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Dur, dur la lutte contre la corruption foncière…

by sur 29 juillet 2015

Nous avons publié les impressions de l’ancien premier ministre Moussa Mara qui a dit toutes les difficultés rencontrées pour lutter contre la corruption issue « d’un mode de gouvernance pourri ».

Illustration avec l’initiative du Ministre Bathilly, auparavant chargé de la justice et aujourd’hui du foncier. Il a fait démolir (de manière assez brutale semble-t-il) des habitations indûment construites avec la complicité d’agents de l’Etat… contre lesquels l’Etat vient de porter plainte.

Bien mal lui en a pris…

De la grande difficulté à faire appliquer une politique foncière au Mali. Même ce qui est présenté comme un titre de propriété, peut ne pas être considéré comme un titre foncier !

Après la démolition de Souleymanebougou : Le ministre Mohamed Ali Bathily dans la tourmente

Aguibou Sogodogo – Le Républicain du 28 juillet 2015

Mohamed-Bathily

Suite à l’opération de démolition des 60 concessions à Souleymanebougou le  jeudi 23 juillet 2015, le ministre des domaines et des affaires foncières, Mohamed Aly Bathily a animé un point de presse hier lundi 27 juillet 2015. Le ministre Bathily persiste et signe, toute maisons illégalement construites seront détruites et démolies. Il a fait savoir que les constructions érigées sur le site de Souleymanebougou obstruent les servitudes publiques et portent atteinte au domaine fluvial.

Un avis non partagé par les « victimes » dont les maisons ont été démolis et qui, d’ailleurs, veulent poursuivre l’Etat Malien devant la justice (suivre en page 4 l’interview de Adama Diakité, membre de l’association des victimes de démolitions de Souleymanebougou). Selon Adama Diakité : « Ce que l’Etat malien a fait à Souleymanebougou est pire que le terrorisme au nord ». 

Les explicitations du ministre

Le ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières a effectué le 30 juin 2015 une visite sur les sites de la zone ACI de Souleymanebougou. Avec la délégation qui l’accompagnait, le ministre a relevé l’occupation des servitudes du cours d’eau et le morcellement du terrain de 4 ha de ladite zone attribué à l’époque par l’Etat du Mali au Frère Guide de Libye.

A cet effet, la procédure suivie par le ministre a comporté, après la visite de terrain, les opérations suivantes : le marquage de constructions illicites, indiquant qu’elles sont destinées à démolition le vendredi 03 juillet 2015, le dépôt de sommation par l’huissier de justice sur les constructions marquées le samedi 04 juillet 2015. Au cours de ce point de presse, le ministre Mohamed Aly Bathily a fait savoir que le 13 octobre 1947, le titre foncier N°1368, d’une superficie totale de 85ha 13a 97ca a été créé à Souleymanebougou, commune rurale de N’Gabakoro droit.

Ce titre foncier mère a donné naissance au TF 0050 du cercle de Kati. Le reliquat a été mis à la disposition de l’ACI par le Gouvernement, suivant un mandat en date du 12 janvier 2002. Il fait une superficie de 63ha 26a 10ca entièrement aménagée par l’ACI en exécution de son mandat, a dit le conférencier. Et de poursuivre que le 09 juin 2008, le préfet de Kati, Ibrahima Mamadou Sylla, par lettre n°88/CKTI-Dom demandait à l’ACI de lui fournir des informations « sur une parcelle longeant le marigot Farakoba ».

En réponse à cette demande, il a été indiqué que « cette bande empiète sur le lotissement de l’ACI ». Malgré la réponse claire qui lui a été donnée, le préfet de Kati a procédé à la création de ses propres parcelles qu’il a cédées à plusieurs personnes. Ce fut là le point de départ d’une occupation illicite des lieux, a expliqué le ministre. A l’en croire, l’ACI s’est adjoint les services d’un huissier de justice afin de constater l’effectivité de la cession de ses terrains par le préfet Ibrahima Sylla. Elle a également porté plainte auprès du Commissariat du 12è arrondissement de Bamako, suivant sa lettre n°000210 du 08 juin 2010, indique le conférencier sans remords de l’acte posé par son département.

Selon lui, l’ensemble de ces précautions n’a pas empêché les bénéficiaires des parcelles illégalement attribuées de poursuivre leurs occupations des lieux. Aux dires du ministre, de nouvelles sommations leurs ont été faites le 06 mai 2014 par l’huissier de justice Maître Aliou Traoré.

Le ministre a signalé que le bâtiment de Mohamed Moro Diakité occupe la voie publique sur 6m40cm. « Les constructions érigées sur le site de Souleymanebougou obstruent les servitudes publiques et portent atteinte au domaine fluvial qui, comme toutes les autres dépendances du domaine public, est inaliénable et imprescriptible. L’obstruction des servitudes fluviales représente un danger mortel en ce qu’elle exacerbe le risque d’inondation qui est réel en cette période d’hivernage. Ces constructions portent en outre atteinte au droit de propriété des personnes qui, nonobstant le payement au comptant à l’Agence de Cessions Immobilières (ACI) des frais de cession des parcelles, ne peuvent encore exercer leurs droits. Par exemple, Mamadou Diaby a payé 400 000 000 sur 500 700 000 F CFA.  A cause de l’occupation des 4 parcelles totalement soldées, il s’est abstenu de payer le reliquat dû à l’ACI qui est de 100 700 000 F CFA. L’occupation des servitudes et le morcellement des 4 ha de la zone ACI de Souleymanebougou ont été donc opérés en violation des lois. Dès lors, j’ai entrepris, en application de la loi, de démolir les constructions illicites, tant sur le fondement de la violation des lois que sur celui de la disposition des biens d’autrui », a-t-il martelé.

