Skip to content

Projet de loi électorale

by sur 16 juin 2016

Entre autres questions, le conseil des ministres qui s’est réuni mercredi 15 juin a adopté un  projet de loi modifiant la loi électorale dont voici le texte, il s’agit de prendre en compte les éléments nouveaux issus de la signature de l’accord d’Alger.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE :

Sur le rapport du ministre de l’Administration Territoriale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant loi électorale.

La loi électorale adoptée en 2006 qui a fait déjà l’objet de modifications ne prend pas en charge les orientations de l’Accord de Paix et la Réconciliation au Mali issu du Processus d’Alger signé à Bamako le 15 mai et le 20 juin 2015 en ce qui concerne notamment les aspects politiques et institutionnels.

Le présent projet de loi portant loi électorale abroge et remplace la loi électorale de 2006.

         Il apporte des innovations dont :

  • l’institution du suffrage universel direct pour l’élection des conseillers de cercle ;
  • la prise en compte du genre dans l’accès aux fonctions nominatives et électives ;
  • la définition des mentions complémentaires à porter sur les déclarations de candidature à l’élection des députés en cas d’institution d’un système de suppléance à l’Assemblée nationale ;
  • le renforcement des conditions de légalisation des procurations de vote et de listes de candidature ;
  • la possibilité de transférer le siège de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) en tout autre lieu du territoire national en cas de nécessité ;
  • l’institution de la Commission électorale régionale ;
  • l’extension, à toutes les élections des collectivités territoriales, de la possibilité d’organiser les élections à des dates différentes, en cas de nécessité ;
  • l’extension, aux secrétaires généraux des arrondissements et aux membres des autorités indépendantes, du régime d’inéligibilité aux conseils des collectivités territoriales.

         L’élaboration du projet de loi électorale a fait l’objet d’un processus participatif de l’ensemble des acteurs impliqués dans les élections, notamment, l’Etat, les partis politiques, la société civile et les partenaires techniques et financiers.

 

Advertisements
Laisser un commentaire

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :