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Dossier : les autorités intérimaires

by sur 10 avril 2016

L’unité de la nation bradée aux indépendantistes et autres rebelles ou bien l’assurance d’une avancée significative vers la paix et la sécurité au moment où la menace de l’état islamique se précise ?

Le Président IBK a-t-il vendu l’unité de son pays où cherche-t-il à la préserver quitte à  emprunter de nouvelles voies ? 

Toujours est-il que l’opposition est vent debout face à un  projet de loi qu’elle a refusé d’examiner tandis que le gouvernement, ministre de la réconciliation  en tête, explique qu’il s’agit d’avancer dans le processus de paix et de régionalisation sur un chemin désormais balisé…

Tous les éléments  concernant l’installation de ces fameuses autorités intérimaires sont rassemblés dans le dossier ci-dessous.

A vous de juger.

Nord du Mali : comment Bamako et les groupes armés comptent installer les autorités intérimaires

Jeune Afrique – 08 avril 2016 à 18h16 – Par Baba Ahmed – à Bamako

Outre le cantonnement des ex-rebelles, la mise en place d’autorités intérimaires dans les collectivités territoriales est une étape fondamentale de la normalisation du Nord du Mali.

Le 31 mars, l’Assemblée nationale a adopté la loi instituant des autorités intérimaires dans les collectivités territoriales du nord du Mali. Une disposition prévue dans l’Accord de paix et qui doit être effective pendant 18 mois, période de l’application de l’accord de paix du 20 juin 2015.

Les trois parties signataires de l’accord s’activent, en particulier dans les deux nouvelles régions administratives du Mali, où les gouverneurs ont été nommés le 16 janvier dernier et ont déjà prêté serment. Celui de Ménaka, le 7 avril dernier à Gao, car sa région ne dispose pas d’un palais de justice pouvant abriter la cérémonie ; et celui de Taoudeni, le 31 mars derniers à Tombouctou, pour les mêmes raisons.

« Je vais aussitôt acheminer mon bureau à Ménaka et commencer à travailler, explique Daouda Maïga. Je vais écouter les populations et si elles veulent que l’État augmente le nombre de communes, par exemple, je vais m’assurer que cela n’ait pas d’impact sur la paix entre les communautés puis je remonterai les doléances à Bamako ». Quant à Abdoulaye Alkadi, gouverneur de Taoudeni, il compte installer son bureau à Tombouctou pour l’instant.

Rencontres avec les communautés

Parallèlement, Bamako et les groupes armés du nord peaufinent le plan d’installation des autorités intérimaires. Au mois de mars dernier, la Coordination des Mouvements de l’Azawad (CMA, ex-rebelles) et la Plate-forme (pro-gouvernementale) ont organisé chacun de leur coté des rencontres avec les communautés de base, à Agouni, pour la première et à Nebkite El Ilik pour la seconde.

« Nous avons procédé à l’habillage, c’est-à-dire la définition des tribus se trouvant dans les différents cercles et arrondissement de la région », explique Sidi Brahim Ould Sidatti, représentant de la CMA. À Bamako, la Plate-forme travaille avec la CMA sur un document fixant les modalités de nomination des autorités intérimaires des collectivités décentralisées. « Nous voulons une loi pour ériger les six cercles et 30 arrondissements de la région de Taoudeni en 37 collectivités décentralisées, c’est-à-dire 6 cercles, 30 communes et un Conseil régional », explique Ould Sidatti. Qui ajoute : « Et pour la période de l’application de l’accord, les maires, les présidents des conseils des cercles et du Conseil régional seront nommés parmi les leaders communautaires et les chefs de tribus ».

Volonté commune d’appliquer l’accord

La Plate-forme propose que « dans chaque localité, le pouvoir soit partagé avec la CMA. Par exemple, si dans une commune de Taoudeni, le maire est de la CMA, son premier adjoint doit être issu de la Plate-forme et de même pour tous les autres postes des collectivités décentralisées », confie un leader communautaire qui est au cœur des discussions.

Une chose est sûre, Bamako et les mouvements armés veulent appliquer l’accord de paix, même si certaines interprétations du texte divergent, ce qui demande un peu plus de temps pour trouver un compromis entre les parties prenantes de l’accord.

Autorités intérimaires : où est le piège ?