Le ministre a fait savoir que cette opération de démolition a été décidée en accord avec les plus hautes autorités, conformément aux dispositions de l’article 67 de la loi N°02-016 du 03 juin 2002 fixant les règles générales de l’urbanisme.

Politique deux poids deux mesures

En réponse aux questions des journalistes, le conférencier a fait savoir que la démolition  a été arrêtée à cause de l’hivernage : « Pourquoi on ne démolit pas pendant l’hivernage ? Parce qu’il y a une question de sécurité des individus, mais les maisons en construction n’ont de sécurité que leurs propres existences parce qu’il n’y a pas quelqu’un qui y habite dedans. Il ne faut pas faire d’amalgame, ce site était un chantier, quelques maisons pouvaient être dedans. C’était des maisons dans la servitude ». Mais le ministre ne confirme  pas la poursuite des démolitions.

« On va vérifier si ça concerne des personnes ou des choses. Mais dans le cas contraire, je vous assure qu’on a intérêt à continuer. Pourquoi ? Vous avez deux personnes qui ont violé la loi de la même manière, vous avez sanctionné une personne et vous n’avez pas sanctionné l’autre : l’Etat, en ce moment, ferait un traitement inégal entre ces propres citoyens. Ça ne peut pas marcher. Un Etat ne peut pas se payer un tel luxe. En tout état de cause, l’hivernage n’est que l’espace de quelque mois. Ces maisons illégalement construites seront d’autant plus détruites et démolies que l’Etat ne peut pas se payer le luxe d’appliquer illégalement la loi à ses propres citoyens et on appliquera la loi jusqu’au bout », a-t-il dit.

Par rapport à une possibilité de plainte des victimes (propriétaires) contre l’Etat, le ministre Bathily a affirmé qu’ils peuvent porter plainte. «  Mais je ne vois pas quel est le fondement de leurs plaintes, eux qui méprisent le droit veulent se faire du droit, à quel fin ? Juste à cause de leurs intérêts ? Je ne vois pas comment leur plainte peut prospérer. S’ils avaient respecté la loi, il n’y aurait pas cette démolition », a conclu le ministre.

Démolition à Souleymanebougou : Le ministre Bathily persiste et signe

Bréhima Sogoba – L’Indicateur du Renouveau du 28 juillet 2015Mohamed-Bathily

Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Me Mohamed Bathily a rompu le silence dans l’affaire de démolition des constructions anarchiques sur le patrimoine de l’Agence de cession immobilière (ACI) au quartier de Souleymanebougou.

« Je ne vois pas la raison d’un tollé autour de notre acte administratif. Tant que la nécessité s’impose, le département le fera demain. Si je dois gérer le bien de l’Etat, je le ferai au repère de la loi », a-t-il rappelé au cours d’un point de presse tenu hier après-midi.

Pour informer l’opinion nationale et internationale sur les bien-fondés de l’opération de  démolition enclenchée jeudi dernier des maisons « illégalement érigées sur le site de Souleymanebougou ACI en Commune I,  le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a confié hier  lundi les journalistes au département.  D’entrée de jeu, Mohamed Aly Bathily a précisé que les maisons ciblées sont « celles construites dans  l’emprise des marigots, du fleuve et sur le site de la zone ACI de Souleymanebougou ».

« L’utilisation des domaines public et privé de l’Etat obéit aux règles et principes fixés par la loi, qui ont pour objet d’assurer aussi bien la sécurité publique que la protection des biens des personnes physiques et morales. J’ai été investi de la mission d’appliquer le code domanial et foncier », a souligné le ministre dans son intervention préliminaire, avant de préciser que son département avait effectué  une visite le 30 juin 2015 pour «  le constat ». Et  aux dires du ministre, «  la délégation qui l’accompagnait, a relevé l’occupation des servitudes du cours d’eau et le morcellement du terrain de 4 ha de ladite zone attribuée en son temps  par l’Etat du Mali au Frère Guide de Libye ».
« Les autorités locales et communales, en complicité avec les bénéficiaires qui ont activement sollicité ces attributions, ont investi la zone au prix de graves atteintes aux lois et règlements sur

le foncier, l’urbanisme et la construction ainsi qu’au droit de propriété. Ils ont ignoré la dénonciation des attributions et occupations illicites et ont refusé d’obtempérer aux sommations adressées pour arrêter les travaux… », a expliqué Me Bathily  en rappelant que «  le gouvernement de la République du Mali, qui réalise sans cesse des programmes de logements sociaux, a souci du peuple malien dont il s’emploie à améliorer les conditions de vie ».

Le rappel de Bathily !

Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a rappelé que le 13 octobre 1947 le titre foncier n°1368, d’une superficie totale de 85 ha 13 a 97 ca a été créé à Souleymanebougou, Commune rurale de N’Gabakoro-Droit. Ce titre foncier mère a donné naissance au TF 0050 du Cercle de Kati. Le reliquat a été mis à la disposition de l’ACI par le gouvernement, suivant un mandat en date du 12 janvier 2002. Il fait une superficie de 63 ha 26 a 10 ca entièrement aménagée par l’ACI en exécution de son mandat. Le 9 juin 2008, le préfet de Kati, Ibrahima Mamadou Sylla, par lettre n°88/CKTI-Dom demandait à l’ACI de lui fournir des informations « sur une parcelle longeant le marigot Farakoba ».

En réponse à cette demande, il a été indiqué que « cette bande empiète sur le lotissement de l’ACI. Cette situation a été confirmée par une nouvelle expertise. Ainsi, le site a été aménagé et des parcelles ont été créées pour être vendues. Malgré la réponse claire qui lui a été donnée, le préfet de Kati a procédé à la création de ses propres parcelles qu’il a cédées à plusieurs personnes.

