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Faut-il réduire les pouvoirs du président ?

by sur 21 juillet 2015

Faut-il réduire les pouvoirs du président de la République du Mali ?

« Oui » répond sans ambages Ousmane Sy, le père de la décentralisation malienne, ardent militant de la démocratie et d’une régionalisation qui permette de rapprocher les centres de décisions des populations.  

Il préside aussi le Centre d’Etudes et de Réflexion du Mali tout récemment créé afin de redonner ses lettres de noblesse au débat démocratique.

Pour lui, les Maliens doivent se garder de vivre la crise actuelle comme « une vague déferlante passagère et après on recommence comme avant »…

Une analyse qui se rapproche d’un certain nombre d’autres publiées dans cette revue de presse et qui risque de lui valoir quelques solides inimités dans la classe politique malienne.

Mais le bonhomme n’est pas à ça près…

« Il faut réduire les pouvoirs du président » (Ousmane Sy)

Propos recueillis par Aliou Hasseye et Salif Diarrah – © maliactu.net – 20 juillet 2015

Réfléchir sur comment ériger un nouveau modèle d’Etat, capable de prendre en compte les préoccupations de l’ensemble des maliens, c’est l’ambitieux défi intellectuel que lance Ousmane Sy, ancien ministre de la décentralisation, non moins spécialiste de la question.

O Sy

Dans une récente analyse mis en ligne, ce grand commis de l’État identifie, de manière non exhaustive, les principales lacunes de nos institutions, et donne des pistes pour corriger les dysfonctionnements. Dans ce Mali instable, l’erreur qu’il faut éviter de commettre serait, d’après lui, de vivre la crise actuelle comme « une vague déferlante passagère et après on recommence comme avant ». Le chemin vers un Mali durablement stable nécessitera, selon Monsieur Sy, des « réformes audacieuses, profondes et longues ».

Mali Actu a rencontré Monsieur le ministre pour pousser plus loin la réflexion qu’il recommande à propos de l’Etat malien. « Je n’ai pas de solution », nous a-t-il confié concernant certaines questions. Mais c’est la raison pour laquelle « il faut ouvrir le débat », a-t-il estimé.

Quel modèle d’Etat préconisez-vous concrètement ?

Je pense que le débat doit être ouvert sur la question de l’Etat. Avant d’être ministre de la république, j’ai été chargé pendant près de sept, huit ans de conduire la réflexion sur la réforme de la décentralisation qui, déjà au moment de la transition des années 1990, l’objectif était de changer l’Etat.

Cette réforme de décentralisation, nous a permis de comprendre tous les problèmes politiques, économiques, peut-être même sociaux auxquels notre pays est confronté. Aujourd’hui, quand on veut comprendre, aller à la racine de ces problèmes, je pense que la racine se trouve au niveau de l’Etat que nous avons hérité du système colonial.

La première chose qui vous frappe quand vous allez à la base de la société malienne, c’est le décalage qu’il y a entre l’Etat et la société. Aussi longtemps que cette rupture ne va pas être résorbé, aussi longtemps que la société malienne ne va pas domestiquer l’Etat, pour que l’Etat soit l’émanation de cette société, nous ne sortirons pas de la crise.

Vous êtes l’un des artisans du modèle que nous connaissons aujourd’hui. Vous le décriez au jour d’aujourd’hui. Mais si vous devez analyser, est-ce que depuis le début vous n’êtes-vous pas trompé de modèle ?

Je ne suis pas du tout un artisan du modèle en cours. Justement, de 1990 à maintenant je fais partie des gens qui se battent pour changer ce modèle-là. La réforme de la décentralisation qu’on a engagé, que j’ai conduit pendant dix ans (les deux mandats de Alpha), j’ai conduit d’abord cette réforme en tant que chargé de la mission de décentralisation et en tant que ministre de l’administration du territoire.

Le projet politique c’était de changer l’Etat. Et quand il y a eu la conférence nationale dans les années 1991, après le coup d’Etat, le slogan de la conférence nationale c’était de changer l’Etat. De 1991 à aujourd’hui on est buté à ça. Nous avons engagé la reforme de décentralisation, on ne l’a pas caché, c’était de changer de l’Etat.

Malheureusement, en 2002 il y a eu l’alternance. Je ne peux pas dire qu’on est revenu sur la réforme mais politiquement, elle n’a plus été portée comme elle avait été portée de 1992 à 2002. C’est la raison fondamentalement pour laquelle j’ai accepté de rentrer dans le gouvernement en 2013. La demande qui m’a été faite c’était de rentrer dans le gouvernement pour relancer la politique de décentralisation parce que c’est une des voies royales pour sortir le Mali de la crise.

Dans vos propositions, vous suggérez une réduction des institutions, pourtant une deuxième chambre de parlement doit être créée suite à la signature de l’accord de paix. Quel avenir pour cet éventuel Senat dans votre modèle ?

