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1 – Qui a eu la peau du procureur Tessougué ?

by sur 23 décembre 2015

Daniel Amagouin Tessougué est un procureur général qui n’a pas sa langue dans sa poche. Il ne s’est jamais gêné pour dire son fait au président IBK lui-même, tout comme à son ex-ministre de tutelle Bathily quand celui-ci exigeait l’élargissement de certains condamnés au mépris des procédures en cours.

Mais en s’en prenant au président du Haut Conseil Islamique du Mali Mahmoud Dicko (tout comme aux banquiers et  aux mafias), il a sans doute été trop loin dans un Mali où l’intégrisme religieux et le radicalisme s’étendent à une vitesse grand V.

Ses propos ont été déformés, on l’a accusé de vouloir « couper les barbes » et il ne faisait pas bon s’appeler Tessougué à Bamako, même quand on était musulman !

Des membres de sa famille ont été agressés et les réseaux sociaux se sont enflammés contre lui.

IBK a beau avoir déclaré que les propos de l’Imam Dicko étaient inappropriés (lorsque celui-ci avait expliqué l’attentat du Radisson Blu comme une punition de Dieu envers les occidentaux qui acceptaient l’homosexualité), le lendemain il démettait le procureur général de ses  fonctions.

Cette publication retrace le parcours, les derniers discours et interviews de Daniel Tessougué; c’est la première d’une série de cinq tentant de mettre en lumière l’emprise du religieux sur la politique au Mali.

Ce n’est pas une nouveauté puisque, sous ATT, c’est le même Mahmoud Dicko qui a sonné la charge contre le code de la famille voté par les députés, que ceux-ci ont dû amender dans le sens voulu par le Haut Conseil Islamique du Mali.

Mais c’est l’illustration d’une réalité qui va de pair  avec la corruption généralisée et le retour des jihadistes ; désormais, des menaces précises pèsent sur la république laïque du Mali.

Il n’est plus certain qu’IBK finisse son mandat.

Daniel Tessougue

Le procureur général Daniel Tessougué

La justice malienne orpheline : la tête d’un magistrat hors pair coupée

Maliki Diallo – source : l’indicateur du renouveau – 23/12/2015 

Si on était en sport, on pouvait dire qu’il y a eu match nul entre l’imam Mahmoud Dicko, président du Haut conseil islamique, et le ci-devant procureur général près la Cour d’appel de Bamako, Daniel Amagouin Tessougué, relevé de ses fonctions hier aux termes d’une session du Conseil supérieur de la magistrature.

Car, tout en se désolidarisant du président du Haut conseil islamique, qui a justifié les attentats du 20 novembre 2015 de l’hôtel Radisson Blu, comme la manifestation d’une colère divine contre les perversions importées par l’Occident, “qui entretiendrait le terrorisme”, le président de la République a obtenu la tête du grand patron du parquet de Bamako, Sikasso et Ségou, qui a qualifié les propos de l’imam d’”apologie du terrorisme”. Le bourreau et la victime sont frappés avec le même bâton, serait-on tenté de dire pour filer la métaphore.

Mais ce départ sur les chapeaux de roue du juge est une preuve que la religion, qui est normalement séparée de l’Etat, est en train de dictée sa loi au Mali, à s’installer solidement au cœur de l’administration publique. Aussi les leaders religieux qui acceptent de jouer le jeu des tenants du pouvoir ont-ils la possibilité de faire et de défaire des carrières comme bon leur semble. Certes, M. Tessougué est la victime de machinations au sommet de l’Etat, mais c’est la justice malienne, les justiciables qui perdent un grand défenseur.

Daniel Amagouin Tessougué est un magistrat réputé pour son franc-parler, d’un courage physique à toute épreuve et tout dédié à la justice, à l’équité, au respect des droits de l’Homme. Tant et si bien que tout en relevant directement du garde des Sceaux, il ne s’en laissait pas conter par sa hiérarchie.

