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Les collectivités locales et la paix au Mali

by sur 24 octobre 2015

Table ronde co-organisée par Cités Unies France, le MAEDI et les collectivités maliennes

Site de Cités–Unies France – Constance Koukoui – Publié le 22 octobre 2015 

Table ronde CUF CT MPali

LES COLLECTIVITÉS LOCALES ET LA PAIX AU MALI, LE 21 OCTOBRE 2015, CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE

Les protagonistes élus locaux, signataires de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du processus d’Alger, ont partagé ce 21 octobre avec des membres du groupe-pays Mali de Cités-Unies France, une étape marquante de la sortie de crise. La table ronde a eu lieu au Conseil régional d’Ile de France.

Entourés de de collectivités et de partenaires venant d’Europe (Italie, Belgique, Pays-Bas) et de France, les présidents des trois régions du Nord et les trois associations des collectivités du Mali, ont réaffirmé leur volonté d’être les acteurs de la mise en oeuvre de l’Accord.

Les collectivités locales et la paix au Mali

Cette parole commune a été présentée le lendemain, 22 octobre, sous la forme d’une Déclaration des collectivités, lors de la « Conférence internationale pour la relance économique et le développement du Mali – Bâtir un Mali émergent « .

La conférence, organisée par l’OCDE, en présence des chefs d’Etat Ibrahim Boubacar Keita et François Hollande, a rassemblé les gouvernements et agences internationales partenaires du Mali. Ceux-ci, prenant en compte la décentralisation comme condition de réussite, se sont engagés à poursuivre leur soutien au processus de paix et de développement harmonieux du pays.

Déclaration finale des collectivités à la conférence de l’OCDE

L’OCDE accueille le  22  octobre  une Conférence  internationale  en  vue  d’accompagner  la  mise  en  œuvre  de « l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali ». Parmi ses différents volets, l’Accord prévoit une réforme du  cadre  de  gouvernance  locale,  notamment  dans  les  régions  du  Nord, orientée  vers  un  développement   économique  local,  la  fourniture  des  services  de  base  et  la  consolidation  de  la  paix. La  problématique  de  la  décentralisation occupe  ainsi  une place importante dans  le  processus  de  paix.Ce dernierentraînerala  mise  en  place d’une nouvelle architecture territoriale à aménager au travers de la création d’organes régionaux et locaux  d’administration et de développement, accompagnée d’un transfert de compétences et de ressources.

Ces dispositions sont cohérentes avec la position portée par les collectivités maliennes, qui soutiennent l’idée que seule une véritable décentralisation peut permettre au Mali de surmonter ses crises.

La veille  de  la  Conférence, la  table  ronde du  21  octobre constitue l’opportunité  pour  les  collectivités  maliennes de  formuler  leur  vision  de  la  décentralisation et  des  conditions  requises  pour  un développement  local effectif,  essentiel à la  stabilisation  et au redressement  à  long  terme  du  pays. Leurs partenaires européens, en particulier français, qui maintiennent leur soutien malgré les contraintes – notamment sécuritaires – pourront  réaffirmer leur mobilisation et proposer  des  pistes d’appui à  la  mise  en  place  d’une décentralisation effective dans les régions du Nord du pays.

Cette table-ronde constitua un  cadre  propice aux  échanges d’expériences et permit aux  collectivités  de formuler des propositions conjointes pour l’ensemble du pays.

Ces propositions ont été présentées le lendemain lors de la Conférence du 22 octobre. Elle était co-présidée par Guy Michel Chauveau, président du groupe-pays Mali de Cités Unies France et les présidents des régions de Kidal, Gao et Tombouctou.

 

Voici la teneur de la déclaration lue le lendemain.

Les collectivités : piliers essentiels de la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du Processus d’Alger.

Le Mali doit relever un double défi celui de la Paix et celui du développement de son territoire.

La reprise du processus de décentralisation, gelé depuis des années, est apparue aux observateurs  et aux négociateurs comme une des réponses à ces deux défis.

Pour autant, cette reprise ne se fera pas facilement.

A  partir  d’avril  2012  les  associations  des  pouvoirs  locaux du  Mali,  ARM,  ACCM,  AMM et  leurs partenaires,  notamment  Cités -Unies  France, ont dans  une démarche participative et concertée, concentré l’essentiel de leurs activités sur la gestion et la sortie de la grave crise politico sécuritaire dans laquelle était plongé le pays.