Par Célia d’ALMEIDA – le Journal du Mali – 07/04/2016

L’opposition malienne en est convaincue que les modifications apportées au Code des collectivités territoriales amorçent la partition du Mali.

Mais pour le gouvernement et les groupes signataires de l’accord de paix, il s’agit d’une avancée dans la mise en œuvre de celui-ci. Malgré le battage médiatique autour de la question, peu de Maliens reconnaissent avoir compris les enjeux de cette nouvelle mesure.

« Je ne comprends rien à cette histoire. Il y a tellement d’informations que l’on s’y perd ! » Fousseyni Sidibé, employé de bureau, résume le point de vue de nombre de Maliens sur la question des autorités intérimaires. « Pourtant c’est très simple », rétorque le secrétaire général du ministère de la Décentralisation et de la Réforme de l’État (MDRE), département principalement en charge du dossier.

« L’Accord de paix prévoit d’améliorer la gouvernance des collectivités et de permettre, en attendant que des autorités légales ne soient installées, la mise en place d’autorités intérimaires, en charge, avec le représentant de l’État dans la zone concernée, de relancer le fonctionnement administratif, la fourniture des services sociaux aux populations, mais aussi de préparer de nouvelles élections », explique Adama Sissouma. La controverse provient, selon lui, d’un déficit d’information et de communication afin que l’opinion publique comprennne mieux la chose. « Auparavant, il y avait des délégations spéciales. Mais elles étaient limitées, tant par leur composition que par leur mandat. La modification du texte permet de corriger cela », poursuit-il.

Arguments contre arguments

L’opposition, unanime dans son refus d’accepter le nouveau texte, a tenu avant son passage à l’Assemblé nationale, à alerter l’opinion sur les risques qu’il fait courir, selon elle, à l’intégrité territoriale du Mali.

Djiguiba Kéïta, dit PPR, secrétaire général du PARENA, s’insurgeait au lendemain du vote de la loi le 31 mars, contre « le manque de lucidité de la majorité suiviste qui veut nous amener à la partition du pays ». En gros, comme le résume le chef de file de l’opposition, Soumaïla Cissé, « on va enlever les élus de certaines localités pour les remplacer par les gens désignés par la CMA », situation qui pourrait amener des tensions, voire une reprise des hostilités dans les localités concernées où l’État est absent depuis plus de quatre ans.

C’est justement ce dernier argument que le ministre de la Décentralisation, Mohamed Ag Erlaf, a utilisé lors d’une interview accordée à l’Essor, pour expliquer le bien-fondé de cette mesure. « L’autorité intérimaire aura les attributions du conseil dans tous les domaines, sauf celui de contracter des emprunts, de recruter de nouveaux personnels et de prendre des engagements financiers qui ne sont pas inscrits dans le budget de la commune », explique le ministre pour qui, en plus d’entrer dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord d’Alger, les nouvelles dispositions confortent le processus de décentralisation dans lequel le Mali s’est lancé depuis 20 ans et qui fait actuellement l’objet de réformes.

Il assure que les préoccupations de l’opposition ont bel et bien été prises en compte puisque contrairement à sa première mouture, le texte adopté a élargi la possibilité d’installation d’autorités intérimaires à toutes les collectivités du Mali, et non plus uniquement à celles des régions du Nord. Les groupes armés ont affirmé leur adhésion et les tractations sont en cours pour l’effectivité de cette mesure, qui a été saluée ce 5 avril par Hervé Ladsous, secrétaire général adjoint de l’ONU en charge des opérations de maintien de la paix, lors de la présentation à l’Assemblée générale des Nations unies du rapport de Ban Ki-Moon sur la situation au Mali.

Lire entre les lignes ?

On est donc tenté de se demander pourquoi cette polémique, qui traduit une certaine inquiétude, ne s’estompe pas malgré toutes les explications. Pour le sociologue et spécialiste du nord du Mali, Naffet Kéïta, « l’annexe 1 de l’Accord de paix, qui porte sur les réformes institutionnelles et politiques, n’indique pas que ces autorités intérimaires doivent jouer le rôle des conseils communaux », ajoutant qu’il est plutôt question d’associer les différentes composantes des communautés à la gestion, en les incluant par exemple dans un conseil existant. « Leur donner prérogatives de Conseil, c’est sortir de l’accord », conclut-il.