Du temps de Me Mohamed Ali Bathily comme garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, il avait déjà eu maille à partir avec la chancellerie. Récemment encore, il avait démenti les propos du chef de l’Etat qui affirmait à la rentrée solennelle des cours et tribunaux qu’il avait transmis plus de 200 dossiers de corruption à la justice restés sans suite.

Après tout ce n’est peut-être qu’un au revoir M. Tessougué.

 Le procureur général Daniel A. Tessougué relevé après une joute verbale avec un Imam

Salif Diarrah – maliactu – 23 décembre 2015

Le conseil supérieur de la magistrature s’est réuni aujourd’hui à Koulouba en session extraordinaire sous la conduite du Président Ibrahim Boubacar Keita.

Il a procedé à la nomination de M. Malamine Coulibaly, ancien subtitut auprès de la cour d’appel de Bamako comme procureur général.

Il remplace ainsi le célèbre Procureur de la république, M Daniel Amagouin Tessougué, qui a deja eu une joute verbale avec le puissant président du haut conseil islamique Mahamoud Dicko.

La dernière sortie médiatique de la plus haute autorité islamique du Mali, l’imam Mahmoud Dicko, intervenant sur l’horreur du 20 novembre et qui tentait de justifier la funeste entreprise par une « colère divine », a suscité de très vives réactions, principalement, celle du procureur général Daniel Amagouin Tessougué. Ce dernier accuse, sans passer par quatre chemins, le chef religieux, de faire les éloges du terrorisme. Une prise de position à son tour qui créera une autre vague d’indignations, particulièrement au sein de la communauté musulmane du Mali

Daniel Amagouin Tessougué, procureur général près la cour d’appel de Bamako à « Le Républicain » : « Le dossier des bérets rouges suit son cours normal »

Propos recueillis par Aguibou Sogodogo, Youssouf Z Keïta, B Daou Par Le Républicain – 21 Déc 2015

Le  procureur général près la cour d’appel de Bamako, Daniel Amagouin Tessougué reste égal à lui-même. Dans l’exercice de sa mission, il ne plie l’échine devant rien : au nom de la loi. Après un réquisitoire poignant à la cérémonie de clôture de la troisième session de la cour d’assises de Bamako, le mercredi 16 décembre 2015, il a bien voulu accepté de se confier à votre quotidien « Le Républicain ».

Les questions judiciaires de l’heure : la religion et le terrorisme, la lutte contre la corruption, l’affaire des bérets rouges, la sécurité des magistrats, et bien d’autres, sans langue de bois. Pour la paix au Mali, tout le monde doit prendre ses responsabilités, selon lui. Le dossier des bérets rouges suit son cours normal. Lisez l’interview !

Le Républicain : Votre réquisitoire du 30 novembre dernier a provoqué une levée de boucliers chez certaines associations islamiques, qui  ont pu parler d’atteintes à la liberté religieuse et d’expressions. Vous auriez annoncé que désormais il faudra de l’attention pour des gens aux barbes longues. D’où viennent ces allégations, auriez-vous fait des commentaires à côté ?

Daniel Amagouin Tessougué : Je vous remercie parce que je crois que c’est le lieu de mettre les points sur les i. J’ai gardé le profil bas parce que je pense que la raison viendrait des uns aux autres pour dire qu’un procureur général est trop sérieux pour défendre à ce micro des questions de barbes, honnêtement.

Au cours de mon réquisitoire, j’ai effectivement dit que ce pays a toujours vécu en harmonie. Mais malheureusement les gens venus d’ailleurs nous apportent  une idéologie de haine et de mort. J’ai cité le cas de Radisson et le cas de Kidal. Et si j’ai dit que l’Etat doit prendre ses responsabilités, c’est notamment, contrôler la question du chômage mais aussi et surtout la question religieuse qui est règlementée par les lois chez nous au Mali depuis 1961…

Et j’ai dit qu’il faut revenir à l’Etat de droit… l’Etat droit et ses exigences… C’est un réquisitoire, nul n’a le droit de porter atteinte au réquisitoire. Je n’ai porté atteinte à aucune religion et il ne me viendra nulle part à l’esprit de porter atteinte à qui que ce soit parce que je suis homme de fois. Je suis obligé de respecter la fois des autres. Je suis issue d’une grande famille où il y a toutes les religions (musulman, chrétien, animiste). Alors je vais discriminer qui ?

