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La révision de la constitution

by sur 31 juillet 2016

Démocratie malienne : Divergence autour de la révision constitutionnelle

Soumaila T. Diarra – Le Républicain – 29 juillet 2016

Par un décret (n°2016-0334/P-RM du 18 mai 2016) le président de la République a créé un comité d’experts pour la révision de la constitution. C’est la régularité de la méthodologie qui est mise en cause par  Me Alfousseyni Kanté, un huissier de justice.

La révision constitutionnelle envisagée au Mali suscite la crainte chez les uns et, chez d’autres qui estiment que la réforme annoncée souffre d’un vilain défaut de forme, on s’organise pour faire barrage à des abus.

Le mercredi 27 juillet 2016, les magistrats ont clairement exprimé leur réserve quant aux indiscrétions faisant part de la volonté des révisionnistes à supprimer des acquis de la conférence nationale de 1992. Le Syndicat autonome de la magistrature (SAM) prévient déjà qu’elle n’acceptera pas que le statut de pouvoir soit enlevé à la justice comme indiqués par certaines indiscrétions sur la révision constitutionnelle.

Les premières critiques contre la révision de la Constitution malienne sont venues des hommes politiques dont l’ancien Premier ministre Soumana Sacko. Ce dernier qui est profondément attaché aux acquis de la conférence nationale de 1992 ne souhaite pas que la Constitution qui en n’a découlé soit tripatouillée. A l’époque, Sacko qui était Premier ministre de la transition politique mise en place après le coup d’Etat de mars 1991.

L’ancien président du comité d’expert, devenu ministre de la Justice, estime que la révision de cette constitution est devenue nécessaire à cause des réformes que demande l’accord de paix d’Alger signé en 2015 par le gouvernement malien et les groupes armés du Nord du Mali. Selon le gouvernement malien, la principale raison de la révision de la constitution est la nécessité de conformer les réformes politiques à la Loi fondamentale du pays.

Au sein de l’opposition, certains estiment que la situation de guerre que connait le pays ne rend pas possible la révision de la Constitution. En effet, celle-ci souligne que la constitution ne doit pas être révisée lorsque le pays est divisé ou en guerre, ce qui est le cas maintenant avec les attaques nombreuses contre l’armée, selon l’opposition.

Quelques extraits doctrinaires permettent de douter de l’opportunité de la création du comité d’experts, selon Me. Alfouseini. Il  pense que le président de la République a la faculté d’initier des réformes constitutionnelles, mais rejette en bloc toute possibilité de délégation de la compétence de révision de la constitution à un tiers ou à un organe.

« La violation de procédure étant un détournement de pouvoir, les réformes envisagées apparaissent dès lors douteuses quant à leur sincérité et à leur capacité de consolider la démocratie et la paix sociale au Mali », écrit-il dans une tribune publiée dans la presse locale.

En clair, Me. Alfouseini insiste sur le fait qu’il revient, en droit, à l’Accord d’Alger de se conformer aux fondamentaux de la constitution. Pour l’analyste qui est aussi un homme politique, le contraire signifierait la capitulation de la majorité des citoyens devant l’infime minorité du fait de celle du gouvernement en place.

Révisions constitutionnelles en Afrique : ENJEUX MULTIPLES

A.KEITA – L’Essor – 8 juillet 2016

La limitation du mandat présidentiel revient fréquemment dans les projets de révision sur le continent. Mais pas seulement.

La révision de la Constitution est devenue presque un phénomène de mode en Afrique. Au Mali, en Côté d’Ivoire, au Sénégal, au Bénin, au Gabon, au Burkina Faso, la machine pour retoucher à la Constitution est en marche. Même s’il est vrai que les enjeux d’un pays à un autre ne sont pas les mêmes.

Au Mali, la révision de la Constitution du 25 février 1992 est devenue une exigence car il s’agit de prendre en compte certaines clauses de l’Accord pour la paix et la réconciliation, issu du processus d’Alger, notamment la création du Sénat à la place du Haut conseil des collectivités territoriales. Il s’agit aussi de corriger les insuffisances de la Constitution.