Parmi les multiples activités initiées ou co-organisées, les ateliers, forum, conférences suivants :

–  le  forum  des  collectivités  locales  sur  la  gestion  de  la  crise  portant  sur  «Une  décentralisation immédiate et intégrale pour la sortie de crise au Mali» en novembre 2012 ;

– le  forum  de  Lyon  de  mars  2013  qui  a  regroupé  les  collectivités  Maliennes,  Françaises  et  les partenaires techniques et financiers pour préparer la conférence «Ensemble pour le Renouveau du Mali ;

– les Etats Généraux de la Décentralisation et Assises sur le Nord en Octobre 2013

– l’atelier du 30 Juillet 2015 intitulé “Processus d’identification, d’articulation et de structuration des composantes et dimensions décentralisation et collectivités territoriales de l’Accord d’Alger pour la paix et la réconciliation au Mali “ ;

– l’atelier du 08 octobre 2015 intitulé “ Quelles réformes institutionnelles pour la mise en œuvre effective des Accords d’Alger pour la paix et la réconciliation au Mali ? “ ;

– l’atelier des 14 et 15 octobre 2015 : “Capitalisation du processus de débat communal pour le dialogue, la paix, la cohésion sociale’  la réconciliation nationale“;

– la table ronde du 21 octobre 2015 à Paris, ‘les collectivités locales et la paix au Mali’, ayant regroupé  dans  les  locaux  de  la  Région  Île-de-France,  les  représentants  des  trois  niveaux  de collectivités au Mali : communes, cercles, régions ; les représentants du gouvernement du Mali, l’Agence  Nationale  d’Investissement  des  Collectivités  Territoriales,  Cités  Unies  France,  le MAEDI  de  France, des  partenaires  techniques  et  financiers,  les  collectivités  européennes partenaires de collectivités maliennes,.

Ces activités ont permis de formuler des propositions concrètes et des recommandations.

Les autorités locales, renforcées et outillées,  mais aussi disposant d’une réelle autonomie locale, de  compétences  et  de  moyens  contribueront  significativement  au développement des  territoires mais également à la démocratie, à la cohésion sociale et au retour à la paix.

A  côté  de  la  corruption, du trafic  de  drogue,  et  de l’effondrement  de  la  Lybie,  le  gel  de  la décentralisation a  largement  contribué  à la  détérioration  de  la  situation – rendant possibles les évènements catastrophiques du Nord du Mali.

La tribune offerte aux autorités locales à la conférence de l’OCDE du 22 octobre 2015, constitue une  reconnaissance  de  leur  rôle  déterminant  pour  la  refondation,  le  retour  à  la  paix  et  le développement du pays.

Dans  l’Accord,  l’Etat malien  s’engage  à   transférer  aux  collectivités  territoriales  les  services déconcentrés  relevant  de  leurs  domaines  de compétence et  à mettre  en  place  d’ici 2018, un mécanisme de transfert de 30 % de ses recettes budgétaires aux collectivités territoriales.

Au-delà des parties signataires, il importe que  les  collectivités  maliennes  et  l’ensemble  de  leurs partenaires, veille à la bonne application de ces engagements.

Les collectivités maliennes et leurs partenaires sont convaincus que le retour à la paix passe par « les  dispositions  de  portée  nationale arrêtées dans  l’Accord  pour  la  Paix  et  la Réconciliation au Mali issu du Processus d’Alger mises en œuvre prioritairement dans les régions du Nord du Mali, sans préjudice des mesures spécifiques convenues pour cette partie du pays.

Ces dispositions sont applicables aux autres régions du pays ».

La  présente déclaration  est  le  fruit  d’une  démarche  commune,  des  collectivités  maliennes  et  de leurs  partenaires.  Elle  est  leur  contribution  à  la  nécessaire évolution  de  la  gouvernance  du  pays vers  plus  de responsabilité,  de  pouvoir  et  de  moyens  aux  collectivités  territoriales  afin  qu’elles puissent gérer efficacement les affaires locales et contribuer à redonner des perspectives d’avenir

aux citoyens.

L’Approfondissement de la Décentralisation est maintenant acté

L’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du Processus d’Alger stipule :« […] la mise en  place  d’une  architecture  institutionnelle  fondée  sur les  collectivités  territoriales  dotées d’organes  élus  au  suffrage  universel  et  de pouvoirs  étendus ; et […]  la  gestion  par  les populations  des  régions  concernées  de  leurs  propres  affaires  sur  la  base  du  principe  de libre administration ; […] » (Article 5).Pour ce faire, en matière de financement et de moyens, il dispose  que :  « L’Etat  s’engage  à  mettre  en  place,  d’ici  l’année  2018,  un  mécanisme  de transfert de 30% des recettes budgétaires de l’Etat aux collectivités territoriales, sur la base d’un système de péréquation, avec une attention particulière pour les régions du Nord, selon des critères à déterminer ». (Article 14)

Qu’est-ce que la décentralisation doit apporter ?

La décentralisation vise à :

  • Permettre aux territoires, sous l’impulsion de leurs élus de se doter d’orientations politiques propres
  • D’améliorer les services aux habitants par la fourniture de services de base (éducation, eau, électricité, assainissement, santé, état civil…).

La décentralisation poussée apparait comme une condition essentielle pour le rétablissement de la cohésion sociale, la fin des exodes et le retour à la paix, dans nos territoires.