Donc, cette histoire de barbes est venue de je ne sais où du tout. Mais ce qui me choque c’est que des responsables puissent penser un instant qu’un procureur général puisse descendre jusqu’à ce niveau … J’ai parlé du respect de la loi et là je suis dans mon rôle.

Quelle suite comptez-vous réserver à cela si cette situation continuait? 

Je suis procureur général, je suis commis à une mission par l’Etat. Dans l’exercice de ma fonction, je suis outragé, je suis insulté et c’est à l’Etat de prendre ses responsabilités. Ce que je trouve comme inacceptable, s’est que certains membres de ma famille sont agressés physiquement et je trouve cela inadmissible. Et ce qui est comique, celui qui a été agressé n’est pas chrétien, il est musulman. Je pense que ce pays a glissé vers  un pan  très dangereux et ceux qui en sont les auteurs doivent assumer leurs responsabilités. Je pense que l’Etat prendra toute sa part.

Qu’est ce que ses agresseurs lui reprochaient?

Parce qu’il est Tessougué, c’est tout. C’est très grave. C’est une dérive.

Où en est on dans la lutte contre la corruption ?

La lutte contre la corruption est un combat de la justice. C’est notre mission comme toutes les autres missions. Nous sommes contre le fait infractionnel. C’est vrai que lors de la rentrée judiciaire, le chef de l’Etat a rappelé le nombre de rapport. Il a dit 200 rapports mais en fait c’est 209 rapports de la CASCA.

Ce sont des rapports qui se trouvaient à la CASCA depuis longtemps, parce que le vérificateur général et le suivi de contrôle, quand ils font les rapports, ils les envoient  à la présidence mais également à la primature, à la cour suprême, à la justice.

Donc la plupart de ses rapports ont déjà fait l’objet de traitement par la justice. Je me suis amusé à voir les documents que le procureur de la commune III m’a envoyés de 2007 à 2015. Quand vous faite l’analyse, vous allez trouver de 2007 à 2013, il reste à peu près 20 dossiers, et tout le reste concerne des dossiers de 2014-2015, essentiellement initié depuis notre arrivée ici également. Mais ici à la cour d’appel même, nous avons comptabilisé et on a jugé 66 dossiers d’atteintes aux biens publics. Dans le stock, il n’y a que deux dossiers qui sont récents et trois vieux dossiers qui sont préparés pour les sessions d’assises futures, parce qu’il y a des arrêts avant dire droit, des compléments d’informations, des enquêtes supplémentaires à faire pour que les dossiers puissent être jugés.

Ça veut dire en réalité qu’aucun dossier n’est dans le tiroir, tous les dossiers bougent. Maintenant ce qui est peut être un peu paradoxal, c’est qu’on ne fait pas beaucoup de publicité autour. Comme l’armée est la grande muette, la justice aussi est la grande muette, on ne communique pas trop. C’est peut être un pêché.

Les chiffres 209 dont vous évoquiez sont bien des rapports et non des dossiers ?

Ce sont des rapports mais pas des dossiers. La CASCA a envoyé des rapports et quand les rapports viennent au niveau de la justice, on communique ces rapports à la brigade du pôle économique et financier et cette brigade fait des enquêtes. Et souvent les faits ne tombent pas. Souvent ce sont des fautes administratives, des fautes fiscales et souvent c’est réglé à ce niveau là. Lorsque c’est pénal, nous avons pu tirer moins de 20 dossiers. Mais en réalité on a 70 dossiers qui ont été jugés de 2010 à 2015.

Comme je vous ai dis dans le stock, il n’y a que deux dossiers qui sont assez récents et trois vieux dossiers qui ont déjà fait l’objet de passage devant la cour d’assises, mais qui ont fait l’objet de complément d’informations, ce qu’on appel des dossiers avant dire droit. C’est dire qu’en fait il n’y a pas 209 dossiers avec la justice.