Ce fut là le point de départ d’une occupation illicite des lieux. L’ACI s’est adjoint les services d’un huissier de justice afin de constater l’effectivité de la cession de ses terrains par le préfet Ibrahima Sylla. Elle a également porté plainte auprès du commissariat du 12earrondissement de Bamako, suivant la lettre n°000210 du 8 juin 2010 ».

Avant cette procédure, la direction régionale des Domaines et du Cadastre, par la lettre n°08-0395/DRDC-Koulikoro, a saisi le gouverneur de région pour lui indiquer, notamment le 27 octobre 2008 que  le programme immobilier de l’ACI est bien contenu dans les limites du TF 1368 », a-t-il fait savoir.

Pour le ministre, la réclamation des droits coutumiers formulée par le collectif des autochtones de Titibougou est devenue sans objet dans la mesure où la procédure d’immatriculation a été engagée et close sans opposition depuis 1947. Les espaces, objet de convoitise par diverses personnes, situées le long du marigot Farakoba, constituent en réalité la servitude prévue lors des opérations de délimitation du TF 1368. « L’ensemble de ces précautions n’a pas empêché les bénéficiaires des parcelles illégalement attribuées de poursuivre leurs occupations des lieux.

De nouvelles sommations d’interpellation leur ont été faites le 6 mai 2014 par l’huissier de justice Maître Aliou Traoré. Face à cette situation d’inégalité, le ministère était obligé de mettre de l’ordre pour la bonne application de la loi. Puisque l’Etat une construction juridique. Il est inadmissible d’entretenir une la situation d’inégalité. L’Etat ne cédera pas aux groupes de pression qui agissent contre la loi. Les travaux vont continuer et l’Etat a déjà porté plainte contre les acteurs. Si je dois gérer le bien public, je le ferai au repère de la loi. Et nous n’avons pas regretté de notre acte administratif », a-t-il dénoncé.

Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a saisi l’opportunité pour appeler au sens des responsabilités des autorités administratives et à l’esprit patriotique des administrés.

Démolition des maisons à Souleymanebougou : Les incohérences du ministre Bathily

Issiaka M Tamboura (maliweb.net) 28 juillet 2015 

Alors que son opération de démolition des maisons amorcée le jeudi est stoppée dès vendredi par les plus hautes autorités du pays, le ministre Mohamed Aly Bathily dont le cabinet s’était refusé de toute explication, a tenu un point de presse sur l’affaire.

Mais, au de-là de ses explications qui n’apportent rien de nouveau, le ministre Bathily s’est prêté à un discours truffé d’inexactitudes à en dormir.

Bamako- Certes, la loi interdit la construction de tout édifice à moins de 25 mètres des cours d’eau (référence faite ici au code domanial et foncier du Mali). La même loi interdit toute occupation sans titre légalement acquis. C’est donc à ces lois que le ministre s’est référé pour passer à l’acte. Ceci, en considérant que les titres fournis par les préfets de Kati dans ce cas précis, sont nuls.

Jeudi 23 juillet 2015, 51 maisons furent réduites en débris, certaines avec ce qu’elles contenaient à l’absence de leurs propriétaires qui eux, pour la plupart n’en n’étaient même pas informés.

Le lendemain vendredi, dans la matinée, les trois bulldozers engagés dans l’opération reviennent et s’en prennent chacun à une villa ciblée parmi la soixantaine marquée sur les murs d’une croix blanche. Erreur.

Dans le plan, l’opération devrait concerner une soixantaine de maisons. Mais, sur le champ, elle est arrêtée. Pour raison évoquée, il s’avèrerait que parmi les maisons encore non démolies, se trouvent concernées celles de certaines grosses pointures du régime. A tort ou à raison, les observateurs eux, ne pouvaient comprendre cet arrêt brusque d’une opération inopinée, qui se voulait décisive mais qui freine comme une aiguille de la montre.

Lors du point de presse qu’il a animé lundi, trois jours après l’arrêt de l’opération qui n’a fait que du mal, Bathily se veut véridique. A la question de savoir pourquoi l’arrêt brusque de l’opération, il justifie cet état de fait par un besoin de s’assurer que lesdites maisons ne sont pas habitées en cette période d’hivernage. Ce qui est complètement inexacte ! Car aucune de la dizaine des maisons (certaines sont nouvellement bâties et d’autres en chantier) en reste n’a l’habitude d’être habitée. Il suffit pour s’en convaincre, d’y effectuer une visite. Au contraire, la majorité des maisons démolies était depuis des mois, voire des années, habitée.

Pis, des habitants ont été illico vidés de leurs maisons comme des animaux pour assister impuissamment à la démolition de leurs maisons (voir photos).

Des maisons entières ont été détruites avec portes, fenêtres, climatiseurs, lavabos, armoires en place. Bien d’autres furent directement démolies sans que les portes ne soient ouvertes afin de constater ce qui s’y trouve. Personne n’a cherché à le savoir.  Et pourtant, nous somme en hivernage.

Rattrapé par le passé ?

Il y a de cela presqu’un an, le même Bathily, alors ministre de la justice ordonnait la détention immédiate de plusieurs huissiers de justice pour avoir fait démolir des maisons en saison de pluie. Que ceux-ci ne dormiront pas dans leurs maisons tant que les déguerpis resteront dehors.

Le ministre de la justice d’alors condamnait le fait que même des enfants aient perdu la vie parce que jetés à la rue sous la pluie. C’était le mardi 5 août 2014 à Kalabanbougou. Ceci est une parenthèse même si les scénarios sont similaires.

Quelle mesure de protection pour le citoyen qui est lui aussi l’Etat ? Quel sort pour les déguerpis de Souleymanebougou ?

Le ministre ne sait pas, mais que l’Etat a déposé une plainte contre les agents administratifs ayant procédé à la distribution desdits lots, explique-t-il.