« Au sein de la CMA comme de la Plateforme, la guerre de positionnement a déjà commencé. Des noms circulent et chaque mouvement entend bien s’assurer une présence confortable au sein de ces instances qui devront diriger les collectivités de Kidal », explique un habitant de la ville. « Même les chefs traditionnels, les religieux, tout le monde est en ébullition ici » poursuit-il.

Le Forum, qui s’y est déroulé du 28 au 31 mars devait d’ailleurs sceller les ententes autour du partage du pouvoir de l’accord d’Anéfis. Mais le fait que la CMA s’y soit finalement retrouvée seule, et qu’elle discute désormais avec Bamako pour la mise en place des autorités, n’est pas un bon présage, selon l’analyse de Naffet Kéïta, qui estime que « s’ils ne se sentent plus liés par l’accord d’Anéfis, ce n’est pas une bonne chose pour le processus de paix ». La CMA a en effet posé comme condition à la tenue d’un nouveau forum avec la Plateforme et le gouvernement, l’installation des autorités intérimaires. On se demande donc comment va se faire la désignation des membres de ces instances, et surtout comment va se passer la cohabitation entre les différentes composantes…

Existe-t-il un risque de voir les groupes armés, finalement mettre en œuvre l’accord d’Anéfis et exercer un pouvoir exclusif sur les collectivités concernées, mettant en minorité les représentants de l’État ? Cette inquiétude est elle aussi balayée par le ministère de la Décentralisation, où on estime que « l’accord de paix et le code modifié encadrent bien les prérogatives et que l’objectif de la mise en place de ces collèges transitoires est justement de réinstaller, de manière durable et participative, l’État dans les zones où il est absent ».

La durée extensible du mandat de ces autorités est également sujet à questions, le texte stipulant que le collège intérimaire « restera en place tant que les circonstances l’exigent, jusqu’à l’installation des nouveaux conseillers »… Dès lors qu’ils se partageront le pouvoir local, les groupes armés auront-ils intérêt à favoriser l’organisation d’élections ?

L’opposition n’entend pas en rester là et demande que le gouvernement ouvre les discussions sur ces mesures, voire retourne à l’Assemblée pour un réexamen du texte. À défaut, « si les conditions de saisine de la Cour constitutionnelle sont réunies, nous allons la saisir. […] La résistance à cette loi devient un devoir pour tout patriote, tant l’injustice qu’elle crée, la place exorbitante qu’elle donne à la CMA et à la Plateforme est inacceptable ».

« L’opposition est dans son rôle de critique de l’action gouvernementale. Mais nous devons avancer. Nous avons proposé une formule qui nous permet de le faire et l’Assemblée nous a suivi, c’est cela l’essentiel », répond encore le secrétaire général du MDRE, qui assure que la détermination des collectivités concernées est en cours. Il s’agira de dresser le constat de la présence effective ou non d’un Conseil de collectivité, et de définir s’il y a lieu de le remplacer par une autorité intérimaire ou pas. « Tout est mis en œuvre pour que cette étape soit franchie dans les plus bref délais », conclut-il.

A savoir

  • 7 février 2012 : Adoption de la loi portant Code des collectivités territoriales.
  • 14 octobre 2014 : Adoption de la loi portant modification du Code des collectivités territoriales.
  • 20 juin 2015 : Paraphe définitif à Bamako de l’accord d’Alger qui en son annexe 1 évoque la mise en place de « mesures intérimaires ».
  • 31 mars 2016 : Vote de la loi portant modification du Code des collectivités territoriales et remplaçant les délégations spéciales par des autorités intérimaires.
  • 18 mois : C’est la durée maximale du mandat d’une autorité intérimaire. Elle peut cependant être maintenue si les circonstances l’exigent.

Recul de l’état islamique au Moyen-Orient : une incitation à l’installation rapide des autorités intérimaires au Mali

Abdoulaye KONATE – Le Prétoire du 7 Avril 2016

Une coalition de forces conduites par les Etats-Unis a lancé une vaste campagne militaire visant à déloger l’Etat islamique (E.I ou Daech en Arabe) des territoires qu’il occupe, aussi bien en Syrie qu’en Iraq. Ce qui accroit les craintes de voir cette vague criminelle, que représente l’EI, se déverser dans le bassin libyen et déborder jusqu’au Mali.