Mon problème n’est pas un Senat. Aujourd’hui, nous avons besoin d’une institution qui représente la diversité de la nation malienne, parce que la nation malienne c’est deux choses : c’est l’unité et la diversité.

L’assemblée nationale symbolise l’unité de la nation et ce que nous avons appelé haut conseil des collectivités, qui pourrait éventuellement si les maliens en décidaient devenir un Senat, c’est la représentation de la diversité de la nation. Parce que le haut conseil des collectivités, c’est les représentants des différents territoires qui composent le territoire malien. Eux, ils parlent au nom de la diversité. L’assemblée nationale parle au nom de l’unité.

Donc, je ne vois pas de superposition entre ces deux institutions. Maintenant, sincèrement, si on peut continuer à l’appeler haut conseil des collectivités, ça me conviendrait mieux que de l’appeler Senat.

Selon vous, les prérogatives actuelles du Président de république ferraient de celui-ci « un véritable monarque « irresponsable » ». Quelle alternative à ce système ?

Il faut réduire beaucoup les pouvoirs du président. Surtout, il faut lui donner des contre-pouvoirs. Quand on regarde nos institutions aujourd’hui, le président, à moins que lui-même s’oblige à ne pas intervenir, peut avoir la main sur tout.

Les pouvoirs que notre constitution actuelle a donné au président de la république viennent de la constitution française de 1958. A ce moment, la France sortait de la guerre. De Gaulle a accaparé tous les pouvoirs. Voilà le schéma dans lequel nous sommes entrés.

Le président de la république a tous les pouvoirs dans notre pays. C’est un véritable monarque qui ne dit pas son nom. Irresponsable parce que tant qu’il est en mandat, il ne peut pas être attaqué facilement. Donc, un président de la république peut agir en toute impunité.

Regardons dans la constitution, équilibrons un peu notre système présidentiel. Je n’ai pas de solution. C’est pour ça qu’il faut ouvrir le débat là-dessus. Il faut aller à un système où le système parlementaire fonctionne un peu mieux pour donner un peu plus de pouvoirs aux autres institutions, décrocher l’institution judiciaire et l’institution présidentielle, donner plus d’autonomie.

« Mettons des garde-fous à l’immixtion de la famille du président dans la gestion des affaires de l’Etat », dites-vous. Comment mettre ces garde-fous sans empiéter sur les droits des membres de la famille présidentielle qui sont libres, comme tout citoyen, de participer à la gestion de la chose publique ?

Dans toute fonction qu’on exerce, il faut penser au pouvoir et au contre-pouvoir. Depuis l’indépendance, en dehors de Modibo Keita dont la famille était très discrète et pratiquement pas vue, de tous ceux qui se sont succédé, il était très difficile de faire la part des choses entre l’institution et la famille.

L’expérience doit nous emmener à bien dire que si quelqu’un est élu président de la république, c’est lui qui est élu, et pas sa famille. Et mettre des garde-fous en disant que tant qu’on est président de la république, quelqu’un de sa famille, maintenant il faut voir à différents degrés (frère direct, enfant direct, ou bien allié direct), ne peut pas occuper certaines fonctions.

Si l’ensemble des maliens sont d’accord aujourd’hui pour dire que tant que X est président, ça doit entrer dans les conditions de la loi, aucun de ses parents à un niveau direct ne peut participer à telle ou telle chose. Il y a des conditions. Quand tu acceptes et rentres, tu acceptes les conditions.

Je pense que c’est pour protéger simplement. Ça ne veut pas dire qu’on prive les gens de leurs libertés. La liberté des individus s’arrête là où commence la liberté de la société.

La démocratie consensuelle est répertoriée par nombre d’observateurs parmi les causes de la crise que vit le Mali. Pourtant, comme modèle de démocratie, vous proposez de renoncer à l’option majorité/opposition et de partir sur la base du consensualisme. Quel intérêt revenir sur ce qui est considéré comme un échec ?

Il y a beaucoup de confusion. C’est pour ça que j’ai dit quelque part que le débat intellectuel est pauvre dans notre pays.

Amadou Toumani Touré est venu avec un concept qu’il a appelé consensus. A l’époque, 2006-2007, nous avons élevé la voix pour dire non, Amadou Toumani Touré ne fait de consensus, il fait de l’unanimisme. Il faut appeler les choses par leur nom. Le consensus c’est qu’on discute tous, chacun donne son point de vue, et la décision finale qui est prise est conforme au point de vue de chacun. L’unanimisme c’est que quelqu’un décide, tout le monde suit. Du point de vue théorique, il y a une grande différence entre les deux.