Pour rappel, ce n’est pas la première fois que des maisons bâties sur des terrains illégalement acquis sont démolies. Mais avant toute démolition effective, l’Etat ordonnait les responsables administratifs à relocaliser les victimes qui seront en même temps dédommagés par l’Etat lui-même après avoir constaté la faute administrative. Quel gâchis !

Rebondissement dans l’affaire de démolition de plus de 60 maisons à Souleymanebougou : L’Etat porte plainte contre les maires et préfets qui ont illicitement vendu les parcelles

   Cléophas TYENOU   – L’Indépendant du  28 juillet 2015

Les agents du ministère des Domaines mêlés dans l’affaire seront sanctionnés La démolition à Souleymanebougou de plus de 60 maisons construites par des particuliers sur une superficie de 4 hectares, dévolus à l’Agence de Cessions immobilières (ACI) continue de faire couler beaucoup d’encre et de salive dans le district de Bamako

Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Me Mohamed Ali Bathily, était  hier, face  à la presse, dans les locaux de son département pour faire le point sur  ce sujet. Il a déclaré au cours de cette rencontre que les maires, les préfets et les agents des domaines impliqués dans la vente de parcelles appartenant à l’Etat seront poursuivis et sanctionnés à hauteur de leurs actes.

La démolition de plus  de 60 maisons privées construites sur le site des 4 ha de Souleymanebougou dévolus à l’Agence de Cessions immobilières est le résultat d’un conflit qui dure depuis des années. Le ministre Mohamed Ali Bathily   a expliqué que ces quelques hectares ont été mis à la disposition de l’ACI par  un mandat du  gouvernement.

Il a déclaré qu’un titre foncier  a été créé depuis, le 13 octobre 1947 sur  les 4 ha de Souleymanebougou et mis en réserve pour les besoins de l’Etat. Le 9 juin 2008, le préfet de Kati, Ibrahima Mamadou Sylla, par lettre n°88 a demandé à l’ACI le morcellement des 4 ha pour leur mise en  vente. En réponse  à cette demande,  l’ACI a apposé une fin de non-recevoir, indiquant que la superficie convoitée fait partie  de son lotissement suite à un mandat que le gouvernement lui a délivré

Le ministre  Ali Bathily  a indiqué que malgré la réponse claire donnée au préfet Ibrahima Mamadou Sylla, celui-cia procédé à la création de ses propres parcelles sur le site concerné de façon illicite.

C’est ainsi   que le préfet de Kati  a cédé lesdites  parcelles à plusieurs personnes qui ont commencé à y construire des maisons depuis 2010. Le ministre des Domaines a déclaré que  l’ACI a sollicité  les services d’un huissier de justice afin de constater l’effectivité de la cession de ces terrains par le préfet, Ibrahima Mamadou Sylla.

L’ACI a également  porté  plainte  auprès du commissariat de police du 12ème  Arrondissement suivant une lettre N°000210 du 8 juin 2010.Tous ces actions   n’ont  pas empêché l’ex-préfet, Ibrahima Mamadou Sylla, de poursuivre son projet.

Pour finir le département des Domaines a été saisi pour  ce dossier  et c’est ainsi que le ministre Bathily a conduit une visite sur les lieux, le 31 juin dernier. Des séries de sensibilisation  par voie d’huissier ont été entreprises pour dire aux occupants d’abandonner les parcelles qui leur ont été vendues illicitement. Sans succès. C’est ce qui a conduit à l’opération de démolition conduite ces jours-ci.

En répondant aux questions des hommes de média,  le ministre Mohamed Ali Bathily a indiqué que l’Etat porte plainte contre  tous les maires et préfets impliqués dans cette vente illicite de parcelles. Avant de soutenir que tous les fonctionnaires  compromis dans ce dossier au sein de son département seront démasqués et sanctionnés à hauteur de leurs actes.

Démolitions des maisons à Souleymanebougou : le palais bloque les travaux

D. Koné – Le Malien du 28 juillet 2015

Les soixante (60) maisons démolies, jeudi dernier, ne seraient que la face visible de l’iceberg. Nos sources sont formelles sur le sujet. Quelques heures seulement après le début des opérations, des coups de fil en provenance du palais de Koulouba (siège du pouvoir) ordonnèrent de tout arrêter. Le courage du ministre Mohamed Aly Bathily s’est limité aux maisons des  » sans protections « , des  » sans appuis « .

Les terres, d’une superficie de quatre heures, appartenant à l’Etat, des élus avaient cru spéculer impunément sur elles. Le nom d’un député de la Commune I est désormais sur toutes les lèvres. Des non-dits !

Le jeudi 23 juillet 2015, au petit soir, les Maliens ont été surpris d’apercevoir sur leurs petits écrans des images désolantes et humiliantes. Les images décrivaient les opérations de démolitions de maisons à Souleymanebougou, en Commune I du District de Bamako. Ces images nous rappelaient les rues déblayées de Mogadiscio, capitale de la Somalie, en pleine guerre civile. Des commentaires télévisés, l’on se rendit compte que les démolitions concernaient des maisons bâties sur les terres de l’ACI. Et que c’est sur ordre du ministre Mohamed Aly Bathily, en charge des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, que les bulldozers avaient fait leurs travaux.

Parait- il que le 4 juin dernier, Me Bathily s’était rendu sur le site et avait constaté de visu les faits. Séance tenante et au regard des éléments d’appréciation en sa disposition, il aurait ordonné la démolition de toutes les maisons construites sur le site.

Nouveau et ancien ministre de la Justice ou ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, prompt à démolir tout qui se trouverait sur son passage, Mohamed Aly Bathily est donc passé à l’action.