Lors de leur rencontre du jeudi 21 mars dernier à Washington, les présidents Obama et Hollande se sont félicités du recul de Daech grâce aux frappes de la coalition. Tout en réaffirmant leur détermination à œuvrer pour la stabilité en Iraq, en Syrie et en Libye.

Les conséquences pour le Mali

Les services secrets français et américains, selon les agences Reuters et AFP, ont détecté des mouvements de terroristes depuis les zones de l’EI et de Boko-Haram en direction de la Libye. Pays dont le gouvernement d’union nationale ne détient aucun pouvoir sur les groupes armés dont plusieurs sont à caractère terroriste. Pour ce faire, les deux chefs d’Etat américain et français ont affirmé qu’il faudra soutenir ces autorités libyennes reconnues par la communauté internationale, afin d’éviter que les jihadistes fassent de la Libye une nouvelle « base à l’avenir » après leur probable éviction des territoires qu’ils occupent actuellement au Moyen-Orient.

Puisque l’EI a une stratégie expansionniste, si cette situation devrait exister (les probabilités sont réelles), elle se révélerait calamiteuse pour le Mali. Etant donné que notre pays est confronté à une crise majeure pouvant lui coûter son intégrité territoriale. Pour se préparer à affronter un tel scénario, il nous faut une armée unifiée. Une armée qui intègre les différentes forces et états-majors en conflit dans le Nord et surtout qui inspire à chacun de ses soldats le sentiment d’appartenir à un seul pays.

Mais pour y parvenir, il faut l’aboutissement rapide et entier du processus DDR. Ce processus dont la réussite constitue le gage de l’armée forte dont le Mali devra se doter afin d’affronter un ennemi plus redoutable que Mokhtar Belmokhtar et ses franchises. C’est-à-dire l’EI qui, acculé depuis des mois et en perte de vitesse dans les territoires qu’il occupe en Syrie et en Iraq, semble déménager en Libye. Que pourra-t-on faire contre ces tueurs si nous en sommes encore à débattre de comment installer les autorités dans le Nord ? .

Le bienfondé de la loi sur les autorités intérimaires

Le succès du processus DDR est assujetti à l’aboutissement des négociations inter-maliennes dont le point phare reste la gestion politico-administrative de notre Septentrion. Sans sa résolution, il serait difficile de progresser dans l’application des accords de paix avec sincérité et en toute confiance pour les différentes parties. C’est en cela que le vote du jeudi 31 mars trouve toute sa place. Elle permet de doter notre septentrion des hommes par qui le pouvoir d’Etat devra s’exercé pour un retour plein et entier de l’administration.

Ainsi, le pouvoir régalien se manifesterait avec acuité dans cette zone. Pour diriger un véhicule à sa guise, il sied de se trouver à ses commandes. Un mauvais accord vaut mieux qu’un bon procès, dit le dicton. La réalité est que le pouvoir de Bamako n’est pas maître suprême du Nord. Quand on est face à une situation difficile, il faut agir avec les moyens dont on dispose.

Si la loi votée permet le redéploiement du pouvoir étatique dans le Nord, il faut s’en contenter. Elle pourrait être meilleure. Ainsi sont faites toutes les lois. D’où la présence dans toute constitution de mesures correctives par le biais d’amendements car les vérités d’aujourd’hui ne sont pas forcement celles d’hier. S’il y a des limites, il faut s’organiser pour y remédier une fois la situation du pays stabilisée, car c’est ce qui est en jeu en ce moment. Sinon, nous risquerons de subir les forces terroristes au mieux de leur forme tandis que nous serions au pire de la nôtre.

Les certitudes de voir la Libye servir de future base de l’EI

Si la sincérité de la détermination des présidents Obama et Hollande peut être ressentie en Iraq et en Syrie, il n’en est pas de même pour la Libye.

A analyser les propos de François Hollande au sujet de la Libye lors de cette rencontre bilatérale avec son homologue américain, organisée en marge du sommet sur la sécurité nucléaire, on ne peut qu’être perplexe. Car son engagement ne se limite qu’à plaider pour que les grandes puissances « accordent une pleine reconnaissance au gouvernement d’union nationale formé sous l’égide de l’ONU et fassent tout pour que la stabilité soit la priorité ».

