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Changer la constitution : Possible ? Souhaitable ?

by sur 21 juin 2016

Pour se conformer aux accords de paix signés il y a un an, faut-il changer de constitution ? Modifier l’actuelle ?

Peut-on marchander l’avenir du Mali comme un vulgaire tapis de souk ?

La révision de la constitution, pour un Mali nouveau

D.D.Sacko (Diaspora malienne/France) – Diasporaction.fr – 20 juin 2016

Depuis deux semaines les tabloïds au Mali se passionnent pour le projet de révision de la constitution, avec son nombre considérable de propositions, parfois à hue et à dia, mais tout aussi intéressant. Cet engouement des maliens, découvre évidemment cet éveil de conscience sans doute amplifié par la crise que le pays traverse depuis des années. Cette génération, qui se veut consciente, de plus soucieuse de l’avenir tant économique que politique de notre nation, prend sa part dans le débat public. Cet intérêt constant des maliens de l’intérieur et de l’extérieur, pour l’annonce d’une éventuelle révision est encourageant et rempli d’espoir. Le Mali a besoin de changer en profondeur ses institutions. Nous le souhaitons tous.

Voilà que, l’initiative de la révision de la constitution se heurte à un problème de taille, épinglé verbatim par l’article 118, titre XVI de la constitution : « Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire ».

En effet, il est ouvertement porté atteinte à l’intégrité du Mali, depuis 2012. Une crise qui enregistre des pertes considérables pour notre pays et pour l’ensemble des forces engagées dans la guerre contre le terrorisme. Des pertes de vies humaines tant déplorables que révoltantes.

Pourtant, aussi surprenant que cela puisse paraître, la révision de la constitution s’avère un des points saillants des différents accords d’Alger. Cependant le respect des signatures s’imposent donc, pour que nous puissions aller vers la fin de cette crise, qu’enfin les attentes des différentes parties soient accomplies.

Étant donné que le dit article se lit bien clairement à ce propos, l’équation vêtue d’un dilemme nous met entre les mains une patate chaude, sil faut respecter les termes de l’actuelle constitution. Il faudrait aussi, à partir de ce constat apporter un éclairage, quant à l’ambiguïté de la situation avant toute procédure.

Au regard de la situation, sans compter que chaque révision constitutionnelle devra être validée par référendum, de ce point de vue, il faudrait conséquemment une paix visible pour que la validité des différents rendez-vous électoraux soit dénuée de tout soupçon. Le référendum qui est apparemment prévu par le collège d’experts nommé pour conduire cette mission, devra tout aussi se passer dans des conditions idoines sur l’ensemble du territoire réunifié. Le Mali en sera à une révision de plus, mais, mais celle-ci se doit de poser des soubassements solides et fiables de sa refondation.

Il demeure, tout de même une forte appréhension. Est-ce que tous les enfants du Mali pourront valider dans les règles de l’art, lors de l’adoption du nouvel acte de (Re) naissance de la République ? Sachant que, le pays se trouve couper de sa partie septentrionale, cette adéquation doit être résolue avant toute chose. Ce n’est d’ailleurs pas la seule question qui mérite d’être posée.

Concrètement, nous attendons de cette relecture un regain de fraîcheur qui apportera au Mali, vélocité et efficacité, des propositions limpides, lisibles pour toutes et tous les maliens. Dans le même temps nous tenons à souligner que certains articles fondamentaux devront demeurer inchangés, si quelques uns méritent amendement.

A propos de ce dernier point, la violation des articles 24 et 25 qui annotent respectivement que : « Tout citoyen, toute personne habitant le territoire malien à le devoir de respecter en toutes circonstances la constitution » ; « le Mali est une République indépendante, souveraine, INDIVISIBLE, démocratique, LAÏQUE et sociale » soit sanctionnable d’apatridie. Hormis la redondance du mot social dont on peut faire l’économie car il nous semble pas essentiel, du moment que toute nation est sociale par essence. Somme toute, il serait crucial de garder le caractère laïc -sinon le relever en gras- de notre société. Les religions se sont magnifiquement adaptées à nos valeurs endogènes, héritage que l’histoire nous exige de préserver jalousement. Chaque malien à le droit d’exprimer ses influences, c’est ce qui fait notre spécificité et ce n’est qu’enrichissement perpétuel.

Donc le Mali est foncièrement LAÏC et indivisible.

Dans le même sens, faites en sorte que l’article 26 bénéficie d’une précision de sens, par l‘apposition du -et -à la place du -ou- : « La souveraineté nationale appartient au peuple tout entier qui l’exerce par ses représentants (et) ou par voie de référendum… »

Ce dernier axe nous renvoie à un point essentiel, le référendum. Il apparaît clairement dans notre constitution. Hélas ! Combien de fois la démocratie malienne à eu recours à ce rempart infaillible ? C’est cependant l’occasion d’instaurer une pleine démocratie, et donner au peuple sa place de coresponsable quant à la destiné de la République, faisant du référendum un levier inéluctable de notre démocratie.