Jeudi dernier, les bulldozers  sont entrés sur le site. La presse a dénombré soixante (60) maisons rasées. Des citoyens ont qualifié l’acte du ministre de  » courageux « , de  » légal  » et de  » normal « . D’autres ont préféré voir clair dans la situation. Nous aussi !

Aujourd’hui, nos sources nous réconfortent. Elles sont formelles. Les opérations de démolitions n’ont concerné qu’une infime partie des maisons. Quelques heures seulement après le début des opérations, des coups de fil retentirent du palais de Koulouba, siège du pouvoir. Les coups de fil instruisirent de tout arrêter. Malheureusement, l’on s’approchait des maisons des  » protégés « , des proches  » du pouvoir. Y aurait – il donc deux poids deux mesures ?

Et puis, nous rapporte t – on, ce sont des élus de la commune qui avaient vendu les lots aux particuliers. Le nom d’un député est sur toutes les lèvres. Me Mohamed Aly Bathily rendrait un énorme service à la nation en faisant en sorte que justice soit ! Les élus en questions, spéculateurs fonciers sur le site, ne devraient – ils pas répondre de leurs actes ?

Mais, ce qui étonnant dans tout cela, c’est le non respect par l’Etat, lui-même, des lois de la République. Pas plus tard que le 23 juin 2015, le Gouvernement du Mali avait pris le décret N° 0378 M-JDH-SG (pour le compte du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme) interdisant les démolitions de maisons en période d’hivernage. Le décret a-t-il été abrogé ? Si non, Me Bathily ne pouvait-il pas attendre un peu ? Au-delà, pourquoi notre courageux Ministre n’a-t-il pas laissé poursuivre les travaux ?

Adama Diakité: « Ce que l’Etat malien, à travers le ministre Bathily, a fait à Souleymanebougou est pire que le terrorisme au nord »

Réalisé par Youssouf Z. KEITA   –  Le Républicain – 28 juillet 2015

Avec des termes parfois durs mais pertinents, Adama Diakité, un des responsables de l’Association des victimes de Souleymanebougou, s’est dit déterminé à poursuivre en justice les responsables de la destruction de leurs maisons. Il s’est confié à nous pour démonter le montage ayant servi de justificatif au ministre Mohamed Ali Bathily qui a ordonné la démolition de leurs concessions.

Le Républicain : Vous êtes le président  du collectif des victimes de Souleymanebougou, étiez vous au courant de la mesure ordonnant la destruction de votre concession ?

Adama Diakité : D’abord, je tiens à préciser que  le collectif s’est transformé en association des victimes de démolitions de Souleymanebougou. En ce qui me concerne, je suis pour le moment un membre tout court de l’association qui n’a pas encore désigné son président. Cette question n’est pas encore à l’ordre du jour. Jusque là, elle délègue seulement des personnes pour une mission bien déterminée.

Maintenant pour revenir à votre question, j’avoue qu’aucune victime des démolitions n’avait été informée, ni avant ni après, de ce qui allait se passer le jeudi 23 juillet 2015 à Souleymanebougou.

Tout ce que nous savons, c’est que le ministre Bathily avait effectué une visite sur le site le 30 juin 2015 au cours de laquelle il avait déclaré sur les antennes de l’Ortm que les constructions étaient faîtes illégalement. A part cette déclaration du ministre, aucune autorité nous a notifiée quoi que ce soit jusqu’ à ce jeudi matin où les gendarmes armés de bulldozers sont venus réveiller les occupants pour procéder à la démolition. Quand ils sont arrivés, les gens étaient en train de manger. Ils nous ont demandé de sortir  et qu’ils vont casser. Je leur ai même demandé de laisser au moins les gens prendre leurs affaires en vain. Ils ont tout cassé avec des meubles à l’intérieur.

Les dégâts sont énormes. On n’a même pas donné le temps à un voisin de récupérer son sac contenant ses diplômes et les actes de naissance de ses enfants.  Ils ont démoli sa maison au moment où il faisait sortir sa famille. Mais ce qui m’a paru encore plus paradoxal, c’est que l’année dernière, le même ministre Bathily, quand il était ministre de la justice, a mis un huissier en prison pour la raison qu’on ne déguerpit pas pendant l’hivernage. Ce que l’Etat malien, à travers le ministre Bathily, a fait à Souleymanebougou est pire que le terrorisme au nord.  

Toutes ces constructions étaient-elles construites sur le lit du fleuve ?

Vous savez dans cette affaire, les maisons à démolir ont été classées par les autorités. Il y a celles qui sont classées comme illégalement acquis. Certaines familles sont accusées de s’installer sur les quatre hectares achetés par Kadhaffi. Et nous, ils nous accusent d’installation dans le lit du fleuve. Ce qui est faux, car nous sommes entre 65 m et 75 m du fleuve. Et à partir du moment où les textes prévoient seulement 25 m de distance avec le fleuve, je ne vois pas en quoi nous sommes dans l’illégalité. Et s’il se trouve que nous le sommes cela veut dire que les autorités maliennes même sont illégales. Car c’est avec elles que nous avons acheté nos terrains et obtenu le permis de construction et d’occupation. Ce sont elles qui nous ont fait installer sur le site. J’ai tous les documents justificatifs l’attestant.

Quel est le sentiment qui vous anime après la destruction de votre maison et celles des autres ?

Je suis indigné. Et je me pose la question à savoir dans quel Etat vivons-nous. Ils ont détruit un effort de 7 ans de durs travaux et de privations.  Ma déception n’a pas sa pareille. C’est pourquoi nous avons mis en place un mouvement qui regroupe toutes les victimes de démolitions et les personnes visées par les démolitions pour porter plainte.

Au total combien de maisons ont été détruites ?