Quand on sait que cette situation émane de la France qui a tourné le dos au chao qu’elle a créé avec le renversement de Kadhafi, et qu’elle n’entreprend aucune action militaire sur le terrain pour stabiliser le gouvernement d’union nationale, malgré l’afflux de jihadistes venus du Moyen-Orient et des zones de Boko-Haram, on ne saurait accorder aucun crédit à « l’engagement » du Président français quant à la Lybie. Couplé au fait que les Américains se seraient jurés de ne plus jamais intervenir militairement sur le sol africain depuis l’humiliation subie en Somalie dans les années 90, une seule conclusion s’impose alors ; la Libye est fortement prédisposée à devenir le nouveau territoire de l’EI et de Boko-haram.

Que le scénario-catastrophe se produise en Libye ou pas, il nous faut veiller à vite installer nos autorités intérimaires consensuelles avant de s’y retrouver. Et pas seulement. Il le faut, surtout, pour nous sortir de cette crise qui n’a que trop duré afin de renouer avec la normalité. Economisons toutes nos forces pouvant retarder ce processus pour les investir dans beaucoup plus noble.

Autorités intérimaires : Comment les instances seront-elles réorganisées ?

Ousmane B. Dramé – Le Républicain du 6 Avril 2016

Apres la validation de la loi portant sur la modification des collectivités territoriales, la mise en place des autorités intérimaires au niveau des communes, des cercles et région nécessite une réorganisation des instances en ce qui concerne leur composition mais aussi leurs modalités de fonctionnement.

En effet, l’Autorité intérimaire est constituée de personnes résidant dans la commune et provenant des services déconcentrés de l’Etat, de la société civile et du secteur privé ainsi que de conseillers communaux sortants. De ce fait, par rapport à la composition des autorités intérimaires, le nombre de membres dépend de la capacité démographique des municipalités, circonférences et des territoires.

Ainsi, au niveau communal, du cercle ou de la région, le nombre de membres de l’Autorité intérimaire est fonction de la taille démographique de la collectivité. Dans la commune ce nombre peut être de 11, 17, 23, 29, 33, 41 ou 45 membres (contrairement à la délégation spéciale composée seulement de 3, 5 ou 7 membres).

Pareillement au niveau du cercle, ou de la région, le nombre de membres de l’Autorité intérimaire reste fonction de la taille démographique de la collectivité donnée. Selon une note du département de la Décentralisation et de la Reforme de l’Etat, « les conseillers d’un conseil dissout ou démissionnaire ne peuvent pas faire partie de l’Autorité intérimaire qui le remplace. Et toute personne inéligible au conseil de la collectivité territoriale ne peut être membre de l’Autorité intérimaire. Il faut être électeur et éligible à la fois ». Le Président et les Vice-présidents de l’Autorité intérimaire remplissent les fonctions dévolues à l’organe exécutif de la collectivité territoriale (Maire et Adjoints, Président et vice-présidents du conseil de cercle, président et vice-présidents du conseil régional ou de District), précisent des sources proches de ce département.

Pour les modalités de fonctionnement des autorités intérimaires, notons que les règles de fonctionnement des autorités intérimaires sont celles qui régissent les conseils des collectivités territoriales, conformément aux textes en vigueur. En définitive, la loi votée, plus qu’une réponse conjoncturelle, fait évoluer les dispositions actuelles du Code des collectivités territoriales relatives aux délégations spéciales tout en permettant au Gouvernement de mettre en œuvre les mesures intérimaires prévues dans l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali.

Loi sur les autorités intérimaires : L’ECLAIRAGE DE MOHAMED AG ERLA

S. TANGARA – Source : L’ Essor – Posté le 04/04/2016      

 L’Assemble nationale a adopté, jeudi dernier, le projet de loi portant modification de la loi n° 2012-007 du 07 février 2012 modifiée portant Code des collectivités territoriales. Cette loi qui vise à généraliser la mise en place des autorités intérimaires, a été approuvée par 103 voix pour, zéro contre et zéro abstention. Qu’est-ce qui va changer avec l’adoption ce cette loi ? Pourquoi ce changement aujourd’hui ? Quels sont les avantages de cette loi ?

Le ministre de la Décentralisation et de la Réforme de l’Etat, Mohamed Ag Erlaf a donné des réponses à ces questions. Cette modification concerne plus précisément, la mise en place des autorités intérimaires à la place de la délégation spéciale, prévue depuis la promulgation de l’actuelle constitution, a précisé d’entrée le ministre Ag Erlaf.

