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Les autorités transitoires font débat

by sur 31 mars 2016

Des autorités transitoires doivent remplacer, dans les régions du Nord, les délégations spéciales mises en place dans l’attente des élections communales déjà repoussées trois fois.

Mais leur désignation risque fort de mettre la majorité des collectivités locales aux mains des rebelles ou des groupes armés. Un danger que les députés de l’opposition (qui ne disposent que de 22 députés, face à l’armée de la majorité présidentielle 147), ont bien l’intention de souligner le danger pour l’intégrité territoriale.

Ils se sont opposés au texte et l’ont expliqué au cours d’une conférence de presse commune hier mercredi à la maison de la presse.

Et ils sont parfois rejoints, sur le fond, par des députés de la majorité… ce qui ne simplifie pas la tâche du gouvernement déjà empêtré dans les conséquences du Forum de Kidal qu’il a finalement financé sans y participer.

Mise en oeuvre de l’accord pour la paix et la réconciliation : L’OPPOSITION S’ELEVE CONTRE L’INSTALLATION DES AUTORITES INTERIMAIRES DANS LES REGIONS DU NORD

M. KEITA – L’ Essor – le31/03/2016   

 Le projet de loi qui autorise cette installation serait contraire à la Constitution du Mali et favoriserait la partition du pays

C’est aujourd’hui que le projet de loi portant modification de la loi n°2012-007 du 7 février 2012 relative au Code des collectivités territoriales sera discuté à l’Assemblée nationale avant son adoption. La particularité de cette future loi est qu’elle va autoriser l’installation des autorités intérimaires à la place des délégations spéciales, en l’occurrence dans les régions du nord du pays et cela conformément à l’application de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger.

Hier, lors d’une conférence de presse, le collectif des partis politiques de l’opposition a décidé de ne pas voter ce projet de loi. Les conférenciers étaient Soumaila Cissé de l’URD, Daba Diawara du PIDS, Me Hamidou Diabaté du Parena et Moussa Kéita des Fare Anka wili.

Soumaila Cissé et ses camarades de l’opposition ont motivé leur décision par le fait que ce projet de loi serait contraire à la Constitution du Mali et surtout qu’il favoriserait la partition du pays.

« Si le projet était voté, cette loi serait un pas de plus vers la partition du pays en instituant en matière d’administration et de gestion des collectivités, deux régimes juridiques distincts ; l’un s’appliquant au reste du territoire national et qui resterait dans le domaine de la loi et l’autre, celui qui est prévu par l’article 2 relevant du domaine réglementaire et ne concernant que les régions de Gao, Tombouctou, Kidal, Ménaka et Taoudénit, appelés Azawad par certains », a expliqué Daba Diawara.

La future loi, de son point de vue, ouvrirait, en matière de gestion et d’administration du territoire, la voie à un partage de l’exercice du pouvoir souverain entre les autorités habilitées par la Constitution et d’autres qui n’ont point cette qualité, c’est à dire les groupes armés.

Enfin, notera Daba Diawara, dans le projet de loi la légitimé des urnes est supplantée par la raison du plus fort, celle des armes dont se prévalent les groupes armés. « Nous recommandons l’abandon de ce projet de loi et invitons le gouvernement à des discussions avec la majorité et l’opposition afin de trouver un compromis acceptable pour tous », a préconisé le président du PIDS.

Me Hamidou Diabaté du Parena a annoncé que l’opposition userait de tous les moyens légaux pour faire échouer ce projet de loi. Il a cité, en exemple, la saisine de la Cour constitutionnelle par les opposants au cas où la loi passerait à l’assemblée nationale. Me Diabaté juge qu’une concertation nationale est nécessaire aujourd’hui pour permettre à tout le monde (majorité et opposition) de se mettre d’accord sur le contenu de l’accord pour la paix et la réconciliation. « La tenue d’une concertation nationale dans un contexte démocratique et républicain ne doit pas être perçu comme un coup d’Etat », a-t-il souligné.

Le chef de file de l’opposition, Soumaila Cissé, a abondé dans le même sens en imputant la difficulté de mise en oeuvre de l’accord de paix, au manque de dialogue entre l’opposition et le camp présidentiel. Le président de l’URD s’est dit farouchement opposé à l’installation des autorités intérimaires dans les parties nord du pays dans la mesure où certaines équipes communales fonctionnent normalement. Il est aussi opposé aux quotas réservés aux groupes armés au sein de ces autorités intérimaires.

« Le projet de loi dit que là où il y a 17 conseillers municipaux, 5 reviennent à la Coordination des mouvements de l’Azawad, 5 à la Plateforme, 5 au gouvernement et 2 aux autorités traditionnelles. Pour moi, c’est inadmissible. Je considère ça comme une prime aux armes », a-t-il indiqué.

Soumaila Cissé s’est également élevé contre le fait que l’installation des autorités intérimaires puisse seulement concerner les localités du nord, alors que c’est tout le Mali qui est touché par l’insécurité. « Si on décide de mettre en place les autorités intérimaires au nord parce qu’il y a l’insécurité là-bas, on doit le faire aussi à Bamako parce qu’il y a eu autant de morts en Commune IV et en Commune II que dans certaines parties du nord », a-t-il souligné, avant d’inviter les autorités à une « application intelligente » de l’accord de paix afin de ne pas frustrer davantage les Maliens.

 Mise en place des autorités transitoires au nord : Le véto de l’opposition

Bréhima Sogoba – Source: L’indicateur du Renouveau – 31 mars 2016

 Le Collectif des 12 partis politiques de l’opposition a animé hier une conférence de presse pour s’insurger contre le projet de loi portant modification de la loi du 7 février 2012 portant code des collectivités territoriales, modifiée par la loi du 14 octobre 2014. C’était à la Maison de la presse.

 Les partis politiques de l’opposition ne partagent pas l’idée du gouvernement sur la mise en place des autorités transitoires dans les régions de Gao, Tombouctou, Kidal, Taoudéni et Ménaka.

A la faveur d’une rencontre avec les hommes de médias, les chefs politiques de l’opposition ont fait savoir que le projet de loi portant modification de la loi du 7 février 2012 portant code des collectivités territoriales, modifié par la loi du 14 octobre 2014 est une violation flagrante de la Constitution et des lois que le gouvernement se doit de respecter.

Pour l’opposition, ce projet de loi portant modification de la loi du 7 février 2012 portant code des collectivités territoriales, modifiée par la loi du 14 octobre 2014 dont l’objectif est de substituer une autorité intérimaire à la délégation spéciale appelée par le code actuel à remplir certaines fonctions du conseil communal, du conseil de cercle ou du conseil régional en cas de dissolution ou de démission de tous leurs membres et de faire exercer par ces autorités toutes les fonctions dévolues des collectivités est un recul démocratique et un viol de la Loi fondamentale du pays.

La loi va marginaliser les partis politiques de l’opposition dans la gestion des collectivités en ce que les autorités intérimaires seront constituées provenant des services déconcentrés, de la CMA et de la Plateforme. Nous n’allons jamais cautionner un acte anticonstitutionnel. Et au-delà des moyens politiques, nous sommes déterminés à nous engager auprès de la Cour constitutionnelle pour faire échec à la volonté du gouvernement”, a expliqué le chef de file de l’opposition, l’honorable Soumaïla Cissé.

La conférence des présidents des partis politiques de l’opposition, au regard de ces insuffisances, a invité le groupe parlementaire Vigilance républicaine et démocratique à ne pas voter ledit projet de loi. Elle a aussi invité le gouvernement à l’organisation de concertations nationales afin de discuter des modalités de mise en place des autorités dans des communes où le besoin se fait sentir.

 Rébellion à l’Assemblée nationale

DAK –  L’indicateur du Renouveau – 30 mars 2016

L’Assemblée nationale s’apprête à voter le projet de loi initié par le ministre de la Décentralisation et de la Réforme de l’Etat pour la mise en place des autorités intérimaires dans le Nord du pays. Toutefois, l’approbation du texte est loin d’être chose acquise.