Une cinquantaine au total. Mais il y a cent cinquante familles sur le site. Cent autres maisons sont visées. Mais il faut remercier le leader d’Ansardine international, Chérif Ousmane Madani Haïdara et Oumar Mariko qui se sont personnellement déplacés pour nous soutenir. Nous avons reçu un SMS de l’honorable Soumaïla Cissé adressé à Mr le Premier ministre pour attirer son attention. Il nous a aussi envoyé Me Demba Traoré pour se porter avocat et conseil des victimes.

Avec qui et quand avez-vous acheté votre terrain ?

Personnellement, j’ai acheté ma parcelle en 2008 avec la préfecture de Kati.

La valeur de votre concession détruite s’élève à combien ? 

A 80 millions de FCFA. Et ce montant n’inclut pas les meubles. Si on les ajoute ça avoisinera les 100 millions de F CFA. Un véritable gâchis !

Les dégâts s’élèvent à combien pour l’ensemble des constructions détruites ?

Il me serait difficile de donner un montant pour l’ensemble des maisons détruites. Cependant, je peux vous assurer que chacune des cinquante maisons démolies à une valeur estimative de 50 millions de F CFA voire plus.

Quelle appréciation faites-vous sur l’arrêt immédiat de la casse après la démolition de votre maison?

C’est la grande question à laquelle nous n’avons toujours pas de réponse. Quand les gendarmes sont venus le jeudi matin, ils nous ont notifié qu’ils avaient reçu l’ordre de démolir les 150 maisons. Et ils ont cassé les maisons toute la journée du jeudi. Mais à notre grande surprise, ils ont arrêté les opérations de démolitions le lendemain matin (le vendredi 24 juillet 2015) quelque temps après la reprise de l’opération.

Nous assistions à la désolation quand un véhicule rouge est arrivé sur le site pour leur demander d’arrêter immédiatement les travaux. Je ne sais pas qui était à l’intérieur, mais les travaux avaient été suspendus. Et à la minute près, les gendarmes,  les bulldozers s’étaient éclipsé des lieux. Est-ce que la personne qui leur a donné l’ordre de démolir les maisons s’est rendu compte de son erreur? Ou bien s’agissait-il simplement d’un règlement de comptes? Ces questions restent sans réponse dans nos têtes.

Que comptez-vous faire maintenant?

Nous allons porter plainte. Nous voulons que justice soit faite et que nous soyons dédommagés. Mais nous le ferons en toute légalité en restant dans le cadre de la loi.

Le ministre Bathily à propos de Souleymanebougou : « Cette opération de démolition a été décidée en accord avec les plus hautes autorités du Mali… elle sera conduite jusqu’au bout »

Aboubacar Berthé – MaliJet – 27 juillet 2015

Sur ordre du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, il a été procédé le jeudi dernier à la démolition de maisons construites illégalement sur les servitudes du marigot Kabacoba et sur le titre foncier attribué à l’Agence de cession immobilière (ACI )à Souleymanebougou dans la Commune de N’Gabacoro Droit.

Cette opération de démolition fait, ces derniers jours, l’objet de spéculations de toutes sortes, voire des informations inexactes ou diffamatoires. C’est pourquoi, le ministre Bathily a animé un point de presse ce lundi, pour couper court aux supputations et donner les raisons réelles qui motivent cette opération dont les maisons concernées seraient situées sur le lit du marigot Faracoba et sur les TF appartenant à l’Etat.

Cette affaire des parcelles de Souleymanebougou, indique le ministre, remonte à 1947. C’est précisément le 13 octobre 1947 que le TF n° 1368 d’une superficie de 85ha 13 a 97 ca a été créé à Souleymanebougou, commune rurale de N’Gabacoro Droit. Ce titre foncier mère a donné naissance au TF 0050 du cercle de Kati. Le reliquat  de ce TF d’une superficie de 63 ha 26 a10 ca a été mis à la disposition de l’ACI, le  12 janvier 2002, par le gouvernement pour être aménagé et vendu conformément à son mandat.

Aujourd’hui, ces 63 ha sont illégalement occupés par des prédateurs fonciers en complicité avec des représentants de l’Etat (maires, préfets, agents de l’administration foncières).

Selon le ministre, en 2008, le préfet de Kati, Ibrahima Sylla, par une lettre, demandait à l’ACI de lui fournir des informations sur une parcelle longeant le marigot Farakoba». En réponse à cette demande, il a été indiqué que cette parcelle empiète sur le lotissement de l’ACI. Cette situation a été confirmée par beaucoup d’expertises.

En dépit de ces réponses claires, le préfet de Kati aurait procédé à la création de ses propres parcelles qu’il a cédées à plusieurs personnes. Et ce fut le point de départ d’une occupation illicite des lieux.

Face à cette situation, l’ACI s’est adjointe les services d’un huissier de justice pour constater l’effectivité de la cession de ses terrains par le préfet de Kati.  C’est ainsi que l’ACI a porté plainte auprès du commissariat du 12è arrondissement  de Bamako. Cette plainte suivies de nombreuses sommations interpellatrices par voie d’huissier a été adressée au préfet, au maire et aux bénéficiaires. Toutes choses qui n’ont pas empêché les bénéficiaires des parcelles illégalement attribuées de poursuivre leur occupation des lieux.

Face à cette violation flagrante de la loi, le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a entrepris de démolir, jeudi dernier, les constructions illicites sur 4 ha appartenant à l’ACI et sur les servitudes du marigot de Farakoba.

A en croire le ministre, cette opération de démolition a été décidée en accord avec les plus hautes autorités du Mali, conformément aux dispositions de l’article 67 de la loi fixant les règles de l’urbanisme qui dispose : en cas d’extrême urgence, ou s’il s’agit de constructions édifiées sur un terrain occupé sans droit ni titre foncier ou encore s’il s’agit de constructions en matériaux précaires, l’administration peut procéder d’office à la démolition et à la mise en état des lieux aux frais de l’intéressé après avoir fait établir la description contradictoire des biens à détruire».

