécié.

Au sujet de la politique nationale de la ville, le Ministre Sy a rappelé que toutes les études prospectives révèlent que nous allons vivre de plus en plus dans les villes. D’où cette réflexion qui vise à éviter que nous nous faisons piéger à l’avenir. Il s’agit, dit-il, de donner une fonction à nos villes qui sont, en réalité, le squelette d’un pays.

 

 

 

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