«Ce qu’il y a de nouveau dans le texte, s’il est promulgué, par exemple pour une région dont la population est inférieure à 500.000 habitants, pour gérer une région en période de crise, on sera à mesure d’avoir un collège égal en terme de nombre au conseil qui a été remplacé. Si la commune a 17 conseillers, il y aura 17 personnes pour la gérer, si la région a 25 conseillers il y aura 25 personnes pour la gérer », a précisé le ministre de la Décentralisation et de la Réforme de l’Etat.

« La délégation spéciale avait des attributions très limitées. L’autorité intérimaire aura les attributions du conseil dans tous les domaines sauf celui de contracter des emprunts, de recruter de nouveaux personnels et de prendre des engagements financiers qui ne sont pas inscrits dans le budget de la commune », a détaillé le ministre Mohamed Ag Erlaf.

Pourquoi de cette modification de la loi ? A ce propos, le ministre de la Décentralisation et de la Réforme de l’Etat dira : « ce changement on en avait besoin d’abord pour renforcer la démocratie locale. L’Etat doit de plus en plus se retirer de la gestion courante des collectivités. Nous avons pensé qu’il était beaucoup plus démocratique de faire gérer une collectivité par, même en période de crise, un nombre suffisant de conseillers. Et nous avons aussi la possibilité aujourd’hui, d’utiliser l’installation des autorités transitoires sur l’ensemble du pays pour pourvoir régler le cas particulier et provisoire des régions du Nord ».

Pour ce qui concerne les avantages, Mohamed Ag Erlaf a assuré que « la mise en place des collèges intérimaires va permettre le retour de l’administration d’Etat dans des zones qui n’ont pas été gérées depuis 4 ans. Et ces autorités vont permettre le retour des refugiés et des populations déplacées, la révision des listes électorales, une organisation sereine et inclusive des futures échéances et une participation plus grande au référendum constitutionnel que le gouvernement compte organiser ».

«Je pense que le gouvernement a proposé à l’Assemblée nationale, un très bon texte. La représentation nationale a suivi parce c’est un projet qui renforce la démocratie en République du Mali » a conclu le ministre Ag Erlaf.

Installation des autorités intérimaires dans le nord : IBK fait voler en éclats l’unité nationale

Yoro SOW – Inter De Bamako – Posté le 04/04/2016         

Chaque jour que Dieu fait, depuis l’élection du président Keïta à la magistrature suprême, notre pays perd sa souveraineté sur une bonne partie de notre territoire. En effet, le vote de la loi portant l’installation des autorités intérimaires dans le nord de notre pays jette les bases de la partition du Mali en deux Etats (Sud et Nord). Si les Maliens ne se réveillent pas d’ici la fin de son mandat, ils diront adieu au Mali de leur rêve.

De Moussa Traoré à Amadou Toumani Touré (ATT), en passant par Alpha Oumar Konaré, chacun de ces présidents a participé à sa manière à affaiblir le Mali. Les accords (Tamanrasset, Flamme de la paix et d’Alger 2006) qu’ils ont signés avec les différents groupes armés pour sauver leur régime contenaient déjà les germes de la partition de notre pays. Ils ont tous accepté la démilitarisation des régions -nord du Mali, laissant la voie libre aux groupes narcotrafiquants, criminels et obscurantismes pour s’y installer et transformer ces zones en no man’s land. Il était arrivé un moment où l’Etat malien avait même confié la gestion sécuritaire de ces régions à des milices communautaires qui n’ont pas hésité à se rallier à des djihadistes pour réveiller les démons des règlements de compte. Cette fuite de responsabilité a occasionné la perte des deux tiers de notre territoire national en 2012.

Les Maliens, blessés dan leur honneur et dans leur dignité, ne voulaient plus renouer avec cette gestion laxiste encore moins élire un homme de paille pour pérenniser cette gestion calamiteuse des régions – nord de notre pays. Et le verdict n’a pas tardé à tomber.

A l’occasion de la présidentielle de 2013, ils ont fait confiance en IBK (77,66% des voix) qui, dans un passé récent, était connu comme un homme de poigne et animé d’un sens élevé de l’Etat. Mais, depuis qu’il a pris les rênes du pouvoir, les fruits n’ont pas été à la hauteur des fleurs. Ainsi, l’enthousiasme tant suscité par l’élection du candidat du Rassemblement Pour le Mali (RPM) comme point de départ d’une nouvelle ère dans le choix des femmes et des hommes pour gérer autrement notre pays, a cédé la place au désenchantement et au désespoir, occasionnant une démotivation et un désintérêt des citoyens à s’approprier les valeurs de patriotisme, d’abnégation et de sacrifice pour donner un nouvel élan à notre pays afin de se débarrasser de la tutelle de la France coloniale.