Ce qui a été fait selon le ministre Bathily lequel se veut ferme là-dessus : «je ne vais pas gérer ce problème avec des considérations fondées sur l’affection, je le gérerai avec comme repère la loi. J’utiliserai les lois maliennes pour gérer les problèmes du Mali».

Pourquoi l’opération de démolition a été subitement a arrêtée ? Pour le conférencier, cette interruption est survenue pour s’assurer que certaines maisons ne sont pas habitées pendant cet hivernage. Mais le ministre martèle qu’aucune maison située sur les sites litigieux n’échappera à cette opération de démolition.

Quel sort sera réservé aux personnes impliquées dans cette affaire ?

«Je ne peux déterminer le sort qui leur sera réservé.  Mais la justice le fera auprès de laquelle nous avons porté plainte contre ceux qui ont illégalement attribué ces parcelles et contre les bénéficières. Si cette plainte prospère, nous allons suspendre les agents de l’administration foncière qui y sont impliqués», a conclu le ministre qui  a promis de conduire cette opération jusqu’au bout.

Affaire de Souleymanebougou : Voici la décision qui compromet l’Etat et discrédite le Ministre Bathily

B.S. Diarra – La Sentinelle – 27 juillet 2015

Selon toute évidence, l’histoire vient là de rattraper l’actuel ministre des affaires domaniales et foncières jadis en charge de la justice. Et du coup, elle remet en cause le sérieux de l’Etat du Mali.

Kalanbanbougou, Commune IV du District- Mardi 5 août 2014. Le Ministre de la Justice, des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Me. Mohamed Ali Bathily s’adressant à la presse suite à la démolition de près de 130 logements sur 24 hectares: «On sait qu’en matière de droit, pendant des saisons délicates comme l’hivernage au Mali, on n’expulse  pas quelqu’un. Une petite fille est morte suite au fait qu’on l’a jetée dehors avec sa mère sous la pluie et qu’elle n’a pas survécu à la maladie qu’elle a attrapée… On les a jetés sous la pluie pendant le mois de carême…».

Les propos sont bien du Ministre Bathily suite à l’opération de démolition de logements à Kalabanbougou au mois d’Août 2014, il y a presque une année, jour pour jour. Il poursuit, toujours à propos de l’opération de démolition jugée illégale dans la mesure où l’autorité judiciaire compétente n’a pas été associée : «Le Procureur n’en a été informé que lorsque je l’ai appelé pour lui dire s’il est au courant de ce problème, il m’a dit non… Si le Procureur de la Commune IV ne fait pas ce travail conformément à la loi, cela veut dire qu’il ne maîtrise pas son travail. Donc il sera relevé de son poste… Au moment des faits, le nouveau Procureur de la Commune IV du district de Bamako n’avait pas pris fonction. Et tout cela, ils ont cassé les lieux sans même demander au Procureur, qui veille sur l’ordre public… Il est temps de se dire la vérité au Mali… Que ceux-ci [les démolisseurs] ne dorment  pas dans leurs maisons tant que les déguerpis resteront dehors… Je tiens à ce que la loi s’applique. On a l’habitude de dire que la loi est dure, mais c’est la loi et on va l’appliquer dans toute sa rigueur et rien que sa rigueur. Personne n’échappera. Tout le monde répondra de son comportement».

²Cette affaire de Kalabanbougou, rappelons-le, remonte aux mois d’Août et Septembre 2014. Quelques mois plus tard, le Ministre de la justice d’alors sera nommé celui des affaires foncières. Survint la démolition de logements, cette fois-ci, à Souleymanebougou par la bénédiction du même ministre (lire l’article : «Souleymanebougou : l’ACI démolit une soixantaine de logements…».

Mais un détail et non des moindres est intervenu entre les deux événements. En effet, suite à la démolition de Kalabanbougou et de ses corollaires, le Ministre de la justice ayant succédé à Me Bathily prit une décision (N° 0378/ MJDH-SG du 23 juin 2015) interdisant toute opération d’expulsion et de démolition en période hivernale. Voici un passage de la décision concernée et adressée à tous Procureurs Généraux, tous Procureurs de la République et tous Juges de paix à compétence étendue:

«L’exécution des décisions de justice, est sans conteste, un moment fort dans le processus de distribution de la justice (…). Cette exécution, peut, toutefois, s’avérer socialement incompréhensible lorsqu’il s’agira par exemple, par temps de pluie, de faire sortir une famille d’une concession qu’elle a toujours habitée ou de la démolir… Aussi, pour donner à notre institution  un visage plus humain, je vous invite, en accord avec les huissiers de justice de vos ressorts respectifs, à surseoir à l’exécution des décisions d’expulsions et de démolition et cela, pendant toute la période hivernale qui s’annonce sur notre pays. (Signé : Mahamadou Diarra, Ministre de la justice et des Droits de l’Homme).

Retenez bien : la décision a été adoptée à la date du 23 juin 2015 et l’opération de démolition à Souleymanebougou est intervenue le 24 juillet 2015 soit un mois plus tard, jour pour jour. Alors questions : les démolisseurs  ont-ils pris connaissance de cette décision du ministre de la Justice ? Le Procureur de la République territorialement compétent a-t-il été impliqué ?

En tout état de cause, elles (les questions) remettent en cause le sérieux de l’Etat malien et compromettent le ministre Bathily lequel, souvenez-vous-en, s’est insurgé contre les mêmes pratiques à Kalabanbougou en évoquant la période hivernale et surtout, le fait que le Procureur de la République n’ait été informé. Les deux arguments restent constants à Souleymanebougou. Et pour cause, l’ordre de démolition n’a pas été validé par l’autorité judiciaire compétente et la période hivernale bat son plein.