Vous faites bien de revenir là-dessus parce qu’IBK l’a répété dans  l’interview accordée au magazine Jeune Afrique ?

Oui je le comprends, il est dans son rôle parce qu’il faut que l’information lui revienne et c’est ce que nous avons toujours fait. Maintenant ce que j’ai demandé au procureur de la commune III, c’est de prendre l’ensemble des rapports point par point, toutes les informations dessus pour qu’on voie réellement qu’il n y a pas de dossier classé dans un tiroir, il n’y en a pas.

Il n’y a pas d’affaires où la justice n’a pas mené d’enquêtes. Même au mois de mai 2014, j’ai fait faire une enquête sur l’histoire de l’avion d’ATT. Il n’y a pas un seul incident gravissime dont la presse parle qui n’a pas fait l’objet d’attention de notre part. Sur l’engrais frelaté, le 5 juin 2015, j’ai envoyé une plainte au procureur disant que ‘’la presse se fait l’écho d’engrais prétendument frelaté’’, j’ai demandé de faire une enquête là-dessus. Nous sommes là pour ça.

Est-ce à dire qu’il n’y a malheureusement pas de communication sur ce que vous faites ?

Je dis que c’est heureusement parce qu’il y a la présomption d’innocence. On préfère garder le profil bas et faire les enquêtes. Très souvent, c’est après jugement ou après l’arrestation de la personne que l’on s’en rend compte. Je suis convaincu d’une chose. Je ne suis pas  du bureau de la présidence de la République, mais le connaissant républicain ; ayant prêté ce serment de respecter la loi et faire respecter la constitution.

Je suis convaincu qu’il respecte le principe de l’égalité des citoyens devant la loi là. Et s’il protège ce principe là mon code de procédure pénale me dit que le code de procédure pénale est équitable. Donc, dès que j’apprends qu’il y a une infraction, je me mets immédiatement à l’instruction. Pour preuve, la dernière lettre envoyée, c’est concernant un simple communiqué du ministre des Finances que j’ai entendu que les commerçants auraient fait usage de faux cachés de fausses quittances.  Immédiatement, j’ai ouvert une enquête pour qu’on sache ce qui se passe.  Donc, on ne couvre personne et on ne couvrira personne en tout cas jusqu’à ce que je quitte ce poste. C’est cette dédicace que j’entends donner à ma mission.

Le ministre Bathily prétend avoir une discussion de 10 heures avec vous. Sur quoi avez-vous discuté ?

J’étais effaré. Je pensais qu’il avait fini avec cette histoire. Depuis qu’il était Garde des Sceaux, il parle de ça : ‘’Pendant dix heures, j’ai parlé avec le procureur général’’. Mais, moi je n’ai pas ce temps. Je n’ai jamais discuté pendant plus d’une heure avec aucun ministre. Quand on parle je suppose que c’est utile. On va juste pour des points précis. On discute et on sort. L’incident dont il parle s’est déroulé aux environs de 16h30.

C’est à 16 h 30 que j’ai eu l’appel pour me dire qu’on a besoin de moi. Et quand j’arrivais il était 17heures avec les embouteillages.  Il tend une liste de 22 personnes en disant Mr le procureur, son excellence Monsieur le Premier ministre, Oumar Tatam Ly veut que ces gens soient libérés avant 20 heures et qu’il faut que j’aille me démener. J’ai dis comment je peux le faire ? Pratiquement et techniquement, ce n’est pas possible. J’ai dis que ce n’était pas possible Mr ministre. Déjà, je n’ai pas de secrétariat. Donc, il faut revenir, saisir et envoyer une copie au Procureur. Parce que ce n’est pas à moi au procureur qu’on demande la liberté. Je pourrais ne pas le trouver sur place. Et s’il est là, il faut qu’il aille trouver un juge d’instruction.

Il demande de mettre de côté le code de procédure pénale. Je dis ah non. Je ne peux pas. Un outil de travail d’un magistrat pénaliste, c’est le code de procédure pénale. Il me dit que l’accord de Ouagadougou est supérieur au code de procédure pénale. Ah je dis non, pour qu’un instrument de cette nature puisse être supérieur à une loi nationale, aurait-il fallu encore qu’il soit ratifié par le parlement. Comme ce n’est même pas dans ce cadre là, donc l’accord ne peut pas être supérieur au code de procédure pénale. C’est le code de procédure pénale qui s’impose.

