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Le médiateur a rendu son rapport

by sur 10 juin 2016

C’est un rapport hélas ! sans surprise qu’a rendu le médiateur de la République pour l’année 2015. Les Maliens ont perdu confiance dans l’administration; signe patent des carences de l’Etat malien.

Le Médiateur de la République lors de la présentation de son rapport

Youssouf Diallo – Source : 22 Septembre – Posted on 09/06/2016 By Koulouba

«Beaucoup de citoyens ont perdu confiance dans l’administration»

Le Médiateur de la République, Baba Hakhib Haïdara, a présenté hier mercredi, son rapport annuel. C’est un document de 20 pages qui  fait état de 228 réclamations reçues par le Médiateur de la République et provenant de l’ensemble du territoire national.

          En présentant son rapport, le Médiateur de la République a relevé que les citoyens ont perdu confiance dans l’administration. Alors qu’il existe une loi qui règlemente les rapports entre l’administration  et les citoyens. A en croire Baba Hakhib, cette loi fait obligation de répondre aux sollicitations des citoyens. «Ce qui n’est pas très souvent le cas», a-t-il regretté.

Du 1er janvier au 31 décembre 2015, les services du Médiateur de la République ont enregistré 228 réclamations provenant des citoyens de l’ensemble du territoire. A la date du 31 décembre 2015, sur les 228 réclamations enregistrées, 160 ont été entièrement clôturées et 68 sont en cours de traitement. Les réclamations reçues en 2015 sont de même nature que celles des années précédentes. Sur ces réclamations, 91 réclamations concernent les affaires domaniales et foncières, 38 les décisions de justice, 28 la gestion des carrières, 27 la protection sociale, 8 les contrats et marchés publics, 7 l’éducation, 10 les privés et 19 d’autres secteurs.

Les affaires domaniales et foncières restent la préoccupation constante des citoyens. Cette année encore, avec 39,91% des réclamations, elles constituent la réclamation la plus élevée. Les réclamations liées aux affaires domaniales et foncières n’ont pas fondamentalement changé depuis plusieurs années et portent essentiellement sur: «la contestation de droit de propriété, la violation des règles fixées pour la purge des droits coutumiers, le non-respect des servitudes, la démolition des édifices, la procédure de création de titre foncier, l’utilisation illégale du domaine immobilier de l’Etat, le chevauchement de titres, l’expropriation pour cause d’utilité publique, la délivrance de titre de propriété».

Avec 16,67% contre 17,30 % l’année dernière, les difficultés liées à la justice viennent au deuxième rang des préoccupations des usagers des services publics de l’Etat. Les difficultés soulevées portent sur les contestations de décisions de justice,  les difficultés d’exécution des décisions de justice, la lenteur dans les procédures judiciaires.

S’agissant de la gestion des carrières, elle occupe cette année la troisième place des réclamations avec 12,28 % contre 08,85 % en 2014 et 13,14 % en 2013. Les réclamations relatives à la gestion des carrières concernent essentiellement: «les demandes de reclassement, les contestations de l’âge de départ à la retraite, les demandes de paiement de rappel de primes et d’indemnités».

Les réclamations relatives à l’éducation sont de 3,07 % cette année contre 2,31 % en 2014. Elles portent sur «la scolarité, la bourse, les difficultés d’inscription dans les facultés de l’Université, la reconnaissance de diplôme après la formation, la délivrance des diplômes nationaux, le paiement de frais de correction et d’encadrement».

Les litiges privés constituent la catégorie des réclamations ne mettant pas en cause le fonctionnement d’un service public ou d’un organisme investi d’une mission de service public. Ils mettent en cause des actes posés, soit par des personnes physiques, soit par des personnes morales n’accomplissant pas de mission de service public. Ils sont 4,39 % cette année contre 09,23 % l’année dernière.

 Rapport 2015 du médiateur de la République : 228 dossiers reçus dont 160 traités et clos

Hadama B. Fofana – Lerepublicainmali – 09/06/2016 By Koulouba

Pour partager avec les journalistes le contenu du Rapport 2015 de son institution, Baba Akhib Haidara, Médiateur de la République, a animé au sein de sa structure, une conférence de presse, le 8 juin 2016. Il était entouré, pour la circonstance, par ses collaborateurs. Les échanges ont porté en grande partie sur les activités de traitement des réclamations par l’institution, y compris les délégations territoriales dans les régions et l’organisation de la vingtième session de l’Eid.

Le rapport annuel 2015 fait ressortir que le médiateur a accueilli et orienté 2914 personnes contre 1078 en 2014, soit une augmentation d’environ 63%. Baba Akhib Haidara a informé la presse que son institution avait examiné des réclamations. 228 cas ont été jugés recevables conformément aux critères statutaires et constitués en dossiers réglementaires sur lesquels 160 ont été traités et clos. Les 68 restants sont en cours de traitement.

Les différentes réclamations adressées au médiateur de la République par les citoyens maliens concernaient, le foncier,  l’éducation, la justice et la protection sociale. Le rapport s’est également intéressé, indique le Médiateur, à la situation des demandes adressées aux services publics par des citoyens qui ne reçoivent même pas en retour un simple accusé de réception.

Il n’a pas manqué de prendre l’exemple d’un agent de l’Etat à la retraite qui a dû attendre plus de 15 ans, nonobstant de nombreuses relances, pour voir sa demande de liquidation de pension être prise en compte par l’organisme concerné grâce à l’intervention du médiateur de la République.