A croire que ces démolitions ont d’autres dessous.

Constructions illégales à Souleymanebougou : l’opération de démolition suspendue

l’Essor du 27 juillet 2015

Le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a procédé à la démolition, jeudi dernier des constructions illégales à Souleymanebougou. Cette opération fait suite à la visite du ministre Mohamed Ali Bathily, le 30 juin dernier sur le site pour constater de visu les constructions érigées en violation du domaine privé de l’Etat, des propriétés immobilières de l’Agence de cession immobilière et des servitudes des cours d’eau. Le ministre Bathily avait indiqué que ces constructions illégales devraient être démolies.

La démolition a concerné plus 60 habitations. Après le passage des bulldozers jeudi, la zone ressemblait à un véritable champ de ruines. La désolation se lisait sur les visages de la foule qui a investi les lieux. Certains propriétaires erraient au milieu des ruines pour constater les dégâts. D’autres cherchaient des moyens pour empêcher que leurs maisons ne soient démolies.

De nombreux curieux et badauds avaient pris d’assaut les lieux pour assister à l’opération. Dans la matinée du vendredi, l’opération de démolition a repris avant d’être suspendue quelque temps après du fait de l’intervention de certaines personnalités. Selon les informations recueillies sur le site, le prêcheur Ousmane Madani Haïdara et le chérif de Nioro, auraient été sollicités par certains propriétaires pour intervenir auprès des plus hautes autorités.

Des manifestants ont coupé la route de Koulikoro vendredi matin en érigeant des barricades et brûlant des pneus. Pendant plus d’une heure, ils ont paralysé la circulation au niveau du petit pont de Titibougou, créant ainsi un bouchon kilométrique. Les usagers de la route étaient obligés de faire des détours dans les petites rues adjacentes.

Il a fallu l’intervention musclée des forces de l’ordre soutenues plus tard, par des éléments de la Garde nationale pour disperser les manifestants et dégager la route. Depuis vendredi, le calme est revenu sur les lieux. Les propriétaires des maisons démolies sont en train de se concerter pour tenter des actions en justice, nous a confié l’un d’entre eux.

« Même s’il est vrai que certains ont pu acquérir les terrains et construire, la façon de procéder du ministre Bathily est plus qu’un abus de pouvoir. C’est du gâchis », a jugé notre interlocuteur. Du coté département des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, le chargé de communication nous a confié qu’une conférence de presse est prévue dans la semaine pour informer l’opinion de la suite de l’opération.

Il faut rappeler que parmi les sites concernés figurent les 4 ha qui avaient été attribués à l’époque au défunt Guide libyen Moammar Kadhafi par l’Etat malien. Ce site a été illicitement morcelé et vendu par les maires de Moribabougou et de N’Gabakoro. En plus de ces cas, il y a aussi des occupations illicites d’autres zones de l’ACI par des particuliers et du lit du marigot.

Foncier : 60 villas et étages démolis hier à Souleymanebougou

Plus de soixante bâtiments de valeur sis à Souleymanebougou près de Bamako ont été démolies hier jeudi 23 juillet 2015.

Issiaka M Tamboura (maliweb.net)

De sources introduites, les bâtiments dont la démolition a débuté jeudi et se poursuit ce vendredi, sont plus de soixante.

Dans la matinée du jeudi, trois bulldozers ont été engagés dans la démolition des bâtiments dont le périmètre avait été au préalable bouclé par des forces de l’ordre.

Situé au nord-est de la commune I du District de Bamako, Souleymanebougou relève du cercle de Kati et de la commune de Ngabacoro-droit. C’est ici que réside l’ancien Président Alpha Oumar Konaré depuis son départ du pouvoir en 2002.

A la question de savoir pourquoi la démolition des bâtiments dont les lots ont été distribués par la mairie de la circonscription, « ce sont des lots irrégulièrement octroyés par la mairie et la préfecture de Kati, explique une dame venue conduire les travaux de démolition.»

Curieusement, tous les propriétaires de bâtiments démolis rencontrés sur place, affirment avoir reçu des permis d’occuper à eux délivrés par la mairie.

« Certes, ils ont des autorisations, mais, la plupart des bâtiments que nous démolissons sont soit construits dans le lit du fleuve, soit appartenant à l’ACI, explique un autre responsable des domaines qui ajoute. Il ne revenait pas à la mairie de procéder à la distribution des parcelles relevant du patrimoine immobilier de l’Etat, et surtout de terres cédées à l’ACI.»

« Faux, rétorque une victime ayant désespérément assisté à la démolition d’une villa que lui a léguée son mari décédé il y a juste un an. Ce qui est sûr, nous avons tous nos papiers datant de plus de trente ans, et nous n’avons jamais été avisés d’une quelconque irrégularité dont souffre notre parcelle jusqu’à ce que l’on vienne ce matin nous jeter à la rue. »

Dans le parage, bien de villas ont été épargnées de l’opération, mais, « il s’agit des parcelles vendues par l’ACI », explique un témoin.

« La seule raison à l’origine de cette démolition accélérée n’est pas le fait que des maisons sont dans le lit du fleuve, fulmine un connaisseur du dossier. En réalité, dans ce pays on se connait, le ministre des Domaines roule pour l’ACI et d’autres agences immobilières de grandes pointures», avant de mettre en garde, « Tout celui qui se hasarde à racheter ces coins tombés dans une polémique éternelle, aurait jeté son argent car il suffit que le pouvoir change pour que la vérité elle aussi change au Mali. »

Il nous revient qu’après la démolition, les parcelles appartenant à l’ACI, seront encore revendues à des particuliers.

 

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