Parce que  l’accord de Ouagadougou ne dit pas de violer la loi. Je dis qu’on clôt le débat parce que moi je ne vais pas le faire. Je ne vais pas violer la loi. Et ce jour je l’ai dis Monsieur le ministre, le code de procédure pénale me dit que le procureur général est chargé de veiller à l’application de la loi pénale. Mais le jour où vous allez écrire que le procureur général est chargé de violer la loi, vous prendrez un autre procureur parce que moi je vais partir. On ne s’est pas compris et je suis parti.

Il a dit dix heures de temps. Non, ce n’est pas vrai. Maintenant, le reste ça n’engage que lui. Tout le temps que je suis procureur général, et tant que je le resterai, je veillerai à l’application stricte de la loi. Point final. C’est ma raison d’être. Parce que j’ai prêté le serment d’être un digne et loyal magistrat. Loyauté mais pas à un homme hein ! Pas à un régime, je suis loyal à mon pays et aux lois de mon pays.

Ces propos reviennent éternellement ?

Oui ça revient. A Paris il l’a dit devant la communauté Soninké. Il l’a aussi dit à ses admirateurs. Je ne suis politique. Je ne cherche pas à être ministre, je ne cherche pas à être député ni président de la République. Je suis un magistrat. C’est ce serment que j’ai prêté et continue à être un magistrat.

Mon ambition est d’aller à la Cour Suprême un jour. Mais qu’on n’aille pas à la cour suprême me dire que vous avez violé la loi. Je ne suis ni de près ni de loin lié à aucune libération. Je n’ai libéré illégalement personne. Ça je suis fier de le dire.

Où en sommes-nous dans le dossier des bérets rouges ? 

Ce dossier suit son cours normal. Ce sont des procédures qui sont longues. Parce que si l’on va vite, il y a trop de couacs qu’on risque de commettre et on annule la procédure. Donc comme le dirai l’autre, hâtons-nous lentement. Nous n’allons pas à une vitesse exponentielle.

Nous allons lentement mais surement. Les juges d’instructions des deux dossiers ont terminé leur boulot. Les dossiers ont été régulièrement envoyés à la Cour d’Appel ici. Moi j’ai terminé une partie de mon boulot dans l’un des dossiers. La chambre d’accusation va décider.

Deux dossiers, avec les évènements du 30 septembre ?

Il y a le dossier du 30 septembre mais ce dossier n’est pas encore arrivé. Ce dossier est encore au niveau du juge d’instruction. Il s’agit des dossiers concernant les enlèvements et disparitions et l’attaque des bérets rouges sur le camp de Kati. Il y a un acte dans l’un des dossiers que nous avons connu et qui doit être jugé. Et il sera jugé le dossier va sortir aussi au niveau de la chambre d’accusation.

Tous ceux qui racontent des histoires veulent se faire intéressants. Et j’ai dit aux journalistes, contentez vous du communiqué que le parquet général va faire. Tous les autres veulent se faire intéressants. Ils ne sont au courant de rien. Et rien n’a été décidé.

Le dossier fera-t-il l’objet des assises de l’année 2016 ?

Quand ce sera fin prêt. Parce qu’aujourd’hui le parquet ayant terminé, les dossiers sont à un autre stade. Et tant qu’eux n’auront pas décidé, on ne peut dire qu’il y aura assises ou non. Personne ne peut le dire. Donc je dis patientons, on ne met pas les pieds là-dessus. C’est des dossiers volumineux. Le juge d’instructions a pris combien d’années pour travailler là-dessus.

Ici, il y a trois magistrats qui ont travaillé dessus. Il faut donner le temps à chacun de le lire et de le comprendre. Parce que c’est à l’aune du droit qu’on va le traiter. Ce n’est pas parce que les gens le veulent. C’est l’aune du droit qu’on va le traiter. En tant que procureur général, j’ai pris pratiquement deux à trois mois en train de lire et de rédiger un réquisitoire. Ce n’est pas de petits dossiers. Souvent vous avez un réquisitoire de 53 pages. Je pense quand même que c’est quelques choses.