Amadou Toumani Touré ne s’est assis avec personne pour échanger, pour prendre le point de vue des gens. Il a décidé, tout le monde a suivi. Voilà ce qui a fait chuter le Mali. Ce n’est pas le consensus, c’est l’unanimisme qui a fait chuter le Mali.

Aujourd’hui, on s’évertue à donner un statut à l’opposition. On est dans la démocratie de confrontation, qui ne marche pas parce que notre culture ne sait pas faire avec la confrontation. Dans les pays occidentaux, les gens font des débats face-à-face. Mais ici, on a essayé une fois, on a vu que ça se personnalise très vite.

Il faut qu’on soit suffisamment réaliste. Nous ne savons pas faire avec la démocratie de confrontation. Par contre, asseyons-nous, discutons, écoutons-nous, que chacun donne son point de vue. Et que la décision finale soit le point de vue de chacun. Même si ce n’est pas le résultat de la volonté de chacun mais que chacun se retrouve un peu dans la décision finale. On ne peut pas avoir de consensus sur tout mais si nous voulons un Mali stable et en paix dans la durée, il faut que nous ayons un consensus sur certaines grandes questions de la nation.

Il y a eu récemment un accord de paix entre le gouvernement et les mouvements armés du nord. Cet accord prévoit un certain nombre de dispositions qui touchent à la gouvernance et la décentralisation. Croyez-vous que l’accord prend en compte les questions de fond dont vous parlez ?

En partie. Les questions qui sont évoquées dans l’accord sont des questions politiques et institutionnelles. La réponse à certaines choses existe dans l’accord. Même si sur certains points, on n’est pas satisfait mais les réponses de fond existent. Quand on dit par exemple qu’il faut régionaliser, c’est une réponse à la crise du développement des territoires.

Tout le Mali ne se ressemble pas. Nous avons un territoire qui est divers. Notre façon de conduire le développement doit tenir compte de cela. Si on n’en tient pas compte, on dépense de l’argent mais on créée des frustrations.

La régionalisation introduit cette notion. Traitons les territoires en fonction de leurs réalités, (réalité géographique, réalité humaine). Voyons comment nous pouvons tenir compte de toutes les diversités qui constituent ce pays. Voilà les questions de fond que l’accord soulève. C’est des questions qui sont difficiles mais nous n’avons pas d’autres choix.

L’accord prévoit une conférence nationale. Le gouvernement peut-il s’approprier cette conférence pour discuter de ces réformes ?

Il faut que le gouvernement s’approprie cette conférence. On a l’habitude des conférences nationales, de grands états généraux où on regroupe 500 à 600 personnes dans une salle, on discute, on fait des recommandations. C’est bien mais le débat national qu’on devrait faire, à mon point de vue, profitons de cette crise pour aller dans les territoires, pour aller interroger la diversité des maliens. Il ne faut pas que ce soit un débat simplement bamakois.

Il faut que ce débat commence, si possible, commune par commune et qu’on fasse des synthèses cercle par cercle, région par région. Après tout ça, qu’on fasse une synthèse nationale. En ce moment, on aura les points de vue sur les questions importantes qui vont être soulevées de l’ensemble des maliens dans leur diversité territoriale et dans leur diversité humaine. J’insiste sur ça. C’est ça qui est le Mali.

Lors de votre passage au ministère de la décentralisation, avez-vous proposé ces réformes nécessitant obligatoirement des réformes constitutionnelles au président de république ?

Oui. On en a débattu. Au ministère de la décentralisation, j’avais deux mandats. D’abord relancer la reforme de décentralisation. Le deuxième c’était de préparer Alger.

Toutes les réformes politiques et institutionnelles qu’on est en train de préparer sont ouvertes aujourd’hui. Même si les réponses ne sont pas toutes là, ces questions sont posées dans l’accord. Et ça ouvre des questions qui vont nous conduire à une réforme constitutionnelle. D’ailleurs, le premier ministre l’a annoncé dans sa déclaration de politique générale que nous allons aller à une réforme constitutionnelle.

Cette constitution, ne le fétichisons pas. Une démocratie, c’est aussi de l’évolution. C’est un processus qu’on doit adapter.

La preuve, Alpha a essayé de la reformer. La loi avait même été votée mais pour des raisons qui lui sont propres, l’histoire nous dira un jour pourquoi, Apha n’est pas allé à un referendum. ATT est venu s’attaquer à cette constitution. Là aussi je crois que même l’assemblée l’a voté. Entre temps, il y a eu le coup d’Etat. Le referendum n’a pas pu se faire.

Ce qu’on peut-être reprocher à ces deux tentatives, c’est qu’on a toujours tenté de le faire en fin de mandat. Mais maintenant, l’accord nous donne aujourd’hui l’occasion de rouvrir le débat sur notre constitution. Sans renoncer aux principes fondamentaux qui sont dans cette constitution, nous pouvons faire des réaménagements.

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