En plus de l’opposition, qui organise aujourd’hui un point de presse pour marquer son refus de cautionner “cette situation inacceptable” et des élus des régions du Nord, les députés de la majorité, en particulier certains du parti présidentiel, n’entendent pas voter le texte en l’état.

Des députés majoritaires n’ont pas hésité dimanche à sécher un rendez-vous avec les ministres politiques partis échanger avec eux sur ce sujet brûlant, mais surtout sensible puisque de l’autre côté, les mouvements armés lient désormais l’avancée du processus de paix et de la réconciliation à la mise en place des fameuses autorités intérimaires.

Voilà qui remet en cause l’accord pour la paix et la réconciliation, qui a été signé dans l’euphorie sans les amendements essentiels du gouvernement au texte de la médiation internationale. En le lisant les yeux grandement ouverts, l’accord porte en effet les germes d’une partition inéluctable du Mali, un jour ou l’autre. C’est ce que des députés ont vraiment compris.

 

Bisbilles au sein de la majorité : Les députés du RPM refusent de rencontrer les ministres politiques

Nabila Sogoba –  L’indicateur du Renouveau – 30 mars 2016 –

Face aux difficultés à faire voter le projet de loi instituant les autorités intérimaires dans les régions du Nord, les ministres politiques du gouvernement ont décidé de prendre des initiatives et rencontrer les députés de la majorité.

          Une première rencontre a été programmée le lundi. Un rendez-vous raté puisque les élus de la nation du parti présidentiel, le RPM, ont refusé de participer évoquant des vices de forme dans l’organisation alors que d’autres sources parlaient des tensions entre les différents clans qui minent le parti d’IBK.

Pour le retour de l’administration dans la région de Kidal aux mains des rebelles depuis des années, notamment après des combats en mai 2014 lors d’une visite du Premier ministre de l’époque Moussa Mara entre les rebelles et l’armée malienne, qui avait subi une lourde défaite,  la Coordination des mouvements de l’Azawad exige préalablement du gouvernement la mise en place dans le Nord des autorités de transition prévues par l’accord de paix, signé en mai-juin 2015 avec Bamako.

Malheureusement, cette conditionnalité a du mal à être satisfaite, car même si le gouvernement a adopté depuis plusieurs mois le projet de texte le projet de loi instituant les autorités intérimaires dans les régions du Nord, les députés semblent vouloir trainer surtout que les élus locaux de Tombouctou, Gao et de Tombouctou ont hurlé leur opposition à ces administrations provisoires dans une lettre adressée au président de la République.

Joint au téléphone, un des responsables du RPM, Mahamadou Diarrassouba, a déclaré qu’il “ne s’agit pas d’un refus de rencontrer les ministres politiques, mais plutôt d’un refus d’accepter un comportement inacceptable. On ne peut pas aller à une rencontre pour laquelle le président de l’Assemblée nationale n’est pas informé encore moins le président de la majorité présidentielle. On veut seulement être respectés et qu’on respecte la forme. Même si aujourd’hui, nos responsables (Ndlr : hier) sont dûment informés, nous irons”. Pour lui, il “ne s’est jamais agi d’une querelle de personnes”.

Quant au projet de texte contre qui l’opposition organise une conférence de presse, Diarrassouba annonce qu’il sera bien sûr voté, mais “avec des amendements”. En tous les cas, les débats risquent d’être très chauds à l’hémicycle et entre les cadres du parti d’IBK qui dénoncent des relents de guerre des clans.

 Administrationsprovisoiresdunord-Mali : les députés sous hautes pressions de l’exécutif

A. KEITA – Source: Le Témoin – 30 mars 2016

Au bout d’un suspense à peine tenable, depuis quelques semaines, le bras-de-fer autour de l’installation des administrations provisoires dans les régions du Nord connaitra une issue ce jeudi avec la plénière qui lui sera consacrée.

Objet d’une session extraordinaire expressément convoquée pour les besoins de la cause, le texte en question est arrivée aux termes de son examens par les commissions parlementaires respectives où elle a donné à des débats houleux pendant les écoutes de personnes ressource.