On parle de libération imminente de certains généraux, qu’est ce qu’il en est ?

Tout ça c’est des gens qui veulent se faire intéressants. En fait, il n’en est rien. Personne n’a décidé de quoi que ce soit.  Seule la chambre d’accusation peut décider de quelques choses. Elle est reine en cette matière là.

Avez-vous un message ?

Je m’adresse à mes collègues magistrats. Faisons tout pour que la justice malienne redore son blason. C’est difficile je sais mais ce n’est pas impossible. A l’endroit du citoyen malien je dis que le pays traverse une situation difficile. Il ne sert à rien de mettre de l’huile sur le feu. Et à tous ceux qui ont des problèmes, ma porte a toujours été ouverte. Je n’ai jamais fermé ma porte aux autres. Les problèmes qui sont de mon ressort, on les résout. Et les problèmes qui ne sont pas de mon ressort sont les résolus à un autre niveau.

Comme je l’ai toujours dis la justice sera rendu au nom du peuple souverain du Mali.

Daniel Amagoui Tessougué, procureur général près de la cour d’Appel de Bamako : « Aucune menace ne me fera taire dans l’exercice de ma mission »

Aguibou Sogodogo, Youssouf Z KEITA, B Daou – Le Républicain du 17 Décembre 2015

Hier, mercredi 16 décembre 2015, a pris fin la troisième session de la cour d’Assises de Bamako de l’année 2015. Au cours de la cérémonie de clôture, le procureur général près la cour d’Appel de Bamako, Daniel Amagouin Tessougué a mis fin aux rumeurs qui courent, depuis quelques jours, dans la ville. Selon le procureur, il n’a jamais prôné que les musulmans doivent raser leurs barbes.

On se rappelle que lors de l’ouverture de la session le 30 novembre dernier, cet orfèvre de la famille judiciaire avait fait un diagnostic hors complaisance, de la situation sécuritaire que traverse actuellement le Mali. Du terrorisme en passant par l’influence de la religion sur les décisions politiques et la gestion des affaires publiques ainsi que la récente grève des banquiers, le haut fonctionnaire de la justice malienne s’était prononcé sur chacun de ses sujets. Mais, son propos a été sorti de leur contexte par ses détracteurs. Ainsi, dans son réquisitoire de clôture, il fait savoir qu’aucune menace ne le fera taire dans l’exercice de sa mission.

« Dans mon réquisitoire d’ouverture, j’avais évoqué entre autres plusieurs préoccupations et me fondant sur la loi, j’ai souhaité l’application de la loi sur les cultes. Des commentaires venus de l’on ne sait où ont fusé, et à partir de là, des invectives de bas caniveaux ont été prononcées par certaines personnes, parfois en deçà de l’inacceptable. Une proposition des plus fantaisistes m’a été attribuée comme moyen de lutte contre le terrorisme. Comme le dit cet adage chinois, quand le sage montre la lune, l’idiot regarde son doigt. Comment peut-on raisonnablement penser qu’un Procureur Général évoque la pilosité comme moyen de lutte contre un phénomène aussi grave qui fait des morts et des blessés ? Ma déception est grande que des personnes sensées y portent foi ! Mettons les responsables au-dessus de certains propos », c’est par ces mots que le procureur général près de la cour d’appel de Bamako, Daniel A Tessougué a commencé son réquisitoire.

Avant d’ajouter que si un procureur ne peut requérir librement, c’est la République qui est mise en danger. A l’en croire, ce propos visant à recommander aux musulmans de raser leurs barbes n’est pas de lui.