Si les citoyens maliens croyaient en 2013 que l’arrivée d’IBK serait celle de l’unification de notre pays, la restauration de l’autorité de l’Etat, de la dignité de l’homme malien, de la lutte implacable contre la spéculation foncière, de la corruption et de la délinquance financière, ils sont aujourd’hui nombreux à décrier sa gouvernance entachée de scandales politico- financiers. Ils regrettent déjà que son élection n’ouvre aucune perspective d’avenir pour que notre pays puisse enfin rétablir sa souveraineté sur les parties occupées par l’impérialisme français et ses suppôts maliens. Les plus extrémistes, parmi ceux qui dénoncent la gestion calamiteuse du président de la République, sont formels. ‘’Il avait un autre agenda quand on l’élisait’’.

 La marche vers l’indépendance des régions-nord de notre pays

La goutte d’eau qui vient de faire déborder le vase fut le vote de la loi sur l’installation des autorités intérimaires dans les quatre régions- nord de notre pays. Elle a été votée jeudi dernier par les députés de la majorité présidentielle. Mais ceux de l’opposition ont boudé la salle.

Auparavant, le collectif des partis politiques de l’opposition démocratique et républicaine avait dénoncé, lors d’une conférence de presse animée mercredi dernier à la Maison de la presse, le vote de cette loi.

L’opposition critique cette loi qui, à ses yeux, serait un pas de plus vers la partition du pays en instituant en matière d’administration et de gestion des collectivités deux régimes juridiques distincts. Selon elle, l’un s’appliquera au reste du territoire national et qui resterait dans le domaine de la loi et l’autre, celui qui est prévu par l’article 2, relevant du domaine règlementaire et ne concernant que les régions de Gao, Tombouctou, Kidal, Ménaka et Taoudénit appelées Azawad par certains.

Autre inquiétude de l’opposition : le vote de la loi ouvrirait, en matière de gestion et d’administration du territoire, la voie à un partage de l’exercice du pouvoir souverain entre les autorités habilitées par la Constitution (le président de la République, l’Assemblée nationale et le gouvernement) et d’autres qui n’ont point cette qualité, c’est-à-dire les groupes armés puisque les autorités intérimaires dans les régions de Gao, Tombouctou, Kidal, Ménaka et Taoudénit seraient désignées par le gouvernement la Coordination, la Plateforme et les autorités traditionnelles.

Malgré ces mises en garde de l’opposition, les députés de la majorité présidentielle ont voté cette loi qui consacre désormais la partition de notre pays en deux entités distinctes. L’installation  des autorités intérimaires traduit la ferme détermination du président malien de satisfaire la volonté de la France. Il convient de rappeler que l’inique rêve de la France coloniale était et reste la partition du Mali en micro-Etats dans lesquels elle aura la main libre pour gérer et exploiter les ressources naturelles à sa guise.

Depuis la signature de l’accord de paix et de réconciliation dit d’Alger en mai et juin 2015 entre le gouvernement du Mali et les groupes armés, les dés étaient déjà pipés. Les Maliens les plus avertis avaient laissé entendre au grand dame des ennemis du Mali que le président IBK roulait pour les intérêts sordides et inavouables de l’impérialisme français et de ses relais dans notre pays. Tout le monde sait en âme et conscience que l’accord d’Alger version- IBK fait voler l’unité nationale en éclats. Aucune de ces parties ne préserve la souveraineté du Mali. C’est dans cette optique que rentre le vote de cette loi qui accorde une grande marge de responsabilité dans la gestion politico-administrative de notre pays.

La loi accorde à ces autorités intérimaires les fonctions régaliennes de l’Etat malien. En lieu et place du gouvernement malien, elles seront chargées d’organiser le retour des réfugiés maliens, d’établir les listes électorales et de préparer les élections communales.

Cet état de fait pourrait simplement s’appeler large autonomie des régions- nord du Mali. A voir cette autonomie à la loupe de la raison critique, l’on ne peut s’empêcher de dire qu’elle est le prélude certain à l’indépendance réelle du septentrion de notre pays.