« De telles situations sont de nature à affecter négativement la confiance que le citoyen peut avoir dans le service public», déplore le Médiateur de la République. Selon lui, ces pratiques anormales affectent négativement les relations entre l’administration et les usagers des services publics.

Le rapport 2015 rappelle que 206 dossiers de l’EID ont été enregistrés dont environ 40% sont venus du District de Bamako, le reste provenant des régions. Le département les plus réclamés sont ceux en charge de la justice, des domaines de l’Etat et des affaires foncières, de la décentralisation et de la réforme de l’Etat. Le Médiateur s’est réjouit de la résolution de certaines recommandations de l’Eid et exprimé sa confiance quant à l’exécution des autres demandes formulées.

Pour clore la conférence, le médiateur a rappelé qu’il ne faut jamais se fatiguer de plaider pour que soit établi une bonne relation de confiance entre l’administration et les citoyens. « Il ne faut pas se fatiguer, il faut continuer à mobiliser les citoyens pour exiger des choses sur l’administration en se basant sur des documents, des textes, etc.», déclare Baba Akhib Haidara.

Comportement de l’administration vis-à-vis des usagers : Le Médiateur de la République tire la sonnette d’alarme

Ibrahim M.GUEYE – Le Prétoire –  09/06/2016 By Koulouba

Lors de la présentation de son rapport 2015, le Médiateur de la République, Baba Akhib Haïdara, dans son exposé, a fait un constat inquiétant sur le comportement de l’administration vis-à-vis des usagers. A ce jour, le Médiateur pense que les citoyens ont beaucoup perdu confiance en l’administration.

Après avoir présenté le rapport annuel 2015 au Président de la République, le Médiateur de la République était hier mercredi 8 juin 2016 face à la presse pour parachever les exigences de la loi qui impose à l’institution de partager ledit rapport avec le public. C’était en présence de ses collaborateurs, dans les locaux de son institution.

Le but de cette rencontre, selon lui, est de mettre les informations à la disposition des professionnelles de media afin d’informer l’opinion publique.

Une administration sourde aux correspondances des usagers

A en croire Baba Akhib Haïdara, le travail du bureau du Médiateur consiste à essayer de bien comprendre comment fonctionnent l’administration publique et comprendre la nature des relations entre l’administration et ses usagers. C’est pour cela qu’il a mis l’accent sur les relations entre les citoyens et l’Etat. Baba Akhib Haïdara dresse dans son rapport 2015 un tableau très sombre du comportement de l’administration vis-à-vis des usagers. De son point de vue, le grand problème c’est que les citoyens ont perdu beaucoup de leur confiance en l’administration. Mais qu’à cela ne tienne, il affirme que ce n’est pas toujours la faute des agents de l’administration. Mais ce n’est pas aussi, selon lui, toujours la faute ou la faiblesse des usagers du fait que beaucoup sont encore analphabètes.  Il est à ses yeux important de construire une relation de confiance.

A ce titre, Baba Akhib Haïdara pense qu’il faut surtout commencer par la loi de 1998 qui règle les relations entre les citoyens et l’administration. A l’en croire, cette loi fait obligation aux agents de l’Etat d’avoir un certain nombre d’attitudes lorsque le citoyen s’adresse à eux. La première des choses est que lorsqu’un usager écrit à l’administration pour poser un problème, celle-ci est tenue par la loi de lui répondre par écrit dans un délai de 30 jours. Le triste constat est que ça ne se passe pas correctement. « C’est fort de ce constat que nous avons jugé d’organiser une assise (atelier, symposium) avec l’administration pour savoir les raisons pour lesquelles l’administration ne répond pas aux usagers dans les délais réglementaires», a rappelé Baba Akhib Haïdara.

Pour le Médiateur, l’administration doit répondre quelle que soit la nature de la demande ou quel que soit l’auteur de la demande. Car, la confiance, de son point de vue, commence d’abord par la considération de l’autre. «Dans le rapport pour 2015, parmi les cas significatifs, j’ai tenu à mentionner, à titre d’illustration, celui d’un usager, agent de l’Etat, qui a dû attendre plus de 15 ans, malgré de nombreuses relances, pour voir sa demande de liquidation de pension être prise en compte par l’organisme concerné et ce,  sur intervention du Médiateur de la République», déplore Haïdara.  Ainsi, tout en se posant la question de savoir comment l’administration peut retrouver sa crédibilité et sa confiance vis-à-vis des usagers, le Médiateur pense qu’il est important de développer au niveau du service de l’Etat «l’esprit de service public».

Cette rencontre a été l’occasion pour le Médiateur de faire le point sur les tenants et les aboutissants de l’EID dont l’objectif est de dénoncer les disfonctionnements de l’Etat. En clair, en ce qui concerne aussi bien les réclamations que les interpellations, il dira que la plupart des dossiers traités concerne les secteurs habituels qui vont des affaires domaniales et foncières à l’éducation. A cela s’ajoute, entre autres,  la protection sociale, l’exécution des décisions de justice, la gestion de carrière, etc.

On constate dans ledit rapport que du 1er janvier au 31 décembre 2015, les services du Médiateur de la République ont accueilli et orienté 2914 personnes contre 1078 en 2014, soit une augmentation d’environ 63%. En ce qui concerne les réclamations sur l’ensemble du territoire national, 228 cas ont été jugés recevables. Sur ces dossiers, 160 ont été entièrement traités et clos, les 68 restants sont en cours de traitement.

 

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