« Dans mon réquisitoire du 30 novembre, la bonne foi voudrait que l’on reconnaisse qu’aucune expression, aucun mot, n’a été tenu hors propos. Tout était lié à la loi. Maintenant, si on veut soumettre mon réquisitoire à une censure préalable, ces personnes se trompent lourdement. Comme toujours, j’assume et j’assumerai mes responsabilités. Les attaques verbales contre ma modeste personne passent. Mais des agressions physiques contre des membres de ma famille, des proches, sont inacceptables, d’où mon appel aux autorités, pour que chacun assume ses responsabilités. Aucune menace ne me fera taire dans l’exercice de ma mission. Cela doit être compris de tous ceux qui à longueur de journée ont trouvé un nouvel emploi », a précisé le procureur.

Selon le procureur général près de la cour d’appel de Bamako, Daniel A Tessougué, la fraternité qui caractérise le Mali, va au-delà des clochers d’Eglises si ce n’est des sommets de minarets, et nulle malveillance n’entrainera cette terre si belle, si glorieuse du Mali à la déconfiture.

« Le Procureur Général que je suis, ne baissera ses yeux devant qui que ce soit dans ce pays, n’ayant rien à se reprocher, et ayant été toujours fidèle au serment qu’il a prêté il y a près de trente ans », a souligné Daniel A Tessougué. Puis, il a invité les uns et les autres à ne pas tomber dans des excès inutiles. « Par ces temps qui courent, la haine et la peur font bon ménage et les critiques sont mal acceptées. Il est temps de relever ce pays ensemble, car le respect du prochain commence par le sien propre », a craché Daniel Tessougué.

Enfin, il a fait le bilan de cette troisième session ordinaire de la cour d’assises de Bamako. Il y a eu cinq peines de mort, une condamnation à perpétuité, huit peines de réclusion à temps, quatorze condamnations à l’emprisonnement ferme, douze emprisonnements assortis de sursis, cinquante condamnations par contumace, vingt cinq acquittements, deux cas où l’action publique est éteinte et quatre renvois à la prochaine session.

Troisième session ordinaire annuelle de la Cour d’assises de Bamako Le Procureur général Daniel Tessougué fustige le comportement des banquiers

Ousmane DIAKITE –  Le reporter – 2 décembre 2015

Le Procureur général Daniel Tessougué a lancé lundi 30 novembre 2015 les travaux de la troisième session ordinaire annuelle de la Cour d’assises de Bamako. Au cours de la présente session, 133 dossiers d’accusation seront examinés par les juges d’instruction auprès de la Cour. 163 personnes sont sur le banc des accusés dont 3 femmes et 60 hommes. Ils répondent de crimes de sang, de crimes économiques, de crimes organisés dont 12 pour association de malfaiteurs.

Ces dossiers d’accusation seront défendus par 101 avocats auprès de la Cour d’assises au cours de cette session, qui se déroulera tout au long de ce mois. Par ailleurs, le Procureur de la République, Daniel Tessougué, a mis en garde contre les impartialités de certains juges dans l’exercice de leur profession.

Par ailleurs, le Procureur général est revenu sur la grève des banquiers. Il a fustigé leur comportement en leur rappelant que les juges ne vont pas céder à leur chantage. Parlant spécifiquement de l’affaire de la BICIM, Daniel Tessougué a laissé entendre que les coupables seront châtiés conformément à la loi.

Daniel A Tessougué, procureur général près de la cour d’appel de Bamako : ‘’Il faut réduire l’impact du religieux dans la gestion des affaires publiques’’

Aguibou Sogodogo –  Le Républicain – 2 déc 2015

Le lundi 30 novembre 2015, la troisième session de la cour d’assises de Bamako de l’année 2015 a ouvert ses portes. Dans son réquisitoire, le procureur général près de la cour d’appel de Bamako, Daniel Amagouin Tessougué a fait un diagnostic sans complaisance de la situation que traverse actuellement le Mali.

Du terrorisme en passant par l’implication des religieux dans la scène politique et la récente grève des banquiers, bref aucun domaine n’a été occulté par cet orfèvre de la famille judiciaire. Selon le procureur, il faut réduire l’impact du religieux dans la gestion des affaires publiques.