Pour ce qui concerne les articles à ne toucher d’aucune manière, nous soulignons les articles 30-31, 41 et le 50, ce dernier doit être renforcé. L’article 81 au plan judiciaire est aussi concerné par nos inquiétudes. La justice du Mali nouveau, après une expérimentation peu reluisante de celle-ci, devra garantir la protection aux plus faibles d’entre nous et surtout être accessible aux maliens les plus défavorisés et fragiles.

Cela nécessitera, vous me voyez venir avec mes gros sabots, une formation pointilleuse des administrés de nos institutions. En effet arriver à mettre en place une faculté de Droit bien droite dans ses bottes, sélective, certes. Conséquemment une formation exigeante de nos hommes de lois et de droits, loin de tout laxisme et clientélisme. Oui une sélection assortie d’une spécialisation de pointe, condition sine qua non à la réussite de l’État.

En un dernier lieu, nous souhaitons, nous pencher sur le titre XI, concernant le haut conseil des collectivités, si un point de notre constitution crie de son dépassement, c’est bien ce titre. Même après la décentralisation, les collectivités ont besoin d’une pleine autonomie, encore plus aujourd’hui dans une situation de crise.

Et si les conseils territoriaux devenaient des conseils régionaux avec des présidences de région et les cercles des départements, dans un but d’efficacité ? L’assemblée délibérante que constitue le conseil régional gère localement en toute autonomie les affaires de la région. Oui encore plus institutionnalisée les assemblées régionales souvent agonisantes ou perdues redoreront leur blason.

Ainsi cultiver les spécificités régionales en termes d’offre variée apportera une nouvelle impulsion aux régions sur le plan du développement et même sur celui du secteur du tourisme local. Puisque exécutant principal, chargé de régler les problèmes de développement et d’aménagement de son territoire, le Président de région choisi de donner à sa localité la dynamique souhaitée.

Cela implique que le Président de région habite sur place connaît le moindre battement de cœur de son territoire et en même temps maintient le lien avec la nation, puisqu’élu du peuple sous mandat national.

Une fois les régions et les départements réactivés, le référendum comme moyen de consultation du peuple dispenserait de toute création d’un système bicaméral. Comme cela se murmure, faut-il instaurer un bicamérisme au Mali ?

Avec toutes les difficultés financières le Mali peut-il se payer le privilège d’un Sénat ?

Le sénat, à entendre par là « conseil de sage » né en Rome antique, était cette chambre de privilégiés, nantis autour de l’empereur pour renforcer son statut. Quand certains pays se posent la question de la suppression de leur sénat, quand d’autres gouvernements le suppriment, comme celui de Matteo Renzi, en Italie, pourquoi nous nous laissons fantasmer cette institution pour la plupart adipeuse. En tout état de cause elle nous ralentira, tant sa vélocité serait à prouver également.

L’on me répondra que l’on est au XXIe siècle, qu’il faut arrêter de voir le mal partout. Mais si on regarde de façon pratique cette institution coûte très chère aux contribuables, sans compter l’immunité parlementaire qu’elle offre. Allons-t-on reproduire les mêmes erreurs chez nous par pure illusion? Dans notre si jeune République ? Sauf si l’intention est de créer cette classe de nantis inatteignable par la justice qui sera entretenue gracieusement par le peuple.

L’histoire retiendra l’erreur et les futures générations sauront à qui faire porter le chapeau. Nous pensons que l’on peut s’éviter de se glisser ce boulet aux pieds, que l’on léguera aux générations futures qui galéreront à s’en défaire. En somme le sénat coûte cher à un État et ne le rend pas plus efficace.

En cela dans la future constitution, devra figurer une mention sur la création des présidences de régions, qui remplaceront les collectivités locales, avec des Présidents de régions, ses régions qui auront elles mêmes des conseils généraux. Seul le référendum devra constituer un garde-fou aux politiques publiques, par conséquent le Mali n’a pas besoin de sénat.

Pour finir, le Mali doit changer en profondeur ses institutions nous en sommes clairs la dessus, mais pas à n’importe quel prix. Tous les acteurs doivent honorer leur engagement, encore plus, ceux-là qui ont porté atteinte au Pays et qui exigent une révision. Plus que jamais ils doivent avec responsabilité respecter toutes les closes de sortie de crise, cesser tout jeu trouble, pour que ce pays aujourd’hui éprouvé dans sa chair accède à une quiétude fiable, pérenne. Et parce que simplement, on ne peut marchander un pays comme un vulgaire tapis de souk.

 

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