Adoption du projet de loi modifiant le Code des Collectivités Territoriales : La majorité parlementaire répond à l’opposition et qualifie ses agissements de totalement «insensés»

Posté le 03/04/2016    

Les commentaires et griefs portés contre le projet par le collectif des partis politiques de l’opposition, se sont révélés peu documentés, sans argumentaires pertinents et plein d’amateurisme.  

Le 31 mars 2016, avec 103 voix pour, l’Assemblée nationale du Mali (qui compte 147 députés) donnait son quitus à l’installation des autorités intérimaires, là où cela s’avère nécessaire. Les élus de la nation ont souscrit à ce choix en votant à une majorité écrasante le projet de loi, qui vient ainsi modifier le Code des Collectivités Territoriales du Mali. Le projet de loi dénoncé par les partis politiques de l’opposition, «vise à remplacer les délégations spéciales avec des compétences très limitées, par les autorités intérimaires qui auront des compétences renforcées».

Au sujet de ce texte, l’opposition (qui a quitté la salle juste au moment du vote) oppose plusieurs griefs à la loi. Pour l’opposition, cette loi qui viole la loi fondamentale du Mali, porte en elle les germes d’une partition du pays et constitue u n recul pour la démocratie dans notre pays. Des plaintes (accusations ?) qui ne sont pas tombées dans les oreilles de sourds. En effet, 5 jours après ces déclarations de l’opposition face à la presse, c’est le tour à la majorité parlementaire de venir donner à l’opinion une autre lecture du projet de loi.

Pour la majorité parlementaire, les commentaires et griefs portés contre le projet par le collectif des partis politiques de l’opposition, se sont révélés peu documentés, sans argumentaires pertinents et plein d’amateurisme. «Après l’adoption par l’Assemblée Nationale, le jeudi 31 mars 2016, il est apparu important et opportun pour la majorité parlementaire de rétablir la vérité des faits afin d’éclairer l’opinion sur le bien fondé de cette loi historique, qui du reste sera d’application générale sur toute l’étendue du territoire national», introduit une déclaration de la majorité ; une déclaration lue par l’honorable Moussa Timbiné, président du groupe parlementaire RPM.

L’honorable Timbiné, accompagné de Boulkassoum Touré (président du groupe parlementaire APM), de Sékou F Traoré (groupe parlementaire Adema/Asma), et Amadou Araba Doumbia (Commission Administration territoriale et décentralisation), a animé, ce samedi 02 avril, un point de presse. Occasion pour Moussa Timbiné de rappeler que la mise en place de ces autorités intérimaires ou transitoires est une prévision de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali dans son annexe 1. Lequel prévoit, le cas échéant et au plus tard trois mois après la signature de l’Accord, des autorités chargées de l’administration des communes, cercles et régions du nord durant la période intérimaire.

«En initiant le projet de loi portant modification du Code des Collectivités Territoriales, le gouvernement traduit sa ferme volonté et son engagement sans faille à concrétiser les engagements contenus dans l’Accord, issu du processus d’Alger», ajoute la déclaration de la majorité parlementaire. Une majorité parlementaire qui ne s’est pas contentée d’apporter simplement un démenti aux allégations formulées par l’opposition ; elle (la majorité parlementaire) est allée bien plus loin, regrettant la posture adoptée par cette opposition lors du vote du texte.

«L’opposition a participé activement aux deux grandes rencontres, celles initiées par le Président de la République avec les partis politiques et la rencontre du 28 février 2016 qui a réuni les partis politiques (majorité et opposition), la société civile et les groupes armés autour de la mise en œuvre de l’Accord. Aussi, elle a participé activement au débat sur l’adoption des amendements de ladite loi et s’est effectivement rendue compte qu’aucune disposition de la loi ne viole la Constitution.  Dès lors, nous estimons que les agissements insensés de l’opposition qui, à cours d’arguments, a préféré quitter la salle, ne se justifient pas ; surtout que cette loi votée permet d’amorcer la mise en œuvre réelle de l’Accord», poursuit la déclaration.

Qui ajoute : avec le même ton : «Ce comportement de l’opposition qui se dit républicaine est peu constructive au moment où le pays a besoin du concours franc de tous ses fils pour la réconciliation et la cohésion nationale ».

 

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