« La permissivité trop grande des discours religieux ou des comportements extrémistes, ne peuvent rester impunies. La laïcité est malmenée tant et si bien que les reculs inacceptables de ces dernières années doivent être revus. En 1962, les pères de l’indépendance ont doté ce pays du code du mariage et de la tutelle, très avant-gardiste. En son article 1eralinéa 1, la loi 62-17 AN-RM du 03 février 1962 disposait ainsi : « le mariage est un acte laïc » En 2011, par peur, le Code des personnes et de la famille, objet de la loi n° 2011-087 du 30 décembre 2011, qui devrait être une vraie avancée, a été d’un regrettable recul et pire, en flagrante violation de la constitution.

L’article 6 du code du mariage et de la tutelle, consacrait l’aspect laïc du mariage, le législateur de 2011 officialisait le mariage religieux, et aujourd’hui, que de conséquences à gérer ?  Il faut réduire l’impact du religieux dans la gestion des affaires publiques », c’est en substance ce qui ressort dans le réquisitoire du procureur général, Daniel A Tessougué.

En faisant cette déclaration, le procureur ne cache pas sa volonté de condamner l’immixtion de la religion dans le champ politique. Selon lui, 104 mosquées existent en commune V du district de Bamako mais combien ont été légalement créées ? s’est-il interrogé. Et de poursuivre que le code des personnes et de la famille se doit en ses dispositions qui sont anti constitutionnelles être revu.

« Messieurs de la cour chers invités, j’ai tenu à faire ces affirmations, non par provocation, mais par pragmatisme, car au cœur de la lutte contre le terrorisme, la justice est présente. Et si nous devons faire des propositions, il faut les faire, car mieux vaut prévenir que guérir. Evitons par tous les moyens de laisser la jeunesse céder à un quelconque chant de sirènes, et celui qui fait le plus de mal est ce chant de l’intégrisme religieux », a dit le procureur Tessougué. A l’en croire, 63 dossiers sont inscrits aux rôles de la présente session dont 131 accusés parmi lesquels 06 femmes et 50% des accusés sont en détention provisoire.

 

 

Daniel Amagouin Tessougué : « Il faut raser les longues barbes et contrôler le financement des mosquées »

Bandiougou Bouaré – Par Delta News – 2 déc 2015

La 3e session de la cour d’assises de la Cour d’Appel de Bamako au titre de l’année 2015, s’est ouverte le lundi 30 novembre 2015, à la Cour d’Appel de Bamako, sous la présidence du 1er président de ladite cour. Occasion pour le Procureur général, Daniel Tessougué, dans son réquisitoire, de proposer sa solution à la lutte contre le jihadisme ou le terrorisme dans notre pays.

Dans son réquisitoire d’ouverture, Daniel Tessougué, a souligné que depuis 2011, notre nation est dans la turbulence. Il fera savoir que samedi encore à Kidal, les jihadistes et narcotrafiquants ont sévi. Le vendredi 20 novembre, c’était la capitale qui a été frappée en plein cœur.

« Depuis des mois, les terroristes écument le pays, et démontrent ainsi que nulle part, les citoyens honnêtes ne peuvent être à l’abri. Il est alors temps, plus que temps de renverser la tendance et d’introduire la peur dans le camp des délinquants. Le terrorisme doit être combattu et cela avec les armes qu’il faut », a tonné le PG.

Comme autres solutions de la lutte contre le terrorisme ou le jihadisme radical, Tessougué a proposé qu’on rase les longues barbes, et contrôle les sources de financements de la construction et du fonctionnement de certaines mosquées dans notre pays. Pour cela, il a demandé à ce que les textes régissant la création des lieux de cultes soient réélus.

Pour lui, la permissivité trop grande des discours religieux ou des comportements extrémistes, ne peuvent rester impunis.

A ses dires, la laïcité qui est l’une de nos valeurs constitutionnelles est malmenée tant et si bien que les reculs inacceptables de dernières années doivent être revus.

Pour être clair, Tessougué a dit ceux-ci : « Il faut réduire l’impact du religieux dans la gestion des affaires publiques ».

Au cours de la présente session, 63 dossiers seront examinés, avec 131 accusés dont 6 femmes. 50% des accusés sont en détention provisoire.

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