Le 20 mars 2016, les Sénégalais étaient appelés à donner leur avis sur une réforme constitutionnelle voulue par le président Macky Sall et dont la réduction du mandant présidentiel de 7 à 5 ans était le point d’attraction. A l’issue du référendum, le Oui l’a emporté avec 55% contre 45%. Outre la restauration du quinquennat pour le mandat présidentiel, d’autres changements sont intervenus dans la Constitution comme la représentation des Sénégalais de l’extérieur par des députés, l’élargissement des pouvoirs de l’Assemblée nationale en matière de contrôle de l’action gouvernementale et d’évaluation des politiques publiques, le renforcement des droits de l’opposition et de son chef, la modernisation du rôle des partis politiques dans le système démocratique, la participation des candidats indépendants à tous les types d’élection, le renforcement de la citoyenneté par la consécration de devoirs du citoyen.

Au Bénin, où la Commission des réformes politiques et institutionnelles a remis son rapport au chef de l’Etat le 28 juin dernier, il est principalement question de l’instauration d’un mandat unique en lieu et place de deux mandats accordés au président de la République dans l’actuelle Constitution. Les débats ont été particulièrement houleux au sein de la classe politique et de la société civile. Faute de consensus sur la question, la Commission a finalement présenté deux options au chef de l’Etat : le mandat de cinq ans renouvelable une seule fois, comme c’est le cas aujourd’hui, ou bien le mandat unique de six ou sept ans.

En Cote d’Ivoire, la révision de la Constitution est une promesse de campagne du président de la République, Alassane Ouattara. Le processus est allé très vite car la Commission n’avait qu’un mois pour produire son rapport. Parmi les grandes nouveautés dans ces réformes constitutionnelles, on retient la création d’un poste de vice-président à la place du Premier ministre et la création d’un Sénat. Il est aussi question de clarifier les conditions de l’élection du président de la République tout en évacuant le concept d’«Ivoirité ». Le référendum sur la nouvelle Constitution est programmé pour le 30 octobre prochain. Mais le 30 juin dernier, plus de 23 partis de l’opposition ont adopté une déclaration commune pour rejeter la tenue du referendum devant clôturer le processus de la révision constitutionnelle.

Au Burkina Faso, le président Blaise Compaoré avait fait un forcing en modifiant l’article 37 de la Constitution pour briguer un troisième mandat. Le peuple qui s’est soulevé contre ce changement constitutionnel, est finalement parvenu à le chasser du pouvoir. Le 5 novembre 2015, le Conseil national de la transition (CNT) a adopté, par une majorité écrasante, la loi portant révision de la Constitution.  La Constitution ainsi révisée, modifie l’article 37 qui limite  le nombre de mandats présidentiels à deux et le verrouille en son article 165. Outre la limitation du nombre de mandats présidentiels, le Sénat, qui avait été introduit dans la Constitution modifiée par le pouvoir de Blaise Compaoré, est purement et simplement supprimé. Le président du Faso n’est plus le président du Conseil supérieur de la magistrature. Ce poste est désormais dévolu au premier président de la Cour de cassation. Également, le citoyen burkinabè peut, sur la base de la Constitution adoptée, saisir directement ou en recours le Conseil constitutionnel lors d’une procédure judiciaire.

Au Gabon, l’idée de la révision de la Constitution commence à germer. En effet, le 28 juin dernier, le président Ali Bongo Ondimba a réuni, en congrès, les deux chambres du Parlement pour présenter aux élus du peuple le bilan de son mandat de sept ans, qui s’achève dans quelques mois. En parlant des réformes politiques et économiques, Ali Bongo a lâché une petite phrase qui pourrait alimenter le débat. « Je suis prêt à discuter de tout, y compris des mandats politiques ». Certains analystes politiques pensent que le président gabonais serait désormais ouvert à une révision de la Constitution. Durant son mandat qui s’achève, ses opposants n’ont fait que réclamer cette révision de la Constitution, notamment pour y insérer une limitation des mandats. Concrètement, l’opposition souhaite que la Constitution revienne à un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. Tout comme, elle doit restaurer le second tour des élections politiques dans le pays.

 

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