Et pour cause, il ne s’agit pas d’une loi comme les autres, d’autant que l’installation des administrations provisoires devra déboucher sur un traitement sélectif des collectivités du Nord dont les élus seront limogés au profit de représentants de la Cma, de la Plateforme, de l’Etat et des autorités traditionnelles, en violation de la loi de prorogation encore en vigueur et qui dispose que les mandats de toutes les collectivités jusqu’à l’installation de nouvellles. Il en résultera, en définitive, des agneaux sacrificiels dans les seuls régions du Nord tandis que celles du Sud et d’ailleurs conservent leurs mandats.

Ce n’est pas l’unique équivoque inhérente à l’avènement des administrations. Quoiqu’elle repose sur les engagements auxquels le Mali a souscrit dans le cadre de l’Accord issu du processus d’Alger, pour beaucoup d’observateurs, la mesure, à défaut d’être élargie à l’ensemble des collectivités dupays, va consacrer ni plus ni moins une partition du pays en permettant aux mouvements armés de s’implanter là où ils n’existaient pas auparavant. C’est pour toutes ces raisons parmi tant d’autres que la panoplie de personnes entendues sur la question dans le cadre de la procédure légistative ont toutes émis des réserve face à l’installation des administrations provisoires.

Même des membres du gouvernement, selon nos sources, se sont montrés perplexe devant leur avènement, ce qui a naturellement incité les commissions parlementaires à sanction le projet de texte par une batterie d’amendements au risque de le défigurer. Lesdits correctifs ne redressent pas les torts mais tendent plutôt à l’atténuer. Néanmoins, de fortes pressions sont exercées sur les composantes de la représentation nationale pour que le texte tel que l’Exécutif l’a présenté, en vue de satisfaire aux caprices des mouvements armés qui, force est de l’admettre, ont réussi à piéger le gouvernement depuis l’acceptation des administrations provisoires dans les dispositions de l’Accord.

Mali : un projet de loi controversé

Le parlement est appelé à voter un projet de loi portant modification du code des collectivités territoriales pour permettre la mise en place d’autorités intérimaires dans le Nord.

L’opposition dénonce un « projet de loi anticonstitutionnel qui consacre la partition du pays ».

L’accord pour la paix et la réconciliation prévoit la mise en place d’autorités intérimaires, mais l’opposition n’est pas du tout d’accord avec le projet de loi qui doit conduire à leur mise en place.

Daba Diawara président du parti d’opposition PIDS donne un exemple : « dans une commune comprenant 17 conseillers, les groupes armés vont fournir 10 conseillers contre seulement 5 pour le gouvernement de Bamako et 2 pour les autorités traditionnels. C’est inacceptable. »

Les responsables de l’opposition dénoncent également le fait que le projet de loi n’a pas été préalablement soumis au haut conseil des collectivités territoriales pour avis. Soumaila Cissé, président du parti URD et chef de file de l’opposition, souligne cette entorse à la procédure normale : « Un ministre me dit : ça ne fait rien, votez la loi. On va arranger ça après. C’est ça la démocratie ? C’est çà les lois républicaines ? Il faut quand même réfléchir un peu. Ça c’est une partition de fait du pays. Dans ces 5 régions, tous les maires seront désignés par les groupes armés. Le conseil municipal sera en majorité composé des groupes armés. C’est comme une prime aux armes. Nous demandons au gouvernement de retirer la loi, d’organiser des concertations, d’aider à trouver des solutions justes à ces problèmes« .

Avec 22 voix pour une assemblée qui en compte 147, l’opposition compte dire non à ce qu’elle qualifie de « passage en force ». Si la loi est adoptée par les députés, les opposants devraient faire prévaloir d’autres moyens de lutte comme la saisie de la cour constitutionnelle.

Ce bras de fer est une difficulté de plus dans la mise en œuvre de l’accord signé en mai et juin 2015.