Elle constituera un puissant levier pour renforcer la démocratie, la bonne gouvernance ainsi que les outils de prévention, de sécurité et de gestion des conflits. Toutefois elle n’exonère pas l’Etat de ses propres responsabilités dans la refondation du pays.

Cela passe par de réels transferts de compétences

Le succès de la décentralisation demande entre autre de :

  • Renforcer, élargir et respecter la maitrise d’ouvrage des collectivités territoriales
  • Renforcer le dispositif financier d’appui aux collectivités territoriales

Le  chapitre  4  de  l’Accord,  intitulé   »Répartition  des  pouvoirs  et  des  compétences »spécifie  que « Pour assurer le niveau d’efficacité requis et la prise en compte des besoins des demandes des citoyens et des communautés a la base (Article 7). L’Etat s’engage à :

  • Transférer aux  collectivités  territoriales  les  services   déconcentrés  relevant  de  leurs domaines de compétence
  • Rendre plus attrayante la fonction publique des collectivités
  • Favoriser le recrutement dans la fonction publique des collectivités.

Il  faut  mener  de  pair  les  deux  processus  –  déconcentration  des  services  de  l’Etat  et décentralisation.  Mais  la  déconcentration  des  services  de  l’Etat  ne  doit  en  aucun  cas,  être  un préalable chronologique à la décentralisation.

Cela passe par une évolution du cadre institutionnel

Il  s’agit  de  faire  de  la  décentralisation  une stratégie  de réponse  aux  racines  de  la  crise  institutionnelle et sécuritaire du Mali, basée sur :

  • Le respect  du  principe  de  la  libre    La  loi  dispose  que :  les  collectivités s’administrent librement par des conseils élus et dans les conditions fixées par la loi (art.98)
  • Mais aussi l’adoption des textes règlementaires, législatifs, voire constitutionnels permettant la mise en place et le fonctionnement du nouveau cadre institutionnel défini dans l’Accord et le Document Cadre de Politique Nationale de Décentralisation.

Il  s’agira  aussi  de  prendre  les  mesures  rendant  possible  l’exercice  effective  des  compétences accompagnées des transferts adéquats. Pour cela il convient de :

  • Accélérer les  transferts  des  compétences  et  des  ressources  de  l’Etat  aux  collectivités.

Conforter la réforme des finances publiques : Les mécanismes de fiscalité sont à revoir enpriorité, pour permettre aux autorités locales de faire face aux enjeux de la gestion de ces territoires en devenir.

  • Poursuivre la réforme de l’Etat.

Cela  passe  par  un  appui  des  partenaires  techniques  et financiers  et  de  la  communauté  internationale  des collectivités

Les partenaires techniques et financiers doivent s’aligner sur les priorités locales en respectant les compétences et les rôles des collectivités territoriales maliennes.

Le renforcement de ces collectivités ne passe pas seulement par le renforcement des ONG qui ne doivent  pas  se  substituer  aux collectivités,  maîtres  d’ouvrage.  Pendant  l’occupation  du  Nord, la gestion des populations s’est faite au niveau des territoires, sous l’autorité des pouvoirs locaux dans des conditions extrêmement difficiles et en l’absence des services de l’Etat.

Pendant l’occupation  du  Nord, la  gestion  des  services  aux  citoyens s’est  faite  au  niveau  des territoires,  sous  l’autorité  des  pouvoirs  locaux dans  des  conditions  extrêmement  difficiles et en l’absence  des  services  de  l’Etat. Dans  le  même  temps, une  aide  budgétaire  directe  a  pu  être octroyée par certains partenaires, notamment français, aux régions et communes du Nord, ce qui leur a permis de maintenir un service minimum auprès des citoyens.

Cette  expérience  montre  que  l’aide  budgétaire  directe est  la  méthode  la  plus  simple  et  la  plus transparente, pour  permettre  aux  collectivités  d’exercer  leur  mandat. dès  lors  qu’elle  est  assortie des  conditions de contrôle et de régulation nécessaires.

Les collectivités partenaires peuvent apporter leur soutien aux collectivités maliennes pour la mise en place de système de contrôle interne pour une reddition des comptes régulière.

Elles  peuvent  également  mobiliser  leur  service  pour  travailler  de  pair  avec  les  services  des collectivités maliennes.

Les collectivités partenaires contribueront aussi à la mise en place des Agences de Développement Régional placées auprès des conseils régionaux.

Parallèlement,  il  incombe  à  l’Etat  malien  de  respecter  l’autonomie  locale  et  les  compétences transférées,  de  renforcer  son  rôle  d’appui  conseil  et  de  veiller  au  bon  fonctionnement  des mécanismes de contrôle des collectivités territoriales établis par les textes.

Une  telle ambition  concerne tous  les  partenariats  qu’ils  soient  français,  européens, maghrébins ou de la sous-région représentés le 21 octobre à Paris, et désireux de participer, avec les collectivités maliennes, à la refondation, au retour à la paix et au développement du Mali et de la sous-région.

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From → Revue de Presse

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