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Une loi contre l’argent sale

by sur 26 février 2016

Assemblée nationale : la loi uniforme relative à la lutte contre le blanchissement des capitaux et le financement du terrorisme votée

Abou Berthé – MaliJet – 24-02-2016

Les élus de la Nation ont voté, ce jeudi 25 février, au cours d’une plénière de la session extraordinaire en cours, le projet de loi uniforme relative à la lutte contre le blanchissement des capitaux et le financement du terrorisme. La plénière était présidée par Issaka Sidibé, président de l’Assemblée nationale.

Ce projet de loi qui a été adopté par 101 voix, zéro abstention et zéro contre, a pour objectif, selon madame le ministre de la Justice, des Droits de l’homme Garde des sceaux, de prévenir et de réprimer le blanchissement des capitaux et le financement du terrorisme.

Le blanchissement des capitaux et le terrorisme sont deux phénomènes qui ont pris de l’ampleur ces dernières années dans le monde. De nombreuses études d’experts ont démontré que le blanchissement d’argent est au cœur de toutes les activités criminelles qui génèrent environ 1500 milliards par an.

La lutte contre ces phénomènes constitue pour le Mali, comme pour beaucoup de pays, une composante essentielle de la coopération internationale.

Ainsi, le Mali avait adopté en 2006 une loi contre le blanchissement des capitaux et une  autre en 2010 contre le financement du terrorisme.

Ces textes nécessitent aujourd’hui une harmonisation avec l’arsenal juridique international de lutte contre le blanchissement de capitaux et le financement du terrorisme et cela pour la stabilité du système financier international. C’est dans ce contexte que ce projet de loi a été élaboré pour prévenir et réprimer ces phénomènes criminels. Cette loi permet de contrôler le transfert des capitaux à l’intérieur du Mali et entre le Mali et l’extérieur afin d’identifier les cas de blanchissement.

A noter que les transferts d’argent par téléphone sont concernés par cette loi.

Le président de la commission des lois à l’Assemblée nationale, zoumana N’Tji a expliqué au cours des débats qu’il y a un lien direct entre le blanchissement des capitaux et le financement du terrorisme même s’il a reconnu que tous les blanchissements de capitaux ne servent pas à financer le terrorisme.

La ministre de la Justice, des Droits de l’homme et Garde des sceaux, Mallé Aminata Sanogo de préciser que le blanchissement des capitaux et le financement du terrorisme sont deux infractions indépendantes mais qui sont de plus en plus liées. Les mesures et procédures de prévention des deux phénomènes sont presque les mêmes. C’est pourquoi ils sont traités dans un même projet de loi.

Rappelons que le projet de loi uniforme relative à la lutte contre le blanchissement des capitaux et le financement du terrorisme est composé de 164 articles repartis entre 8 titres.

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From → Revue de Presse

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