Bientôt des autorités intérimaires dans les régions du nord

Studio Tamani – dimanche 13 mars 2016 16:01

Le gouvernement a adopté le projet de loi sur la mise en place des autorités intérimaires dans les régions du nord. Elles sont prévues dans les régions de Tombouctou, Gao, Kidal, Taoudeni et Ménaka. Ce projet de loi prévoit la substitution des autorités intérimaires aux délégations spéciales des collectivités territoriales.

Le document consacre la substitution des autorités intérimaires aux délégations spéciales des collectivités territoriales qui présentent des limites au regard, notamment, de leur taille réduite, de leurs attributions restrictives et de la durée de leur mandat.

Les autorités intérimaires sont chargées, sans restriction, des attributions dévolues aux conseils des collectivités territoriales qu’elles remplacent. Leurs membres proviennent des services déconcentrés, de la société civile, du secteur privé ainsi que des conseils sortants.

Pour certains responsables des groupes armés la question n’est pas totalement réglée. Selon eux, des discussions sont en cours notamment sur les modalités pratiques de la mise en œuvre de cette disposition de l’accord.

Un cadre de concertation entre les mouvements armés et le gouvernement sera effectif dans les jours à venir. Car selon les groupes armés le projet de loi n’a pas été consultatif

Les responsables du haut conseil des collectivités se disent favorables à cette décision du gouvernement. Ils estiment que « ce projet de loi va en droite ligne de la mise en œuvre de l’accord ». Toutefois, il faut selon eux « évaluer d’abord les autorités actuelles et essayer d’appliquer cette disposition au niveau des autorités non fonctionnelles, pour ne pas créer de problème ».

Abdoulwaïdou Adama Maïga est le président de la commission décentralisation du haut conseil des collectivités, également membre du comité national de coordination de l’accord. Il est joint par Ayouba Sow:

« En ce qui concerne l’avis du haut conseil des collectivités, nous disons que les autorités intérimaires peuvent être une avancée par rapport aux textes régissant la décentralisation. Le texte donne de plus larges pouvoirs aux autorités intérimaires contrairement aux collèges transitoires qu’on a l’habitude de voir, avec des tailles réduites et des compétences très réduites. Il ne s’agit pas de remplacer systématiquement les autorités en place. Il s’agit d’aller vers une évaluation des autorités qui sont en place; de voir là où ce n’est pas fonctionnel et essayer d’appliquer cette disposition de l’accord. La mise en place des autorités intérimaires est une disposition de l’accord. Donc, on ne peut pas attendre autre chose que de mettre en œuvre l’accord. Mais qu’il faut le faire de façon très intelligente pour ne pas créer des problèmes. Alors que nous cherchons à trouver la solution aux problèmes qui sont posés ».

Certains observateurs voient ce projet de loi d’un mauvais œil. Selon eux, « la mise en œuvre des autorités intérimaires sans la présence de l’Etat à Kidal, est un indicateur de mauvaise gouvernance ». Ils estiment que le gouvernement privilégie plus « les régions du Nord au profit du Sud »

Pr Abdoulaye Niang est directeur du Centre de recherche et d’étude stratégique « Sènè ». Il est joint par Ayouba Sow : « La violation de la constitution est évidente, parce qu’il y a une discrimination qui s’exerce maintenant entre les régions du nord et celles du sud. Cette perception devient de plus en plus grande. C’est un indicateur du système de mauvaise gouvernance. Comment peut-on aller installer les institutions alors qu’en réalité la plus grande institution du Mali n’est pas présente à Kidal en particulier?

Le gouverneur n’est pas présent à Kidal, l’armée n’est pas présente à Kidal, l’administration publique n’est pas présente à Kidal. Pourquoi aller installer des autorités intérimaires avec le budget du Mali, alors que le Mali n’est pas présent ? Je pense que le gouvernement actuel est sous pression de la France et sous pression des groupes armés. Donc, on est en train de favoriser ceux qui ont pris les armes contre la République ».

Est-ce que la mise en place des autorités intérimaires peut faciliter le retour de l’administration à Kidal ?

« La conditionnalité pour une telle organisation devrait être dépendante de la présence de l’administration partout à Kidal. Et que Kidal revienne totalement au Mali ».

 

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